Hélène Pauliat, Angélique Marques Diaz, La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie, 2024
Hélène Pauliat, Blaise Agresti, Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens, Pascal Beauvais [et alii], Une vie au service de la justice: mélanges en l’honneur de François Molins, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Études, mélanges, travaux
La tradition universitaire des Mélanges permet également de rendre hommage aux grands Hommes de justice. François Molins, qui fut notamment procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, puis celui de Paris pendant la période des attentats et procureur général près la Cour de cassation, fait incontestablement partie de ces grands Hommes. Après une vie entière au service de la justice, il a pris une retraite bien méritée en juin 2023, tout en continuant à œuvrer pour le droit et la justice sous d’autres formes. C’est pourquoi de hauts magistrats, des avocats, des personnalités politiques et des universitaires, qui ont croisé sa route et ont été marqués par sa passion pour la justice, ont souhaité rendre hommage au magistrat qu’il a été, au symbole qu’il a représenté pour des générations d’étudiants et de juristes, aux principes et valeurs auxquels il est toujours resté fidèle, à l’incarnation de l’image de la justice qu’il est pour nombre de citoyens. Homme d’engagement et de convictions, François Molins a mené tout au long de sa carrière de nombreux combats : la lutte contre le terrorisme, celle contre les violences faites aux femmes, la lutte en faveur de la protection de l’environnement, celle de l’indépendance de la justice en général et du ministère public en particulier et enfin, lors de son mandat à la Cour de cassation, la réforme du statut particulier de l’avocat général. Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle se retrouvent naturellement dans la trentaine de contributions réunies en son honneur. Les études alternent réflexions savantes et témoignages d’expérience, certaines contributions mêlant ces deux dimensions, levant alors le voile sur ces sujets tels qu’ils ont été vécus, et pensés, de l’intérieur, par des acteurs qui, comme François Molins, ont été amenés à faire vivre le droit et la justice depuis son cœur
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 5e éd., LexisNexis, 2024, Manuel, 880 p.
L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années ont connues, qui se sont traduites lors des élections européennes et législatives de juin et juillet 2024, ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : - une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l'ont remis à l'honneur ; - une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu’une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; - une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; - une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité. Plan de l'ouvrage : - La notion de service public dans le droit administratif : Définition, Grandes catégories de services publics, Rôle de la notion - Le régime juridique des services publics : Création, gestion et suppression des services publics, Lois du service public
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.
Hélène Pauliat, Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque, Gérald Orange, Véronique Achmet [et alii], Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique et OpenEdition, 2023, Gestion publique, 736 p.
Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires
Hélène Pauliat, Camille Dolmaire, Pierre Valleix (dir.), La justice face aux crises, PULIM, 2023, Entretiens d'Aguesseau, 103 p.
Le 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé déclarait l’état d’urgence de santé publique au niveau mondial. Trois mois plus tard, le 17 mars 2020, la France mettait en place le confinement général. Le 23 mars 2020, la loi créait un dispositif ad hoc, l’état d’urgence sanitaire. La crise sanitaire d’une ampleur inégalée devait toucher l’ensemble des activités publiques et privées, plaçant le pays à ‘arrêt pendant deux mois et ne permettant une reprise progressive qu’avec de profondes modifications au moment du déconfinement. La justice, l’organisation judiciaire ont été touchées de plein fouet : contraintes à l’arrêt dans un premier temps puis à des évolutions inédites pour concilier leur mission essentielle avec la sauvegarde de la santé publique. Par ailleurs, la crise sanitaire a surgi alors que la France avait vécu et vivait encore avec la crise terroriste depuis 2015 et avait connu une crise sociale depuis 2018. La succession, l’enchainement de ces crises, dont les causes ou les origines sont bien différentes, ont cependant eu des conséquences parfois très proches sur le fonctionnement de nos institutions. Cet ouvrage rend compte d’un ensemble de réflexions transversales quant au rapport que chacune de ces crises entretiennent avec la Justice : impacts au quotidien sur les structures et les personnels, adaptations de l’institution judiciaire en l’ensemble de ses composantes et enseignements à tirer alors que nous sommes appelés à vivre probablement dans des situations de crise de plus en plus répétitives.
Hélène Pauliat, Nathalie Albert, Jean-Pierre Bady, Odile de David Beauregard-Berthier, Pascal Binczak [et alii], L'art et le droit: écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022
Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 4e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 835 p.
"L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs."
Hélène Pauliat, Michel Senimon, Christophe Bonnotte (dir.), Défis et enjeux de la silver économie en Europe: quelles politiques publiques pour quels objectifs ?, l'Harmattan, 2021, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 148 p.
Parler de la silver économie en Europe amène à s'interroger sur le sens du terme senior, avant d'envisager la construction d'une véritable politique publique transversale, capable d'appréhender tous les enjeux et les défis du vieillissement de la population en Europe. C'est à cette réflexion que s'est livrée l'association EUROPA. La diversité des intervenants, publics comme privés, la variété des seniors, très actifs malgré la retraite ou dépendants, le poids économique qu'ils représentent, leur expérience professionnelle irremplaçable, tous ces éléments ont permis de dépasser la vision traditionnelle d'une silver économie vécue comme une charge. Bien loin d'être figée dans le champ purement médico-social, elle est en effet porteuse d'innovations professionnelles (nouveaux métiers, nouvelles formations), technologiques, économiques, sociales et territoriales. Si les réponses sont diverses en Europe, tous les pays partagent la nécessité de prendre en compte l'expertise des séniors, leur envie de rester actifs le plus longtemps possible, mais aussi le respect de leur dignité, quel que soit leur état de dépendance
Hélène Pauliat, Pierre Valleix, Laurent Berthier (dir.), Justices en mutation, Pulim, 2021, Entretiens d'Aguesseau, 127 p.
En 2019, l’association Les Entretiens d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l’organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L’action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice – que l’on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 – témoignent du souci constant de la simplifier, d’en faciliter l’accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 – articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l’impact du numérique sur la justice, ainsi qu’à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice – a donné l’occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable
Hélène Pauliat, Séverine Nadaud (dir.), La crise de la COVID-19: comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p.
"Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les « gestes barrières », le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l’utilité des masques… Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l’état d’urgence sanitaire durera jusqu’au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l’on sait qu’il n’en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années. Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d’une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu’européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d’une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l’Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l’emploi… Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches… Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d’urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n’a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l’ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu’ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu’ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l’essoufflement du système qu’ils ont souligné (environnement). Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer."
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.
Hélène Pauliat, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Justice et État de droit, Pulim et Impr. Présence graphique, 2019, Entretiens d'Aguesseau, 204 p.
Le colloque « Justice et État de droit » se penche sur la question du rôle du juge pendant l'état d'urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d'action de cette dernière, avant d'examiner les solutions apportées à l'étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l'occasion d'une remise en perspective de l'état d'urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais, Droit des services publics, 3e éd., LexisNexis, 2018, Manuel, 793 p.
Hélène Pauliat (dir.), Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale: dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2018, 547 p.
Hélène Pauliat, Sophie Bonnet, Les différences de traitement résultant des adaptations du principe d'égalité au sein des services publics: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit Public et Administration, 2017, 100 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 17e éd., puf, 2017, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 1040 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Gens de justice au XXIe siècle: actes du colloque organisé à Limoges le 18 mars 2016, PULIM, 2017, Entretiens d'Aguesseau, 176 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Famille, éthique et justice: actes du colloque organisé à Limoges le 17 octobre 2014, Pulim, 2016, Entretiens d'Aguesseau, 159 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Clotilde Deffigier, Droit des services publics, 2e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 700 p.
"L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité."
Hélène Pauliat, Nathalie Deffains, Alexandre Esteve, Salwa Hamrouni, Marie-Angèle Hermitte [et alii], Héroïsme et droit: [colloque, 10 et 11 avril 2013, à Limoges], Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Actes ), 248 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Justice et liberté d'expression: actes du colloque organisé à Limoges, le 15 mars 2013, Pulim, 2014, Entretiens d'Aguesseau, 197 p.
Hélène Pauliat, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Aurélie Binet-Grosclaude, Caroline Foulquier-Expert (dir.), Mieux administrer pour mieux juger: essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p.
Hélène Pauliat, Quentin Ricordel, L'évolution du contrôle du juge administratif sur les sanctions,, 2014, 104 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 16e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 962 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), La prison, Pulim, 2013, Entretiens d'Aguesseau, 167 p.
Hélène Pauliat, Caroline Botton, Le statut juridique du candidat évincé des contrats publics: Mémoire de Master 2 Droit public,, 2013, 107 p.
Hélène Pauliat (dir.), Culture et politiques publiques culturelles en Europe: quelles valeurs à préserver en temps de crise ?, PULIM, 2013, 224 p.
Hélène Pauliat (dir.), Les politiques publiques de santé en Europe: peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?, PULIM, 2013, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 187 p.
Hélène Pauliat, Gérard Baudin, Luc Adolphe, Landaabalo Agba, Sabine Barles [et alii], Quatre ans de recherche urbaine 2001-2004, Presses universitaires François-Rabelais et OpenEdition, 2013
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Claudie Boiteau, Droit des services publics, Lexis Nexis, 2012, Manuel, 722 p.
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, 3e éd., Éd. le Moniteur, 2012, 696 p.
Hélène Pauliat, Vincent Navarro, Les enjeux de la révision générale des politiques publiques appliquées à l'administration déconcentrée départementale, sn, 2012, 102 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), La parole, l'écrit et l'image en justice, PULIM, 2011, 212 p.
Hélène Pauliat, Éric Négron, Laurent Berthier (dir.), Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux, Pulim, 2011, Entretiens d'Aguesseau, 172 p.
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, La réforme des collectivités territoriales commentée: impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Éd. du moniteur et Territorial éd., 2011, 239 p.
Hélène Pauliat (dir.), La sécurité intérieure en Europe: entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?, Presses universitaires de Limoges, 2010, 231 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 15e éd., Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 1025 p.
Hélène Pauliat (dir.), La formation en Europe: entre performance et concurrence ?, PULIM, 2010, 160 p.
Hélène Pauliat, David Charbonnel, La continuité du service public des transports terrestres réguliers de voyageurs en cas de grève: étude de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007,, 2010, 115 p.
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], 2e éd., Éditions le Moniteur, 2010, 531 p.
Hélène Pauliat, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre: d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 235 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), La responsabilité des magistrats: actes du [6eme] colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005, PULIM, 2008, 242 p.
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.
Hélène Pauliat (dir.), Services publics, concurrence, régulation: le grand bouleversement en Europe ?, PULIM, 2008, 178 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 14e éd., Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 908 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), Justice, éthique et dignité: actes du colloque organisé à Limoges les 19 et 20 novembre 2004, PULIM, 2006, 385 p.
Hélène Pauliat, Agnès Sarah Maatoug, Les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie et la convention européenne des droits de l'homme,, 2006, 92 p.
Hélène Pauliat (dir.), Services publics et religions: les nouvelles frontières de l'action publique en Europe, PULIM, 2006, 263 p.
Hélène Pauliat, Laurent Berthier, La responsabilité de l'État du fait de la justice,, 2005, 140 p.
Hélène Pauliat, Fayez El Khoury, Les municipalités au Liban,, 2005, 84 p.
Hélène Pauliat (dir.), La qualité: une exigence pour l'action publique en Europe ?, Pulim, 2004, 223 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Droit des services publics, 3e éd., Armand Colin, 2004, U ( Droit ), 533 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), Le temps, la justice et le droit: actes du colloque, Limoges, 20-21 novembre 2003, Pulim, 2004, 373 p.
Hélène Pauliat (dir.), L'autonomie des collectivités territoriales en Europe: une source potentielle de conflits ?, Pulim, 2004, 354 p.
