Philippe Cossalter

Professeur
Droit public.
Centre Juridique Franco-Allemand

Centre de Droit Public Comparé
Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Spécialités :
Droit administratif ; Droit comparé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Centre juridique franco-allemand
  • Titulaire de la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre
  • THESE

    Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne, soutenue en 2005 à Paris 2 

  • Philippe Cossalter, Gilles J. Guglielmi (dir.), Propriété, souveraineté, mondialisation, Éditions Panthéon-Assas, 2024, Pensée contemporaine, 248 p. 

    Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet, Guide de la commande publique: passation, exécution, contentieux, 6e éd., Editions Le Moniteur, 2023, Pratique du droit, 463 p. 

    Philippe Cossalter, Hischam Rassafi-Guibal, Pierre Tifine, Manuel de droit de l'administration numérique, Bruylant, 2021 

    Philippe Cossalter, Gilles J. Guglielmi (dir.), L'internationalisation du droit administratif: 6e colloque international du Centre de droit public comparé de l'université de Paris II Panthéon-Assas, 24 et 25 mai 2018, Édition Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 312 p. 

    Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet, Guide de la commande publique: marchés publics, concessions, 5e éd., Editions Le Moniteur, 2020, Pratique du droit, 461 p. 

    Philippe Cossalter, Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Jacques Fournier de Laurière, Guide de la commande publique: marchés publics, concessions, 4e éd., Éditions Le Moniteur, 2017, Pratique du droit, 353 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique."

    Philippe Cossalter, Claude Witz (dir.), Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes: jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée, 2016, Droit comparé et européen, 297 p. 

    Philippe Cossalter (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit, 589 p. 

    Philippe Cossalter (dir.), Revue générale du droit, Editions juridiques franco-allemandes, 2014 

    Philippe Cossalter, Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Le guide de la commande publique: marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public, Le Moniteur, 2012, Guides juridiques ( marchés publics ), 396 p. 

    Philippe Cossalter, Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Le guide de la commande publique: marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public, 2e éd., Le Moniteur, 2009, Guides juridiques ( marchés publics ), 358 p. 

    Philippe Cossalter, Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Le guide de la commande publique: marchés publics, contrats de partenariats publics-privés, délégations de service public, Ed. Le Moniteur, 2007, Guides juridiques ( marchés publics ), 306 p. 

    Philippe Cossalter, Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit public, 878 p. 

    Philippe Cossalter, Bertrand Du Marais, La Private finance initiative, Institut de la gestion déléguée, 2001, 88 p. 

    Philippe Cossalter, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, l'auteur, 1999 

  • Philippe Cossalter, Maxence Chambon, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893   

    Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 661   

    Philippe Cossalter, Felix Schubert, « Allemagne », Revue française de droit administratif, 2019, n°03, p. 404   

    Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1016   

    Philippe Cossalter, « Les modèles de contractualisation », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 15   

    Philippe Cossalter, « La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 799   

    Philippe Cossalter, « La décision OMT de 2016 : une ouverture », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 811   

    Philippe Cossalter, « La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°34, p. 1882   

    Philippe Cossalter, Sébastien Ferrari, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, 2008, n°80, pp. 73-80 

    Philippe Cossalter, « Sociétés d'économie mixte et mise en concurrence : perspectives comparées », Revue française de droit administratif, 2002, n°05, p. 938   

  • Philippe Cossalter, Joncour (Yves) et Penaud (Pascal), L’achat public, Paris, Éditions d’organisation (coll. «Service public»), 2000, 320 p, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 497 p.    

    Cossalter Philippe. Joncour (Yves) et Penaud (Pascal), L’achat public, Paris, Éditions d’organisation (coll. «Service public»), 2000, 320 p. In: Revue française d'administration publique, N°95, 2000. L'administration de l'Union européenne. p. 497.

    Philippe Cossalter, Rangone (Nicoletta), I servizi pubblici, Bologne, Il Mulino (coll. «Studi e ricerche»), 1999, 324 p, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 498 p.    

    Cossalter Philippe. Rangone (Nicoletta), I servizi pubblici, Bologne, Il Mulino (coll. «Studi e ricerche»), 1999, 324 p. In: Revue française d'administration publique, N°95, 2000. L'administration de l'Union européenne. p. 498.

    Philippe Cossalter, Francis Chauvin, Hervé Rihal, Muller-Quoy (Isabelle), Le droit des assemblées locales, Paris, LGDJ (coll. «Systèmes — Collectivités locales»), 2001, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 679 p.    

    Cossalter Philippe, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Muller-Quoy (Isabelle), Le droit des assemblées locales, Paris, LGDJ (coll. «Systèmes — Collectivités locales»), 2001. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. p. 679.

  • Philippe Cossalter, Pierre Tifine, Présentation de quelques points de l'actualité du droit administratif français, 2020 

  • Philippe Cossalter, Patricia Benezech-Sarron, Maximilien Lanna, Jimmy Meersman, « Table ronde "Les données urbaines, des biens communs ?" », Journée d'étude "Numérique et données d'urbanisme", Metz, le 13 juin 2024    

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Philippe Cossalter, « Collectivités territoriales et Cybersécurité », le 08 décembre 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

    Philippe Cossalter, « Droit administratif allemand », le 19 octobre 2022  

    Organisé par la section Droit de l’action publique de la SLC

    Philippe Cossalter, « Droit & cybersécurité », le 04 juillet 2022  

    Organisées par le Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications – CNRS, Inria, Université de Lorraine, CentraleSupélec Metz) et la Faculté de droit de Nancy

    Philippe Cossalter, « Propriété, souveraineté, mondialisation », le 07 juin 2022  

    Organisé par le CDPC, Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

    Philippe Cossalter, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Philippe Cossalter, « L'État digital », le 22 mars 2021  

    Organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris II Panthéon-Assas, et le Centre de technologie et société de l'Ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV).

    Philippe Cossalter, « 2e Causeries du droit administratif », le 03 décembre 2020  

    Organisées par les professeurs Philippe Cossalter et Pierre Tifine, IFOER/CJFA

    Philippe Cossalter, « Intelligenza artificiale e funzioni amministrative », le 19 juin 2020  

    Organizzato da IRPA, Direzione scientifica: Antonio Barone, Giovanni Gallone, Angelo Giuseppe Orofino, Julián Valero Torrijos. Coordinamento scientifico: Vinicio Brigante, Caria Casanueva Muruáis, Fulvio Costantino, Raffaella Dagostino

    Philippe Cossalter, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Philippe Cossalter, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019  

    Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

    Philippe Cossalter, « Les relations franco-allemandes à l'épreuve de la mondialisation », le 21 mars 2019  

    Journée d'études pluridisciplinaires (droit, science po, langues) organisée par le CESICE, l'ILCEA 4 et la Chaire Jean Monnet

    Philippe Cossalter, « L’internationalisation du droit administratif », le 24 mai 2018 

    Philippe Cossalter, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018 

    Philippe Cossalter, « L'économie du contrat de partenariat », le 16 novembre 2017 

    Philippe Cossalter, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

  • Philippe Cossalter, "Le droit de la responsabilité administrative", Philippe Cossalter, Professeur agrégé des facultés de droit, Chaire de droit public français, Université de la Sarre 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Eric Fèvre, Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand, thèse soutenue en 2023 à Universität des Saarlandes en co-direction avec Philippe Cossalter  

    Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

    Raluca Anica Onufreiciuc, Transparence et participation publique dans et par l’innovation basée sur l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Philippe Cossalter  

    Comme nous assistons chaque jour à l'une des mutations les plus intéressantes de la technologie, nous pouvons trouver des cas où les algorithmes et les données ont amélioré la vie des gens ainsi que des exemples où ils ont perpétué des préjugés et des abus. Compte tenu du rôle croissant des algorithmes dans la gouvernance et pour soutenir la compréhension de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur public, l'objectif de cet projet de recherche est d'analyser comment la transparence, l'engagement et la participation des citoyens pourraient être réinventés par l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les plateformes participatives de masse en ligne. Souvent considérée comme un nouveau défi pour la transparence gouvernementale, l'information de la société civile sur les promesses et les périls des systèmes d'algorithmes a non seulement le potentiel d'améliorer l'engagement public, mais aussi de recalibrer la confiance publique institutionnelle dans les années à venir. Le traité de l'UE crée une présomption claire de transparence et d'accès à l'information qui est censée conduire à une participation accrue des citoyens. En réalité, une opposition semble exister. Mon projet vise à décomposer les pratiques attribuées à la „transparence”, en particulier en ce qui concerne la participation et l'efficacité des plateformes participatives publiques dans l'UE. L'objectif principal est d'examiner la promesse investie dans la transparence à la fois sur le plan théorique (qu'implique le lien entre transparence et participation?) et pratique (fonctionne-t-elle comme elle le devrait ?) en relation avec l'innovation apportée par les nouvelles technologies.

  • Kossi Biova Placide Lasmothey, Analyse environnementaliste du droit de la commande publique, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)  

    Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelle.

    Léonie Marion, Territoires d’intelligences : favoriser l'innovation par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)  

    Le numérique occupe une place croissante au sein de nos territoires et apparaît progressivement comme un outil pouvant être mis au service de l’intérêt général. Il invite alors à imaginer une conception des politiques publiques plus collaboratives, une amélioration du service public et remet en question l’organisation territoriale. La notion de smart city est souvent retenue pour décrire ce phénomène. Pourtant, se cantonnant à l’échelle de la ville et emportant avec une vision particulièrement techno-centrée, elle devrait être abandonnée. Le terme de territoires d’intelligences devrait lui être préféré dans la mesure où il met en exergue la diversité des territoires concernés ainsi que la place essentielle de l’ensemble des acteurs, particulièrement le citoyen, dans la conception des territoires. Le Droit tend à être perçu comme un frein aux politiques publiques innovantes. L’objet de ce travail de recherche est de démontrer qu’Il peut, tout au contraire, être vecteur d’innovation, tant technique qu’organisationnelle. Il s’agit donc de déterminer comment le Droit peut accompagner le développement d’innovations technologiques, la collaboration des différents acteurs des territoires (acteurs publics – personnes morales de Droit privé – citoyen) et le renforcement du pragmatisme territorial. Les textes existants peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches innovantes et, lorsqu’ils n’apparaissent pas pertinents, peuvent être renouvelés en symbiose avec l’innovation. L’expérimentation juridique, qui permet de tester une nouvelle norme pour une durée limitée et à des fins d’évaluations, est un outil légistique qui semble particulièrement adapté à l’évolution du Droit sur les questions liées au numérique et à la rationalisation de la décentralisation.

    Muna Alhajri, Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït : un modèle de partenariat public-privé, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)  

    Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étendues quant à la formation et à l’exécution du contrat BOT (appel d’offres, négociations, conclusion du contrat, sa durée, son financement, etc.). L’objectif de cette étude est de traiter, à partir de cette législation, la notion de contrat BOT que les spécialistes assimilent volontiers au terme de concession, ou à celui de délégation de service public. Dans cette perspective, il est nécessaire d’aborder le montage financier et la nature juridique du contrat BOT. La mise en œuvre du contrat BOT fait intervenir une diversité des parties contractantes (administration, partenaires privés, créditeurs, sociétés de construction, fournisseurs de matériels, investisseurs de capitaux, consommateurs utilisateurs des produits, etc.), cela rend la réalisation de ce type de contrat assez complexe. Cette complexité peut se poser de manière aiguë au Koweït, dans la mesure où le pays vient juste d’inaugurer cette procédure de passation de marché impliquant directement le public et le privéLe montage financier des contrats BOT, connu sous le nom de « projet de financement » repose presque totalement sur des acteurs privés. Dès lors, la question qui se pose est celle de la répartition des risques. À ce sujet, l’analyse cherche à comprendre pourquoi les risques liés au financement sont assumés essentiellement par l’opérateur privé, indirectement par la société de projet, et directement par le prêteur, en l’occurrence les banques. Reste que pour couvrir ces risques, le contrat BOT prévoit, au bénéfice des pourvoyeurs de fonds, un certain nombre de garanties portant aussi bien sur les actifs composant le projet (équipements, outillages, stocks, transmission de créances), que sur le projet lui-même (nantissement et hypothèques des actions de la société de projet, cession de revenus, substitution des banques au promoteur privé défaillant).La nature juridique du contrat BOT soulève deux interrogations majeures : la première est de savoir si ce type de contrat relève de droit administratif ou de droit civil. La seconde porte sur les litiges qui peuvent naître de ce type de contrat comportant un large éventail d’éléments d’extranéité (investissements extérieurs, transfert de technologie, etc.) et soumis à l’arbitrage international. À ce niveau, il convient de connaître le droit applicable : s’agit-il du droit interne ou droit international ? C’est à cet ensemble de questions que cette recherche tente d’apporter un début de réponse en prenant comme cadre de réflexion le contexte koweïtien.

    Grégory Cagnon, Contrats publics et financement : Contribution à la théorisation des contrats publics, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)  

    Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d'années, une évolution sans précédent, en particulier dans le cadre des contrats administratifs. La multiplication des textes encadrant la pratique des contrats, dans le droit national et dans le droit de l'Union européenne, tend à présenter des notions et des régimes hétérogènes et désordonnés. Or, analysés à travers le prisme du financement, les contrats publics trouvent une cohérence, d'une part, et retrouvent leur essence, d'autre part. Le financement permet de comprendre les dynamiques économiques à l'œuvre dans le droit des contrats publics. Il s'agit dès lors d'observer les différentes techniques et modalités de financement complexes à l'œuvre dans les contrats publics pour arriver à la conclusion que les contrats publics s'en trouvent enrichis. Par ailleurs, le financement constitue le critère idoine pour structurer les contrats publics dans une dichotomie achat-public concession.Toutefois, l’interaction entre les deux notions ne se limite pas à une approche unilatérale. Les contrats publics permettent effet de saisir le financement. Il apparaît que le financement institutionnel, reposant sur les ressources fiscales et les emprunts contractés par l'Administration, ne répond que de manière insuffisante aux besoins d'intérêt général. C'est pourquoi le recours au contrat public est indispensable pour libérer le financement public, ce qui a pour effet de métamorphoser les contrats publics, au point d'être mis en mesure d'en dégager une théorisation.

    Marine Durand-Mercereau, La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept, thèse soutenue en 2011 à Paris 10, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)    

    Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.

  • Benoit Grémare, L’arme nucléaire française : aspects de droit public, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine, membres du jury : Philippe Cossalter (Exam.)  

    En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

    Florin Irimia, Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Philippe Cossalter (Exam.)  

    Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux principes de transparence et de mise en concurrence. La comparaison des deux ordres juridiques est initiée à partir de la présentation du droit européen du contentieux des marchés publics qui a influencé de manière substantielle les systèmes juridiques nationaux. Cette influence sera le point central de l’étude et elle facilitera une comparaison indirecte entre le droit français et le droit roumain qui ont réagi de façon similaire et différente à la fois face à la primauté du droit européen. Ainsi, forte de sa tradition historique en matière de contentieux administratif, la France a été plus réticente à intégrer les règles européennes et a dû accepter quelques compromis qui ont sensiblement bouleversé ses coutumes, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du juge. Le système juridique roumain, plus jeune et moins encré dans des règles traditionnelles, a été plus ouvert aux attraits du droit européen à tel point qu’il a innové en créant un organisme administratif-juridictionnel spécialisé, plus adapté aux exigences de rapidité et d’efficacité imposées par les directives européennes. L’évolution de sa jurisprudence riche mais changeante et sa comparaison avec la jurisprudence du juge administratif français nous permettra de nous interroger sur le compromis nécessaire entre la légalité et la sécurité juridique dans la passation des marchés publics.

    Giorgio Mancosu, La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Philippe Cossalter (Exam.)  

    Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership".