Présentation

Ce séminaire a pour objet d'initier une réflexion sur la mobilisation du droit administratif en vue de promouvoir une prise en compte des enjeux de la lutte contre le changement climatique dans les procédures locales. Ces enjeux irriguent l'action publique locale, sous l'impulsion notamment des stratégies et autres programmes développés au niveau national, européen et international. Le droit administratif est un droit au service de l'intérêt général, et à ce titre il ne devrait pas faire de doutes que la lutte contre le changement climatique en relève. Pourtant, l'analyse des procédures applicables aux décisions publiques locales tend à révéler un déficit de la prise en compte de cet enjeu en tant que tel, qui n'est pas complètement assimilable à l'impératif de protection de l'environnement. Le séminaire vise donc à analyser en quoi cet enjeu nourrit des évolutions actuelles connues par le droit administratif, et comment le droit administratif peut en retour offrir des voies d'action.

The workshop aims at providing for analysis and comments on the mobilization of Administrative Law in order to increase the awareness of challenges related to the fight against climate change in local decision-making process. From a general point of view, these challenges are included in local public action, followingstrategies and programs developed at national, European and International levels. Furthermore, promotion of general interest is a core feature of Administrative Law,and fighting against climate change should fall within its objectives. However, the analysis of the procedures and instruments relevant for the local decision-making process tends toshow that the inclusion of this challenge is most often lacking, since it is not fully corresponding to the general promotion of environmental protection. The workshop will then open discussion on the consequences of the promotion of the fight against climate change on Administrative Law, and on answers that Administrative Law could bring to facethis challenge.

Programme

21 juin 2019/21st June 2019

(Faculté de Droit et des Sciences Economiques)

9h30 : Accueil des participants/ Welcome Address
Hélène Pauliat, Professeur de droit public -Directrice de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) EA 3177

Introduction
Jean-Bernard Auby, Professeur Emérite SciencesPo Paris

Première partie/ Part I - L'intégration des enjeux de la lutte contre le changement climatique en droit administratif : l'échelon local/Integration of Fight against Climate Change Challenges in Administrative Law : the local level

Panel 1 : Les instruments/ Instruments

10h00 : L'évaluation économique/ Economic assessment
A confirmer

L'évaluation environnementale
Jessica Makowiak, Professeur de droit public –Université de Limoges

Public procurement
Gabriella Racca, Professor of Administrative Law –University of Torino
Jellie Molino, PhD Researcher - University of Torino

Discutant : Paul Lignieres, Avocat associé Link Laters Paris (à confirmer)

Pause

Panel 2 : Gérer le changement climatique au niveau local/ Management of Climate Change at the local level

Politiques locales et lutte contre le changement climatique
François Bertrand, Chercheur -Université de Tours

Local Entities Networks relating Environmental and Climate issues
Susana Galerarodrigo, Associate Professor of Administrative Law –University of Madrid

La gestion du recul du trait de côte
A confirmer

Les Smart-Cities
Alfredo Fioritto, Professeur de droit –Université de Pise

Discutante : Clara Velasco, Professeur de droit administratif–Université Pompeu Fabra Barcelone

13h00 : Déjeuner

Deuxième partie / Part II - Le droit administratif, levier de la lutte contre le changement climatique ?/Administrative Law, a relevant tool in the fight against Climate Change ?

Panel 3 : La voie contentieuse/ The litigationoption

14h00 : La définition d'une stratégie contentieuse
Vincent Lefebve, Maitre de conférences, Chercheur dans le cadre de l'ARC "Strategic Litigation"-Université Libre de Bruxelles

La responsabilité de la puissance publique pour inertie dans la lutte contre le changement climatique : un levier efficace ?
Emilie Chevalier, Maitre de conférences en droit public –Université de Limoges
Viviana Molaschi, Professeur de droit administratif -Université de Bergame

La lutte contre le changement climatique dans le contentieux administratif
Marc Clement, Conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon

EU liability and fight against climate change
Mariolina Eliantonio, Professor of European Administrative Law -University of Maastricht

Discutant : Emmanuel Slautsky, Professeur -Université Libre de Bruxelles (Belgique)

Panel 4 : La voie de la société civile/ The Civil Society actions

Les ONG locales peuvent-elles porter l'objectif de lutte contre le changement climatique ?
Antoine Gatet, Administrateur de France Nature Environnement, Chargé d'enseignement à l'Université de Limoges

La force de proposition des acteurs : le cas du Pacte mondial
Rosario Ferrarra, Professeur de droit administratif -Université de Turin

Responsibility of the researcher and the fight against Climate Change
Barbara Gagliardi, Professor of Administrative Law –University of Torino

Discutante : Dr Yseult Marique, Université d'Essex (Royaume-Uni)

17h30 : Fin de la 1ère journée/End of firth day

Samedi 22 juin 2019

(La Giraffe)

Troisième partie - Le réseau « Le futur du droit administratif »

09h30 : - Réflexions sur les stratégies de diffusion : membres du réseau, développement du site internet

-Publications académiques

-Prochains séminaires

12h30 : Fin du colloque

Inscription : https://www.unilim.fr/droitadministratifetclimat/