Thèse

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni. Thèse soutenue en 2011 à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de Gérard Marcou et de John McEldowney.


Ouvrages

Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, 2e éd., Les grandes décisions, 1084 p.

Thomas Perroud et Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz et de Lefebvre Dalloz, 2023, 9e éd., Les mémentos Dalloz

Thomas Perroud, Services publics et communs : à la recherche du service public coopératif, Le Bord de L'eau, 2023, Documents, 217 p.

Thomas Perroud et Elina Lemaire (dir.), Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 356 p.

Thomas Perroud et Martina Conticelli (dir.), Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights, Oxford University Press, 2022, The Common Core of European Administrative Law, 392 p.

Thomas Perroud et Daniel Borrillo (dir.), Penser la GPA, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 241 p.

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Thomas Perroud, Marie Cirotteau et Bertrand-Léo Combrade (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p.

Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.

Thomas Perroud, Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier et Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant, 2019, Pratique du droit européen

Thomas Perroud, Grégory Kalflèche et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Thomas Perroud, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet et Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.

Thomas Perroud et Sarah Dormont (dir.), Droit et marché : [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.

Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby et Emmanuel Breen (dir.), Corruption and conflicts of interest : a comparative law approach, Edward Elgar, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.

Thomas Perroud et Jean-Bernard Auby, La evaluación de impacto regulatorio, Global Law Press et de INAP, 2013, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Dalloz, 2013, Nouvelle bibliothèque de thèses, 1293 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, 2011, 2 vol. , p.


Articles

Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, N° 18, 2024, p. 882

Thomas Perroud, Romy Sutra, Jacques Caillosse, Danièle Lochak et Jacques Chevallier, « Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just », Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, pp. 104-125

Thomas Perroud, « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 415, 2023, p. 360 

Thomas Perroud, « Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 800 

Thomas Perroud, Shoji Harada, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak et Kim-Khanh Pham, « Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », in Lgdj (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2023, pp. 358-370

Thomas Perroud, « Bentham and Administrative Law », Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar (tobe published)., 2022, p. NC

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Thomas Perroud, « La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », La Revue des droits de l'Homme, 2022, p. NC 

Thomas Perroud, « L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

Thomas Perroud, « POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE ! », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

Thomas Perroud, « Quelles sources de financement pour la régulation privée ? », in Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche) (dir.), Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, 2022, p. NC

Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022, p. NC 

Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022, p. NC

Thomas Perroud, « The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, 2022, p. NC

Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. NC

Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 344 

Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 682 

Thomas Perroud et Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021, p. NC

Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue Droit public approfondi, 2021, p. NC

Thomas Perroud et Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021, p. NC

Thomas Perroud, Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui et Jean-Baptiste Roche, « Réflexions sur les biens communs », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp. 753-769

Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021, p. NC

Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2356 

Thomas Perroud, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1390 

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291 

Thomas Perroud et Bruno B. Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2020, p. NC

Thomas Perroud, « PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC 

Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2423 

Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2241 

Thomas Perroud, Maryse Deguergue et Catherinre Teitgen Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 27 

Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio et Emilie Chevalier, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019, p. NC

Thomas Perroud et Agnès Tricoire, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. NC

Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018, p. NC

Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, N° 5, 2017, pp. 23-31

Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law, 2017, p. 513–528

Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 339-364

Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017, p. NC

Thomas Perroud et Aurélie Duffy, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), Paris, 2017, p. NC

Thomas Perroud et Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017 

Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Trust », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust », in IRJS éditions (dir.), Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 93, 2016, pp. 317-336

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1361 

Thomas Perroud, « Le droit comparé dans les thèses de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, pp. 1084-1089

Thomas Perroud, Nicolas Gabayet et Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Thomas Perroud, « Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, N° 43, 2015, pp. 2511-2512

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « 2015 », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1713 

Thomas Perroud, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « L'acte de portée générale aux États-Unis », in Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen (dir.), L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 2015, pp. 76-82

Thomas Perroud, « L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis », L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « La régulation au Royaume-Uni », Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015, p. NC

Thomas Perroud et Fairgrieve Duncan, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 99-108

Thomas Perroud, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 2015, pp. 37-80

Thomas Perroud, « Régulation et Judicial Review », in Société de législation comparée (dir.), Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015, p. NC

Thomas Perroud et David Bosco, « La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 4, 2014, pp. 19-43

Thomas Perroud, « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust », Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014, p. NC

Thomas Perroud et Susan Rose-Ackerman, « Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d’administration publique, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law », La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.), Larcier, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Droits des administrés internautes et téléservices publics », Revue française d’administration publique, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013, p. NC

Thomas Perroud et Susan Rose-Ackerman, « POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT », Columbia journal of European law, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2012, p. 1680 

Thomas Perroud, « Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. II 

Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d’administration publique, 2012, p. NC

Thomas Perroud, « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1215 


Autres

Thomas Perroud et Aurélie Duffy-Meunier, La liberté de manifestation et ses transformations dans l'espace public contemporain, Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 17, p. NC 

Thomas Perroud et Aurélie Duffy-Meunier, La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, La Revue des droits de l'Homme, N° 11, p. NC 

Thomas Perroud, Administrative Law and Competition: How Administrative Law Protects the Market? Leviathan as an Ordinary Market Player in Europe?, p. NC

Thomas Perroud, L'espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada), p. NC

Thomas Perroud, La consécration des biens communs environnementaux, p. NC

Thomas Perroud et Aurélie Duffy-Meunier, La liberté de manifestation et les transformations de l'espace public contemporain, Jus Politicum : Revue de droit politique 

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Thomas Perroud, Aurélie Duffy, Olivier Le Bot, Karine Roudier, Charlotte Denizeau, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Lucie Lemonde et Grenfieth de J. Sierra Cadena, La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé, Paris, p. NC

Thomas Perroud, La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel, p. NC

Thomas Perroud, Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés, p. NC

Thomas Perroud, Les rapports entre l'administration et l'appareil judiciaire (parquet et politique pénale), p. NC

Thomas Perroud, Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier, Gérard Marcou et Catherine Teitgen-Colly, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, p. NC

Thomas Perroud, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni, p. NC

Thomas Perroud et Jérôme Graefe, The French Constitutional Council’s Problem with Impartiality. The Constitutional Council's “Association La Sphinx” decision of 1 April 2022, Verfassungsblog On Matters Constitutional, p. NC 

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Droit de la régulation

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Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat...