Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC
Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Conforter les principes républicains, mais comment? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Le formalisme des décisions administratives », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Les lignes directrices: quel outil pour les managers? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Projet de loi 3D: un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 622
Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Communautés d’agglomération. – Compétences et Moyens », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant », Mélanges en l'honneur de Christian Debouy, Variations autour du droit public, LGDJ, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC
Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2018, p. 455
Hélène Pauliat, « Action publique 2022 : un rapport à risque ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2017 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Communautés d'agglomération – Institution et Organes », Jurisclasseur Collectivités territoriales LexisNexis, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : l’été des contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La prise en compte du risque dans la décision publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « La règle ne bis in idem et le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La Semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC
