Présentation

Pour René Cassin, les droits de l'Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l'existence et l'efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers : l'équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.

Pour approfondir la confiance dans la justice comme institution, les juges doivent garantir ces piliers qui se traduisent au sein des principes cardinaux de leur office : l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve et la discrétion.

Toutefois, ces principes en forme de valeurs déontologiques s'attachent à la science des devoirs professionnels. Ils guident, avec d'autres corpus déontologiques, l'agir de l'ensemble des membres de la communauté des juristes qui ont le procès équitable comme visée.

L'éthique est la science des devoirs vis-à-vis d'autrui et une recherche de l'estime de soi. Elle est une réflexion où la visée de la justesse de la décision se confronte à l'horizon de l'exigence de Justice. Elle engage à une fraternité réfléchissante et agissante.

L'éthique de tout juriste au regard de l'exigence de Justice renvoie à une écologie de l'action au profit de chaque et tout justiciable.

Le cycle proposé par la Cour de cassation en partenariat avec l'IFROSS et la faculté de Droit Jean Moulin Lyon 3 a pour vocation de faire état des réflexions et des recherches en éthique réalisées par la communauté des pratiques judiciaires largement entendue.

La réflexion et l'engagement éthiques, vecteurs de confiance dans la Justice comme visée, sont au cœur du pacte Républicain et de l'Etat de droit. La confiance se gagne, se suscite, se construit et se partage. Elle s'oppose à la défiance des populismes ou des complotistes.

Pour que la confiance dans la justice comme institution réponde aux attentes qu'elle suscite, les politiques des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire doivent certainement placer au cœur de leurs exigences non seulement un haut niveau de compétences techniques et transversales mais encore des qualités d'humanité et d'accessibilité afin de permettre réellement à la relation de justice de se nouer, de rendre intelligibles les procédures et les décisions rendues. Au quotidien, les chefs de juridictions et leurs équipes impulsent les réformes et les dialogues nécessaires pour que la confiance du public et des justiciables puisse s'organiser concrètement. L'inspection générale de la justice dans ses missions d'inspection, de contrôle, d'étude, et d'évaluation de conseil ou d'appui y concourt.

Pour que la confiance dans les membres de la communauté judiciaire puisse être incarnée, ceux-ci doivent réfléchir à la qualité de la justice dont ils ont la responsabilité et à la perfectibilité pratique de la déclinaison de leurs obligations déontologiques. Les travaux du Conseil supérieur de la magistrature seront ici mis en lumière autant que ceux de l'Ecole nationale de la magistrature.

Programme

16h00 : Interventions de Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d'Etat
Denis Salas, Magistrat honoraire, Enseignant à l'Ecole Nationale de la Magistrature
Hélène Pauliat, Professeur de Droit public, Université de Limoges, ancienne Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Nathalie Ancel, Magistrate, Inspectrice générale de la Justice

18h00 : Fin

S'inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/24142/presentiel/0 (inscriptions closes)

S'inscrire au live : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/24142/livestream/0