Présentation

Dans le cadre du lancement de collaborations scientifiques et pédagogiques avec les Universités françaises de Lille et de Nantes, et avec l'Université italienne de Trente, l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) et la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Limoges accueilleront une Université d'été franco-italienne du 6 au 8 juillet 2022. Cet évènement inaugure un cycle de rencontres internationales, appelé « Les Conciles de l'environnement », qui auront lieu de manière périodique, en France et en Italie, sur des questions environnementales d'actualité.

Conformément aux dispositions du Traité du Quirinal du 26 novembre 2021, ces rendez-vous permettront à la communauté franco-italienne de renforcer leurs liens dans le domaine scientifique, et de promouvoir un dialogue structuré sur les questions environnementales, domaine complexe et sensible, au plan tant scientifique que politique, au niveau international, dans le contexte du changement climatique et des nouvelles technologies. La 1ère édition de cette collaboration réunira des doctorants et des enseignants-chercheurs des deux pays sur la thématique du « Numérique & Environnement ». Intelligence artificielle, respect des droits fondamentaux, démocratie et souveraineté, terrorisme, impact environnemental du numérique, climate litigation, transition écologique, réchauffement climatique, constitutionnalisme environnementale, etc. toutes ces problématiques seront débattues pendant trois jours avec une approche comparative entre la France et l'Italie, dans une perspective européenne. A la suite de ces journées, il sera établi et largement diffusé un document de synthèse à l'intention de la communauté scientifique.

Programme

1ère édition : "Numérique & Environnement"

Mercredi 6 Juillet

14h00 : Accueil des participants

Ouverture de l'Université d'été franco-italienne

14h30 : Allocution des représentants des Universités partenaires
Hélène Pauliat, Professeur des Universités, Directrice de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - OMIJ, Université de Limoges, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature
Luisa Antoniolli, Professore ordinario, Facoltà di Giurisprudenza, Scuola di Studi Internazionali, Università di Trento
Martin Ndendé, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, Nantes Université
Louis de Carbonnières, Professeur des Universités, Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires - IEJ, Université de Lille

Tables rondes inter-universitaires des doctorants

Sous la présidence de Séverine Nadaud, Maître de conférences HDR, OMIJ, Université de Limoges

15h00 : L'intelligenza artificiale nel diritto costituzionale : una nuova frontiera per i diritti fondamentali
Luca Rinaldi, Dottorando, Università di Trento

L'administré face à la révolution numérique : la chimère d'un accès égalitaire à l'e-administration ?
Elise Boulineau, doctorante, Université de Limoges

Pause

Profili critici e prospettive applicative dell'AI Act in tema di contestabilità della decisione algoritmica e di accesso alla giustizia
Giulia Olivato, Dottorando, Università di Trento

Profili pubblicistici in materia di intelligenza artificiale e sicurezza nazionale : la lotta al terrorismo come caso di studio
Sergio Sulmicelli, Dottorando, Università di Trento

Réflexion sur l'impact des énergies marines renouvelables au regard de la biodiversité marine
Maelys Vacher & Lucie Brouwer, doctorantes, Nantes Université

Echanges / discussions

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 7 Juillet

9h15 : Accueil des participants

L'Etat face au numérique : les défis du XXIe siècle

Sous la présidence du Professeur Hélène Pauliat, Directrice de l'OMIJ, Université de Limoges

9h45 : I modelli di disciplina dell'intelligenza artificiale : prime riflessioni in chiave comparata
Marta Fasan, Assegnista di ricerca, Scuola di Studi Internazionali, Università di Trento

Numérique et services publics : réflexions sur le phénomène de responsabilisation de l'usager
Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

Cloud computing e sovranità digitale
Antonino Alì, Professore associato in diritto internazionale, Responsabile delle relazioni internazionali, Università di Trento

Pause

Intelligenza artificiale e giustizia, spunti di diritto comparato
Simone Penasa, Ricercatore, Facoltà di Giurisprudenza, Università di Trento

La saisie des supports numériques en France, en Angleterre et au Québec
Rudy Laher, Professeur des Universités, Université de Limoges

Echanges / discussions

12h00 : Pause déjeuner libre

L'environnement face au numérique : les défis de la transition écologique

Sous la présidence du Doyen Fulvio Cortese, Professore ordinario di Diritto amministrativo, Università di Trento

14h00 : Numérique et environnement : je t'aime, moi non plus…
Emilie Chevalier, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

La participation du public issue du code de l'environnement
Cécile Chassagne, Docteure en droit public, OMIJ, Université de Limoges

Pause

Le transport des déchets dangereux et numériques
Ismaël Koné, Docteur, Attaché d'enseignement et recherche, CDMO, Nantes Université

L'environnement du commerce maritime face au développement du commerce électronique
Martin Ndende, Professeur des Universités, Directeur du CDMO, Nantes Université

Echanges / discussions

16h00 : Fin de la journée

16h15 : Réunion du comité scientifique

18h15 : Fin de la réunion

Vendredi 8 Juillet

9h30 : Accueil des participants

Le rôle de la norme dans la transition écologique

Sous la présidence du Professeur Martin Ndende, Professeur des Universités, Directeur du CDMO, Nantes Université

10h00 : Climate litigation e ruolo dei soggetti privati nella tutela ambientale
Luisa Antoniolli, Professore ordinario, Facoltà di Giurisprudenza, Scuola di Studi Internazionali, Università di Trento

L'environnement dans le contrat d'investissement
Sondra Faccio, Ricercatore Facoltà di Giurisprudenza, Scuola di Studi Internazionali, Università di Trento
& Marco Pertile, Professore associato, Facoltà di Giurisprudenza, Scuola di Studi Internazionali, Università di Trento

Pause

La biodiversité marine confrontée aux effets du réchauffement climatique
Odile Delfour, Maître de conférences HDR, Directrice adjointe du CDMO, Nantes Université

Rendre visible l'invisible : l'importance des eaux souterraines dans la lutte contre le changement climatique
Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

Echanges / discussions

12h00 : Pause déjeuner libre

La constitutionnalisation de la protection de l'environnement

Sous la présidence de Jacques Péricard, Professeur des Universités, Université de Limoges

14h00 : Le constitutionnalisme environnemental
Alexis Le Quinio, Professeur des Universités, OMIJ, Université de Limoges

La personnalité juridique des rivières
Frantz Mynard, Maître de conférences, Directeur adjoint du CDMO, Nantes Université

Pause

L'ambiente nella Costituzione italiana : ragioni e interpretazioni di una recente riforma
Fulvio Cortese, Direttore, Professore ordinario di Diritto amministrativo, Università di Trento

Expérimentation animale et protection juridique des animaux
Cinzia Piciocchi, Professoressa associata di diritto costituzionale comparato, Università di Trento

Echanges / discussions

16h00 : Conclusion générale
Gérard Monédiaire, Professeur Emérite, OMIJ, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU, Université de Limoges

16h30 : Cérémonie de clôture - cocktail

Inscription en ligne gratuite mais obligatoire : https://formulaires.unilim.fr/conciles-environnement/