Portail  Enseignants-chercheurs  Pauliat Hélène

Hélène Pauliat

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le droit de propriete dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d'etat. Thèse soutenue en 1991 à Limoges, sous la direction de Jean Morange.


Ouvrages

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Hélène Pauliat et Séverine Nadaud (dir.), La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Justice et État de droit : regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger actes du colloque organisé à Limoges, le 13 octobre 2017, Pulim, 2019, Entretiens d'Aguesseau, 204 p.

Hélène Pauliat, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Hélène Pauliat (dir.), Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale : dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2018, 547 p.

Voir plus

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Gens de justice au XXIe siècle : actes du colloque organisé à Limoges le 18 mars 2016, PULIM, 2017, Entretiens d'Aguesseau, 176 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Famille, éthique et justice : actes du colloque organisé à Limoges le 17 octobre 2014, Pulim, 2016, Entretiens d'Aguesseau, 159 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Justice et liberté d'expression : actes du colloque organisé à Limoges, le 15 mars 2013, Pulim, 2014, Entretiens d'Aguesseau, 197 p.

Hélène Pauliat, Loïc Cadiet et Jean-Paul Jean (dir.), Mieux administrer pour mieux juger : essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p.

Hélène Pauliat (dir.), Culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, PULIM, 2013, 224 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), La prison : quel(s) droit(s) ? actes du colloque organisé à Limoges le 7 octobre 2011, Pulim, 2013, Entretiens d'Aguesseau, 167 p.

Hélène Pauliat (dir.), Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?, PULIM, 2013, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 187 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ? actes du colloque organisé à Limoges le 7 mars 2008, PULIM, 2011, 212 p.

Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Territorial éd., 2011, 239 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010, Pulim, 2011, Entretiens d'Aguesseau, 172 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Hélène Pauliat (dir.), La formation en Europe : entre performance et concurrence ?, PULIM, 2010, 160 p.

Hélène Pauliat (dir.), La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, Presses universitaires de Limoges, 2010, 231 p.

Hélène Pauliat et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 235 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La responsabilité des magistrats : actes du [6eme] colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005, PULIM, 2008, 242 p.

Hélène Pauliat (dir.), Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ?, PULIM, 2008, 178 p.

Hélène Pauliat et Jean-François Lachaume, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2007, 14e éd., Thémis, 908 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Justice, éthique et dignité : actes du colloque organisé à Limoges les 19 et 20 novembre 2004, PULIM, 2006, 385 p.

Hélène Pauliat (dir.), Services publics et religions : les nouvelles frontières de l'action publique en Europe, PULIM, 2006, 263 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Droit des services publics, Armand Colin, 2004, 3e éd., U, 533 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'autonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?, Pulim, 2004, 354 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'emploi public en Europe : une ambition pour demain, PULIM, 2004, 334 p.

Hélène Pauliat (dir.), La qualité : une exigence pour l'action publique en Europe ?, Pulim, 2004, 223 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Le temps, la justice et le droit : actes du colloque, Limoges, 20-21 novembre 2003, Pulim, 2004, 373 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Justice et démocratie : actes du colloque organisé à Limoges les 21-22 novembre 2002, PULIM, 2003, 535 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La justice pénale internationale : actes du colloque organisé à Limoges les 22-23 novembre 2001, Pulim, 2002, 614 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), L'éthique des gens de justice : actes du colloque des 19-20 octobre 2000, PULIM, 2001, 228 p.

Hélène Pauliat (dir.), La retraite des agents publics en Europe : état des lieux, problématique et devenir, Pulim, 2001, 217 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Grands services publics, Armand Colin, 2000, 2e éd., U, 454 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'avenir des missions de service public en Europe, PULIM, 1999, 249 p.

Hélène Pauliat (dir.), La cohésion territoriale et les services publics en Europe : interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam, PULIM, 1999, 248 p.

Hélène Pauliat, Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 244 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 2 vol. , XIII-288 et 244 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat: thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue, [Éditeur inconnu], 1991, 2 vol. , 790 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, [s.n.], 1988, 219 p.


Articles

Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Hélène Pauliat, « Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Hélène Pauliat, « Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Voir plus

Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Conforter les principes républicains, mais comment? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Le formalisme des décisions administratives », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Les lignes directrices: quel outil pour les managers? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Projet de loi 3D: un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 622

Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Communautés d’agglomération. – Compétences et Moyens », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant », Mélanges en l'honneur de Christian Debouy, Variations autour du droit public, LGDJ, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2018, p. 455

Hélène Pauliat, « Action publique 2022 : un rapport à risque ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2017 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Communautés d'agglomération – Institution et Organes », Jurisclasseur Collectivités territoriales LexisNexis, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : l’été des contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La prise en compte du risque dans la décision publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La règle ne bis in idem et le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil »
    en visio-conférence, le 03 mars 2021

  • « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code »
    Paris, le 15 janvier 2021

  • « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? »
    en visio-conférence, le 14 janvier 2021

  • « Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration »
    en visio-conférence, le 27 novembre 2020

  • « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? »
    Montpellier, le 31 janvier 2020

  • Voir plus

  • « Justices en mutation »
    Limoges, le 06 décembre 2019

  • « Dura lex sed lex ? »
    Limoges, le 17 octobre 2019

  • « Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global »
    Limoges, le 21 juin 2019

  • « D'Aguesseau, un illustre inconnu ? »
    Limoges, le 06 décembre 2018

  • « Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires »
    Limoges, le 30 novembre 2018

  • « Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang »
    Limoges, le 28 septembre 2018

  • « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration »
    Toulouse, le 14 décembre 2017

  • « Pornographie et droit »
    Limoges, le 30 novembre 2017

  • « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? »
    Limoges, le 24 novembre 2017

  • « Justice et état de droit »
    Limoges, le 13 octobre 2017

  • « La santé, un défi régional »
    Limoges, le 06 octobre 2017

  • « L’avenir de la répression administrative »
    Paris, le 15 juin 2017

  • « Défis et enjeux de la silver économie en Europe : Quelles politiques publiques pour quels objectifs ? »
    Limoges, le 18 novembre 2016



Cours UNJF

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte...

Droit administratif : principe et juridiction administrative

Droit administratif : principe et juridiction administrative

L’administration est soumise au droit, mais, la plupart du temps, à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif. Lorsqu’elle agit,...

Institutions administratives

Institutions administratives

 

Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.