Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain", elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent.

Entre l'abolition de l'esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s'est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu'elles soient dites de plantation, d'exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l'objet d'une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l'exploitation de milliers de documents d'archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d'un côté, une volonté de protection qui s'affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l'autre, la persistance de l'exploitation d'une main-d'oeuvre "indigène" maltraitée, quelquefois jusqu'au pire et poussée à l'exaspération. Du Maroc à l'Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l'histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le "mauvais sort" fait aux travailleurs de l'outre-mer qui n'est pas sans lien avec l'aspiration des peuples à l'indépendance

L'administration est au cœur de l'État, c'est elle qui assoit son pouvoir et lui fournit en temps de paix les moyens de sa puissance, comparable à celle que l'armée lui assure en temps de guerre ou de tension. Elle est aussi un des éléments cardinaux des processus constitutifs de la domination impériale et coloniale instaurée par les puissances européennes. Pourtant, les travaux historiques sur les administrations coloniales restent plutôt rares. Ce livre s'attache à combler cette lacune. Réunissant des chercheurs en histoire, en science politique et en droit, cette esquisse d'une histoire comparée des administrations coloniales se veut une contribution à la réflexion sur le rapport entre la domination et les pratiques des administrations coloniales. Afin de mieux comprendre la logique, les contradictions et la complexité des conduites administratives, celles-ci ont été abordées à partir de quatre axes : la formation, les trajectoires et les itinéraires des acteurs de l'administration permettent de saisir la nature du lien entre l'État colonial, les colons et les indigènes ; l'évocation des rapports entre les autorités coloniales et les notables locaux analyse les interactions et les dynamiques à l'œuvre au sein de chaque groupe ; le poids des représentations, les pratiques et les usages administratifs permettent de repérer les analogies et les singularités des administrations coloniales européennes ; enfin, les pouvoirs de l'administration et la fonction du droit soulignent la place du droit, qui apparaît comme la source de la morale et des conduites administratives. La prise en compte de ces dimensions renouvelle ainsi la connaissance des stratégies mises en œuvre en situation coloniale, lesquelles ont oscillé entre domination et compromis

Dans la seconde moitié du XXe siècle, la fin de la longue parenthèse coloniale en Méditerranée, en Afrique et en Asie ouvre une séquence historique essentielle. L'heure est désormais à la construction d'un pouvoir national et d'un État souverain. Du postulat de l'indépendance, les nouveaux États font du «transfert des responsabilités et des compétences», fondement du principe de souveraineté, une priorité. Afin de mieux appréhender les enjeux des processus de décolonisation, cet ouvrage, fruit d'une réflexion collective, étudie dans une démarche interdisciplinaire et comparative les modalités de la transmission des pouvoirs et des savoirs à travers le prisme des «acteurs de la décolonisation». En ces temps de ruptures, parfois relatives, et de transition, il s'agit de comprendre l'action, la place, le rôle et la pensée de ces multiples acteurs dans la définition de nouvelles relations entre les anciennes métropoles et les États indépendants, lesquelles oscillent en permanence entre coopération et rupture.

Le statut personnel des indigènes occupe une place particulière dans les droits coloniaux italien et français puisqu'il s'agit de l'une des rares parties du droit local qui ait été conservée aux populations algérienne et libyenne durant la période coloniale ; si ces deux pays ce sont engagés à respecter les règles de ce statut qui concernent essentiellement l'état, la capacité et les relations familiales d'un individu, leurs politiques juridiques ont été, dans la pratique, différentes ; la France a en fait toujours mené une action tendant à l'assimilation en tentant un rapprochement soit par les mœurs, soit par les droits politiques

Ce dossier des Cahiers Jean Moulin se veut la première pierre d’un chantier de recherche que les quelques études réunies ici inaugurent : celui de l’enseignement du droit hors des frontières nationales à l’époque contemporaine. Il s’inscrit dans l’important renouvellement, depuis quelques décennies, d’une histoire de l’enseignement du droit en plein essor. En témoignent tant la création de la Société pour l’histoire des facultés de droit en 1983 que la naissance de la Revue d’histoire des fac...

