Zoller Elisabeth. La motivation des décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 45-48.

Zoller Elisabeth. La justice comme contre-pouvoir : regards croisés sur les pratiques américaine et française. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 559-574.

Zoller Elisabeth. La sentence franco-canadienne concernant St Pierre et Miquelon. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 480-500.

Zoller Elisabeth. La conclusion et la mise en œuvre des traités dans les États fédérés et unitaires. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. pp. 737-750.

Zoller Elisabeth. Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence]. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 65-89.

Zoller Elisabeth. Sécurité nationale et diplomatie multilatérale (l'expérience des Etats-Unis comme Etat hôte de l'Organisation des Nations Unies). In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 109-129.

Zoller Elisabeth. Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 327-351.

Zoller Elisabeth. L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 359-407.

Zoller Elisabeth. Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978 rendue dans l'affaire de délimitation du Plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 1293-1303.

Zoller Elisabeth. Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 503-545.

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

Conférence organisée par l'ILF, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre du DU d'Etudes juridiques comparatives dirigé par Aurélie Duffy-Meunier et Alexis Albarian

Organisée par la Faculté de droit, Université de Bordeaux, dans le cadre des "Mardis du droit"

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

Organisée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

Entretiens d’Aguesseau

Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, pour l’essentiel, à sa capacité à maîtriser sa fonction. L’ancrage d’un statut protecteur, alors même que cette question est souvent présentée comme préalable à toute autre, vient seulement conforter l’édifice. Est-ce à dire qu’il suffirait d’appliquer à la justice judiciaire française les enseignements ainsi dégagés pour résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée ? Les choses ne sont pas si simples. Le droit constitutionnel comparé est un outil précieux. Mais la prudence commande de ne pas placer en lui d’espoirs démesurés.

Relevant d’une approche pluraliste et interactive de l’action collective, la gouvernance dans la sphère publique interne pose la question de l’évolution de la manière de gouverner. Cette problématique, inhérente à la conception de l’intérêt public, sous-entend que la gouvernance est indissociable d’une certaine vision de la chose publique et du droit qui y correspond, le droit public. En la matière, deux modèles se font historiquement face. Le premier fait du marché la matrice d’un intérêt public aux accents utilitaristes. Le droit public ne permet alors pas de limiter et d’encadrer les évolutions liées à la gouvernance. Le second, a contrario, représente l’État non plus comme un arbitre mais comme l’acteur central d’un intérêt public volontariste qui devient intérêt général. Ce faisant, le droit public permet ici de penser autrement et de tempérer la logique de la gouvernance. Ces deux modèles ont vu le jour, pour le premier, aux États-Unis et, pour le second, en France. Leur examen permet de démontrer qu’il n’est pas possible de résumer les expériences nationales à une seule et même réalité. Si ces référentiels sont des idéaux-types qui ne sont pas immuables, comprendre leurs fondements reste déterminant à l’heure d’interroger leur possible conciliation. Compte tenu des profondes divergences dévoilées par l’étude, cette perspective apparaît comme une illusion et, à tout le moins, plaide pour un approfondissement de l’analyse comparée.

La cour suprême des Etats-Unis a intégrée la notion d'égalité. A partir de la clause d'égale protection des lois du XIVe amendement à la constitution, elle a interdit les différences de traitement fondées sur la race. Le législateur a repris cette définition de la discrimination dans le titre VII du civil rights act de 1964. Cependant, rapidement confrontée à des pratiques non ouvertement discriminatoires mais ayant un effet pervers disproportionnée sur la minorité noire, la cour a déclaré de telles pratiques illégales, donnant une seconde définition de la discrimination exclusivement législative : la théorie de l'impact disproportionné. Spécificité américaine, la protection contre les discriminations dans l'emploi est limitée par la notion de minorité. Seuls les membres d'un groupe social reconnu comme tel sont réellement protégés. Outre la définition de la discrimination, la cour suprême a élaboré un régime particuler des discriminations dans l'emploi. Elle a construit un système de preuve novateur destiné à faciliter les recours des requérants contestant une violation de la loi. Elle a cependant remis en question cette jurisprudence libérale à la fin des année 80, suscitant une réaction du congrès : le civil rights act de 1991. Enfin, la cour suprême a interprété très largement les pouvoirs de sanction prévus par la loi, centrée sur la nécessité de rétablir intégralement les victimes dans leurs droits.

Chaque affaire impliquant le Premier Amendement à la Constitution fédérale soulève deux questions. L'une concerne la place qui peut ou doit être laissée à l'expression dissidente, et l'autre la reconstruction permanente d'un équilibre fédéral. Les équilibres originels ont été bouleversés par la Cour suprême puisque les Etats n'ont plus compétence exclusive pour réglementer la liberté d'expression et que leurs propres réglementations peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité au regard d'une disposition fédérale. La résolution de ces questions se traduit, d'une part, par l'encadrement de l'expression par des normes majoritaires, autrement dit des principes indispensables à la protection des structures sociales, politiques et morales, ce qui permet de sauvegarder l'exercice de pouvoirs de réglementation, tant pour le gouvernement fédéral que pour les Etats. La Cour a construit, d'autre part, un régime de protection qui témoigne d'un souci de défendre l'expression contestatrice contre la tyrannie de la majorité et qui limite l'exercice desdits pouvoirs. En dernière analyse, la liberté d'expression apparaît assujettie à l'idée d'intérêts collectifs, qu'il s'agisse de préserver les structures sociales ou politiques, de l'exercice de sa souveraineté par le peuple ou du maintien du libre jeu des factions, donc des expressions.

L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifiée. L'internationalisation des constitutions en ce qui concerne les droits fondamentaux conduit à l'élaboration d'un statut juridique international de l'individu dont le contenu se stabilise en matière de droits politiques mais est encore en voie de formation pour les droits civils et les droits économiques et sociaux. Des résistances étatiques à cette évolution se manifestent, car il s'agit de la détermination des rapports entre l'individu et l'état et le modèle de société choisi par un peuple s'en trouve affecté. Malgré les progrès constatés, des difficultés subsistent aussi bien au sujet de la garantie interne du statut juridique international de l'individu par le législateur et le juge national, qu'en ce qui concerne les mécanismes de protection au niveau international, dont l'évolution est très inégale selon les continents. Si les constitutions peuvent évoluer pour s'adapter à l'internationalisation de l'organisation des pouvoirs publics, une telle adaptation est beaucoup plus complexe dans le domaine des droits fondamentaux et implique des sacrifices pour la démocratie constitutionnelle.

L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure pour tous les états et pour la communauté internationale dans son ensemble. Il suscite, dans tous les pays, des mesures législatives et réglementaires destinées à assurer sa protection. Au plan international, on assisté à l'émergence d'un certain nombre de normes formant une sorte d'ordre écologique mondial. Cependant, les rapports entre l'environnement et le commerce international sont au centre d'une controverse doctrinale et juridique : le développement prodigieux et continu du commerce international ne risque-t-il pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement de plusieurs pays et, à terme, sur l'environnement mondial ? Inversement, les mesures nationales et internationales de protection de l'environnement ne sont-elles pas de nature à perturber les échanges commerciaux internationaux? Au-delà des simples questions de fait qu'elle soulève, l'introduction des normes écologiques en droit international est susceptible d'engendrer des conflits juridiques avec les règles du commerce international. Il apparaît ainsi une contradiction fondamentale entre les politiques juridiques de protection de l'environnement, qui sont d'essence interventionniste, et celles du commerce international, qui sont plutôt libérales. Le droit international ne prévoyant aucune règle de conflit à cet égard, seules les organisations internationales à vocation économique ou écologique sont aptes à y apporter des solutions ponctuelles. Mais, ces institutions sont-elles en. . .

Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distinguent des mouvements séparatistes du XXe siècle par leur institutionnalisation. Au Québec, en Catalogne, en Ecosse, en Flandres, en Corse et ailleurs, ces mouvements se sont installés au pouvoir par des voies légales et démocratiques, remettant en cause la souveraineté des Etats centraux tout en participant à leur vie politique et institutionnelle. L’indépendance, dans ce contexte, ne semble plus nécessairement recherchée. Ce faisant, les séparatismes institutionnalisés la manière dont le droit public appréhende la question de la réunion politique : alors qu’ils ne relèvent plus du droit international et que le droit européen peine à donner du corps à leur revendication, on les voit porter de véritables projets constitutionnels séparatistes, qui stimulent la réflexion sur le droit constitutionnel lui-même.

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen.

Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen.