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18 rue Chevreul, 69007 Lyon.

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Droit privé et sciences criminelles


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Publications

Anne-Laure Youhnovski Sagon, Marion Girer, Guillaume Rousset, « Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses, », Revue du droit des religions, 2025, n°19 

Marion Girer, « Medically assisted procreation (MAP) : from the treatment of infertility to the completion of a parental projet, evolution or revolution? », Ethics, Medicine and Public Health, 2025 

Marion Girer, « Responsabilité médicale - Actualité de la responsabilité médicale judiciaire », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, p. 230 

Marion Girer, « L'indemnisation des infections nosocomiales à la covid-19: les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux en première ligne », Revue générale de droit médical, 2024, n°91, p. 173 

Marion Girer, « La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse: l'essai est réussi, la transformation est attendue », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°119, p. 279 

Guillaume Rousset, « La fin de vie à l’étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1 

Guillaume Rousset, « The French telemedicine system: challenges, procedures and difficulties », Legal Issues in the Digital Age, 2024, n°2, p. 80 

Guillaume Rousset, « End of life: from advance directives to the trusted person, the spirit and effectiveness of some of the tools available under French law », Life and ethics/Sophia Bioethics, 2024, n°11, p. 89 

Guillaume Rousset, « L’accès à la parentalité en droit français, le cas de l’assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui », La Revue Sage-Femme, 2024, n°1, p. 25 

Guillaume Rousset, « Dernière étape franchie pour la réforme des physiciens médicaux, enfin ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°119, p. 378 

Guillaume Rousset, « Un ESAT ne peut pas rompre un contrat de soutien et d'aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 328 

Marion Girer, « La qualité d'aidant familial nécessaire pour obtenir un dédommagement issu de la prestation de compensation du handicap », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°112, p. 353 

Guillaume Rousset, « Éthique de la mort en période de pandémie : analyse des dérogations au droit funéraire français mises en place pendant le covid-19 », Revue juridique de l’Université de l’USEK, 2023, p. 295 

Guillaume Rousset, « Autonomie des mineurs et santé reproductive en droit français », Droit, Santé et Société , 2023, p. 50 

Guillaume Rousset, « La clause de conscience en matière d'aide active à mourir - Réflexion prospective sur un outil essentiel », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°26, p. 1272 

Guillaume Rousset, Vincent Daël, « Analyse des dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 795 

Guillaume Rousset, « Conservation du corps d'un enfant sans vie par un établissement de santé, utile recadrage du Conseil d'État », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°232 

Guillaume Rousset, « L'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Entrée en vigueur de la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°29, p. 1402 

Guillaume Rousset, « Temps de travail des étudiants de troisième cycle et des médecins : nouveaux rebondissements », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°113, p. 266 

Guillaume Rousset, « IVG instrumentales par les sages-femmes : l’expérimentation est lancée… mais déjà validée ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°112, p. 266 

Guillaume Rousset, « Patients : droits et rôles nouveaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 87 

Marion Girer, Johanne Saison, Nora Boughriet, Paul Véron, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2022 

Marion Girer, « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement en établissements et services sociaux et médico-sociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°109, p. 625 

Marion Girer, « La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et les droits individuels des patients, vingt ans après », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°107, p. 262 

Marion Girer, « L'information du patient : la consécration législative et jurisprudentielle d'un droit fondamental », Revue générale de droit médical, 2022, n°82, p. 19 

Marion Girer, « Pandémie, crise sanitaire et responsabilité indemnitaire des professionnels et établissements de santé », Droit, Santé et Société , 2022, n°23, p. 55 

Guillaume Rousset, « Moderniser le système de santé français : brève analyse rétrospective de 70 ans de réforme », Revista juridica franco-argentina/Revue juridique franco-argentine, 2022, n°7, p. 160 

Guillaume Rousset, « Deuil et rites funéraires en période de pandémie », Droit, Santé et Société , 2022, n°23, p. 43 

Guillaume Rousset, « La libéralisation importante du régime juridique de l’interruption de grossesse – Analyse de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°4, p. 12 

Guillaume Rousset, « La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002, un dispositif en construction permanente », Revue générale de droit médical, 2022, n°82, p. 107 

Guillaume Rousset, « Déserts médicaux et liberté d’installation des professionnels de santé, comment favoriser l’accès aux soins ? », Responsabilité, 2022 

Guillaume Rousset, « Nommer les enfants sans vie, un dispositif parachevé - À propos de la circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°40, p. 574 

Guillaume Rousset, « Constitutionnalisation du droit à l’interruption de grossesse : le Chili dit non ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°37, p. 1033 

Guillaume Rousset, « Collaboration libérale et indépendance d’exercice, les précisions de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre infirmier », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°110, p. 762 

Guillaume Rousset, « Lutter contre les déserts médicaux, encore et toujours… », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°109, p. 612 

Marion Girer, « À la recherche du juste consentement en matière de soins », Les Cahiers de la justice, 2021, n°04, p. 635 

Marion Girer, « Les patients pris en charge par les établissements de santé privés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°06, p. 1021 

Guillaume Rousset, « Accès aux professions médicales et pharmaceutiques des praticiens étrangers : violation du principe d'égalité devant la loi », Revue de droit du travail, 2021, n°05, p. 323 

Marion Girer, « Cent ans de relation médecin-patient : heurs et malheurs de la qualification contractuelle », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°100, p. 168 

Guillaume Rousset, « De l’importance des symboles en droit : le cas de l’individualisation des enfants nés sans vie - A propos de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°5152, p. 1347 

Guillaume Rousset, « Interdiction de référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : revirement du Conseil d'État », Communication - Commerce électronique, 2021, n°11, p. 20 

Guillaume Rousset, « La libéralisation continue du régime juridique des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches », Droit de la famille, 2021, n°10, p. 25