Présentation
Demain, la déloyauté envahira-t-elle les enceintes judiciaires ? L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 22 décembre 2023, admettant la recevabilité de la preuve déloyale, a pu le faire craindre à certains. Il faut cependant raison garder. La preuve déloyale n'est recevable qu'à de très strictes conditions. Des décisions récentes en livrent d'ailleurs de belles illustrations. Pour aborder cette question, qui soulève à la fois des enjeux pratiques, "politiques" et théoriques, tout à fait fondamentaux, le choix a été fait de privilégier un regard interdisciplinaire mêlant analyses civilistes, travaillistes et commercialistes. Trois manières donc de scruter la preuve déloyale ; trois lieux pour en penser la place dans notre ordre juridique et judiciaire.
Programme
17h00 : Interventions de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Philippe Chauviré, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
et Emilie Gicquiaud, Maître de conférences à l'Université d'Angers
19h00 : Fin
Inscription préalable en ligne obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf9qbQFg_F91n-Wv1VarJ3fMaTNFbAZ3zjfXtWHzFEn6P-6jw/viewform
Conférence validée au titre de la formation continue pour les avocats adhérents à l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (AFDT)
Conférence organisée par l'IFG, avec l'AFDT, l'IRT et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine