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Patrice Adam

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Patrice Adam

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit social et COVID-19

jeudi 16 avril 2020

Table-ronde virtuelle

Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

[Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes

jeudi 2 avril 2020

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs

mardi 10 mars 2020

Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.

Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler

vendredi 6 mars 2020

Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

Le fait religieux en entreprise

jeudi 6 février 2020

Organisé par l’AFDT Grand Est, le Campus Fonderie, le Club des métiers du droit

Dans les coulisses de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail

jeudi 30 janvier 2020

Organisé dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail et l'IAE Nancy School of Management par Patrice Adam, Pr, Raphaël Dalmasso, MCF HDR, et Yann Leroy, Pr, Univ. Lorraine.

TIC et droit du travail : quels enjeux ?

mardi 8 octobre 2019

Organisé sous la direction de Bernard Bossu, Université de Lille

La contestation judiciaire des avis du médecin du travail

jeudi 6 juin 2019

Organisé pour l’Institut François Gény, avec l'IAE Nancy School of management par Patrice Adam, Pr. Univ. Lorraine, Yann Leroy, MCF, Univ. Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail et Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Univ. Lorraine

La médiation pour l’entreprise

vendredi 24 mai 2019

Organisé dans le cadre du Printemps de la Médiation par l'Association Nationale des Médiateurs, l’Université de Lorraine, la Faculté de droit de Metz, le CDAD et le CIMAE

Le barème Macron à l'épreuve des normes supra-nationales. A propos de quelques jugements prud'homaux.

mardi 19 mars 2019

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences AFDT Grand Est par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail

jeudi 31 janvier 2019

Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

jeudi 22 février 2018

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

Le fait religieux en entreprise

vendredi 24 novembre 2017

Journée des Juristes du Travail

Autour du principe de neutralité en entreprise

vendredi 29 septembre 2017

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

La réforme de la médecine du travail

mercredi 15 mars 2017

Organisé par Patrice Adam, Professeur de Droit privé

Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?

mardi 3 mai 2016

Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail

La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse

mardi 25 novembre 2014

Séquences / Présences


Parutions

Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail

Les travaux de l'AFDT

Dalloz, 2020

Si l’IA s’intègre déjà, de différentes manières et à différents niveaux, dans le fonctionnement des organisations productives, elle est aussi facteur possible d’une transformation radicale de la gestion des « ressources humaines ». L’avènement d’un manager numérique, à corps de big data et à tête d’algorithmes, suscite craintes et espoirs.

Harcèlements moral et sexuel en droit du travail

Dalloz, 2020

L'ouvrage est consacré aux harcèlements moral et sexuel en droit du travail. L’auteur analyse chacune de ces notions, les mécanismes de prévention et de règlement propres à chacune de ces situations ainsi que la réparation des préjudices subis.



Publications

Thèse

L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation du salarié-individu. Thèse soutenue en 2001 à Université Nancy 2, sous la direction de Catherine Marraud.

Ouvrages

Patrice Adam, Harcèlements moral et sexuel en droit du travail, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 394 p.

Patrice Adam, Martine Le Friant et Yasmine Tarasewicz (dir.), Intelligence artificielle, gestion du personnel et droit du travail : les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 241 p.

Patrice Adam et Ariane Bilheran, Risques psychosociaux en entreprise : les solutions psychologiques et juridiques, A. Colin, 2011, 192 p.

Patrice Adam (dir.), Le harcèlement moral dans l'entreprise : cinq ans après la loi de modernisation sociale actes de la journée d'étude organisée le 15 décembre 2006 à la Faculté de droit de Nancy par le CERIT-CRDP, Lamy, 2007, 45 p.

Patrice Adam, Lionel Jacquot et Nora Setti, De la difficulté de construire un temps vraiment choisi : les temps des 35 heures dans un organisme de sécurité sociale, approche monographique, Institut Lorrain des Sciences du Travail, de l'Emploi et de la Formation, 2005, 175 p.

Patrice Adam, L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation juridique du salarié-individu, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit social, 556 p.