En avril 1815, après cinq années d'occupation anglaise, l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) redevient une colonie française. La France de la Restauration monarchique doit alors mettre en place de nouvelles instances de gouvernance et de justice, mais surtout composer avec les Créoles, installés depuis plusieurs générations, souvent plus attachés à leurs intérêts économiques qu'à la métropole lointaine.Pour soustraire l'île à ces influences locales, le pouvoir royal réforme l'organisation de la justice coloniale à plusieurs reprises sous les règnes de Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe. Il encadre ainsi la vie des magistrats, dont il observe que, sitôt sur place, par le mariage ou par l'acquisition d'une propriété et d'esclaves, ils se créolisent et s'autonomisent.La justice coloniale devait-elle être déléguée aux Créoles, au fait de la culture et des particularismes locaux, et notamment aux plus influents d'entre eux, ou devait-elle au contraire être confiée à des magistrats métropolitains, étrangers à la société créole esclavagiste et plus indépendants ?C'est à cette question que répond ce livre en retraçant l'histoire de la justice à l'île Bourbon de 1815 à 1848 et le long combat contre l'esclavagisme.

Ce dictionnaire est le fruit d'une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des praticiens. Il débute à la fin de l'Ancien Régime, à une période où sont publiées les premières compilations analytiques de référence sur l'organisation administrative et judiciaire de l'Empire français. Et c'est au moment de la "coopération" qu'il s'achève, c'est-à-dire après les indépendances, tandis que des liens officiels et humains perdurent afin d'assurer la transition institutionnelle. Le présent ouvrage comble un vide historiographique sur les acteurs qui ont participé à l'élaboration et aux mutations du droit colonial, du droit d'Outre-mer et, parfois, des droits des nouveaux États souverains. Son principal objectif est en effet de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. À cette fin, les notices présentent les origines sociales et la carrière de ces hommes, et analysent leurs œuvres doctrinales et/ou politiques. Ce double aspect constitue une valeur ajoutée du point de vue scientifique car il interroge le lien entre, par exemple, formation et manière de concevoir le droit, ou, plus généralement, entre "l'être" et le "faire". L'exploitation des documents d'archives accessibles en France et à l'étranger a été déterminante

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

Dans un objectif de renouvellement des approches de l’histoire du droit, ce dossier de Clio@Themis se consacre aux effets du genre sur le droit, dans une perspective historique, que ce soit dans sa définition, son élaboration, sa rédaction, son interprétation, son application ou sa perception. La définition retenue ici entend, dans une conception large, le genre comme un phénomène de construction matérielle, symbolique et hiérarchisée de la différence des sexes et des sexualités. Le prisme du...

Les conséquences des voyages sur celles et ceux qui les font puis, par ricochet, sur les savoirs et les techniques, ont engendré une littérature abondante et en plein essor. Pourtant, elles n’ont fait l’objet que d’une curiosité circonscrite dans le domaine juridique, laissant dans l’ombre l’ampleur du phénomène et ses possibles répercussions. Les rares études qui en traitent portent essentiellement sur des hommes en raison d’un biais évident : les femmes juristes sont invisibilisées et/ou mi...

Nous avons choisi de publier les échanges écrits que nous avons eu avec le magistrat indien David Annoussamy tels qu’ils ont eu lieu, considérant qu’il s’agissait d’une source « brute » à mettre à disposition des chercheur.e.s. Comme toute source, nous laissons le soin à celles et ceux qui voudraient l’exploiter de la soumettre à l’analyse critique et aux croisements d’autres archives, puisqu’elle n’exprime évidemment qu’un point de vue. Nous avons nous-mêmes opéré cette analyse critique au s...

Au sein de l’empire colonial français, les établissements français dans l’Inde, rétrocédés à la France par l’Angleterre en 1816 après plus de vingt ans d’occupation, font figure de colonie mineure. Au nombre de cinq (Yanaon, Mahé, Karikal, Pondichéry et Chandernagor), les anciens comptoirs, relativement éloignés les uns des autres, sont enclavés sur un immense territoire sous domination anglaise (Weber, 1994 b, p. 130). Leur unité, purement administrative, ne fait guère sens pour les populati...

