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Thomas Perroud

12 place Panthéon
75005 PARIS

Thomas Perroud

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

jeudi 13 février 2020

Conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay.

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

mardi 11 février 2020

Conférence organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont-Auvergne.

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

lundi 10 février 2020

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Approches critiques du droit", CUREJ, Université de Rouen

Entreprises et communs

jeudi 30 janvier 2020

Nouveaux contrôles sur le pouvoir économique

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

mardi 28 janvier 2020

Conférence organisée par le CREDESPO, Université Bourgogne Franche-Comté

Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation

jeudi 23 janvier 2020

6e séance : L’office du juge dans le procès de régulation

Organisé sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Cadiet, IRJS, Paris 1 et Thomas Perroud, CERSA, Paris 2

Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen

mardi 21 janvier 2020

Organisée par la Fondation Robert Schuman.

Freedom of expression : An Equal Right for All ?

jeudi 28 novembre 2019

International Workshop in Philosophy of Law organised by the Institut de Recherches Philosophiques de Lyon DroitPhil, the Labex COMOD, and the ANR research program EgaLibEx (JCJC 2018)

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?

mardi 18 juin 2019

Courts as regulatory watchdogs

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Semaine doctorale intensive

lundi 17 juin 2019

Organisée par Sciences Po Paris

Leçons de droit comparé sur les communs

jeudi 18 avril 2019

L’expérience nord-américaine

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La communication des décisions du juge administratif

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

La nature du recours dans le procès de régulation

jeudi 31 janvier 2019

Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation - 4e séance

Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Penser la gestation pour autrui

jeudi 25 octobre 2018

Aspects juridiques, philosophes et sociologiques

Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)


Parutions

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

LGDJ, 2018

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne.

Manuel de droit comparé des administrations européennes

Bruylant, 2019

Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types européens : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.


Cours UNJF

Droit de la régulation

Droit de la régulation

Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat...



Publications

Ouvrages

Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.

Thomas Perroud, Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier et Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant, 2019, Pratique du droit européen, 490 p.

Thomas Perroud, Grégory Kalflèche et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Thomas Perroud, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet et Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.

Thomas Perroud et Sarah Dormont (dir.), Droit et marché : [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.

Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby et Emmanuel Breen (dir.), Corruption and conflicts of interest : a comparative law approach, Edward Elgar, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.

Thomas Perroud et Jean-Bernard Auby, La evaluación de impacto regulatorio, INAP, 2013, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Dalloz, 2013, Nouvelle bibliothèque de thèses, 1293 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, [s.n.], 2011, 2 vol. , 1155 p.

Articles

Thomas Perroud, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1390

Thomas Perroud, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291

Thomas Perroud, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2020, p. NC

Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2423

Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2241

Thomas Perroud, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 27

Thomas Perroud, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019, p. NC

Thomas Perroud, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse, 2019, p. NC

Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018, p. NC

Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 5, 2017, pp. 23-31

Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law, 2017, p. 513–528

Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 339-364

Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), Paris, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Trust », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust », in IRJS éditions (dir.), Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI », Droit et Société, N° 93, 2016, pp. 317-336

Thomas Perroud, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1361

Thomas Perroud, « Le droit comparé dans les thèses de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, pp. 1084-1089

Thomas Perroud, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Thomas Perroud, « Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, N° 43, 2015, pp. 2511-2512

Thomas Perroud, « 2015 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1713

Thomas Perroud, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « L'acte de portée générale aux États-Unis », in Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen (dir.), L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 2015, pp. 76-82

Thomas Perroud, « L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis », L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « La régulation au Royaume-Uni », Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 95-98

Thomas Perroud, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 99-108

Thomas Perroud, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 69-76

Thomas Perroud, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 2015, pp. 37-80

Thomas Perroud, « Régulation et Judicial Review », in Société de législation comparée (dir.), Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2014, pp. 19-43

Thomas Perroud, « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust », Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d'administration publique, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law », La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.), Larcier, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Droits des administrés internautes et téléservices publics », Revue française d'administration publique, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT », Columbia journal of European law, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2012, p. 1680

Thomas Perroud, « Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. II

Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d'administration publique, 2012, p. NC

Thomas Perroud, « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1215

Thomas Perroud, « The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom », Global Antitrust Review, 2008, p. NC

Thomas Perroud, « Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni », Droit des sociétés, N° 2, 2006, p. NC

Communications

Thomas Perroud, « La procédure administrative non contentieuse en France », p. NC, INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ (IRDEIC), Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", Toulouse, 20 juin 2019

Thomas Perroud, « Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? », p. NC, La communication des décisions du juge administratif, Le Mans, 12 avril 2019

Thomas Perroud, « Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions », p. NC, International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Luxembourg, 23 novembre 2017

Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », p. NC, Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, La Rochelle, 30 septembre 2016

Thomas Perroud, « Faut-il créer un tribunal de la régulation ? », p. NC, Un tribunal de la régulation ?, Aix-en-Provence, 01 janvier 2016

Thomas Perroud, « La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques », p. NC, Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Tours, 28 janvier 2016

Thomas Perroud, « LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX », Bruylant, N° 21, pp. 103-144, VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Paris, 25 septembre 2008

Autres

Thomas Perroud, Administrative Law and Competition: How Administrative Law Protects the Market? Leviathan as an Ordinary Market Player in Europe?, p. NC

Thomas Perroud, La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel, p. NC

Thomas Perroud, Les rapports entre l'administration et l'appareil judiciaire (parquet et politique pénale), p. NC

Thomas Perroud, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, p. NC

Thomas Perroud, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni, p. NC




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.