Articles

Patrice Adam, « Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central », Droit Social, N° 11, 2020, p. 956

Patrice Adam, « La grande disparition », Droit Social, N° 10, 2020, p. 765

Patrice Adam, « Je te promets le vent », Droit Social, N° 7, 2020, p. 576

Patrice Adam, « La liberté (des salariés) à l'épreuve de la pandémie », Droit Social, N° 7, 2020, p. 581

Patrice Adam, « Le droit de refuser un emploi », Droit Social, N° 5, 2020, p. 423

Patrice Adam, « Sanctions, rétrogradation et discrimination », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 337

Patrice Adam, « Lettre de ma mère », Droit Social, N° 3, 2020, p. 193

Patrice Adam, « Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail », Droit Social, N° 3, 2020, p. 249

Patrice Adam, « Mise aux points », Droit Social, N° 2, 2020, p. 101

Patrice Adam, « Controverse : Que penser de l'extension du préjudice d'anxiété ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 756

Patrice Adam, « Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 787

Patrice Adam, « Lutte internationale contre le harcèlement et la violence : deux nouveaux instruments », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 639

Patrice Adam, « Frigida lex, sed lex », Droit Social, N° 7, 2019, p. 577

Patrice Adam, « Droits fondamentaux et droit du travail : derrière le brouillard », Droit Social, N° 6, 2019, p. 506

Patrice Adam, « Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, préf. de Antoine Jeammaud, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social », tome 74, 2018 », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 365

Patrice Adam, « Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d'autrui. Nœud marin ou nœud gordien ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 335

Patrice Adam, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, N° 11, 2018, p. 901

Patrice Adam, « Les grands Hommes », Droit Social, N° 10, 2018, p. 769

Patrice Adam, « De la responsabilité civile du salarié », Droit Social, N° 5, 2018, p. 465

Patrice Adam, « Esprits rebelles », Droit Social, N° 5, 2018, p. 401

Patrice Adam, « Connected factory », Droit Social, N° 1, 2018, p. 1

Patrice Adam, « L'accord de branche », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1039

Patrice Adam, « Absence de déclaration (simplifiée) à la CNIL et recevabilité de la preuve », Dalloz IP/IT, N° 11, 2017, p. 602

Patrice Adam, « Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2017, p. 643

Patrice Adam, « Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble) », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 548

Patrice Adam, « L'action de groupe discrimination », Droit Social, N° 7, 2017, p. 638

Patrice Adam, « Qualité de vie au travail : la part des juristes », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 476

Patrice Adam, « La CJUE ou l'anticyclone européen (À propos de la neutralité religieuse dans l'entreprise privée) », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2017, p. 422

Patrice Adam, « La faute lourde, entre sanction et réparation », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2017, p. 264

Patrice Adam, « Harcèlement moral et contrôle de qualification : nouveau régime de liberté surveillée », Semaine sociale Lamy, N° 1727, 2016, p. NC

Patrice Adam, « Liberté et dignité dans la loi Travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, p. 818

Patrice Adam, « La religion dans l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2016, p. 532

Patrice Adam, « Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats) », Droit Social, N° 9, 2016, p. 756

Patrice Adam, « Mon traitre, ce héros », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2016, p. 566

Patrice Adam, « Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet » », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2016, p. 491

Patrice Adam, « La négociation des conventions et accords collectifs de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2016, p. NC

Patrice Adam, « Réformer et re-former », Droit Social, N° 6, 2016, p. 489

Patrice Adam, « Réformer ou re-former. Pour un droit (du travail) debout », Droit Social, N° 6, 2016, p. 489

Patrice Adam, « Droit (de l'employeur) à la preuve et vie privée (du salarié) », Dalloz IP/IT, N° 4, 2016, p. 211

Patrice Adam, « La faute lourde, entre intention et conscience de nuir », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2016, p. 100

Patrice Adam, « La faute lourde, entre intention et conscience de nuire », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2016, p. 100

Patrice Adam, « Le projet de réforme et le droit contemporain des contrats : reflet ou trompe-l’œil ? », in Association Henri Capitant (dir.), La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance. Journée nationale Tome XX/Nancy, 2016, p. NC (Actes de la journée nationale de l'Association Henri Capitant organisée à Nancy par l'Institut François Gény)

Patrice Adam, « Le médecin du travail en habit de harceleur », Semaine sociale Lamy, N° 1689, 2015, p. NC

Patrice Adam, « Voile dans l’entreprise : les clients d’abord ? », Semaine sociale Lamy, N° 1672, 2015, p. NC

