Programme

Introduction à la thématique

09h00 : Ouverture et mot de bienvenue
Paul Witt, Recteur de la Hochschule
Philippe Terneyre, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Animation : Michael Frey, Hochschule Kehl
et Vulla Parasote, TRION-Climate

Sujet 1 - Présentation générale de l'autorisation environnementale

Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ? Quels sont les processus de délivrance ? Quels avantages et insuffisances ?

09h45 : Champ d'application, portée et processus de délivrance
Antoine Bourrel, Maître de conférences, Pau Droit Public
Cornelia Mengus, Centre de compétences sur l'énergie, Regierungspräsidium Freiburg

10h30 : Bilan de l'autorisation environnementale
Aurélie Vignot, Service Prévention Risques Anthropiques, Cheffe du Pôle Ressources, DREAL Grand-Est
Mirco Kron, Collaborateur scientifique, Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl

Sujet 2 - Obstacles juridiques à l'implantation des installations d'EnR

Quels obstacles juridiques s'opposent à l'implantation et l'exploitation des installations d'énergie renouvelable et quelles solutions peuvent être proposées par les autorisations environnementales ?

Le cas de l'énergie éolienne

11h30 : La relativité temporelle des études d'impact dans les projets éoliens
Laura Descubes, Avocat, Cabinet Rivière

La régularisation des autorisations environnementales : l'office du juge du plein contentieux
Jean Gourdou, Professeur, Pau Droit Public

Les obstacles juridiques et leurs solutions dans les autorisations des éoliennes
Anna Alvensleben, Service Construction et Environnement, Landratsamt Schwäbisch Hall

12h15 : L'exemple français de la géothermie profonde
Elisa Fois, Chercheure, Projet GéFISS, Pau Droit Public

12h30 : L'exemple allemand des installations biogaz
Peter Majer, Directeur innovation et développement, BADENOVA

Sujet 3 - Les suites de l'exploitation des installations éoliennes

Quels dispositifs pour le démantèlement des parcs éoliens et la remise en état du site ? Les avantages du repowering et sa mise en œuvre juridique en France et en Allemagne

14h00 : Démantèlement et remise en état du site
Pierre Cambot, Professeur, Avocat
Michael Frey, Professeur, Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl

14h30 : Repowering des parcs éoliens
Julien Bonneau, Juriste VALOREM Groupe
Markus Jenne, Economiste, Cabinet Sterr-Koelln & Partner

15h00 : Synthèse et conclusion de la conférence
Louis de Fontenelle, Maître de conférences, Pau Droit Public

Informations & inscription : https://www.trion-climate.net/text/1/fr/startseite.html- Contact : HS Kehl : Prof. Dr. Michael Frey : +49 (0) 7851/894-204 - frey@hs-kehl.de
Trion Climate : Vulla Parasote : +49 (0)7851/ 48 42 580 - parasote@trion-climate.net