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Hélène Pauliat

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Hélène Pauliat

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global

vendredi 21 juin 2019

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »

2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

D'Aguesseau, un illustre inconnu ?

jeudi 6 décembre 2018

Colloque organisé dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires

vendredi 30 novembre 2018

Colloque EUROPA 2018

22ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.

Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang

vendredi 28 septembre 2018

Organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Fondation Léopold Sédar Senghor (Délégation générale de France)

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Pornographie et droit

jeudi 30 novembre 2017

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ?

vendredi 24 novembre 2017

21ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, organisé par l’association EUROPA

Justice et état de droit

vendredi 13 octobre 2017

Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger

Entretiens d’Aguesseau

La santé, un défi régional

vendredi 6 octobre 2017

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Organisé par Maryse Deguergue

Défis et enjeux de la silver économie en Europe : Quelles politiques publiques pour quels objectifs ?

vendredi 18 novembre 2016

20ème colloque organisé par l’association EUROPA, organisation non gouvernementale dotée d’un réseau d’experts européens dont l’action bénéficie du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine et de CNP Assurances et du statut participatif auprès du Conseil de

La place de l’autorité judiciaire dans les institutions

mercredi 25 mai 2016

Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.


Parutions

Gens de justice au XXIe siècle

Presses Universitaires de Limoges, 2017

Actes de l'édition 2016 des Entretiens d'Aguesseau

Famille, éthique et justice

Presses Universitaires de Limoges, 2016

En 2014, l'Association d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille.


Cours UNJF

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte...

Institutions administratives

Institutions administratives

 


Publications

Ouvrages

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Hélène Pauliat (dir.), Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale : dictionnaire pratique, Editions du Moniteur, 2018, 547 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Clotilde Deffigier, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Éd. du moniteur, 2011, 239 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2010, 15e éd., Thémis, 1025 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Hélène Pauliat et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa, [actes du colloque organisé par l'OMIJ, à Limoges, 15 et 16 décembre 2008], Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 235 p.

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.

Hélène Pauliat et Jean-François Lachaume, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2007, 14e éd., Thémis, 908 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Droit des services publics, Armand Colin, 2004, 3e éd., U, 533 p.

Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau, Grands services publics, Armand Colin, 2000, 2e éd., U, 454 p.

Hélène Pauliat, Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 244 p.

Hélène Pauliat, Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 288 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 2 vol. , XIII-288 et 244 p.

Hélène Pauliat, LE DROIT DE PROPRIETE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT, [s.n.], 1991

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat: thèse pour le doctorat en droit pub, [Éditeur inconnu], 1991, 2 vol. , 790 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitu tionnel et du Conseil d'Etat, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1991, Lille thèses, 420 p.

Hélène Pauliat, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, [s.n.], 1988, 219 p.

Hélène Pauliat (dir.), Les Chroniques de l'OMIJ, 1988

Articles

Hélène Pauliat, Loïc Cadiet et Jean-Paul Jean (dir.), « Mieux administrer pour mieux juger : essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice », Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS éditions, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 225 p.

Hélène Pauliat, Jérôme Bossan, Julien Lhuillier, Loïc Cadiet et Jean-Paul Jean, « Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice », Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS, 2014

Hélène Pauliat, « Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvriè », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2308, 2013, p. 48-51

Hélène Pauliat, « Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2282, 2013, p. 29-32

Hélène Pauliat, « Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2221, 2013, p. 39-40

Hélène Pauliat, « Les discriminations et le statut général de la fonction publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2215, 2013, p. 25-28

Hélène Pauliat, « Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2208, 2013, p. 31-33

Hélène Pauliat, « Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2205, 2013, p. 45-48

Hélène Pauliat, « Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-l », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2162, 2013, p. 38-40

Hélène Pauliat, « Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2094, 2013, p. 40

Hélène Pauliat, « Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Associa », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1213, 2013, p. 41 (n° 2091)

Hélène Pauliat, « Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 737, 2013, p. 3-4

Hélène Pauliat, « Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 692, 2013, p. 2-4

Hélène Pauliat, « La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 638, 2013, p. 5-7

Hélène Pauliat, « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérenc », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 509, 2013, p. 3-5

Hélène Pauliat, « Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 407, 2013, p. 6-8

Hélène Pauliat, « L'émergence du concept de sanction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2013, p. 15 (n° 2072)

Hélène Pauliat, « L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (C », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2013, p. 2064

Hélène Pauliat, « Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 8, 2013, p. 32 (n° 2047)

Hélène Pauliat, « Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC0 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 7, 2013, p. 17 (n° 2037)

Hélène Pauliat, « Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA C », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2013, p. 37 (n° 2032)

Hélène Pauliat, « La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2013, p. 33 (n° 2012)

Hélène Pauliat, « Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2013, p. 3 (n° 31)

Hélène Pauliat, « De l'usager au client de la SNCF », in J.-C. Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire, Aspects juridiques, Lexis Nexis, 2013, p. 99-107

Hélène Pauliat, « Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2391, 2012, p. 36-39

Hélène Pauliat, « L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2355, 2012, p. 45-48

Hélène Pauliat, « Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Offic », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2332, 2012, p. 16-18

Hélène Pauliat, « L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2323, 2012, p. 41-44

Hélène Pauliat, « La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie rema », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2303, 2012, p. 25-27

Hélène Pauliat, « La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2280, 2012, p. 25-29

Hélène Pauliat, « Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2268, 2012, p. 62-64

Hélène Pauliat, « Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieuseme », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2229, 2012, p. 30-31

Hélène Pauliat, « Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2210, 2012, p. 14-16

Hélène Pauliat, « Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2204, 2012, p. 27-30

Hélène Pauliat, « L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sou », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2185, 2012, p. 23-25

Hélène Pauliat, « Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société M », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2182, 2012, p. 37-39

Hélène Pauliat, « La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 nove », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2149, 2012, p. 38-44

Hélène Pauliat, « La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2101, 2012, p. 16-18

Hélène Pauliat, « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 872, 2012, p. 3-5

Hélène Pauliat, « Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 872, 2012, p. 3-5

Hélène Pauliat, « Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 844, 2012, p. 3-4

Hélène Pauliat, « La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 763, 2012, p. 2-3

Hélène Pauliat, « Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation », Revue juridique de l'économie publique, N° 702, 2012, p. 18-20

Hélène Pauliat, « Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 595, 2012, p. 3-5

Hélène Pauliat, « Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 465, 2012, p. 5-6

Hélène Pauliat, « Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 334, 2012, p. 2-4

Hélène Pauliat, « Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 316, 2012, p. 2-3

Hélène Pauliat, « La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 247, 2012, p. 2-4

Hélène Pauliat, « La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? », Revue du droit public et de la science politique, N° 6, 2012, p. 1573-1583

Hélène Pauliat, « La contreperformance publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 21-23

Autre

Hélène Pauliat, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Aurélie Binet-Grosclaude et Caroline Foulquier, Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE)


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