Hélène Pauliat (dir.), L'emploi public en Europe: une ambition pour demain, PULIM, 2004, 334 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), Justice et démocratie: actes du colloque organisé à Limoges les 21-22 novembre 2002, PULIM, 2003, 535 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), La justice pénale internationale: actes du colloque organisé à Limoges les 22-23 novembre 2001, Pulim, 2002, 614 p.
Hélène Pauliat (dir.), La retraite des agents publics en Europe: état des lieux, problématique et devenir, Pulim, 2001, 217 p.
Hélène Pauliat, Simone Gaboriau (dir.), L'éthique des gens de justice: actes du colloque des 19-20 octobre 2000, PULIM, 2001, 228 p.
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Grands services publics, 2e éd., Armand Colin, 2000, U ( Droit ), 454 p.
Hélène Pauliat (dir.), L'avenir des missions de service public en Europe, PULIM, 1999, 249 p.
Hélène Pauliat (dir.), La cohésion territoriale et les services publics en Europe: interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam, PULIM et Impr. Lienhart, 1999, 248 p.
Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 288 p.
Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat,, 1991, 790 p.
Hélène Pauliat, Jean Morange, LE DROIT DE PROPRIETE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT,, 1991
LE DROIT DE PROPRIETE A ACQUIS VALEUR CONSTITUTIONNELLE PAR LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 16 JANVIER 1982. LA HAUTE-INSTANCE, GRACE A CETTE DECISION, DEFINIT LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE PROPRIETE, QUI PEUT ETRE DE NATURE PUBLIQUE OU PRIVEE. LES NOMBREUSES DECISIONS RENDUES SURTOUT APRES 1982, MONTRENT QUE LA PROTECTION DU DROIT N'EST PAS TOTALEMENT SATISFAISANTE. CERTES, LE LEGISLATEUR SEUL PEUT PORTER ATTEINTE AU DROIT, LE POUVOIR REGLEMENTAIRE N'INTERVENANT QUE DE MANIERE RESIDUELLE. MAIS LES RESTRICTIONS AU DROIT SE MULTIPLIENT; ELLES SONT ACCEPTEES TANT PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. CERTAINES LIMITATIONS DONNENT LIEU A INDEMNISATION DE LA PART DE LEURS AUTEURS: IL S'AGIT DE CELLES QUI OCCASIONNENT UNE PRIVATION DE PROPRIETE, LES EXEMPLES LES PLUS COURANTS ETANT LA NATIONALISATION ET L'EXPROPRIATION. MAIS D'AUTRES ATTEINTES NE SONT PAS INDEMNISABLES: LE DROIT DE PROPRIETE APPARAIT ALORS COMME UN DROIT SIMPLEMENT CONCEDE AUX PARTICULIERS, LES DEUX JURIDICTIONS S'ACCORDANT POUR RECONNAITRE AUX COLLECTIVITES, AUTEURS DE CES RESTRICTIONS, UNE SORTE DE DROIT DE DOMAINE EMINENT, OU, TOUT AU MOINS, LA POSSIBILITE D'ORIENTER LE DROIT EN VUE DE LA SATISFACTION DES BESOINS DE LA SOCIETE.
Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel,, 1988
Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 45
Hélène Pauliat, Pierre Esplugas-Labatut, Gilles Guglielmi, « Faut-il constitutionnaliser les services publics ?
(à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics ) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2024, n°5152, pp. 37-40
Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°36, p. 2243
Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 391
Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2208
Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 16
Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°24, p. 2175
Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°23, p. 308
Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1819, p. 2133
Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°17, p. 239
Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°16, p. 218
Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°15, p. 2107
Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13, p. 2090
Hélène Pauliat, « CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1011, p. 2076
Hélène Pauliat, « Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°9, p. 2067
Hélène Pauliat, « Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7, p. 2054
Hélène Pauliat, « Une cartographie des aléas de risques peut faire grief », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2, p. 2009
Hélène Pauliat, « Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49, p. 2371
Hélène Pauliat, « La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 2368
Hélène Pauliat, « Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4344, p. 2332
Hélène Pauliat, « Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°35, p. 2261
Hélène Pauliat, « Interdiction du hijab dans le football : protection de l'ordre public ou extension des missions du service public ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2933, p. 2242
Hélène Pauliat, « Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, p. 2211
Hélène Pauliat, « Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023) », Les dossiers des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2023, n°67, p. 32
Hélène Pauliat, « Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°21, p. 2169
Hélène Pauliat, « ONF: les agents de droit privé peuvent constater une infraction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1920, p. 2163
Hélène Pauliat, « Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022) », Les dossiers des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2023, p. 22
Hélène Pauliat, « L'usucapion bénéficie aux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°15, p. 2126
Hélène Pauliat, « Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 2086
Hélène Pauliat, « Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°8, p. 2073
Hélène Pauliat, « Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°7, p. 2066
Hélène Pauliat, « La loi ASAP: un espoir déçu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1040, p. 40002
Hélène Pauliat, « Le harcèlement moral dans la fonction publique: la fin d'un tabou? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°3034, p. 1210
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 816
Hélène Pauliat, « Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°15, p. 2123
Hélène Pauliat, « Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°13, p. 2099
Hélène Pauliat, « Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 2092
Hélène Pauliat, « Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 179
Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Hélène Pauliat, « Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Conforter les principes républicains, mais comment? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Les lignes directrices: quel outil pour les managers? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Le formalisme des décisions administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Projet de loi 3D: un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020
Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Hélène Pauliat, « Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 622
Hélène Pauliat, « Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2019
Hélène Pauliat, « Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2019
Hélène Pauliat, « Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2018 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019
Hélène Pauliat, « Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Hélène Pauliat, « L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2018, n°03, p. 455
Hélène Pauliat, « Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2018
Hélène Pauliat, « Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Compteurs Linky : l’été des contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Action publique 2022 : un rapport à risque ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La prise en compte du risque dans la décision publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2018
Hélène Pauliat, « La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Hélène Pauliat, « Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2017 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Hélène Pauliat, « L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018
Hélène Pauliat, « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La règle ne bis in idem et le juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Hélène Pauliat, « Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Hélène Pauliat, « Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Hélène Pauliat, « Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que la honte change de camp », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2017
L’on attendait une décision du Conseil d’État pour mettre fin aux discordances des solutions rendues par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sur la question de savoir si l’installation de crèches dans des emplacements publics était légale ou non… Si la Haute juridiction administrative s’est effectivement prononcée, dans sa formation la plus solennelle, le 9 novembre 2016, les deux arrêts d’assemblée n’apportent pas toutes les clarifications souhaitées et ne vont ...
Hélène Pauliat, « L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Hélène Pauliat, « Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… (circulaire du 27 juillet 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Vers une République contractuelle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Hélène Pauliat, « Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2016 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017
Hélène Pauliat, « Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Hélène Pauliat, « La contribution du droit souple au désordre normatif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017
Hélène Pauliat, « La Cour de cassation sous contrôle ? Un décret très malvenu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, « Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2016