Les indépendances, qui ont abouti en théorie à la souveraineté des jeunes nations, n’ont pas consacré la fin du lien entre pays anciennement colonisés et colonisateurs. Ce lien s’est en effet transformé en «coopération », c’est-à-dire en une aide matérielle et humaine dans les domaines techniques et culturels encadrée par des accords bilatéraux. Même en Algérie où l’indépendance a résulté d’une guerre de presque huit ans, la coopération s’est mise en place et a permis une réelle continuité du fonctionnement des services publics. Cette période de transition extrêmement riche n’a suscité qu’un intérêt limité de l’historiographie. L’étude des juristes a été délaissée, alors que ceux-ci représentent l’un des principaux rouages de l’État, en particulier les professeurs de droit et les magistrats qui réfléchissent, transmettent, contribuent à l’élaboration du droit et parfois à son application. Ces deux catégories professionnelles ne se présentent toutefois pas de façon homogène en Algérie, notamment quant à leurs motivations à rester après l’Indépendance ou à venir en coopération. Au-delà de leurs similarités ou de leurs différences, leur présence, leurs ambitions et leur action interrogent les notions d’engagement et d’idéologie, d’exil intellectuel et linguistique, la nature des transferts, des réappropriations et des «effets retour » opérés dans les domaines juridiques, méthodologiques, et dans les usages professionnels en Algérie, mais également en France.

Renucci Florence. Pascal Bastien, L'exécution publique à Paris au XVIIIème siècle : une histoire de rituels judiciaires, Seyssel, Champs Vallon, coll. "Epoques", 2006. In: Quaderni, n°62, Hiver 2006-2007. Le thanatopouvoir : politiques de la mort. pp. 115-117.

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Caroline Bouix, MCF en droit privé, U. Toulouse Capitole et Charles Froger, MCF en droit public, U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l’Institut de droit privé, Toulouse Capitole, le CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et l’Association des juristes en droit des outre-mer - AJDOM

Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF

Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD

Ateliers de droit colonial organisés par le MASTER Anthropologie Juridique et Conflictualité, OMIJ, GEOLAB Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences en Histoire du droit, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042 en partenariat avec l’Académie des sciences d’outre-mer

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

Organisé par la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie - SHJT - en collaboration avec le Centre Français du Judaïsme Tunisien et le CTAD, Nanterre Université ; l’Ecole pratique de Hautes Etudes et le CMMC, Université Côte d’Azur

Cycle de conférences organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'École de droit de la Sorbonne dans le cadre du master d'histoire de la pensée juridique moderne de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité

Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

Organisé par l'ANR et l'Université de Genève sous la direction de Loraine Chappuis et Marie Houllemare

Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Organisées sous la direction scientifique de Monica Cardillo, enseignant-chercheur en histoire du droit à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, C3RD

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio

Après-midi d’information et d’échanges co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au- delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

Ce projet de recherche porte sur le traitement judiciaire des « affaires de famille » liées au Code de la famille -qânûn al-usra- et à certains articles du Code pénal relatifs aux violences conjugales, au non-paiement de pension alimentaire et à l'abandon de famille, portées par les femmes devant les tribunaux algérois. Ce projet de thèse se propose de renouveler les perspectives et analyses s'agissant des constances et transformations de la société algérienne, de la famille, des inégalités de genre, du recours à la justice par les femmes et de l'application du droit, ce qu'on désigne généralement sous l'expression de « droit en action » (Travers et Manzo 1997), par les professionnel·le·s de la justice : juge, avocat·e·s, gendarmes et policier·e·s.

L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

Cette thèse interroge les modalités de légalisation et d'application du régime dit de l'indigénat en Algérie à l'époque coloniale, des années 1870 aux années 1920. Elle précise d'abord les enjeux de la polysémie du terme indigénat et de la codification du régime dit de l'indigénat en Algérie, dans les années 1870. Elle éclaire ensuite les réalités concrètes de ce régime sur le terrain pour préciser ses enjeux politiques, sociaux et économiques, jusqu'aux années 1920. Elle démontre et interroge enfin la difficulté de rendre compte de l'ampleur réelle de la violence de ce régime, à partir des sources administratives et propose une analyse de l'État colonial en action.

