L'État de droit et la crise sanitaire

Parution : 07/2022
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7122-9
Site de l'éditeur

Sous la direction de Didier Le Prado

Table des matières

Bernard Stirn, Propos introductif, p. 7

I. La confection de la norme de crise sanitaire

Charles Vautrot-Schwarz, Un autre droit, p. 15

Laurent Domingo, Un droit autrement, p. 35

II. Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Régis Froger, La justice dans la crise sanitaire, p. 47

Sébastien Ferrari, L’office du juge de la crise sanitaire, p. 57

Didier Le Prado, Propos conclusifs, p. 71

Questionnaires

Philippe Cossalter, Allemagne, p. 81

Philippe Bouvier, Belgique, p. 103

Hubert Alcaraz, Espagne, p. 159

Pierre Bourdon, France,

Daniela Piana, Italie, p. 213

Aurélie Duffy-Meunier, Royaume-Uni, p. 237

Amérique latine, sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen

Roxane Pilorget, Argentine, p. 257

Aïvy Rahman, Mexique, p. 287

Tom Fauvel Venezuela, p. 307

Colloques , Vol. 50 , 340 pages. 43 €

Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study
Présentation de l’éditeur
Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.
The volume traces the transition...
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Présentation de l’éditeur
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...
Droit comparé
Présentation de l’éditeur
Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.
Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...
The garnishment
Présentation de l’éditeur
This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.
To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...
The Role of Legal Precedent in Private Law
Présentation de l’éditeur
This book is aimed at analysing how court decisions (precedent) function as a source of law by drawing on the comparison between jurisdictions from all over the world, from different legal families and with diverse legal traditions, including Brazil, China, England & Wales, France, Germany, Italy, Russia, South Africa and Sweden.
The contributions cover various...
Les femmes et le droit : les discriminations invisibles
Présentation de l’éditeur
Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...
Traité de droit hospitalier
Présentation de l’éditeur
Ce traité offre une analyse approfondie et actuelle des normes régissant les établissements publics de santé, abordant des sujets cruciaux comme la qualité des soins, la sécurité des patients et la gestion des ressources humaines.
Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier, des bases juridiques aux thématiques...
Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger
Présentation de l’éditeur
Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.
Animée...
Droit à l'usage des infirmiers
Présentation de l’éditeur
- Éthique et responsabilités- Secret professionnel et partage d'informations- Soins psychiatriques sans consentement- Signalement et information préoccupante- Vulnérabilité et protection de l'enfance
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée,...
Médicaments : à quel prix ?
Présentation de l’éditeur
La politique du médicament fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. La crise de la Covid-19 a favorisé une nouvelle hiérarchisation des objectifs de cette politique et l’émergence d’une préoccupation forte en matière d’accès aux produits. Cette nouvelle priorité est illustrée par la jonction entre les...
Transhumanisme : de nouveaux droits ?
Présentation de l’éditeur
Les travaux ayant mené à l’élaboration de cet ouvrage sont nés du projet intitulé « Penser le transhumanisme » au sein de la Commission nationale française pour l’UNESCO, chargée de porter une réflexion pour répondre aux défis éthiques de la science et de la technologie. Si le développement des sciences et des techniques participe à la qualité...
Handicap, droit et bien-être
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage explique, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de handicap, l'auteure analyse leurs applications et leur efficacité. Des expériences de vie de...

Droit comparé
Droit de la santé
Etat de droit

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Colloque

Famille, Droit et Antiquité tardive

Colloque

La confiance et l’Etat

Journée d'étude

Les échelles territoriales de la République sociale

Conférence

Actualités du droit notarial

Colloque

Économie numérique et droit du commerce international

Colloque

La vulnérabilité dans tous ses états

Vidéothèque des manifestations scientifiques

L'État de droit et la crise sanitaire

Table des matières

I. La confection de la norme de crise sanitaire

II. Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Questionnaires

Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study

Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Droit comparé

The garnishment

The Role of Legal Precedent in Private Law

Les femmes et le droit : les discriminations invisibles

Traité de droit hospitalier

Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger

Droit à l'usage des infirmiers

Médicaments : à quel prix ?

Transhumanisme : de nouveaux droits ?

Handicap, droit et bien-être

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