Présentation

Le 17 janvier 2002 était publiée au Journal officiel la Loi de modernisation sociale qui intégrait, au Code du travail, la lutte contre le harcèlement moral au travail.

Cette consécration législative arrivait après les énormes succès des ouvrages de Mme le Dr. Marie-France Hirigoyen, Psychiatre et psychothérapeute, « le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » (éd. La découverte & Syros) paru en 1998 et, surtout « Malaise au travail. Harcèlement moral : démêler le vrai du faux » (éd. La découverte & Syros), paru en mars 2001.

20 ans plus tard, il nous est apparu important de revenir sur ce processus inédit de traduction d'un concept de pure psychologie en une règle de droit positif qui occupe aujourd'hui une place centrale dans le droit du travail européen.

Qu'ont fait les praticiens du droit de cette définition initiale ? Quels sont, aujourd'hui, concrètement, les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail retenus par les juges en Droit privé mais aussi en Droit public ? Comment, pour le salarié, le fonctionnaire, constituer un dossier de harcèlement moral, quels sont les moyens de preuve admis par les juges ? Comment peut-il obtenir la réparation de ses préjudices, à hauteur de quels montants ?

Enfin, quels outils l'employeur doit-il mettre en œuvre pour prévenir ce risque psycho-social ? Comment doit-il réagir à une accusation de harcèlement moral dans ses effectifs ? Comment éviter que son organisation, son management soient qualifiés de harcèlement institutionnel ?

Organisé par le CREOP en partenariat avec l'Ecole des Avocats Aliénor de Bordeaux et l'Ordre des Avocats de Limoges, ce colloque, en réunissant parmi les meilleurs spécialistes de la question, a pour objectif de dresser un état des lieux du harcèlement moral au travail en 2022 et de réfléchir à ses perspectives d'évolution. Il s'adresse, bien entendu aux universitaires et étudiants, mais aussi aux praticiens du droit.

Les organisateurs : Gulsen Yildirim, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de Limoges – Directrice exécutive du CREOP et Maître Richard Doudet, Avocat au Barreau de Limoges – Spécialiste en Droit du travail.

Programme

Sous la Présidence de M. le Professeur Christophe Rade, Université de Bordeaux

8h30 : Accueil

9h00 : Discours d'ouverture
Mme Isabelle Klock-Fontanille, Présidente de l'Université de Limoges
M. Alain Sauviat, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Maître Bertrand Villette, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges

9h20 : Présentation du colloque et données statistiques
Mme Gulsen Yildirim, Maître de conférences HDR en droit privé à l'université de Limoges - Directrice exécutive du CREOP
M. Richard Doudet, Avocat au Barreau de Limoges - Spécialiste en Droit du travail

Du concept psychologique à la définition juridique du harcèlement moral

9h30 : La genèse du harcèlement moral et de sa traduction en droit
Mme Marie-France Hirigoyen, Psychiatre, Psychanalyste

Les contours de la définition juridique du harcèlement moral et des notions juridiques voisines
M. Patrice Adam, Université de Lorraine

Les apports de la jurisprudence à la définition initiale

10h30 : Le critère de répétition des agissements de harcèlement moral
Mme Gulsen Yildirim, Maître de conférences - Université de Limoges - Directrice exécutive du CREOP

La consécration du harcèlement institutionnel : la jurisprudence France télécom
M. Alain Carillon, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation

La preuve du harcèlement moral

11h15 : Loyauté et recevabilité des divers moyens de preuve
Mme Estellia Araez, Avocate au Barreau de Bordeaux

L'enquête interne : Incontournable et périlleuse
M. Richard Doudet, Avocat au Barreau de Limoges, Spécialiste en droit du travail - Chargé d'enseignement à l'IAE de Limoges

Pause médiane

14h00 : Le harcèlement moral dans la fonction publique
Mme Hélène Pauliat, Professeur de Droit public, Université de Limoges, membre du CSM

La réparation des préjudices liés au harcèlement moral

14h30 : La réparation des préjudices des fonctionnaires victimes de harcèlement moral
Mme Christelle Mazza, Avocat au Barreau de Paris

La réparation des préjudices des salariés de droit privé victimes de harcèlement moral
Mme Dominique Val, Avocat aux Barreaux de Brive et de Tulle - Spécialiste en Droit du travail

Les actions de prévention du harcèlement moral

15h30 : Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
M. Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, Bordeaux

La prévention des dynamiques de harcèlement systémiques dans les organisations
Mme Martine Brasseur, Professeur de sciences de gestion, Université Paris Descartes

16h30 : Rapport de synthèse - Quel avenir pour le harcèlement moral ?
M. le Professeur Christophe Rade, Université de Bordeaux

Inscriptions et renseignements complémentaires : gulnaz.coban@unilim.fr