Présentation

L'ambition de ce colloque est d'examiner la question des politiques de transports et de mobilité au travers de trois thèmes :

· le premier est celui des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la présence (ou à l'absence) des infrastructures et équipements de transports sur un territoire

· le second concerne la protection des droits sociaux et fondamentaux dans une Europe ouverte à la concurrence, au sein d'un système juridique dans lequel le principe de libre circulation occupe une place importante

· le troisième porte sur la redéfinition même de la notion de service public sous l'influence des facteurs de transformation des politiques de transport et de mobilité. En effet, de nouveaux usages, de nouveaux acteurs apparaissent appellent des formes de régulation repensées.

Il débutera par une réflexion générale sur l'évolution des politiques de transports et de mobilité dans le sens de la reconnaissance, plus que d'un droit des voyageurs, d'un droit au voyage, voire d'un droit à la mobilité : il s'agira, au travers de cette présentation, d'examiner comment, sous la pression de quels facteurs, de quels impératifs, ont évolué les politiques publiques de transports et de mobilité. Ces dernières doivent en effet répondre à des demandes sociales plus nombreuses et plus complexes à satisfaire, mais également intégrer des préoccupations classiques (aménagement du territoire ; continuité territoriale) et nouvelles (développement économique ; prise en compte des questions environnementales et énergétiques). Dans quelle mesure les évolutions démographiques, économiques et sociales des sociétés européennes sont-elles susceptibles d'influencer demain la demande de mobilité ?

Le contexte dans lequel prennent place aujourd'hui les réflexions sur les questions de transports et de mobilité ayant été précisé, les débats, les échanges, les réflexions s'articuleront donc autour de trois thèmes, déclinés en autant de table-rondes.

Pour répondre à ces questions EUROPA a sollicité des géographes, des urbanistes, des sociologues, des responsables politiques et des juristes, ainsi que les experts européens de son réseau.

Par ailleurs, le colloque EUROPA sera, cette année encore, organisé dans le cadre des travaux de l'Intergroupe du Parlement Européen « Services Publics et biens communs » présidé par la députée européenne Karine Gloanec-Maurin.

Comment souvent, la réflexion à laquelle invite le colloque EUROPA va bien au-delà du thème choisi pour réunir les experts nationaux et européens de son réseau. La question des transports et de la mobilité intègre des préoccupations qui dépassent largement les nouvelles formes de mobilités, même si cette question est, bien entendu, au cœur de la réflexion collective qui sera conduite à cette occasion. Mais les ruptures technologiques qui se dessinent ne valent que par leur capacité à changer la société. Et ce que l'on peut attendre des mobilités de demain, c'est de nous permettre de relier plus efficacement les hommes, de contribuer à la croissance de nos territoires en soutenant les politiques économiques, dans le respect des valeurs d'une société de progrès : protection des droits sociaux, protection de l'environnement, notre bien commun.

Ce colloque, placé sous le patronage du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, La Ville de Limoges, l'Université de Limoges, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Programme

Animation du colloque : Julie Benzoni, Société Intervista, Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe

Animation des tables rondes : Christophe Bonnotte, Secrétaire Général d'EUROPA

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Inauguration du "Village des Partenaires" réunissant les principaux acteurs institutionnels, économiques et industriels du secteur des transports et de la mobilité en Nouvelle-Aquitaine

9h15 : Ouverture du colloque

Propos d'accueil
Michel Senimon, Délégué général d'EUROPA, DGSA-DRH de l'Université de Limoges

Message vidéo
Karine Gloanec-Maurin, Députée européenne - Circonscription Centre-Massif central

Allocutions :
Cédric Grail, Adjoint au Directeur général, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGTIM)
Jean-Baptiste Djebbari, Député de la Haute-Vienne, Rapporteur du projet de loi "d'orientation des mobilités"
Gérard Vandenbroucke, Premier Vice-président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Emile-Roger Lombertie, Maire de la Ville de Limoges
Pierre Massy, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Alain Celerier, Président de l'Université de Limoges
Hélène Pauliat, Présidente de l'Association EUROPA, Présidente Honoraire de l'Université de Limoges

10h15 : Rapport introductif - D'un droit des transports à un droit de la (des) mobilité(s) en Europe

Peut-on parler de reconnaissance d'un véritable droit à la mobilité, distinct d'un droit "des" transports ou d'un droit "aux" transports ? La reconnaissance et la définition de ce droit, nouveau, "à la mobilité" accompagnerait le développement de sociétés européennes plus mobiles, plus fluides, à l'intérieur desquelles les frontières administratives et les distances s'estompent, le temps se contracte, les exigences de sécurité, de confort, de régularité et de ponctualité s'imposent... Ce droit à la mobilité est-il générateur d'obligations nouvelles pour les pouvoirs publics sommés de répondre à des injonctions parfois contradictoires ?

Rapporteur : Jean-Baptiste Djebbari, Député de la Haute-Vienne, Rapporteur de la loi "d'orientation des mobilités"

Co-rapporteur : Eric Le Breton, Maître de conférences, Département de sociologie, Université Rennes 2, Centre interdisciplinaire d'analyse des processus humains et sociaux (Ciaphs, EA 2241)

Table ronde 1 - Infrastructures de transport et aménagement du territoire : enjeux économiques, sociaux, politiques et de cohésion

11h15 : Mots/Notions-clés : Territoires ; Réseaux ; Infrastructures de transport ; Attractivité économique ; Accessibilité externe ; Mobilité interne ; Diagnostic territorial ; Désenclavement ; Optimisation des politiques publiques ; Compensation des déséquilibres territoriaux

Rapporteurs : Aurélien Delpirou, Maître de conférences, Coresponsable du parcours de Master 2 Programmation, projet, management urbain, Ecole d'urbanisme de Paris / Lab'Urba, Université Paris-Est
Emmanuel Ravalet, chercheur sénior au Laboratoire de Sociologie Urbaine (LaSUR), à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (Suisse)

Co-rapporteur : Giuseppe Bettoni, Premier Vice-président d'EUROPA, Professeur de géographie politique et de géopolitique, Département d'histoire, Université de "Roma Tor Vergata" (Italie)

Intervenants : Małgorzata Molęda-Zdziech, prof. SGH, Institute of International Studies, Collegium of Socio-Economics, Warsaw School of Economics (Pologne)
Stella Kyvelou, Deputy Head of the Department of Economics and Regional Development, School of Sciences of Economics and Public Administration, Panteion University of Social and Political Sciences of Athens (Grèce)
Egle Stonkute, Director of Baltic Institute for Research and Development, Vilnius (Lituanie)
Laurens Zwaan, Researcher associated with Erasmus University Rotterdam and consultant in the domain of public management with Leeuwendaal (Pays-Bas)

Les politiques territoriales des transports et de la mobilité en pratique : partage d'expériences, pluralité des approches.

Intervenants : Représentants de l'Alliance interrégionale pour le corridor Rhin-Alpes GECT (sous réserve), de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, de la Communauté urbaine de Dunkerque (sous réserve), de la Communauté d'agglomération de Niort (sous réserve), de la Ville de Limoges

Débat avec la salle

13h15 : Buffet offert par EUROPA et ses partenaires

Table ronde 2 - L'Europe des transports au défi des droits sociaux et fondamentaux : une Europe low cost ?

14h30 : Mots/Notions-clés : Réseaux de transport ; Interconnexion ; Concurrence non faussée ; Libre circulation ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Travailleurs détachés ; Paquet Mobilité ; Socle européen des droits sociaux ; Justice sociale ; Equité ; Sécurité des activités de transport

Rapporteur : Barbara Palli, Maître de conférences à l'université de Lorraine, Institut François Gény

Intervenants : Jean-Frédéric Collet, UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis)
István Temesi, Maître de conférences, Université Nationale du Service Public (Hongrie)
Antoniy Galabov, Professeur en Sociologie Politique et de la Culture Directeur du Département des Sciences Politiques Directeur du Laboratoire des Politiques Publiques Nouvelle, Université Bulgare (Bulgarie)
Jana Marasova, Maria Horehajova, Faculté d'Economie, Université Matej Bel de Banska Bystrica (Slovaquie)

Débat avec la salle

Table ronde 3 - Service public de la mobilité : quels usages, quels acteurs, quelle régulation ?

16h00 : Mots/Notions-clés : Innovations ; Ruptures technologiques ; Nouveaux usages ; Smart mobility ; Nouvelles mobilité ; Articulation Acteurs publics/Acteurs privés ; Service public ; Labellisation ; Régulation

Rapporteurs : Cédric Grail, Adjoint au Directeur général, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGTIM)
Patrick Jeantet, Président Directeur Général de SNCF Réseau, Président délégué du Directoire de SNCF, Direction générale SNCF Réseau Ile-de-France

Co-rapporteurs : Sébastien Gendron, Chief Executive Officer - TransPod Inc.
Alexis Mons, Executive Senior Vice-président du groupe EMAKINA
Alain Celerier, Président de l'Université de Limoges

Intervenants : Jean Marc ZULESI, Député, membre de la commission développement durable de l'Assemblée Nationale (sous réserve)
José Ruano de la Fuente, Professeur de sciences administratives, Université Complutense de Madrid (Espagne)
Pierre Bauby, Enseignant-chercheur associé à l'Université Paris VIII et à Sciences Po., fondateur de "Reconstruire l'Action Publique" (RAP)

Débat avec la salle

17h45 : Rapport de synthèse
Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d'EUROPA, Présidente Honoraire de l'Université de Limoges

Informations : www.europaong.org - Accès direct à la rubrique colloque EUROPA à partir de la page d'accueil.