Présentation

Le droit local des cultes distingue deux catégories d’organismes religieux, ceux qualifiés autrefois de cultes reconnus et qu’on préfère aujourd’hui nommer « cultes statutaires » (Catholiques, protestants luthériens et réformés fédérés dans l’UEPAL, consistoires départementaux juifs) et les « cultes non statutaires » qui regroupent toutes les autres organisations religieuses.

Le projet sur les cultes non statutaires porté par l’Université de Strasbourg dans le cadre de l’UMR DRES avec le soutien de la ville de Strasbourg et de l’Institut du droit local alsacien mosellan a pour ambition de mieux faire connaître au plan juridique et pratique la situation des cultes non statutaires et de mettre en valeur les bonnes pratiques facilitant un rapprochement entre ces deux régimes relevant du droit local des cultes.

Le colloque des 18 et 19 juin 2025 aura pour objectif de présenter à un large public les résultats de la recherche menée sur le terrain, de préciser le statut actuel des cultes non statutaires en droit local alsacien mosellan et d’instaurer un débat entre les différents acteurs.

Programme

18 Juin 2025

9h00 : Ouverture
Mme Frédérique Berrod, Présidente de l’Université de Strasbourg

Accueil
Mme Mélanie Schmitt, Directrice de l’UMR DRES

Présentation et présidence de séance
Francis Messner, UMR DRES/Université de Strasbourg

Évolutions historiques

9h30 : Le statut des cultes non reconnus. Evolutions historiques 1801-1905 ; 1870-1945
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Université Paris Saclay

Cadre constitutionnel

10h00 : Le cadre constitutionnel du régime juridique des cultes non statutaires (Neutralité confessionnelle de l’Etat, liberté de religion et des cultes, non-discrimination)
Jean-Marie Woehrling, Institut du droit local alsacien mosellan

10h30 : Pause

Le régime des cultes non statutaires en droit local alsacien mosellan

10h40 : Le statut associatif
Eric Sander, Institut du droit local alsacien mosellan et Université de Strasbourg

11h00 : Les subventions publiques et le régime fiscal
Jean Louis Bonnet

11h20 : Le statut des ministres du culte au regard du droit du travail
Philippe Auvergnon, Université de Bordeaux/Comptrasec

11h40 : Questions et débat avec les participants

12h10 : Pause

L’implantation et les modes d’organisation des cultes non statutaires en Alsace. Les résultats de l’enquête sur le terrain

Sous la présidence de Michel Deneken, Faculté de théologie catholique/Université de Strasbourg

14h10 : Les communautés musulmanes
Khalid Rabeh, Institut d’islamologie / Université de Strasbourg

14h40 : Les communautés évangéliques
Laura Glaude, Faculté des sciences sociales / Université de Strasbourg

15h10 : Les communautés bouddhistes et hindouistes
Nadine Weibel, Université de Strasbourg

15h40 : Les communautés juives non consistoriales
Laila Schmitt, Faculté des sciences sociales / Université de Strasbourg

16h10 : Pause

16h30 : Les communautés orthodoxes
Vasile Iorgulescu, Paroisse orthodoxe roumaine de Strasbourg

Table ronde - Réactions des responsables religieux (cultes statutaires et non statutaires) à la présentation des modes d’organisation des cultes non statutaires

17h00 : Sous la présidence de Jacques Fortier, Ecrivain et Journaliste

Avec : Christos Filiotis, Professeur à l’université de Thessalonique et paroisse orthodoxe grecque de Strasbourg
Isabelle Gerber, Présidente de l’UEPAL
Said Aalla, Président de la grande mosquée de Strasbourg
Michel Schneider, Président du CNEF du Bas Rhin
Olivier Wang-Genh, Président de la communauté bouddhiste d’Alsace
et Mgr Christian Kratz, Evêque auxiliaire de Strasbourg

18h00 : Questions, débat avec la salle

18h30 : Fin de la 1^ère journée

19 Juin 2025

Sous la présidence de Philippe Auvergnon

9h30 : La diversité des situations et des demandes formulées par les cultes non statutaires dans le cadre de l’enquête sur le terrain. Essai de synthèse
Francis Messner

Les cultes organisés dans le cadre du droit associatif. Les exemples étrangers

10h00 : Les cultes non reconnus en Belgique
Jean-François Husson, Université catholique de Louvain

10h30 : Pause

11h00 : Les sociétés religieuses organisées dans le cadre du droit privé en RFA
Claus Dieter Classen, Université de Greifswald

11h30 : Discussion et pause

Droit européen des droits de l’homme

Sous la présidence de Jean Louis Bonnet

14h20 : Systèmes de cultes reconnus et CEDH
Françoise Curtit, DRES / Université de Strasbourg

14h50 : Table ronde animée par Jean Marie Woehrling, Président de l’Institut du droit local alsacien mosellan
Avec des représentants des collectivités territoriales, de l’université et de l’administration :
Michel Deneken, Université de Strasbourg
Nicole Faessel, Mairie de Metz
Jean Werlen, Mairie de Strasbourg
Jean-Philippe Maurer, Collectivité Européenne d’Alsace

15h40 : Intervention de M Ploquin, Sous-Directeur des cultes et de la laïcité, DLPAJ, Ministère de l’Intérieur

16h10 : Discussion générale

17h00 : Clôture

Contact : https://www.uepal.fr/contactez-nous/