Présentation de l’éditeur

Le droit international de l’environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm en juin 1972, il s’est depuis considérablement développé au gré de l’adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d’un droit plus prescriptif, en complément d’un droit d’exhortation et d’incitation. Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l’environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi nommée « effectivité », dans un contexte d’urgence écologique. De nouvelles approches s’esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l’évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l’application du droit international de l’environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.

Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations internationales à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle a été professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.

Sommaire

Laurence Boisson de Chazournes – Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité : le droit dans les faits

Première partie. Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?

Olivier de Frouville – Propos introductifs

Dominique Bourg – Le droit international de l’environnement et les paradoxes de la globalisation

Sandrine Maljean-Dubois – Les forces et les faiblesses du droit international face aux défis planétaires : quelles nécessaires évolutions ?

Nilüfer Oral – What can international law do to address the challenges of climate change: The case of sea-level rise

Deuxième partie. Protection de l’environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Makane Moïse Mbengue – Propos introductifs

Patrícia Galvão Teles – Building blocks for a legal protection of persons displaced in the context of climate change: The protection of persons affected by sea-level rise

Sara L. Seck – Realizing environmental protection through Indigenous laws: Lessons for international environmental law from the Canadian experience

Ricardo Abello-Galvis – Les liens intrinsèques entre les droits de l’homme et la protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Camille Letoublon – Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement

Troisième partie. L’environnement, la nature et leurs droits

Thomas Perroud – Propos introductifs

Sacha Bourgeois-Gironde – La personnalité juridique des entités environnementales, une forme d’effectivité sui generis ?

Philippe Cullet – Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna

Nele Matz-Lück – Rights of nature in international environmental law

Quatrième partie. Les juges face au droit international de l’environnement

Yves Daudet – Propos introductifs

Yann Kerbrat – La contribution des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnement

Andreas Paulus et Isabel Madeleine Kaiser – Liberté dans le temps : le changement climatique dans la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2021

Gabrielle Marceau – Comment le juge du droit international économique peut-il contribuer à assurer une protection effective de l’environnement ?

Jean-Marc Thouvenin – Conclusions générales