Hélène Pauliat, « La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique (à propos du rapport annuel du CE pour 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le burkini et l’Etat de droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2016
Hélène Pauliat, « Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Une réflexion tardive sur la mutualisation des fonctions support de l’administration déconcentrée de l’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 246
Hélène Pauliat, « Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 fév. 2016, Soc. Cathédrale d’images) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « L’évolution du contrôle budgétaire dans les régions académiques », Les cahiers de la fonction publique, Berger Levrault, 2016
Hélène Pauliat, « Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d’Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Interdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner à l’article L. 2224-2 du CGCT ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative 2015 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Hélène Pauliat, « La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ? », Revue européenne de l'action publique, , 2016
Hélène Pauliat, « Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton) », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2016
Hélène Pauliat, « Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « La clarification des règles relatives aux concessions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Hélène Pauliat, « Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Hélène Pauliat, « Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°585, p. 104
Hélène Pauliat, « Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2308, pp. 48-51
Hélène Pauliat, « Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2282, pp. 29-32
Hélène Pauliat, « Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°737, pp. 3-4
Hélène Pauliat, « Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°692, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2221, pp. 39-40
Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°638, pp. 5-7
Hélène Pauliat, « Les discriminations et le statut général de la fonction publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2215, pp. 25-28
Hélène Pauliat, « Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, 15 mai 2013, OPH Nice et Alpes-Maritimes Côte-d'Azur Habitat) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2208, pp. 31-33
Hélène Pauliat, « Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2205, pp. 45-48
Hélène Pauliat, « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°509, pp. 3-5
Hélène Pauliat, « Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-la-Nerthe) ou la possibilité de contester en appel une injonction exécutée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2162, pp. 38-40
Hélène Pauliat, « Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°407, pp. 6-8
Hélène Pauliat, « Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2094, p. 40
Hélène Pauliat, « L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°10, p. 2064
Hélène Pauliat, « Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme). », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1213
Hélène Pauliat, « L'émergence du concept de sanction administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11
Hélène Pauliat, « Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°8
Hélène Pauliat, « Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°7
Hélène Pauliat, « Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°6
Hélène Pauliat, « La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3
Hélène Pauliat, « Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, p. 331
Hélène Pauliat, « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°872, pp. 3-5
Hélène Pauliat, « La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2012, n°6
Hélène Pauliat, « Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°844, pp. 3-4
Hélène Pauliat, « Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2391, pp. 36-39
Hélène Pauliat, « La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°763, pp. 2-3
Hélène Pauliat, « L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2355, pp. 45-48
Hélène Pauliat, « Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion) », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°702, pp. 18-20
Hélène Pauliat, « La contreperformance publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 21-23
Hélène Pauliat, « Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2332, pp. 16-18
Hélène Pauliat, « L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2323, pp. 41-44
Hélène Pauliat, « Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°595, pp. 3-5
Hélène Pauliat, « La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2303, pp. 25-27
Hélène Pauliat, « La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2280, pp. 25-29
Hélène Pauliat, « Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2268, pp. 62-64
Hélène Pauliat, « Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°465, pp. 5-6
Hélène Pauliat, « Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieusement contestable', note sous TA Montreuil, ord., 18 avril 2012, Auguste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2229, pp. 30-31
Hélène Pauliat, « Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous CC, 6 avril 2012, 2011-266 QPC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2210, pp. 14-16
Hélène Pauliat, « Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2204, pp. 27-30
Hélène Pauliat, « L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2185, pp. 23-25
Hélène Pauliat, « Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2182, pp. 37-39
Hélène Pauliat, « Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°334, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°316, pp. 2-3
Hélène Pauliat, « La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2149, pp. 38-44
Hélène Pauliat, « La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°247, pp. 2-4
Hélène Pauliat, « La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2101, pp. 16-18
Hélène Pauliat, « Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2085, pp. 33-36
Hélène Pauliat, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ? », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°695, pp. 3-9
Hélène Pauliat, « Arrêt Commission c. Italie : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2012, n°187, pp. 83-84
Hélène Pauliat, « Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1011, pp. 4-5
Hélène Pauliat, « La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°124, pp. 5-7
Hélène Pauliat, « La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2061, pp. 44-47
Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, « La gestion du domaine: une nécessaire protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2048, pp. 25-31
Hélène Pauliat, « Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2049, pp. 32-38
Hélène Pauliat, « Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2038, pp. 26-29
Hélène Pauliat, « Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2008, pp. 22-25
Hélène Pauliat, « Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2003, pp. 34-36
Hélène Pauliat, « Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2003
Hélène Pauliat, « Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°47, p. 2354
Hélène Pauliat, « Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°44, p. 2341
Hélène Pauliat, « Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°43, p. 2338
Hélène Pauliat, « La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3940, p. 612
Hélène Pauliat, « Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°37, p. 2296
Hélène Pauliat, « De la protection des biens publics à la protection de l'affectation au service public », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2011, n°40
Hélène Pauliat, « Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°35, p. 2279
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011, n°2, p. 555
Hélène Pauliat, « Le Défenseur des droits, quelle place dans le concert européen? », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , La Documentation Française, 2011, n°370, p. 67
Hélène Pauliat, « Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif », Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, , 2011
Hélène Pauliat, « L'évaluation et les Facultés de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°4, p. 907
Hélène Pauliat, « Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°9, pp. 2-16
Hélène Pauliat, « Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp. 34-38
Hélène Pauliat, « Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp. 41-46
Hélène Pauliat, « Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence administrative, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010, n°2, p. 549
Hélène Pauliat, « Inutilité d'une mesure de police et responsabilité de la commune »: à propos de l'arrêt CE, 31 août 2009, Commune de Crégols, Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp. 43-48
Hélène Pauliat, « Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010
Hélène Pauliat, « Changement d'affectation et abandon de poste: critiquer un changement d'affectation ne justifie pas d'abandonner son emploi », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 34-37
Hélène Pauliat, « La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 38-45
Hélène Pauliat, « Les animaux et le droit administratif », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°131, pp. 57-72
Hélène Pauliat, « Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 30-35
Hélène Pauliat, « La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 34-39
Hélène Pauliat, « Délégation de service public et continuité », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, pp. 17-25
Hélène Pauliat, « La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 31-34
Hélène Pauliat, « A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 79-84
Hélène Pauliat, « Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2008, n°125, p. 93
Hélène Pauliat, « L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 41-46
Hélène Pauliat, « La protection fonctionnelle et juridique des agents publics », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 47-52
Hélène Pauliat, « Le sort des agents d'un service public administratif repris en gestion directe », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 25-28
Hélène Pauliat, « Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 29-33
Hélène Pauliat, « Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, p. 225
Hélène Pauliat, « La légalité de la procédure française d’expropriation », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2007, p. 58
Hélène Pauliat, « Le traitement des plaintes des justiciables », Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, École nationale d’administration publique du Québec (ÉNAP). Observatoire de l'administration publique (Canada) , 2007, n°2, pp. 83-96
Hélène Pauliat, « La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°12, p. 2067
Hélène Pauliat, « La passation des concessions d’aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2007, n°13, p. 13
Hélène Pauliat, « Qualité et efficacité des systèmes judiciaires en Europe : une administration de la justice sollicitée par la performance », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2007, n°2
Hélène Pauliat, « Le traitement des plaintes des justiciables : un ombudsman serait-il nécessaire ? », Éditions Nota bene, 2007
La justice, en tant que service public, doit rendre compte devant les citoyens ; mais, en tant qu’autorité constitutionnelle, la justice ne peut et ne doit pas être considérée exactement comme les autres services publics. Si les exigences de qualité sont de plus en plus présentes au sein de cette activité régalienne, certaines modalités de contrôle restent encore en discussion. Les citoyens, qui y ont de plus en plus souvent recours, se montrent soucieux de la qualité de la justice et, dans l...
Hélène Pauliat, Jean-Paul Jean, « Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°39, p. 2717
Hélène Pauliat, Jean-Paul Jean, « L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 598
Hélène Pauliat, « L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°09, p. 598
Hélène Pauliat, « Les Chroniques de l'OMIJ », Presses universitaires de Limoges, 2004
Hélène Pauliat, « Collection Droit public », Pulim, 2002
Hélène Pauliat, « Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 42
Hélène Pauliat, « L'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française », Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale, , 1996, n°48
Hélène Pauliat, Jean-Bernard Auby, « Code général des collectivités territoriales »: annoté et commenté, Le Moniteur, 1996, p. -
Hélène Pauliat, « L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 1995, n°37, p. 283
Hélène Pauliat, « Le droit de propriété devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 1995, n°4, p. 1445
Hélène Pauliat, « Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 Juillet 1994) », Actualité législative Dalloz, Dalloz , 1995, p. 93
Hélène Pauliat, « Le risque thérapeutique et la responsabilité médicale et hospitalière sans faute (à propos de l'arrêt du 9 avril 1993 Bianchi) », Les petites affiches, Lextenso , 1994, p. 15
Hélène Pauliat, « La réglementation de la circulation dans les espaces naturels », Actualité législative Dalloz, Dalloz , 1992, n°12, p. 117
Hélène Pauliat, « Le contrôle du juge administratif sur les décisions des autorités administratives indépendantes compétentes en matière audiovisuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 256
Hélène Pauliat, « Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°12, p. 93
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