Elisabeth Zoller

Professeur émérite
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Droit Public Comparé
  • Elisabeth Zoller, Aurélie Duffy-Meunier, Gilles Guglielmi, Idris Fassassi, Introduction au droit public, 3e éd., Dalloz, 2022, Précis, 257 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative"

    Elisabeth Zoller, Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2022, Hors collection Dalloz, 288 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d’un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : « Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l’existence même de l'Union ». L’histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l’approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis. En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d’envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s’ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n’en finissent pas de s’interroger sur l’extraordinaire emprise qu’exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l’origine que l’institution acquerrait une pareille puissance ? Certainement pas ceux qui l’avaient conçue car, à l’origine, la Cour n’avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n’était jugé indispensable que parce qu’il fallait bien que l’Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu’il n’avait vocation à régir que des matières « en petit nombre et définies »"

    Elisabeth Zoller, Wanda Mastor, Droit constitutionnel, 3e éd., puf, 2021, Collection Droit fondamental ( Classiques ), 694 p. 

    Elisabeth Zoller, French constitutionalism, Lextenso editions, 2018, 108 p. 

    Elisabeth Zoller (dir.), Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui: colloque, université Paris II Panthéon-Assas, 19 mai 2017, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Colloques, 187 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui » s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre États d’institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d’autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l’Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd’hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l’islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l’État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d’acculturation juridique. À ces questions, l’étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses."

    Elisabeth Zoller, Olivier Jouanjan (dir.), Le "moment 1900": critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 381 p. 

    Elisabeth Zoller, Géraldine Muhlmann, Emmanuel Decaux, La liberté d'expression, Dalloz, 2015, À savoir, 308 p.    

    "Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées par le Droit." (4e de couv.)

    Elisabeth Zoller, Gilles J. Guglielmi (dir.), Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne, Ed. Panthéon-Assas, 2014, Colloques, 257 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des exigences de la transparence et des aspirations à la gouvernance citoyenne qu'elle engendre dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et finances publiques) et aux différents niveaux de gouvernement (local, national et européen)."

    Elisabeth Zoller, Introduction au droit public, 2e éd., Dalloz, 2013, Précis ( Droit public, science politique ), 241 p. 

    Elisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, Hors collection Dalloz, 345 p.   

    Elisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, Grands arrêts, 922 p. 

    Elisabeth Zoller (dir.), La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires ( Actes ), 292 p. 

    Elisabeth Zoller, Introduction to public law: a comparative study, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, Nijhoff eBook titles 2008, 290 p. 

    Elisabeth Zoller, Aspects internationaux du droit constitutionnel , Brill, 2008, Recueil des Cours 

    Elisabeth Zoller, Introduction au droit public, Dalloz, 2006, Précis ( Droit public, science politique ), 230 p. 

    Elisabeth Zoller (dir.), La conception américaine de la laïcité, Dalloz, 2005, Thèmes & commentaires ( Actes ), 210 p. 

    Elisabeth Zoller, Michel Camdessus, Edward McWhinney, Hugh Thirlway, Organisations internationales et mondialisation..., M. Nijhoff, 2003, Recueil des cours, 405 p. 

    Elisabeth Zoller (dir.), Marbury v. Madison, Dalloz, 2003, Thèmes & commentaires, 228 p. 

    Elisabeth Zoller, Aspects internationaux du droit constitutionnel: contribution à la théorie de la fédération d'États, M. Nijhoff, 2003, 43 p. 

    Elisabeth Zoller, Le droit des États-Unis, Presses universitaires de France, 2001, Que sais-je ?, 127 p.   

    Elisabeth Zoller, Philippe Raynaud (dir.), Le droit dans la culture américaine: [actes d'un colloque organisé par le Centre de droit américain de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 16 mars 2001], Éd. Panthéon-Assas et diff. LGDJ, 2001, Droit comparé, 177 p.   

    Elisabeth Zoller (dir.), Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Presses universitaires de France, 2000, Droit fondamental ( Droit politique et théorique ), 1328 p.   

    Elisabeth Zoller, Lauren Robel, Les états des noirs: fédéralisme et question raciale aux États-Unis, Presses universitaires de France, 2000, Béhémoth, 115 p. 

    Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, 2e éd., Presses universitaires de France, 1999, Collection Droit fondamental ( Droit politique et théorique ), 642 p.   

    Elisabeth Zoller, De Nixon à Clinton: malentendus juridiques transatlantiques, Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1999, Béhémoth, 105 p.   

    Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 1998, Collection Droit fondamental ( Droit politique et théorique ), 629 p.   

    Elisabeth Zoller, La politique étrangère et de sécurité commune en Europe, Universität des Saarlandes, Europa-Institut, Sektion Rechtswissenschaft, 1993, Vorträge, Reden und Berichte aus dem Europa-Institut, Sektion Rechtswissenschaft, 25 p. 

    Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, Presses Universitaires de France, 1992, Droit fondamental ( Droit international et communautaire ), 368 p.   

    Elisabeth Zoller, Enforcing international law through U.S. legislation, Transnational publ, 1985, 189 p. 

    Elisabeth Zoller, Peacetime unilateral remedies: an analysis of countermeasures, Transnational Publ, 1984, 196 p. 

    Elisabeth Zoller, Recherche sur les méthodes de délimitation du plateau continental: a propos de l'affaire Tunisie-Libye (arrêt du 24 février 1982), Pédone, 1982, Revue générale de droit international public 

    Elisabeth Zoller, La Crise des concessions d'autoroutes, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978 

    Elisabeth Zoller, La bonne foi en droit international public, Éditions A. Pedone, 1977, Publication de la Revue générale de droit international public ( Nouvelle série ), 392 p.   

    Elisabeth Zoller, Le Statut militaire de la République Fédérale d'Allemagne, Paris 2, 1972 

  • Elisabeth Zoller, « Revue internationale de droit comparé »: regards croisés sur les pratiques américaine et française, La justice comme contre-pouvoir, Société de législation comparée, 2001, pp. - 

  • Elisabeth Zoller, « La constitutionnalité de l'interdiction des emplois familiaux dans les cabinets », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°23, p. 1305   

    Elisabeth Zoller, « Revue doctrinale générale », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2017, n° ° 57, pp. 143-158   

    Elisabeth Zoller, « Revue doctrinale générale », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2016, n° ° 51, pp. 69-83   

    Elisabeth Zoller, « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2016, n° ° 50, pp. 51-61   

    Elisabeth Zoller, « La motivation des décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis », 2013, pp. 45-48    

    Zoller Elisabeth. La motivation des décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 45-48.

    Elisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 231   

    Elisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° ° 33, pp. 231-251   

    Elisabeth Zoller, « Procès équitable et due process of law », Recueil Dalloz, 2007, n°08, p. 517   

    Elisabeth Zoller, « Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2005, n°09, p. 585   

    Elisabeth Zoller, « Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie », Revue française de droit administratif, 2004, n°04, p. 757   

    Elisabeth Zoller, « La justice comme contre-pouvoir : regards croisés sur les pratiques américaine et française », 2001, pp. 559-574    

    Zoller Elisabeth. La justice comme contre-pouvoir : regards croisés sur les pratiques américaine et française. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 559-574.

    Elisabeth Zoller, « L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997 », Recueil Dalloz, 1998, n°06, p. 61   

    Elisabeth Zoller, « La sentence franco-canadienne concernant St Pierre et Miquelon », 1992, pp. 480-500    

    Zoller Elisabeth. La sentence franco-canadienne concernant St Pierre et Miquelon. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 480-500.

    Elisabeth Zoller, « La conclusion et la mise en œuvre des traités dans les États fédérés et unitaires », 1990, pp. 737-750    

    Zoller Elisabeth. La conclusion et la mise en œuvre des traités dans les États fédérés et unitaires. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. pp. 737-750.

    Elisabeth Zoller, « Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence] », 1989, pp. 65-89    

    Zoller Elisabeth. Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence]. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 65-89.