Patrice Adam, « La parabole du lanceur d’alerte », Semaine sociale Lamy, N° 1670, 2015, p. 5

Patrice Adam, « CDD et variation cyclique d’activité . Un arrêt, deux questions et (peut-être) deux ruptures », Le Droit ouvrier, N° 803, 2015, p. 324

Patrice Adam, « De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2015, p. 757

Patrice Adam, « De quoi la « faute » et la « sanction » sont-elles le nom ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 590

Patrice Adam, « Les laïcités et l’entreprise privée », Droit Social, N° 9, 2015, p. 708

Patrice Adam, « Médecins du travail : le temps du silence ? », Droit Social, N° 6, 2015, p. 541

Patrice Adam, « SMS, vie privée et portable professionnel : histoire (courte) d'un Homme sans territoire », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 191

Patrice Adam, « Le masque aux trois visages (juridiques) du salarié », in Fleur Laronze, Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu (dir.), Les normes du travail : une affaire de personne ?, Bryulant, 2015, p. NC

Patrice Adam, « Dieu, la caissière et le temple (des marchands). Du sommet à la base », Semaine sociale Lamy, N° 1651, 2014, p. 10

Patrice Adam, « Négociation collective inter-catégorielle et CFE-CGC : la « solitude-obstacle » », Le Droit ouvrier, N° 794, 2014, p. 592

Patrice Adam, « Sur le contrat saisonnier et l’activité exercée « en touts saisons » », Le Droit ouvrier, N° 787, 2014, p. 91

Patrice Adam, « L’action syndicale non représentative dans l’entreprise », Le Droit ouvrier, N° 786, 2014, p. 1

Patrice Adam, « Le travail n’est pas un jeu », Les Petites Affiches, N° 114, 2014, p. 10

Patrice Adam, « Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2014, p. 538

Patrice Adam, « Affaire Baby-Loup : vues du sommet », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2014, p. 607

Patrice Adam, « La dignité du salarié », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2014, p. 244

Patrice Adam, « La dignité du salarié et le droit du travail (Deuxième partie) », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2014, p. 244

Patrice Adam, « La dignité du salarié et le droit du travail (Première partie) », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2014, p. 168

Patrice Adam, « La « dignité du salarié » et le droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2014, p. 168

Patrice Adam, « Le prodigieux accord de maintien de l’emploi », Semaine sociale Lamy, N° 1611, 2013, p. 7

Patrice Adam, « Vie personnelle/vie professionnelle : une distinction en voie de dissolution ? », Le Droit ouvrier, N° 780, 2013, p. 431

Patrice Adam, « Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2013, p. 630

Patrice Adam, « Droit d’accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd’hui, un autre pour demain ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2013, p. 630

Patrice Adam, « Baby loup : horizons et défense d’une jurisprudence anathème », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2013, p. 385

Patrice Adam, « Harcèlement sexuel : le temps de la reconstruction », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2013, pp. 24-28

Patrice Adam, « Sur la vie personnelle : cinquante ans après Despax », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2012, p. 100

Patrice Adam, « Le juge (civil) et la lune (managériale) : sur le contrôle judiciaire de l'évaluation individualisée des performances », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2011, p. 705

Patrice Adam, « Le harcèlement moral dans ses habits d'été (de la place du Palais Royal au quai de l'Horloge) », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2011, p. 576

Patrice Adam, « Le fait religieux et l'entreprise : un pacte, une délibération. Et la lumière fu(i)t ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2011, p. 314

Patrice Adam, « L'entreprise, sans foi... ni voile ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2011, p. 182

Patrice Adam, « La vie personnelle, une forteresse et quelques souterrains », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2011, p. 116

Patrice Adam, « Liberté d'expression : vendanges d'automne », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2010, p. 652

Patrice Adam, « Une lecture de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2010, p. 428

Patrice Adam, « Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2010, p. 299

Patrice Adam, « Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2009, p. 589

Patrice Adam, « Harcèlement moral : quand dénoncer n'est pas fauter ! », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2009, p. 453

Patrice Adam, « Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2008, p. 180

Patrice Adam, « Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2006, p. 245

Patrice Adam, « Le harcèlement : périls et vertus d'une prohibition », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2006, p. 8

Patrice Adam, « Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 306




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.