L’ouvrage World Peace Through World Law de Grenville Clark et Louis Sohn, publié entre 1958 et 1973, a contribué à façonner le droit international de la seconde moitié du XXe siècle en soutenant l’idée d’instaurer une paix durable par le biais de mécanismes juridiques et coercitifs. Plus précisément, il s’agissait d’un projet de réforme de la Charte des Nations Unies instaurant un État fédéral mondial et mettant en place un plan de désarmement général et complet des États. Si ces propositions nous apparaissent aujourd’hui comme ambitieuses, elles étaient pourtant au cœur des débats politiques et juridiques de cette période.L’étude de cet échec nous permet de saisir comment le droit international s’est structuré à cette époque, tout en offrant une perspective originale sur des concepts clefs du droit tels que l’État, la souveraineté, les institutions internationales ou encore le système juridictionnel international. Cette thèse a ainsi pour objectif d’explorer les éléments qui ont façonné le droit international, à travers l’analyse de l’œuvre de Grenville Clark et Louis Sohn, et met en évidence l’influence déterminante des facteurs de confiance entre États et d’assouvissement de leurs intérêts immédiats.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

La problématique de la légitimité du pouvoir politique est au centre des nombreuses crises politiques qui secouent actuellement la quasi-totalité des pays de l'Afrique de l'Ouest. Caractérisé généralement par un déficit réel de légitimité, le pouvoir politique en Afrique, pour se consolider et se conserver a besoin systématiquement de se faire reconnaitre et accepter par ses sujets comme un pouvoir légitime. Si la légitimité se traduit par le droit d'exercer la souveraineté elle peut donc être attribuée à tout gouvernement attaché au respect d'un ordre qui s'inscrit dans l'essence des choses. A ce titre, il existe plusieurs formes de légitimité et l'Afrique occidentale depuis les sociétés traditionnelles les a toutes expérimentées. Il faut nécessairement que le pouvoir politique soit légitime c'est-à-dire voulu et accepté pour que les citoyens puissent s'acquitter de leurs obligations gage de toute stabilité politique et sociale. Tout pouvoir politique a besoin de se justifier pour se faire accepter. Cette justification relèverait d'une conformité à une règle et ne limiterait pas seulement au droit mais aussi à d'autres formes de régulations (culturelles, religieuses, ethniques). Cela veut dire que la légitimité du pouvoir est mesurée par rapport au degré d'implication de l'Etat aux différentes croyances sociales. Elle est culturellement, socialement et psychologiquement ancrée. La légitimité du pouvoir politique requiert également d'autres facteurs qu'il faut trouver dans la façon de gouverner. Elle dépend tout d'abord du degré d'utilisation de la violence. Le pouvoir contient la violence. Pouvoir et violence vont de pair, en Afrique comme ailleurs. Mais, de par sa fragilité, l'Etat en Afrique entre généralement dans un cycle de violence ostentatoire dont la fonction principale consiste à révéler, encore et sans cesse, la force et l'arbitraire du pouvoir. Et d'autre part, la légitimité est liée à l'histoire et à l'efficacité de la fonction publique en Afrique. Elle est le fait pour une institution publique d'être acceptée par les populations concernées, en apportant des réponses à leurs demandes : ces populations sont ainsi disposées à lui prêter leur concours. La fonction publique en Afrique manque ce type d'adhésion parce qu'instaurée pendant la période coloniale, elle repose essentiellement sur le patrimonialisme et le clientélisme. En plus de cela, la légitimité découle ensuite de la capacité d'un régime politique à s'acquitter durant le temps au moins partiellement aux exigences sociétales des sujets. Dans la plupart des pays ouest africains, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L'absence de contrôle politique et socio-économique du territoire par les Etats à entrainer des griefs de la part de certaines populations. L'Euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. Pour finir, la communication est aussi devenue un enjeu important dans le processus de justification du pouvoir politique. En d'autres termes, en démocratie, si l'élection libre et transparent constitue le fondement légal de la légitimité, elle ne suffit pas à rendre légitime le pouvoir politique. Il faut que le détenteur du pouvoir parle et agisse de manière telle que les populations puissent accepter son pouvoir.

À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

Importée en Algérie dès les premières années de la conquête française, la prison désigne à la fois le lieu d’exécution de la peine privative de liberté et l’institution incarnant l’Etat colonial. Placée au cœur du dispositif répressif introduit dans la colonie, elle résulte de l’application du code pénal de 1810 qui fait de l’enfermement le socle de la pénalité en France puis en Algérie colonisée. Abordée par le biais du terrain algérien, cette recherche interroge le lien entre les pratiques métropolitaines de l’enfermement carcéral et les pratiques coloniales, dans l’objectif de saisir les continuités entre les unes et les autres et de s’interroger sur les spécificités de la situation coloniale. Il s’agit ainsi de s’intéresser à une politique coloniale, conçue par ses acteurs, comme l’exportation outre-Méditerranée de l’institution pénitentiaire française ; une politique qui ne consiste pas cependant en une simple reproduction, dans la colonie, du modèle métropolitain. Elle connaît des ajustements au terrain algérien. S’agissant d’une politique mise en œuvre avec la conquête de l’Algérie, cette histoire de la prison algérienne commence avec le début de la colonisation, en 1830, bien qu’il faille la replacer dans le contexte des pratiques antérieures. Après en avoir reconstitué le processus de formation, ses transformations sur le temps long seront saisies jusqu’aux premiers emprisonnements politiques au tournant des années 1930, qui marquent un tournant majeur dans l’histoire de la prison coloniale française en Algérie.

La République du Bénin, anciennement République du Dahomey, est un pays qui, comme la plupart des États africains aux lendemains des indépendances, peine toujours à trouver et à mettre en place une politique foncière adéquate. En effet, le Dahomey précolonial connaissait une organisation sociale de type communautaire organisée sur la base de la coutume. La terre était un bien commun, sacré, et inaliénable autour duquel se faisait l’union malgré la diversité des groupes socio-culturels. Aussi, des modes traditionnels ou coutumiers de gestion étaient mis en place suivant les règles ancestrales pour maintenir l’ordre cosmogonique. Par ailleurs, avec la colonisation et par ricochet l’introduction dans la colonie du Dahomey d’une nouvelle civilisation porteuse de nouvelles règles, le mode de gestion du foncier prend une autre forme. Les Dahoméens se voient alors contraints à appliquer des normes étrangères d’origine coloniale et inadéquates avec les réalités endogènes. Une nouvelle manière de penser la terre entre ainsi en vigueur avec l’ordre colonial. On note donc une cohabitation entre les règles foncières autochtones, et celles allochtones ; avec un pluralisme normatif dans la gestion foncière. Mais avec les indépendances massives des pays africains colonisés, on assiste à un amalgame ou un enchevêtrement des normes dans le domaine de la gestion foncière. Cette situation fut observée également pendant la période transitoire, le régime Marxiste-Léniniste qu’a connu le Dahomey. De 1991 à ce jour, le Bénin adopta le régime démocratique, et de nouvelles normes sont prises pour réglementer le foncier ; s’ajoutant ainsi à toutes celles qui régissaient déjà la terre

A l’accoutumé, les soldats s’engagent pour la défense des intérêts et de la souveraineté d’un État. Aussi présente-t-on souvent l’honneur et la victoire comme les notions les plus importantes pour un soldat. De même, l’on est sans ignorer que dans le domaine de la guerre, l’argent constitue un facteur omnipotent d’engagement. L’on se rendra compte qu’au fil des siècles et des guerres, il est toujours resté des hommes prêts à vendre leurs talents militaires : les mercenaires. Ces hommes sont des prestataires de service qui, au-delà des causes, des motivations, des événements, des moyens de recrutement et de rétribution, mettent à disposition de leur employeur une force armée. Au XXe siècle, les mercenaires participent plus que jamais au paysage militaire mondial. Après un moment de létargie c’est en Afrique, à partir des années soixante, dominées par les luttes anticoloniales et la guerre froide que ces derniers vont réapparaitre et s’imposer un peu partout, et ne plus quitter le continent. Dans la partie australe de ce continent, le conflit angolais qui naît en 1975, fruit de la chute du pouvoir colonial portugais, de la rivalité entre les nationalistes angolais et des luttes de positionnement international, voit une participation, un développement privilégié et une mutation natale des activités mercenaires jusqu’à son terme en 2002. Les multiples répercussions des divers motifs d’engagement de ce phénomène qui s’est exprimé sous des formes variées, nous amène à étudier les tenants et les aboutissants du mercenariat dans ce conflit d’Afrique australe

Dans la décennie 1995 à 2005, 17 États d’Afrique subsaharienne se sont regroupés pour former une organisation d’intégration juridique, afin d’uniformiser leur droit des affaires et d’instaurer un courant de confiance pour les investissements. L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devait en découdre avec la situation d’insécurité juridique qui sévissait dans le continent en renforçant son attractivité économique, afin de faire émerger un pôle de développement en Afrique. Animée de l’idéologie panafricaniste, cette institution devait résolument se mettre au service du développement économique et de l’entreprise. Mais plus d’un quart de siècle après, on est en droit de se demander si elle atteint ses objectifs économiques. Les revendications des avocats anglophones de novembre 2016 au Cameroun qui fustigeaient l’imposition du droit OHADA au détriment de la Common Law, permet de jauger de la profondeur de la question. Ces mouvements corporatistes qui ont marqués le début de la crise sécessionniste, dévoilent le mimétisme juridique qui anime l'OHADA. Ce panafricanisme juridique qui l’incarnait, devait résolument se mettre au service de l’économie et de l’entreprise. Finalement, il a été supplanté par le mimétisme juridique. L’apport de l’OHADA dans le processus de développement économique du Cameroun reste faible et l’émergence d’un pôle de développement en Afrique est loin d’être amorcée. Cette réalité s’expliquerait par le fait que l’OHADA incarne une sorte d’acculturation juridique, d’où ses performances médiocres. L’opportunité d’une refonte profonde de ce modèle de communautarisation du droit des affaires mérite d’être soulevée

La présente thèse a pour thème, « l’État et les coutumes au Cameroun des origines à la Constitution révisée de 1996 : contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale ». Elle se propose de participer à la résolution de la crise entre le droit produit par l’État et les pratiques sociales au Cameroun et en Afrique noire. Ainsi, après avoir démontré l’incompatibilité des politiques législatives de l’État vis-à-vis des coutumes, cette thèse questionne les dynamiques propres aux sociétés coutumières. De sorte qu’il en ressort des principes directeurs de la coutume, par le recours à la philologie historique, pour saisir son sens premier à partir des antiquités africaines. Ce faisant, sont ruinées la théorie unitaire de l’État en Afrique noire, son épistémologie fondatrice et sa prétention à incarner d’autorité, l’ordre et le droit. La présente thèse implique ainsi de redéfinir la coutume et introduit de plein droit une nouvelle période de recherche fondamentale, à travers cette conception nécessaire dans la perception même du paradigme local et son appropriation. Tout comme elle induit des mutations profondes et des ruptures qui permettent de réarticuler la connaissance directe des deux registres normatifs en concours, et d’orthographier autrement le vivre ensemble. Dans la quête des institutions adaptées aux sociétés plurielles, l’apport de cette thèse aura résidé dans la prise en compte du point de vue des acteurs du paradigme coutumier de régulation, souvent occulté par des idéologies autoritaires, des simplifications abusives et l’emploi des arguments controuvés, au service d’une stratégie : la domination et la minoration du local

Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l’acte criminel ou délictuel jusqu’à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l’objet de cette recherche menée dans un territoire de l’Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s’étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d’une criminalité proprement indigène ou l’exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d’intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d’un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de « domination sans hégémonie ». La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l’ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s’exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d’un projet répressif dominé par le souci de maintien de l’ordre mais relativement informe.