    Elisabeth Zoller, « Sécurité nationale et diplomatie multilatérale (l'expérience des Etats-Unis comme Etat hôte de l'Organisation des Nations Unies) », 1988, pp. 109-129    

    Zoller Elisabeth. Sécurité nationale et diplomatie multilatérale (l'expérience des Etats-Unis comme Etat hôte de l'Organisation des Nations Unies). In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 109-129.

    Elisabeth Zoller, « Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales », 1978, pp. 327-351    

    Zoller Elisabeth. Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 327-351.

    Elisabeth Zoller, « L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977 », 1977, pp. 359-407    

    Zoller Elisabeth. L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 359-407.

    Elisabeth Zoller, « Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978 rendue dans l'affaire de délimitation du Plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord », 1977, pp. 1293-1303    

    Zoller Elisabeth. Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978 rendue dans l'affaire de délimitation du Plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 1293-1303.

    Elisabeth Zoller, « Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies », 1975, pp. 503-545    

    Zoller Elisabeth. Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 503-545.

  • Elisabeth Zoller, « Etats, droit et religions », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

    Elisabeth Zoller, « La nostalgie de la souveraineté », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    Elisabeth Zoller, « La fin du droit national à l'interruption volontaire de grossesse aux États-Unis », le 07 novembre 2023  

    Conférence organisée par l'ILF, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre du DU d'Etudes juridiques comparatives dirigé par Aurélie Duffy-Meunier et Alexis Albarian

    Elisabeth Zoller, « Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis », le 24 mars 2023  

    Organisée par la Faculté de droit, Université de Bordeaux, dans le cadre des "Mardis du droit"

    Elisabeth Zoller, « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

    Elisabeth Zoller, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 28 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Elisabeth Zoller, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

    Elisabeth Zoller, « Les deux modèles constitutionnels de John Marshall : une relecture de l’arrêt Marbury v. Madison », le 11 février 2020  

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université

    Elisabeth Zoller, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Elisabeth Zoller, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019  

    Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

    Elisabeth Zoller, « La formation du constitutionnalisme français : 1958-1992 », le 19 octobre 2018  

    Organisée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

    Elisabeth Zoller, « Début et fin de vie. Le droit et la bioéthique en question », le 16 mai 2018  

    Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

    Elisabeth Zoller, « Justice et état de droit », le 13 octobre 2017  

    Entretiens d’Aguesseau

    Elisabeth Zoller, « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption », le 07 juin 2017 

    Elisabeth Zoller, « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui », le 19 mai 2017  

    Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

    Elisabeth Zoller, « Global Policing and Transnational Law Enforcement », le 16 mars 2017  

    Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

    Elisabeth Zoller, « L’introduction au droit doit-elle être privatiste ou publiciste ? », le 13 janvier 2017  

    Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

    Elisabeth Zoller, « Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional », le 18 novembre 2016 

  • Elisabeth Zoller, "L'influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé", Conclusion, Elisabeth ZOLLER, Professeure émérite, Université Paris II - Panthéon-Assas 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ninon Mathieu, L'habeas corpus, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Idris Fassassi, Marie Goré et Julien Jeanneney  

    Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

    Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel , thèse soutenue en 2019 à Paris 2  

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

    Aurore Cléquin, L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni, thèse soutenue en 2019 à Paris 2, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Idris Fassassi (Rapp.), Cécile Chainais, Nicole Maestracci et Wanda Mastor  

    S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, pour l’essentiel, à sa capacité à maîtriser sa fonction. L’ancrage d’un statut protecteur, alors même que cette question est souvent présentée comme préalable à toute autre, vient seulement conforter l’édifice. Est-ce à dire qu’il suffirait d’appliquer à la justice judiciaire française les enseignements ainsi dégagés pour résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée ? Les choses ne sont pas si simples. Le droit constitutionnel comparé est un outil précieux. Mais la prudence commande de ne pas placer en lui d’espoirs démesurés.

    Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2019, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Jérôme Germain (Rapp.), Gwénaële Calvès, Bruno Deffains et Marie-Claire Ponthoreau    

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

    Manuel Tirard, La gouvernance aux Etats-Unis , thèse soutenue en 2009 à Paris 2  

    Relevant d’une approche pluraliste et interactive de l’action collective, la gouvernance dans la sphère publique interne pose la question de l’évolution de la manière de gouverner. Cette problématique, inhérente à la conception de l’intérêt public, sous-entend que la gouvernance est indissociable d’une certaine vision de la chose publique et du droit qui y correspond, le droit public. En la matière, deux modèles se font historiquement face. Le premier fait du marché la matrice d’un intérêt public aux accents utilitaristes. Le droit public ne permet alors pas de limiter et d’encadrer les évolutions liées à la gouvernance. Le second, a contrario, représente l’État non plus comme un arbitre mais comme l’acteur central d’un intérêt public volontariste qui devient intérêt général. Ce faisant, le droit public permet ici de penser autrement et de tempérer la logique de la gouvernance. Ces deux modèles ont vu le jour, pour le premier, aux États-Unis et, pour le second, en France. Leur examen permet de démontrer qu’il n’est pas possible de résumer les expériences nationales à une seule et même réalité. Si ces référentiels sont des idéaux-types qui ne sont pas immuables, comprendre leurs fondements reste déterminant à l’heure d’interroger leur possible conciliation. Compte tenu des profondes divergences dévoilées par l’étude, cette perspective apparaît comme une illusion et, à tout le moins, plaide pour un approfondissement de l’analyse comparée.

    Cécile Herlet-Molinié, Le contrôle de la Cour Suprême sur l'égalité d'accès aux emplois aux Etats-Unis, thèse soutenue en 2004 à Paris 2  

    La cour suprême des Etats-Unis a intégrée la notion d'égalité. A partir de la clause d'égale protection des lois du XIVe amendement à la constitution, elle a interdit les différences de traitement fondées sur la race. Le législateur a repris cette définition de la discrimination dans le titre VII du civil rights act de 1964. Cependant, rapidement confrontée à des pratiques non ouvertement discriminatoires mais ayant un effet pervers disproportionnée sur la minorité noire, la cour a déclaré de telles pratiques illégales, donnant une seconde définition de la discrimination exclusivement législative : la théorie de l'impact disproportionné. Spécificité américaine, la protection contre les discriminations dans l'emploi est limitée par la notion de minorité. Seuls les membres d'un groupe social reconnu comme tel sont réellement protégés. Outre la définition de la discrimination, la cour suprême a élaboré un régime particuler des discriminations dans l'emploi. Elle a construit un système de preuve novateur destiné à faciliter les recours des requérants contestant une violation de la loi. Elle a cependant remis en question cette jurisprudence libérale à la fin des année 80, suscitant une réaction du congrès : le civil rights act de 1991. Enfin, la cour suprême a interprété très largement les pouvoirs de sanction prévus par la loi, centrée sur la nécessité de rétablir intégralement les victimes dans leurs droits.

    Laurence Grosclaude, La liberté d'expression dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis, thèse soutenue en 2003 à Paris 2  

    Chaque affaire impliquant le Premier Amendement à la Constitution fédérale soulève deux questions. L'une concerne la place qui peut ou doit être laissée à l'expression dissidente, et l'autre la reconstruction permanente d'un équilibre fédéral. Les équilibres originels ont été bouleversés par la Cour suprême puisque les Etats n'ont plus compétence exclusive pour réglementer la liberté d'expression et que leurs propres réglementations peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité au regard d'une disposition fédérale. La résolution de ces questions se traduit, d'une part, par l'encadrement de l'expression par des normes majoritaires, autrement dit des principes indispensables à la protection des structures sociales, politiques et morales, ce qui permet de sauvegarder l'exercice de pouvoirs de réglementation, tant pour le gouvernement fédéral que pour les Etats. La Cour a construit, d'autre part, un régime de protection qui témoigne d'un souci de défendre l'expression contestatrice contre la tyrannie de la majorité et qui limite l'exercice desdits pouvoirs. En dernière analyse, la liberté d'expression apparaît assujettie à l'idée d'intérêts collectifs, qu'il s'agisse de préserver les structures sociales ou politiques, de l'exercice de sa souveraineté par le peuple ou du maintien du libre jeu des factions, donc des expressions.

    Hélène Tourard, L'internationalisation des constitutions nationales, thèse soutenue en 1998 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008  

    L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifiée. L'internationalisation des constitutions en ce qui concerne les droits fondamentaux conduit à l'élaboration d'un statut juridique international de l'individu dont le contenu se stabilise en matière de droits politiques mais est encore en voie de formation pour les droits civils et les droits économiques et sociaux. Des résistances étatiques à cette évolution se manifestent, car il s'agit de la détermination des rapports entre l'individu et l'état et le modèle de société choisi par un peuple s'en trouve affecté. Malgré les progrès constatés, des difficultés subsistent aussi bien au sujet de la garantie interne du statut juridique international de l'individu par le législateur et le juge national, qu'en ce qui concerne les mécanismes de protection au niveau international, dont l'évolution est très inégale selon les continents. Si les constitutions peuvent évoluer pour s'adapter à l'internationalisation de l'organisation des pouvoirs publics, une telle adaptation est beaucoup plus complexe dans le domaine des droits fondamentaux et implique des sacrifices pour la démocratie constitutionnelle.

    Vincent Zakané, Relations commerciales internationales et contraintes écologiques, thèse soutenue en 1994 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008  

    L'environnement est devenu, ces dernières années, une préoccupation majeure pour tous les états et pour la communauté internationale dans son ensemble. Il suscite, dans tous les pays, des mesures législatives et réglementaires destinées à assurer sa protection. Au plan international, on assisté à l'émergence d'un certain nombre de normes formant une sorte d'ordre écologique mondial. Cependant, les rapports entre l'environnement et le commerce international sont au centre d'une controverse doctrinale et juridique : le développement prodigieux et continu du commerce international ne risque-t-il pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement de plusieurs pays et, à terme, sur l'environnement mondial ? Inversement, les mesures nationales et internationales de protection de l'environnement ne sont-elles pas de nature à perturber les échanges commerciaux internationaux? Au-delà des simples questions de fait qu'elle soulève, l'introduction des normes écologiques en droit international est susceptible d'engendrer des conflits juridiques avec les règles du commerce international. Il apparaît ainsi une contradiction fondamentale entre les politiques juridiques de protection de l'environnement, qui sont d'essence interventionniste, et celles du commerce international, qui sont plutôt libérales. Le droit international ne prévoyant aucune règle de conflit à cet égard, seules les organisations internationales à vocation économique ou écologique sont aptes à y apporter des solutions ponctuelles. Mais, ces institutions sont-elles en. . .

  • Delphine Apostolska, Le séparatisme dans les États démocratiques : étude d'un projet constitutionnel, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Leila Lankarani El-Zein (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette  

    Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distinguent des mouvements séparatistes du XXe siècle par leur institutionnalisation. Au Québec, en Catalogne, en Ecosse, en Flandres, en Corse et ailleurs, ces mouvements se sont installés au pouvoir par des voies légales et démocratiques, remettant en cause la souveraineté des Etats centraux tout en participant à leur vie politique et institutionnelle. L’indépendance, dans ce contexte, ne semble plus nécessairement recherchée. Ce faisant, les séparatismes institutionnalisés la manière dont le droit public appréhende la question de la réunion politique : alors qu’ils ne relèvent plus du droit international et que le droit européen peine à donner du corps à leur revendication, on les voit porter de véritables projets constitutionnels séparatistes, qui stimulent la réflexion sur le droit constitutionnel lui-même.

    Romain Leatham, L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Pierre-Yves Chicot (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Jean-Marie Pontier et Géraldine Giraudeau  

    Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

    Nadia Ait Mouhoub Louali, Le service public à l’heure de l’Open Data., thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall et Elise Mouriesse  

    Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen.