Thomas Perroud, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel: Approche politique, 2024
Thomas Perroud, Thomas Boccon-Gibod (dir.), Les communs sans tragédie: Écologie, démocratie, sphère publique, Hermann, 2024, 278 p.
Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative: approche politique, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les grandes décisions, 1084 p.
Thomas Perroud, Services publics et communs: à la recherche du service public coopératif, Le bord de l'eau, 2023, Documents, 217 p.
Thomas Perroud, Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, 9e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( série droit privé ), 314 p.
Présentation de l'éditeur : "À l’heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d’importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l’homme, rapports avec l’administration). Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d’Europe et du monde"
Thomas Perroud, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative: Approche politique, LGDJ, 2023
Thomas Perroud, Elina Lemaire (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 356 p.
Thomas Perroud, Martina Conticelli (dir.), Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights, Oxford University Press, 2022, The Common Core of European Administrative Law, 392 p.
Thomas Perroud, Sacha Gironde, Bruno Deffains (dir.), Les communs transnationaux, Association Internationale de Droit Économique, 2022, 109 p.
Thomas Perroud, Daniel Borrillo (dir.), Penser la GPA, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 241 p.
Thomas Perroud, Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier, Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant et Strada lex, 2019, Pratique du droit européen, 490 p.
La 4e de couverture indique : "En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales. C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé."
Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio, Emilie Chevallier-Rodrigues, Anika Klafki [et alii], Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action, Hart Publishing, 2019
Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.
La 4ème de couv. indique : "Dans l'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit, écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit". C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique."
Thomas Perroud, Grégory Kalflèche, Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.
Thomas Perroud, Thomas Perroud, Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.
Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby (dir.), La codification de la procédure administrative en droit comparé, Bruylant et Strada lex, 2016, Droit administratif, 1027 p.
Thomas Perroud, Sarah Dormont (dir.), Droit et marché: [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.
Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby, La evaluación de impacto regulatorio, Global Law Press et INAP, 2015, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p.
Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni,, 2015
La recherche a permis de mettre en évidence les conceptions communes de la fonction contentieuse de l'administration et les évolutions différentes qu'elle a connues ces dernières années. Alors que ces deux pays partageaient une même tradition juridique qui faisait une large place aux tribunaux pour sanctionner les infractions aux lois et règlements et pour régler les différends entre personnes privées; on constate aujourd'hui, particulièrement dans le domaine des services publics en réseau, une emprise croissante de l'administration dans le domaine contentieux. Ces conceptions communes permettent d'élaborer des notions communes afin de délimiter le champ des actes de ces autorités, produits dans l'exercice de leur fonction contentieuse. Malgré ces conceptions et ces notions communes, le régime de mise en œuvre et de contrôle de la fonction contentieuse des autorités sectorielles diffère nettement d'un pays à l'autre. Alors que les droits administratifs français et anglais partageaient une conception commune de la procédure administrative et alors même que le droit européen aurait pu avoir un effet d'harmonisation, la mise en œuvre de la fonction contentieuse des autorités sectorielles s'est orientée vers la constitution de deux modèles: un modèle managérial et un modèle juridictionnel. Le contrôle juridictionnel diffère aussi dans chaque pays, faisant ressortir encore le caractère éminemment national du droit administratif et l'impact différencié du droit européen.
Thomas Perroud, Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby, Jean-Bernard Auby, Emmanuel Breen, Emmanuel Breen (dir.), Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach: A Comparative Law Approach, Edward Elgar Publishing, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.
Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1293 p.
Thomas Perroud, « Bentham and Administrative Law », Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar, 2024
Thomas Perroud, « Ponts à péages », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Approche politique, Lextenso, 2024
Thomas Perroud, « L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada) », T. Boccon-Gibod, T. Perroud (dir.), La comédie des communs, Hermann, 2024
Thomas Perroud, « Comment faire pour que le service public ne capte pas les communs ? », Les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix (dir.), Éditions science et bien commun, 2024
Thomas Perroud, « Introduction », in Le Collège de France (dir.), Laurence Boisson de Chazournes (dir.), Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité, 2024
Thomas Perroud, « Préface », in Les presses d’Assas (dir.), León Aceves-Diaz-De-Leon, Le droit à une bonne administration dans la Constitution politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme l’une des conditions pour garantir ce droit, L’Harmattan, 2024
Thomas Perroud, « The Neoliberal Turn of Contemporary French Administrative Law », Public Administration and Expertise in Democratic GovernmentsComparative Public Law in the Twenty-First Century, Susan Rose-Ackerman (ed), Routledge, 2024
Thomas Perroud, « L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada) », M. Cornu, Y. Emerich (dir.), Communs urbains saisis par le droit, Mare et Martin, 2023
Thomas Perroud, « De la cancel culture à la recherche d’un fondement à l’égalité d’accès aux espaces publics », S. Saunier (dir.), Censure et Arts,, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Thomas Perroud, « The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, 2022
Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022
Thomas Perroud, « Quelles sources de financement pour la régulation privée ? », in Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche) (dir.), Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, 2022
Thomas Perroud, « Quelles sources de financement pour la régulation privée ? », Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Aude-Solveig Epstein, Marie-Alice Chardeaux (dir.), Larcier, 2022
Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, Élina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022
Thomas Perroud, Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021
Thomas Perroud, Chambas Estelle, « France: Legal Response to Covid-19 », Jeff King and Octávio LM Ferraz et al (eds), The Oxford Compendium of National Legal Responses to Covid-19, Oxford University Press, 2021
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021
Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021
Thomas Perroud, « Étude d’impact », Encyclopédie du Management Public, Danièle Lamarque, Gérald Orange et Manel Benzerafa (dir.), IGPDE, 2021
Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Thomas Perroud, « Public Trust », Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Thomas Perroud, « Public forum », Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, J.-B. Racine (dir.), L.G.D.J., Coll. Droit et Économie, 2020
Thomas Perroud, « Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? », La communication des décisions du juge administratif, dir. Pierre Bourdon, LexisNexis, 2020
Thomas Perroud, « L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive », Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, Alexis Zarca (dir.), Dalloz, Coll. Thèmes & commentaires, 2020
Thomas Perroud, « La procédure administrative non contentieuse en France », in Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Coll. Cahiers Jean Monnet (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, dir. Marc Blanquet, G. Kalflèche, 2020
Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio, Emilie Chevalier, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019
Thomas Perroud, « Chapter 1. Constitutional structure and basic characteristics of the legal systems examined », Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action, Hart Publishing, 2019
Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Culture Société Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2019
Thomas Perroud, « Commentaire de la décision Conseil de la concurrence », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Jacques Chevallier, Jacques Caillosse, Danièle Lochak et Thomas Perroud (dir.), Lextenso, 2019
Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018
Thomas Perroud, « Lo Spazio pubblico in Francia, Regno Unito e Stati Uniti », Giornata di studi in onore di Jean-Bernard Auby, Giappichelli, 2018
Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law , 2017, pp. 513528
Thomas Perroud, Aurélie Duffy, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), 2017
Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017
Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017
Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Public Trust », Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, 2017, pp. 339-364
Thomas Perroud, « Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust », in IRJS éditions (dir.), Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017
Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017
Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, Editoriale Scientifica, 2017, pp. 87-108
Thomas Perroud, Nicolas Gabayet, Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Thomas Perroud, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 2015, pp. 37-80
Thomas Perroud, « La régulation au Royaume-Uni », Dictionnaire des régulations, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), LexisNexis, 2015
Thomas Perroud, Terry Olson, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 69-76
Thomas Perroud, Terry Olson, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 95-98
Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 99-108
Thomas Perroud, « L'acte de portée générale aux États-Unis », in Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen (dir.), L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 2015, pp. 76-82
Thomas Perroud, « L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis », L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015
Thomas Perroud, « Régulation et Judicial Review », in Société de législation comparée (dir.), Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015
Thomas Perroud, « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014
Thomas Perroud, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law », La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014
Thomas Perroud, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust », Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014
Thomas Perroud, « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013
Thomas Perroud, Introduction, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 11-13
Perroud Thomas. Introduction . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 11-13.
Thomas Perroud, Philippe Terneyre, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676
Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882
Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024
Thomas Perroud, « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°415, p. 360
Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1, pp. 199-216
Thomas Perroud, « Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 800
Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022, n°3
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation: A View from France », European Public Law, 2022, n°1, pp. 53-78
Thomas Perroud, « La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
La forme qu’a prise le capitalisme aujourd’hui implique de réfléchir à des contre-pouvoirs externes à l’État. Nous souhaiterions ici développer l’idée qu’une quatrième génération de droits fondamentaux, explicitement horizontaux et que l’on pourrait nommer, suivant en cela Teubner et Hensel, « droits fondamentaux intrasociaux », pourrait être utile à la société civile pour lui permettre de jouer son rôle de contre-pouvoir. On pense notamment au droit à l’information des consommateurs, qui se...
Thomas Perroud, « L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Thomas Perroud, « POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE ! », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Thomas Perroud, Bruno Deffains, Sacha Bourgeois-Gironde, « Communs transnationaux. Introduction », Revue internationale de droit économique, 2022, n°2, pp. 5-7
Thomas Perroud, « Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo », Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021, pp. 105-124
Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 682
Thomas Perroud, Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa [et alii], « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 16-31
Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 344
Thomas Perroud, Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui, Jean-Baptiste Roche, « Réflexions sur les biens communs », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2021, pp. 753-769
Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue Droit public approfondi, 2021
Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, 2020, n°42, p. 2356
Thomas Perroud, Michael Asimow, Gabriel Bocksang Hola, Marie Cirotteau, Yoav Dotan, « Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations », American Journal of Comparative Law, 2020, n°2, pp. 332-375
Thomas Perroud, « La Constitution Total », Recueil Dalloz, 2020, n°24, p. 1390
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, 2020, n°5, pp. 290-291
Thomas Perroud, « PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2423
Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, 2019, n°41, p. 2241
Thomas Perroud, Maryse Deguergue, Catherinre Teitgen Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 27
Thomas Perroud, Agnès Tricoire, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019
Thomas Perroud, « La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel », 2019
« Ce droit parisien dont on ne parle pas, quoi qu’il constitue une haute jurisprudence sociale qui, bien apprise et bien pratiquée, mène à tout ». Honoré de Balzac « Dans un système de Droit libéral et individualiste, les juristes ne peuvent que professer une confiance complète dans le mécanisme du procès ». Jean Carbonnier Il est une vérité assez largement admise parmi les juristes que le juge doit, sinon être neutre, du moins donner l’apparence de la neutralité, par l’application d’une proc...
Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », Revue internationale de droit comparé, 2019, n°3, pp. 659-678
L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Thomas Perroud, « Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions », Politiques et Management public, 2018, n°34, pp. 215-242
Thomas Perroud, Alberto Lucarelli, Jérémy Mercier, Eleonora Bottini, « Biens communs. Contribution à une théorie juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, n°1, pp. 141-157
Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, 2017, n°5, pp. 23-31
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. -----------1148
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifestation et les transformations de l'espace public contemporain », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. ----70
Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1361
Thomas Perroud, « LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, n°93, pp. 317-336
Thomas Perroud, « Le droit comparé dans les thèses de droit administratif », Revue française de droit administratif, 2016, n°6, pp. 1084-1089
Thomas Perroud, Aurélien Antoine, « 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°31, p. 1713
Thomas Perroud, « États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohio Department of Health et al. », 2015, pp. 69-76
Perroud Thomas. États-Unis. Brèves remarques sur l'arrêt Obergefell et al. v. Hodges, Director, Hohio Department of Health et al. . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 69-76.
Thomas Perroud, « Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, 2015, n°43, pp. 2511-2512
Thomas Perroud, « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « Impact Assessment in France: U.S. Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014, n°4, pp. 649-679
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « Les études d'impact et l'analyse coûts-avantages : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d’administration publique, 2014, n°1, pp. 105-122
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « Les études d'impact et l'analyse coûts-avantages : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d’administration publique, 2014
Thomas Perroud, David Bosco, « La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission », Concurrences , 2014, n°4, pp. 19-43
Thomas Perroud, « Droits des administrés internautes et téléservices publics », Revue française d’administration publique, 2013, n°2, pp. 419-431
Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman, « POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT », Columbia journal of European law, 2013
Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d’administration publique, 2012, n°3, pp. 735-746
Thomas Perroud, « Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°30, p. 1680
Thomas Perroud, « Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01
Thomas Perroud, « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1215
Thomas Perroud, « The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom », Global Antitrust Review, 2008
Thomas Perroud, « Le contrôle de constitutionnalité à l’épreuve des engagements internationaux », 2008, pp. 103-144
Perroud Thomas. Le contrôle de constitutionnalité à l’épreuve des engagements internationaux. In: Civitas Europa, n°21, décembre 2008. VIIème Congrès Association Française de Droit Constitutionnel. Atelier 1 : Constitution et Europe. pp. 103-144.
Thomas Perroud, « Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni », Droit des sociétés , 2006, n°2
Thomas Perroud, « Saisir les dimensions socio-politiques du jugement », le 16 mai 2024
Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas
Thomas Perroud, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », le 16 février 2024
Conférence organisée par les Masters Droits et Histoire des droits de l'Homme et Droit des collectivités, en partenariat avec le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Thomas Perroud, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024
Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre
Thomas Perroud, « Une « doctrine économique » des juges français ? », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thomas Perroud, « Communs et Europe : Un dialogue entre recherche et société civile », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par le CERSA, l'IDC, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Thomas Perroud et Clément Topuz
Thomas Perroud, « Comment l'émergence des Droits de la Nature en Europe est-elle possible », le 08 juin 2023
Colloque de clôture organisé par les laboratoires CRED, CERSA de l'Université Paris-Panthéon-Assas, le CEDRE de l'Université Saint-Louis Bruxelles, Prospero et l'ENC-Team – Environment : Concepts and Norms de l'Institut Jean-Nicod - ENS
Thomas Perroud, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop « avant-gardiste » ? », le 23 mai 2023
Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux
Thomas Perroud, « Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité », le 12 mai 2023
Organisé par le Collège de France dans le cadre de la Chaire Annuelle Avenir Commun Durable (2022-2023) sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies
Thomas Perroud, « Le Bien Commun, clé juridique du monde qui vient ? », le 05 avril 2023
Organisée par l'Institut d'études avancées de Paris (IEA de Paris) sous la direction de sa présidente Bettina Laville, Conseillère d'État honoraire, et Présidente d'honneur du Comité 21
Thomas Perroud, « Comment représenter l'intérêt général dans le commun ? », le 15 février 2023
Organisé dans le cadre du séminaire En Communs préparé par Sébastien Broca, Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Corinne Vercher-Chaptal avec le CEPN-Université Sorbonne Paris-Nord, le CEMTI-Université Paris 8 et le LPED-IRD, Aix-Marseille Université
Thomas Perroud, « Gouverner les organismes de foncier solidaire », le 06 décembre 2022
Journée co-organisée par Daniela Festa, Université La Sapienza - Rome, dans le cadre du Projet de recherche "Habiter" avec le soutien de la MSH Paris Nord, et par l'équipe de recherche du Projet COBRA "La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale" Lab'Urba – LATTS - UPEC / USH
Thomas Perroud, « Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France », le 15 septembre 2022
Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.
Thomas Perroud, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022
Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini
Thomas Perroud, « Atelier sur les Problèmes transnationaux de l'accès aux ressources hydriques », le 27 mai 2022
Organisé par le CERSA, Université Paris Assas
Thomas Perroud, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx » », le 25 avril 2022
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas
Thomas Perroud, « L'Esprit des Lumières et de la Révolution », le 10 février 2022
Séminaire de recherche animé par Marc Belissa, Yannick Bosc, Marc Deleplace et Florence Gauthier
Thomas Perroud, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », le 04 février 2022
Une séance du Séminaire général du CURAPP-ESS.
Thomas Perroud, « Les communs transnationaux. La question de l'eau », le 20 janvier 2022
Atelier organisé dans le cadre du cycle Law & Economics of Nature
Thomas Perroud, « Le Conseil d'État et le climat », le 09 décembre 2021
Co-organised by the CRED and CERSA laboratories of Université Paris 2 Panthéon-Assas and the Institut Jean Nicod at the École Normal Supérieure
Thomas Perroud, « Climate Change Cases before National and International Courts », le 27 novembre 2021
Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair
Thomas Perroud, « Les transformations de l’Etat », le 17 septembre 2021
Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham
Thomas Perroud, « Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », le 30 juin 2021
Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA
Thomas Perroud, « Interdisciplinarité et droit », le 18 juin 2021
Organisé en partenariat par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon et l'Association clermontoise des doctorants en droit et science politique
Thomas Perroud, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021
Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein
Thomas Perroud, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021
Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.
Thomas Perroud, « La sécurité globale », le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Thomas Perroud, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021
Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.
Thomas Perroud, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », le 13 février 2020
Conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay.
Thomas Perroud, « Entreprises et communs », le 30 janvier 2020
Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.
Thomas Perroud, « Débat autour de l'ouvrage "Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative" », le 29 janvier 2020
Thomas Perroud, « Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation », le 23 janvier 2020
Organisé sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Cadiet, IRJS, Paris 1 et Thomas Perroud, CERSA, Paris 2
Thomas Perroud, « Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen », le 21 janvier 2020
Organisée par la Fondation Robert Schuman.
Thomas Perroud, « Freedom of expression : An Equal Right for All ? », le 28 novembre 2019
International Workshop in Philosophy of Law organised by the Institut de Recherches Philosophiques de Lyon DroitPhil, the Labex COMOD, and the ANR research program EgaLibEx (JCJC 2018)
Thomas Perroud, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", Toulouse, le 20 juin 2019
Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole
Thomas Perroud, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau
Thomas Perroud, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Thomas Perroud, « Leçons de droit comparé sur les communs », le 18 avril 2019
Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Thomas Perroud, « Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? », La communication des décisions du juge administratif, Le Mans, le 12 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans
Thomas Perroud, « La nature du recours dans le procès de régulation », le 31 janvier 2019
Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)
Thomas Perroud, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018
Colloque 2018 du C.R.D.H.
Thomas Perroud, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018
Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas
Thomas Perroud, « Penser la gestation pour autrui », le 25 octobre 2018
Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)
Thomas Perroud, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018
Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po
Thomas Perroud, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018
Organisé par le projet Biblidroit
Thomas Perroud, « Brexit : Discussions autour du Withdrawal Bill », le 12 février 2018
Organisé par l'Ecole doctorale Georges Vedel avec le concours de l'Institut Cujas
Thomas Perroud, « Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions », International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Luxembourg, le 23 novembre 2017
Thomas Perroud, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017
Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.
Thomas Perroud, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017
Organisé par Maryse Deguergue
Thomas Perroud, « L’avenir de l’Union économique et monétaire : Une perspective franco-allemande », le 30 mars 2017
Organisé par Thomas Perroud et Matthias Ruffert (Université Humboldt de Berlin)
Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple », le 22 mars 2017
Thomas Perroud, « Le droit collaboratif dans l’Union européenne », le 03 mars 2017
Thomas Perroud, « La neutralité », le 13 octobre 2016
Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours
Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, La Rochelle, le 30 septembre 2016
Thomas Perroud, « L'exercice de la liberté d'expression », le 17 mars 2016
Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener
Thomas Perroud, « La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques », Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Tours, le 28 janvier 2016
Thomas Perroud, « Faut-il créer un tribunal de la régulation ? », Un tribunal de la régulation ?, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016
Thomas Perroud, « La thèse en droit administratif », le 11 décembre 2015
Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)
Thomas Perroud, « LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX », VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2008