Présentation
Le but de cette journée d'étude est de faire un panorama, subjectif et non exhaustif, de la négociation collective telle qu'elle se pratique.
Les acteurs concernés (avocats, employeurs, syndicats, DRH, juristes d'entreprise…) se sont-ils saisis des nouvelles opportunités prévues par les législations successives ? Quelles sont les nouveaux thèmes de négociation, et leurs risques éventuels ? Le rôle joué par les différents acteurs de la négociation collective a-t-il évolué ? Quelle est la place de l'administration du travail ? Quel regard porter sur ces pratiques en tant que juriste, économiste, sociologue ou gestionnaire ? Telles sont quelques questions auxquelles des universitaires de différentes disciplines et des praticiens de la négociation collective tenteront de répondre.
Programme
9h15 : Accueil - Café
9h30 : Mots d'accueil
9h45 : Un dialogue social sur la gestion de l'entreprise est-il possible ?
Thierry Colin, Maître de conférences HDR en gestion, Université de Lorraine
10h10 : La restructuration des branches : quels enjeux pour les entreprises ?
Christophe Frouin, Avocat, Fidéré Avocats
10h35 : Négociation collective et marché du travail
Frédéric Lerais, Economiste, Directeur de l'Ires
11h00 : La négociation collective d'entreprise : nouveaux thèmes, nouvelles pratiques
Geoffroy de Raincourt, Avocat, Fidéré Avocats
11h25 : Débat
Déjeuner libre
13h30 : La négociation dérogatoire
Yann Leroy, Professeur de droit privé, Directeur de l'Institut Régional du Travail de Nancy, FSESJ Mulhouse
13h45 : L'enjeu de la formation (commune ?) des acteurs de la négociation collective
Mario Correia, Maître de conférences en sociologie, Directeur de l'Institut Régional du travail d'Aix en Provence
14h20 : La négociation des ruptures conventionnelles collectives
Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine
14h45 : Négociation collective et protection sociale
Kristel Meiffret, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
15h15 : Débat
15h45 : Table ronde sur l'articulation entre les différents niveaux de négociation
Avec des représentants de syndicats, des employeurs, des directeurs des ressources humaines et des membres de la DIRRECTE
16h45 : Conclusion
Patrice Adam, Professeur de droit privé, Université de Lorraine
Inscription préalable obligatoire : yonka.gasser@univ-lorraine.fr
Pour les avocats adhérents AFDT, journée validée au titre de la formation professionnelle des avocats / Journée validée au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale pour tous les salariés.
Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.