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Hélène Pauliat

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Hélène Pauliat

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code

jeudi 26 mars 2020

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ?

vendredi 31 janvier 2020

Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Justices en mutation

vendredi 6 décembre 2019

Organisé par l'OMIJ, dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

Dura lex sed lex ?

jeudi 17 octobre 2019

A la recherche de la sensibilité en droit

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global

vendredi 21 juin 2019

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

D'Aguesseau, un illustre inconnu ?

jeudi 6 décembre 2018

Colloque organisé dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires

vendredi 30 novembre 2018

Colloque EUROPA 2018

22ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.

Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang

vendredi 28 septembre 2018

Organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Fondation Léopold Sédar Senghor (Délégation générale de France)

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Pornographie et droit

jeudi 30 novembre 2017

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ?

vendredi 24 novembre 2017

21ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, organisé par l’association EUROPA

Justice et état de droit

vendredi 13 octobre 2017

Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger

Entretiens d’Aguesseau

La santé, un défi régional

vendredi 6 octobre 2017

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Organisé par Maryse Deguergue

Défis et enjeux de la silver économie en Europe : Quelles politiques publiques pour quels objectifs ?

vendredi 18 novembre 2016

20ème colloque organisé par l’association EUROPA, organisation non gouvernementale dotée d’un réseau d’experts européens dont l’action bénéficie du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine et de CNP Assurances et du statut participatif auprès du Conseil de

La place de l’autorité judiciaire dans les institutions

mercredi 25 mai 2016

Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.


Parutions

La crise de la Covid-19

Comment maintenir l'action publique ?

LexisNexis, 2020

Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l’épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer.

Justice et État de droit

Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger

Presses Universitaires de Limoges, 2019

Ce colloque offre l’occasion d’une remise en perspective de l’état d’urgence par ceux qui en contrôlent les effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.

Gens de justice au XXIe siècle

Presses Universitaires de Limoges, 2017

Actes de l'édition 2016 des Entretiens d'Aguesseau

Famille, éthique et justice

Presses Universitaires de Limoges, 2016

En 2014, l'Association d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille.


Cours UNJF

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte...

Institutions administratives

Institutions administratives

 


Publications

Ouvrages

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Hélène Pauliat et Séverine Nadaud (dir.), La crise de la COVID-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Justice et État de droit : regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger actes du colloque organisé à Limoges, le 13 octobre 2017, Pulim, 2019, Entretiens d'Aguesseau, 204 p.

Hélène Pauliat, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Hélène Pauliat (dir.), Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale : dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2018, 547 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Gens de justice au XXIe siècle : actes du colloque organisé à Limoges le 18 mars 2016, PULIM, 2017, Entretiens d'Aguesseau, 176 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Famille, éthique et justice : actes du colloque organisé à Limoges le 17 octobre 2014, Pulim, 2016, Entretiens d'Aguesseau, 159 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Justice et liberté d'expression : actes du colloque organisé à Limoges, le 15 mars 2013, Pulim, 2014, Entretiens d'Aguesseau, 197 p.

Hélène Pauliat, Loïc Cadiet et Jean-Paul Jean (dir.), Mieux administrer pour mieux juger : essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p.

Hélène Pauliat (dir.), Culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, PULIM, 2013, 224 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), La prison : quel(s) droit(s) ? actes du colloque organisé à Limoges le 7 octobre 2011, Pulim, 2013, Entretiens d'Aguesseau, 167 p.

Hélène Pauliat (dir.), Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?, PULIM, 2013, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 187 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ? actes du colloque organisé à Limoges le 7 mars 2008, PULIM, 2011, 212 p.

Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Territorial éd., 2011, 239 p.

Hélène Pauliat, Éric Négron et Laurent Berthier (dir.), Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010, Pulim, 2011, Entretiens d'Aguesseau, 172 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Hélène Pauliat (dir.), La formation en Europe : entre performance et concurrence ?, PULIM, 2010, 160 p.

Hélène Pauliat (dir.), La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, Presses universitaires de Limoges, 2010, 231 p.

Hélène Pauliat et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 235 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La responsabilité des magistrats : actes du [6eme] colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005, PULIM, 2008, 242 p.

Hélène Pauliat (dir.), Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ?, PULIM, 2008, 178 p.

Hélène Pauliat et Jean-François Lachaume, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2007, 14e éd., Thémis, 908 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Justice, éthique et dignité : actes du colloque organisé à Limoges les 19 et 20 novembre 2004, PULIM, 2006, 385 p.

Hélène Pauliat (dir.), Services publics et religions : les nouvelles frontières de l'action publique en Europe, PULIM, 2006, 263 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Droit des services publics, Armand Colin, 2004, 3e éd., U, 533 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'autonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?, Pulim, 2004, 354 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'emploi public en Europe : une ambition pour demain, PULIM, 2004, 334 p.

Hélène Pauliat (dir.), La qualité : une exigence pour l'action publique en Europe ?, Pulim, 2004, 223 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Le temps, la justice et le droit : actes du colloque, Limoges, 20-21 novembre 2003, Pulim, 2004, 373 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), Justice et démocratie : actes du colloque organisé à Limoges les 21-22 novembre 2002, PULIM, 2003, 535 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), La justice pénale internationale : actes du colloque organisé à Limoges les 22-23 novembre 2001, Pulim, 2002, 614 p.

Hélène Pauliat et Simone Gaboriau (dir.), L'éthique des gens de justice : actes du colloque des 19-20 octobre 2000, PULIM, 2001, 228 p.

Hélène Pauliat (dir.), La retraite des agents publics en Europe : état des lieux, problématique et devenir, Pulim, 2001, 217 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Grands services publics, Armand Colin, 2000, 2e éd., U, 454 p.

Hélène Pauliat (dir.), L'avenir des missions de service public en Europe, PULIM, 1999, 249 p.

Hélène Pauliat (dir.), La cohésion territoriale et les services publics en Europe : interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam, PULIM, 1999, 248 p.

Hélène Pauliat, Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 288 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 2 vol. , XIII-288 et 244 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 2 vol. , XIII-288 et 244 p.

Hélène Pauliat, LE DROIT DE PROPRIETE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT, [s.n.], 1991

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat: thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue, [Éditeur inconnu], 1991, 2 vol. , 790 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, [s.n.], 1988, 219 p.

Articles

Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 622

Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Communautés d’agglomération. – Compétences et Moyens », Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant », Mélanges en l'honneur de Christian Debouy, Variations autour du droit public, LGDJ, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2018, p. 455

Hélène Pauliat, « Action publique 2022 : un rapport à risque ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2017 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Communautés d'agglomération – Institution et Organes », Jurisclasseur Collectivités territoriales LexisNexis, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : l’été des contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La prise en compte du risque dans la décision publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « La règle ne bis in idem et le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Hélène Pauliat, « Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2016 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « La contribution du droit souple au désordre normatif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? » à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Vers une République contractuelle ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC


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