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Thèse

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni. Thèse soutenue en 2011 à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de Gérard Marcou et de John McEldowney.


Ouvrages

Thomas Perroud, Marie Cirotteau et Bertrand-Léo Combrade (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p.

Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les grandes décisions, 567 p.

Thomas Perroud, Karine Abderemane, Antoine Claeys, Élise Langelier et Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant, 2019, Pratique du droit européen, 490 p.

Thomas Perroud, Grégory Kalflèche et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Thomas Perroud, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet et Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.

Thomas Perroud et Sarah Dormont (dir.), Droit et marché : [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.

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Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby et Emmanuel Breen (dir.), Corruption and conflicts of interest : a comparative law approach, Edward Elgar, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.

Thomas Perroud et Jean-Bernard Auby, La evaluación de impacto regulatorio, INAP, 2013, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Dalloz, 2013, Nouvelle bibliothèque de thèses, 1293 p.

Thomas Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, 2011, 2 vol. , 1206 p.


Articles

Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 344

Thomas Perroud et Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021, p. NC

Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue du Master de droit public approfondi, 2021, p. NC

Thomas Perroud et Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021, p. NC

Thomas Perroud, Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui et Jean-Baptiste Roche, « Réflexions sur les biens communs », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., 2021, pp. 753-769

Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021, p. NC

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Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2356

Thomas Perroud, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1390

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291

Thomas Perroud et Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2020, p. NC

Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2423

Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2241

Thomas Perroud, Maryse Deguergue et Catherinre Teitgen Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 27

Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio et Emilie Chevalier, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019, p. NC

Thomas Perroud et Agnès Tricoire, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse, 2019, p. NC

Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018, p. NC

Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 5, 2017, pp. 23-31

Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law, 2017, p. 513–528

Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 339-364

Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017, p. NC

Thomas Perroud et Aurélie Duffy, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), Paris, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust », in IRJS éditions (dir.), Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017, p. NC

Thomas Perroud, « LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI », Droit et Société, N° 93, 2016, pp. 317-336

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1361

Thomas Perroud, « Le droit comparé dans les thèses de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, pp. 1084-1089

Thomas Perroud, Nicolas Gabayet et Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Thomas Perroud, « Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, N° 43, 2015, pp. 2511-2512

Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « 2015 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1713

Thomas Perroud, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « L'acte de portée générale aux États-Unis », in Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen (dir.), L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 2015, pp. 76-82

Thomas Perroud, « L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis », L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015, p. NC

Thomas Perroud, « La régulation au Royaume-Uni », Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015, p. NC

Thomas Perroud et Fairgrieve Duncan, « Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec », Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, 2015, pp. 95-98

Thomas Perroud, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, 2015, pp. 37-80

Thomas Perroud, « Régulation et Judicial Review », in Société de législation comparée (dir.), Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015, p. NC

Thomas Perroud et David Bosco, « La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2014, pp. 19-43

Thomas Perroud, « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions », European Public Law, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust », Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014, p. NC

Thomas Perroud et Susan Rose-Ackerman, « Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises », Revue française d'administration publique, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law », La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.), Larcier, 2014, p. NC

Thomas Perroud, « Droits des administrés internautes et téléservices publics », Revue française d'administration publique, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013, p. NC

Thomas Perroud et Susan Rose-Ackerman, « POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT », Columbia journal of European law, 2013, p. NC

Thomas Perroud, « Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2012, p. 1680

Thomas Perroud, « Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. II

Thomas Perroud, « L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d'administration publique, 2012, p. NC

Thomas Perroud, « Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1215

Thomas Perroud, « The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom », Global Antitrust Review, 2008, p. NC

Thomas Perroud, « Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni », Droit des sociétés, N° 2, 2006, p. NC


Autres

Thomas Perroud, Administrative Law and Competition: How Administrative Law Protects the Market? Leviathan as an Ordinary Market Player in Europe?, p. NC

Thomas Perroud, La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel, p. NC

Thomas Perroud, Les rapports entre l'administration et l'appareil judiciaire (parquet et politique pénale), p. NC

Thomas Perroud, Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier, Gérard Marcou et Catherine Teitgen-Colly, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, p. NC

Thomas Perroud, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni, p. NC

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    Paris, le 17 septembre 2021

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    Sceaux, le 13 février 2020

  • « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative »
    Clermont-Ferrand, le 11 février 2020

  • « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative »
    Rouen, le 10 février 2020

  • « Entreprises et communs »
    Nanterre, le 30 janvier 2020

  • « Débat autour de l'ouvrage "Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative" »
    Paris, le 29 janvier 2020

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    Dijon, le 28 janvier 2020

  • « Le juge judiciaire, juge des autorités de régulation »
    Paris, le 23 janvier 2020

  • « Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen »
    en visio-conférence, le 21 janvier 2020

  • « Freedom of expression : An Equal Right for All ? »
    Lyon, le 28 novembre 2019

  • « La procédure administrative non contentieuse en France », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne
    Toulouse, le 20 juin 2019

  • « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? »
    Paris, le 18 juin 2019

  • « Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? »
    Le Mans, le 12 avril 2019

  • « Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions »
    Luxembourg, le 23 novembre 2017

  • « Droit comparé et droit administratif européen »
    La Rochelle, le 30 septembre 2016

  • « La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques »
    Tours, le 28 janvier 2016

  • « Faut-il créer un tribunal de la régulation ? »
    Aix-en-Provence, le 01 janvier 2016



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Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat...




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