Hélène Pauliat, « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°36, p. 2239
Hélène Pauliat, Pierre Esplugas-Labatut, Gilles Guglielmi, « Faut-il constitutionnaliser les services publics ?
(à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics ) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5152, pp. 37-40
Serait-il utile d’insérer dans la Constitution des dispositions consacrant les services publics ? Une telle question semble appeler une réponse positive sur le principe au regard du fait que les services publics constituent une valeur ou un symbole fondamental de la République auquel le constituant peut être légitimement attaché. Toutefois, si le principe d’une reconnaissance constitutionnelle peut être acté, se pose alors la question de la forme d’une telle consécration. Une proposition de loi constitutionnelle récente voulait insérer dans le texte fondamental une Charte à l’image de ce qui existe pour l’environnement ; cette option ne paraît pas pertinente compte tenu de l’instrumentalisation politique dans ce texte de la notion et, par ailleurs, de la complexité de celle-ci ainsi que de la gestion et du régime juridique des services publics.
Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°36, p. 2243
Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 391
Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2208
Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 16
Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°24, p. 2175
Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1819, p. 2133
Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°16, p. 218
Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°15, p. 2107
Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13, p. 2090
Hélène Pauliat, « Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°9, p. 2067
Hélène Pauliat, « Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49, p. 2371
Hélène Pauliat, « La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 2368
Hélène Pauliat, « Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°35, p. 2261
Hélène Pauliat, « Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, p. 2211
Hélène Pauliat, « Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°21, p. 2169
Hélène Pauliat, « L'usucapion bénéficie aux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°15, p. 2126
Hélène Pauliat, « Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 2086
Hélène Pauliat, « Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, p. 2073
Hélène Pauliat, « Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 2066
Hélène Pauliat, « La loi ASAP: un espoir déçu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1040, p. 40002
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 816
Hélène Pauliat, « Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°15, p. 2123
Hélène Pauliat, « Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°13, p. 2099
Hélène Pauliat, « Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 2092
Hélène Pauliat, « Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Conforter les principes républicains, mais comment? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Les lignes directrices: quel outil pour les managers? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Le formalisme des décisions administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Projet de loi 3D: un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 622
Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2019
Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2019
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019
Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2018, n°03, p. 455
Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2018
Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que la honte change de camp », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2017
Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Hélène Pauliat, « Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… (circulaire du 27 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2016 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017
Hélène Pauliat, « Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « La contribution du droit souple au désordre normatif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2016
Hélène Pauliat, « La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique (à propos du rapport annuel du CE pour 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le burkini et l’Etat de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2016
Hélène Pauliat, « Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 246
Hélène Pauliat, « Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2015 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Hélène Pauliat, « Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2016
Hélène Pauliat, « Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « La clarification des règles relatives aux concessions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Hélène Pauliat, « Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°585, p. 104
Hélène Pauliat, « Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2308, pp. 48-51
Hélène Pauliat, « Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2282, pp. 29-32
Hélène Pauliat, « Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°737, pp. 3-4
Hélène Pauliat, « Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°692, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2221, pp. 39-40
Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°638, pp. 5-7
Hélène Pauliat, « Les discriminations et le statut général de la fonction publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2215, pp. 25-28
Hélène Pauliat, « Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°407, pp. 6-8
Hélène Pauliat, « L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°10, p. 2064
Hélène Pauliat, « Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme). », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1213
Hélène Pauliat, « L'émergence du concept de sanction administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11
Hélène Pauliat, « Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°8
Hélène Pauliat, « Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°7
Hélène Pauliat, « Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°6
Hélène Pauliat, « La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3
Hélène Pauliat, « Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, p. 331
Hélène Pauliat, « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°872, pp. 3-5
Hélène Pauliat, « Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°844, pp. 3-4
Hélène Pauliat, « Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2391, pp. 36-39
Hélène Pauliat, « La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°763, pp. 2-3
Hélène Pauliat, « Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion) », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°702, pp. 18-20
Hélène Pauliat, « Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2332, pp. 16-18
Hélène Pauliat, « L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2323, pp. 41-44
Hélène Pauliat, « La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2303, pp. 25-27
Hélène Pauliat, « La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2280, pp. 25-29
Hélène Pauliat, « Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2268, pp. 62-64
Hélène Pauliat, « Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°465, pp. 5-6
Hélène Pauliat, « Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2204, pp. 27-30
Hélène Pauliat, « L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2185, pp. 23-25
Hélène Pauliat, « Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2182, pp. 37-39
Hélène Pauliat, « Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°334, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2149, pp. 38-44
Hélène Pauliat, « La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°247, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2101, pp. 16-18
Hélène Pauliat, « Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2085, pp. 33-36
Hélène Pauliat, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ? », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°695, pp. 3-9
Hélène Pauliat, « Arrêt Commission c. Italie : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2012, n°187, pp. 83-84
Hélène Pauliat, « Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1011, p. 175
Hélène Pauliat, « La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°124, pp. 5-7
Hélène Pauliat, « La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2061, pp. 44-47
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « La gestion du domaine: une nécessaire protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2048, pp. 25-31
Hélène Pauliat, « Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2049, pp. 32-38
Hélène Pauliat, « Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2038, pp. 26-29
Hélène Pauliat, « Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2008, pp. 22-25
Hélène Pauliat, « Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2003
Hélène Pauliat, « Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2003, pp. 34-36
Hélène Pauliat, « Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°47, p. 2354
Hélène Pauliat, « La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3940, p. 612
Hélène Pauliat, « Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°37, p. 2296
Hélène Pauliat, « Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°35, p. 2279
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011, n°2, p. 555
Hélène Pauliat, « Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif », Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, , 2011
Hélène Pauliat, « Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°9, p. 2
Hélène Pauliat, « Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp. 34-38
Hélène Pauliat, « Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°2, p. 549
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010
Hélène Pauliat, « La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 38-45
Hélène Pauliat, « Les animaux et le droit administratif », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°131, pp. 57-72
Hélène Pauliat, « Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 30-35
Hélène Pauliat, « La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 34-39
Hélène Pauliat, « A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 79-84
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Hélène Pauliat, « L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 41-46
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