Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative: approche politique, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les grandes décisions, 1084 p.
Thomas Perroud, Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, 9e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( série droit privé ), 314 p.
Présentation de l'éditeur : "À l’heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d’importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l’homme, rapports avec l’administration). Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d’Europe et du monde"
Thomas Perroud, Services publics et communs: à la recherche du service public coopératif, Le bord de L'eau, 2023, Documents, 217 p.
Thomas Perroud, Elina Lemaire (dir.), Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 356 p.
Thomas Perroud, Martina Conticelli (dir.), Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights, Oxford University Press, 2022, The Common Core of European Administrative Law, 392 p.
Thomas Perroud, Daniel Borrillo (dir.), Penser la GPA, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 241 p.
Thomas Perroud, Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier, Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant et Strada lex, 2019, Pratique du droit européen, 490 p.
La 4e de couverture indique : "En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales. C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé."
Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.
La 4ème de couv. indique : "Dans l'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit, écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit". C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique."
Thomas Perroud, Grégory Kalflèche, Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.
Thomas Perroud, Thomas Perroud, Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.
Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative, Bruylant et Strada lex, 2016, Droit administratif, 1027 p.
Thomas Perroud, Sarah Dormont (dir.), Droit et marché: [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.
Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni,, 2015
La recherche a permis de mettre en évidence les conceptions communes de la fonction contentieuse de l'administration et les évolutions différentes qu'elle a connues ces dernières années. Alors que ces deux pays partageaient une même tradition juridique qui faisait une large place aux tribunaux pour sanctionner les infractions aux lois et règlements et pour régler les différends entre personnes privées; on constate aujourd'hui, particulièrement dans le domaine des services publics en réseau, une emprise croissante de l'administration dans le domaine contentieux. Ces conceptions communes permettent d'élaborer des notions communes afin de délimiter le champ des actes de ces autorités, produits dans l'exercice de leur fonction contentieuse. Malgré ces conceptions et ces notions communes, le régime de mise en œuvre et de contrôle de la fonction contentieuse des autorités sectorielles diffère nettement d'un pays à l'autre. Alors que les droits administratifs français et anglais partageaient une conception commune de la procédure administrative et alors même que le droit européen aurait pu avoir un effet d'harmonisation, la mise en œuvre de la fonction contentieuse des autorités sectorielles s'est orientée vers la constitution de deux modèles: un modèle managérial et un modèle juridictionnel. Le contrôle juridictionnel diffère aussi dans chaque pays, faisant ressortir encore le caractère éminemment national du droit administratif et l'impact différencié du droit européen.
Thomas Perroud, Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby, Jean-Bernard Auby, Emmanuel Breen, Emmanuel Breen (dir.), Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach: A Comparative Law Approach, Edward Elgar, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.
Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1293 p.
Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby, La evaluación de impacto regulatorio, Global Law Press et INAP, 2013, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p.
Thomas Perroud, « The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, 2022
Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022
Thomas Perroud, « Bentham and Administrative Law », Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar (tobe published)., 2022
Thomas Perroud, « Quelles sources de financement pour la régulation privée ? », in Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche) (dir.), Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, 2022
Thomas Perroud, Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021
Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2020
Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio, Emilie Chevalier, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019
Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018
Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law , 2017, pp. 513528
Thomas Perroud, Aurélie Duffy, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), 2017
Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017
Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017
Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Public Trust », Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, 2017, pp. 339-364
Thomas Perroud, « Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust », in IRJS éditions (dir.), Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017
Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017
Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017
Thomas Perroud, Nicolas Gabayet, Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Thomas Perroud, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 2015, pp. 37-80
Thomas Perroud, « La régulation au Royaume-Uni », Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015
Thomas Perroud, Terry Olson, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 69-76
Thomas Perroud, Terry Olson, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 95-98
Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 99-108
Thomas Perroud, « L'acte de portée générale aux États-Unis », in Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen (dir.), L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 2015, pp. 76-82
Thomas Perroud, « L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis », L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015
Thomas Perroud, « Régulation et Judicial Review », in Société de législation comparée (dir.), Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015
Thomas Perroud, « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014
Thomas Perroud, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law », La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014
Thomas Perroud, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust », Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014
Thomas Perroud, « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013
Thomas Perroud, Introduction, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 11-13
Perroud Thomas. Introduction . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 11-13.
Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882
Thomas Perroud, « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°415, p. 360
Thomas Perroud, « Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 800
Thomas Perroud, « La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
La forme qu’a prise le capitalisme aujourd’hui implique de réfléchir à des contre-pouvoirs externes à l’État. Nous souhaiterions ici développer l’idée qu’une quatrième génération de droits fondamentaux, explicitement horizontaux et que l’on pourrait nommer, suivant en cela Teubner et Hensel, « droits fondamentaux intrasociaux », pourrait être utile à la société civile pour lui permettre de jouer son rôle de contre-pouvoir. On pense notamment au droit à l’information des consommateurs, qui se...
Thomas Perroud, « L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Thomas Perroud, « POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE ! », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022
Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 682
Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 344
Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue Droit public approfondi, 2021
Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2356
Thomas Perroud, « La Constitution Total », Recueil Dalloz, 2020, n°24, p. 1390
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, 2020, n°5, pp. 290-291
Thomas Perroud, « PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2423
Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, 2019, n°41, p. 2241
Thomas Perroud, Maryse Deguergue, Catherinre Teitgen Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 27
Thomas Perroud, Agnès Tricoire, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019
Thomas Perroud, « La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel », 2019
« Ce droit parisien dont on ne parle pas, quoi qu’il constitue une haute jurisprudence sociale qui, bien apprise et bien pratiquée, mène à tout ». Honoré de Balzac « Dans un système de Droit libéral et individualiste, les juristes ne peuvent que professer une confiance complète dans le mécanisme du procès ». Jean Carbonnier Il est une vérité assez largement admise parmi les juristes que le juge doit, sinon être neutre, du moins donner l’apparence de la neutralité, par l’application d’une proc...
Thomas Perroud, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° ° 2, pp. 505-521
Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », 2019, pp. 659-678
L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Thomas Perroud, « Biens communs. Contribution à une théorie juridique », Droit et société , 2018, n° ° 98, pp. 141-157
La présente étude repense le modèle domanial à partir d’une nouvelle approche des biens communs orientée vers la satisfaction des droits fondamentaux et accompagnée d’une nouvelle forme de démocratie participative. En réfléchissant de façon critique à la conception individualiste de la propriété et au pouvoir discrétionnaire de l’administration, cette étude qui revient sur l’expérience italienne s’attache à construire une nouvelle dimension des biens communs et par conséquent une nouvelle dimension de l’État, considéré non plus comme souverain mais comme un État-communauté ouvert à tous. Les biens communs deviennent des processus d’intégration continue considérés comme des biens propres appartenant alors non plus au marché mais aux citoyens et permettant de mettre en place une refondation de l’État social.
Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, 2017, n°5, pp. 23-31
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. -----------1148
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifestation et les transformations de l'espace public contemporain », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. ----70
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1361
Thomas Perroud, « LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, n°93, pp. 317-336
Thomas Perroud, « Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni », Droit et société , 2016, n° ° 93, pp. 317-336
En France et au Royaume-Uni, une fonction contentieuse a été confiée à des autorités indépendantes. Si leur pouvoir de sanction a beaucoup été étudié, il n’en va pas de même de leur pouvoir de règlement des litiges d’accès partagé à un réseau. Si l’analyse comparée des raisons de l’attribution d’une telle fonction à des régulateurs indépendants met en lumière une divergence d’approche historique de la question au Royaume-Uni et en France (approche liée aux théories économiques dans le premier cas, souci plus concret d’équité concurrentielle dans le second), une convergence est toutefois mise en évidence dans la mesure où, dans les deux cas, le phénomène prend sa source dans une cause structurelle, résidant dans des insuffisances du droit privé.
Thomas Perroud, « Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 2, pp. 287-292
Thomas Perroud, « Le droit comparé dans les thèses de droit administratif », Revue française de droit administratif, 2016, n°6, pp. 1084-1089
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°31, p. 1713
Thomas Perroud, « États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohio Department of Health et al. », 2015, pp. 69-76
Perroud Thomas. États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohio Department of Health et al. . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 69-76.
Thomas Perroud, « Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, 2015, n°43, pp. 2511-2512
Thomas Perroud, « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « Les études d'impact et l'analyse coûts-avantages : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d’administration publique, 2014
Thomas Perroud, David Bosco, « La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission », Concurrences , 2014, n°4, pp. 19-43
Thomas Perroud, « Droits des administrés internautes et téléservices publics », Revue française d’administration publique, 2013
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT », Columbia journal of European law, 2013
Thomas Perroud, « Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°30, p. 1680
Thomas Perroud, « Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01
Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d’administration publique, 2012
Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d'administration publique , 2012, n° ° 143, pp. 735-746
Résumé L’indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni doit d’abord être relativisée. Alors que ce pays est toujours pris en exemple à ce sujet, les autorités anglaises disposent d’une indépendance juridique bien moindre, bien moins assurée que leurs homologues françaises. Il faut alors tâcher de comprendre en quoi ces autorités sont indépendantes. Elles sont d’abord séparées de l’appareil gouvernemental et ne sont pas soumises au principe constitutionnel anglais de responsabilité ministérielle. Elles sont ensuite dotées d’une forte indépendance matérielle, c’est un point sur lequel la doctrine anglaise insiste beaucoup, il n’y a pas d’indépendance sans les moyens nécessaires pour engager un personnel bien formé.
Thomas Perroud, « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1215
Thomas Perroud, « The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom », Global Antitrust Review, 2008
Thomas Perroud, « Le contrôle de constitutionnalité à l’épreuve des engagements internationaux », 2008, pp. 103-144
Perroud Thomas. Le contrôle de constitutionnalité à l’épreuve des engagements internationaux. In: Civitas Europa, n°21, décembre 2008. VIIème Congrès Association Française de Droit Constitutionnel. Atelier 1 : Constitution et Europe. pp. 103-144.
Thomas Perroud, « Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni », Droit des sociétés , 2006, n°2
Thomas Perroud, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », le 16 février 2024
Conférence organisée par les Masters Droits et Histoire des droits de l'Homme et Droit des collectivités, en partenariat avec le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Thomas Perroud, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024
Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre
Thomas Perroud, « Communs et Europe : Un dialogue entre recherche et société civile », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par le CERSA, l'IDC, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Thomas Perroud et Clément Topuz
Thomas Perroud, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop « avant-gardiste » ? », le 23 mai 2023
Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux
Thomas Perroud, « Le Bien Commun, clé juridique du monde qui vient ? », le 05 avril 2023
Organisée par l'Institut d'études avancées de Paris (IEA de Paris) sous la direction de sa présidente Bettina Laville, Conseillère d'État honoraire, et Présidente d'honneur du Comité 21
Thomas Perroud, « Comment représenter l'intérêt général dans le commun ? », le 15 février 2023
Organisé dans le cadre du séminaire En Communs préparé par Sébastien Broca, Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Corinne Vercher-Chaptal avec le CEPN-Université Sorbonne Paris-Nord, le CEMTI-Université Paris 8 et le LPED-IRD, Aix-Marseille Université
Thomas Perroud, « Gouverner les organismes de foncier solidaire », le 06 décembre 2022
Journée co-organisée par Daniela Festa, Université La Sapienza - Rome, dans le cadre du Projet de recherche "Habiter" avec le soutien de la MSH Paris Nord, et par l'équipe de recherche du Projet COBRA "La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale" Lab'Urba – LATTS - UPEC / USH
Thomas Perroud, « Atelier sur les Problèmes transnationaux de l'accès aux ressources hydriques », le 27 mai 2022
Organisé par le CERSA, Université Paris Assas
Thomas Perroud, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx » », le 25 avril 2022
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas
Thomas Perroud, « L'Esprit des Lumières et de la Révolution », le 10 février 2022
Séminaire de recherche animé par Marc Belissa, Yannick Bosc, Marc Deleplace et Florence Gauthier
Thomas Perroud, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », le 04 février 2022
Une séance du Séminaire général du CURAPP-ESS.
Thomas Perroud, « Les communs transnationaux. La question de l'eau », le 20 janvier 2022
Atelier organisé dans le cadre du cycle Law & Economics of Nature
Thomas Perroud, « Law and Economics of Nature », le 09 décembre 2021
Co-organised by the CRED and CERSA laboratories of Université Paris 2 Panthéon-Assas and the Institut Jean Nicod at the École Normal Supérieure
Thomas Perroud, « Interdisciplinarité et droit », le 18 juin 2021
Organisé en partenariat par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon et l'Association clermontoise des doctorants en droit et science politique
Thomas Perroud, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.
Thomas Perroud, « La sécurité globale », le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Thomas Perroud, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », le 13 février 2020
Conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay.
Thomas Perroud, « Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation », le 23 janvier 2020
Organisé sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Cadiet, IRJS, Paris 1 et Thomas Perroud, CERSA, Paris 2
Thomas Perroud, « Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen », le 21 janvier 2020
Organisée par la Fondation Robert Schuman.
Thomas Perroud, « Freedom of expression : An Equal Right for All ? », le 28 novembre 2019
International Workshop in Philosophy of Law organised by the Institut de Recherches Philosophiques de Lyon DroitPhil, the Labex COMOD, and the ANR research program EgaLibEx (JCJC 2018)
Thomas Perroud, « La procédure administrative non contentieuse en France », Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", Toulouse, le 20 juin 2019
Thomas Perroud, « Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? », La communication des décisions du juge administratif, Le Mans, le 12 avril 2019
Thomas Perroud, « La nature du recours dans le procès de régulation », le 31 janvier 2019
Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)
Thomas Perroud, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018
Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po
Thomas Perroud, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018
Organisé par le projet Biblidroit
Thomas Perroud, « Brexit : Discussions autour du Withdrawal Bill », le 12 février 2018
Organisé par l'Ecole doctorale Georges Vedel avec le concours de l'Institut Cujas
Thomas Perroud, « Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions », International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Luxembourg, le 23 novembre 2017
Thomas Perroud, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017
Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.
Thomas Perroud, « La neutralité », le 13 octobre 2016
Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours
Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, La Rochelle, le 30 septembre 2016
Thomas Perroud, « La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques », Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Tours, le 28 janvier 2016
Thomas Perroud, « Faut-il créer un tribunal de la régulation ? », Un tribunal de la régulation ?, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016
Thomas Perroud, « La thèse en droit administratif », le 11 décembre 2015
Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)
Thomas Perroud, « LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX », VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2008