Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l’échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat final de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.

Au cours de sa longue et très belle carrière, le Professeur Catherine Schneider a témoigné de sa passion pour l'Europe. Ses écrits et activités dévoilent une vision singulière de la dynamique juridique de la construction européenne. L'Europe dans toute la diversité de ses organisations, les organisations européennes dans toute la richesse de leurs sphères d'intervention et les phénomènes d'interaction qui se nouent ont été explorés par le Professeur Schneider. Une réflexion sur les Europes envisagées de l'intérieur, mais aussi projetées vers l'extérieur espère témoigner de sa riche pensée. Dans cette perspective, les collègues et amis du Professeur Schneider ont voulu rendre hommage à son engagement européen en présentant un panorama du droit institutionnel et matériel des organisations européennes à travers des problématiques actuelles, parfois classiques, parfois originales, qui illustrent les réalisations mais aussi les difficultés de la construction européenne.

La crise migratoire que vit aujourd'hui l'Union européenne l'a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d'intervention d'un nouvel acteur dans la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et gardecôtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l'action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l'Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures.L'objet de cet ouvrage est d'analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d'intervention et l'influence qu'ils peuvent avoir sur l'action de l'Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l'Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l'Union.Il permet de s'interroger d'abord sur la contribution de la réforme de l'agence Frontex à l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d'une véritable administration européenne des migrations et de l'asile sensée permettre à l'Union européenne de montrer aux citoyens européens qu'elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il est ensuite l'occasion de réfléchir sur la réalité de l'articulation entre le développement des moyens opérationnels de l'Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d'une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l'action de Frontex une ligne directrice claire ?...

La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes. Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.

LE PROCESSUS QUI MENE DE LA COOPERATION A L'INTEGRATION POLICIERE DANS L'UNION EUROPEENNE PASSE PAR TROIS ETAPES. LA PREMIERE EST LA PRISE DE CONSCIENCE DE LA NECESSITE DE COOPERER, DE METTRE EN COMMUN SES CONNAISSANCES ET SES MOYENS. C'EST L'INSTAURATION D'UN ESPACE DE LIBERTE, COMBINEE A L'AUGMENTATION DE LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE, QUI EST A L'ORIGINE DE CETTE PRISE DE CONSCIENCE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. LA SECONDE ETAPE DU PROCESSUS EST LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION ENTRE LES FORCES DE POLICE NATIONALES. CETTE PHASE EST LARGEMENT ENTAMEE AU SEIN DE L'UNION GRACE AUX TRAITES DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM. LES ACCOMPLISSEMENTS DANS CES DOMAINES PERMETTENT NEANMOINS DE MESURER LES LIMITES DE LA COOPERATION INTERGOUVEMEMENTALE EN MATIERE DE POLICE. LA POLICE DOIT, EN EFFET, FAIRE FACE A UN DILEMME INHERENT A SES MISSIONS. ELLE DOIT CONSTAMMENT MAINTENIR L'EQUILIBRE ENTRE EFFICACITE ET LEGITIMITE. OR LA COOPERATION POLICIERE NE PERMET PAS DE TROUVER CET EQUILIBRE CAR ELLE NE RESPECTE NI L'IMPERATIF D'EFFICACITE NI CELUI DE LA LEGITIMITE DE L'ACTION POLICIERE. L'INTEGRATION POLICIERE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE, C'EST A DIRE LA CREATION D'UNE POLICE EUROPEENNE, DOIT ALORS ETRE ENVISAGEE COMME L'ETAPE ULTIME DE CE PROCESSUS. LA CREATION D'UN FBI EUROPEEN PERMETTRAIT D'ASSURER L'EFFICACITE ET LA LEGITIMITE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE EN EUROPE. NEANMOINS UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS DEVRAIENT ALORS ETRE REUNIES AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE, DONT COMME L'EXISTENCE D'UN DROIT PENAL EUROPEEN ET D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL ADEQUAT. LA CONCRETISATION D'UN TEL DESSEIN RESTE UN DEFI. IL DOIT NEANMOINS ETRE SURMONTE CAR LA LIBERTE ET LA SECURITE DU CITOYEN EUROPEEN SONT EN CAUSE.

Si la radicalisation n'est pas un phénomène nouveau, le terme "radicalisation" va connaitre un succès considérable dès les années 2013-2014 dans un contexte marqué par une vague inédite de départs de ressortissants européens vers les zones de conflit en Irak et en Syrie. L'émergence de la thématique de la "radicalisation" comme nouvel angle d'analyse du processus d'engagement dans la violence terroriste a replacé au centre du débat les interrogations sur les causes et les mécanismes : pourquoi une partie de la jeunesse européenne en vient-elle à adhérer au terrorisme au point de basculer dans l'action violente et comment faire pour prévenir ce phénomène ? Ces préoccupations ont suscité un rapide emballement politique et juridique tant au niveau européen que dans les ordres juridiques nationaux les plus touchés. Les objectifs visant à s'attaquer aux facteurs de recrutement terroriste, aux canaux de diffusion de la propagande terroriste ou encore à détecter les signes précurseurs, ont progressivement imprégné les priorités de la lutte contre le terrorisme. Sur le plan juridique, ces impératifs ont conduit une évolution significative du cadre répressif anti-terroriste, déplaçant encore d'un cran le curseur entre prévention et répression. Si la lutte contre la radicalisation est devenue en l'espace de quelques années un axe majeur de la prévention du terrorisme, elle pâtit d'un manque de conceptualisation qui complique sa compréhension. Par ailleurs, l'attention nouvellement portée au processus d'adhésion à l'idéologie terroriste, sous la prégnance du continuum supposé entre l'adoption de convictions extrêmes et le risque de passage à l'acte violent, s'est rapidement révélée source de tensions dans un ordre libéral protégeant la liberté de conscience et d'expression. Partant de ce constat, le présent ouvrage s'efforce d'apporter un éclairage juridique sur la lutte contre la radicalisation ; son émergence en tant que nouvel axe majeur de la prévention du terrorisme et ses enjeux en droit européen. Il vise à offrir une compréhension globale de ce qui se joue derrière le passage de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation sous l'éclairage du droit. Le prisme est principalement celui du droit européen même s'il fait une large place aux interactions avec les droits internes belge et français. Dans une première partie, l'ouvrage propose une analyse sur le temps long des discours sur la radicalisation pour mieux saisir la complexité de la notion, sa difficile distinction avec la catégorie des actes liés au terrorisme, mais aussi l'ambiguïté de son rapport au droit. Cette approche discursive permet également de rendre compte de l'éparpillement des actions promues pour prévenir et lutter contre la radicalisation, bien au-delà des secteurs traditionnels de la lutte contre le terrorisme. Dans la seconde partie, l'ouvrage explore combien la notion de radicalisation conduit à faire évoluer le cadre répressif de la lutte contre le terrorisme en légitimant une réorientation de ses finalités et de ses moyens. Sont également abordés les défis et les dilemmes auxquels l'UE est confrontée dans cette lutte, en particulier en ce qui concerne la protection des libertés individuelles...

Colloque international organisé par l'IDPS, Université Paris 13, l'IRJI Rabelais, Université de tours et l'Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal, Pr. de droit public, U. Tours et Anicet Liliou, Enseignant-chercheur U. Tours, Directeur de l'Institut de recherches sur la paix au Sahel

Colloque des jeunes chercheurs de l’Université Grenoble Alpes.

Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire itinérant du GIS Euro-lab, coordonnée par Céline Belot, PACTE, Sciences Po Grenoble et Romain Tinière, UGA, CRJ

Colloque de rentrée de l'Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, organisé par les doctorantes et doctorants de l'ADDUGA, Université Grenoble Alpes

Organisé par le Centre Juridique Franco-Allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble

Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

Organisé par L'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation, en partenariat avec le CESICE

Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE

Organisé par la Chaire Jean Monnet, le CESICE et l'ILCEA 4

Journée d'études pluridisciplinaires (droit, science po, langues) organisée par le CESICE, l'ILCEA 4 et la Chaire Jean Monnet

Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes

Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

Organisé par l'Ecole Doctorale et le CESICE

Organisé à l’occasion du XXème anniversaire du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), par la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » Univ. catholique de Lyon (UcLy) en partenariat avec l’IDHL

Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

Colloque organisé par le CESICE

Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

Du fait des rapports particuliers qui unissent l’Afrique à l’Union, l’histoire de la construction européenne se reflète dans l’histoire Euro-africaine, aussi, le continent s’est-il vu placer aux avant-postes des évolutions connues par ces instruments coercitifs de l’Union, qui le conduiront progressivement vers le développement de son hard power. L’implémentation de la coercition économique sur le continent africain a permis, jusqu’à présent, à l’Union de dépasser ses propres limites pour atteindre ses objectifs de politique étrangère et avancer vers le statut d’acteur international, donnant lieu à une sorte de réaction quasi-chimique, dont le résultat se résume à une combinaison entre la volonté constante de l’Union d’arrimer l’Afrique à l’Europe, et son souhait, tout aussi ancien, d’arrimer la puissance politique à sa puissance économique. Fondées sur une histoire commune dont la présente étude mettra en exergue l’influence sur l’’évolution des liens entre les deux rives de la Méditerranée, depuis le XIXème siècle à nos jours, la relation euro-africaine n’a cessé de conduire l’Union européenne vers des défis renouvelés, la confrontant sans cesse à ses propres limites.L’Union européenne est souvent dépeinte comme une puissance économique capable d’intervenir dans les relations interétatiques essentiellement par la diffusion du modèle économique et politique libéral, ou encore, comme une puissance normative, seulement capable d’intervenir pour la socialisation des relations internationales par sa production normative. Un tel constat suppose que l’atout central de l’Union sur la scène internationale est sa capacité d’attraction et de persuasion fondée sur un modèle de valeurs, dénuée de son corolaire le hard power, soit la capacité de coercition.Le terme de « coercition », ici limitée à sa forme économique, ne désigne pas ici des cas de représailles intervenant en cas de différends commerciaux, lorsque l’une des parties viole un élément commercial de la relation, mais il s’agit du recours à la coercition via des outils économiques, en vue de répondre à la violation d’éléments essentiellement politiques par la partie visée. Dans le cas de l’Union, ce type de coercition s’inscrit essentiellement dans deux instruments dont nous soulignons l’apport au processus de construction européen, il s'agit des mesures désignées, depuis 2009, par l’article 215 du TFUE comme « restrictives », et de la conditionnalité politique, systématiquement insérée dans les accords euro-africains depuis 1995.Dans une première partie, nous analyserons le rapprochement de la high politic et de la low politic européenne, menant à l’émergence de la coercition économique avant de se pencher sur sa légalité au regard du droit international. Dans une seconde partie, nous démontrerons à travers l’action européenne en Afrique, la façon dont la coercition économique s’est inscrite au centre des instruments de hard power et de soft power auxquels la clause de transversalité prévue par l’article 21 du TUE attribue communément le but de servir la réalisation des objectifs de politiques extérieures de l’Union, avant de questionner les facteurs à même d’affaiblir l’atteinte de ces objectifs par la coercition économique. La réponse à cette dernière interrogation se trouve à la lumière du droit européen et du droit africain, dans les éléments assurant la légitimité de la diffusion tels objectifs au-delà des frontières européennes, par la voie coercitive.Enfin, nous mettrons en lumière le Smart power européen, découlant des évolutions apportées par l’Union, depuis le début des années 2000, à ses outils de hard power et de soft power, nous indiquant, d’une part, le besoin de l’Union de répondre aux nouveaux défis soulevés par les modifications géopolitiques, et d’autre part, un abandon du « complexe européen de puissance », porteur de la volonté de s’affirmer comme un acteur international à part entière.

Le concept géopolitique d' « Indo-Pacifique » est de plus en plus employé de nos jours. Apparu au début du vingtième siècle puis repris par le premier ministre japonais Shinzo Abe, il vient concurrencer le concept plus économique d' « Asie Pacifique ». Les contours de ce concept d' « Indo-Pacifique » restent flous et mal définis puisque chaque pays a son approche propre de la région. Avec l'administration de Donald Trump et l'adoption d'une stratégie américaine à l'égard de la région, ce concept est davantage perçu comme ayant une connotation « anti-Chine » assez controversée. En Europe, l'Union européenne s'est intéressée à la question tardivement. Certains de ses Etats membres, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, ont été les précurseurs en la matière. En effet, ces pays ont chacun élaboré leur stratégie nationale à l'égard de la région. Alors que ces Etats comptent plusieurs territoires ultra-marins, les régions ultra-périphériques et pays et territoires d'outre-mer, il paraissait important de fixer des objectifs face aux enjeux et tensions géopolitiques de la région. La région Indo-Pacifique est reconnue comme étant un acteur stratégique clé par son poids économique, démographique et politique croissant. Par conséquent, en 2021 l'Union européenne s'est saisie de la question en adoptant à son tour une stratégie pour une coopération dans la région Indo-Pacifique. Elle a délimité la région comme « une zone s'étendant de la côte est de l'Afrique aux États insulaires du Pacifique ». L'Union européenne a ciblé sept domaines, dont notamment la gouvernance des océans, la sécurité et la défense, pour lesquels elle s'engage à agir de concert avec ses partenaires de la région dans le but de défendre les valeurs et principes communs et garantir une région libre et ouverte sans pour autant adopter l'approche américaine « anti-Chine ». Avec le retour de la guerre en Europe initiée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022, il était urgent de repenser l'approche de la sécurité et de la défense de l'UE. De ce fait, les Etats membres de l'Union ont adopté une boussole stratégique pour la sécurité et défense en mars 2022 afin de lutter contre les menaces qui s'intensifient dans le monde. Bien que la guerre contre l'Ukraine soit la crise de sécurité la plus grave pour l'Europe depuis des décennies, il ne s'agit pas de la seule menace. En effet, les intérêts de sécurité de l'Union européenne s'étendent tant sur le continent européen que dans la région Indo-Pacifique. Le domaine maritime étant en proie à de nombreuses menaces, telles que la piraterie, les trafics ou encore le refus d'accès, la sécurité maritime est une préoccupation importante pour l'Union européenne qui cherche à défendre ses intérêts en mer. Ainsi, il conviendrait d'étudier le rôle que joue l'Union européenne et les outils mis à sa disposition et à celle de ses partenaires clés pour la garantie d'une sécurité maritime dans la région Indo-Pacifique.

La migration entre l’Égypte et l’Union européenne est un phénomène d’importance significative dans le contexte mondial actuel. Alors que les mouvements migratoires ont toujours été un élément essentiel de l’histoire de l’humanité, la dynamique spécifique de la migration égypto-européenne suscite un intérêt particulier en raison de ses implications politiques, économiques et sociales. Dans cette perspective, cette thèse en droit international, et qui touche également à l’action extérieure de l’Union européenne en matière migratoire, s’intéresse à l’étude de la coopération migratoire entre l’Union européenne, qui est classée la première destination mondiale de l’immigration en 2022, et l’Égypte, considérée comme le premier pays africain d’émigration. La présente étude se focalise sur l’analyse des mécanismes de la mise en œuvre de cette coopération et identifie leurs limites potentielles. Ce travail est structuré autour de deux axes majeurs : d’une part, l’étude du départ des flux d’émigration égyptiens vers l’Union européenne et, d’autre part, l’analyse de l’arrivée de ces flux sur le territoire de l’Union. L’objectif principal est d’explorer en profondeur les particularités du système migratoire égyptien, qui joue un rôle crucial en tant que pays, non seulement de départ vers les pays européens, mais également de transit pour les migrants des pays voisins de la région de l’Afrique et du Moyen-Orient, qui cherchent à rejoindre l’Europe. Ainsi, une attention particulière est portée sur l’impact de la position de l’Égypte en tant que carrefour migratoire et point de convergence entre l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Union européenne, mettant en évidence sa spécificité sur le plan migratoire euro-méditerranéen et euro-africain par rapport aux autres pays voisins. Cette étude vise à interroger les divers cadres de coopération migratoire entre l’Égypte et l’Union européenne, tant au niveau bilatéral que régional, tout en analysant leurs différents aspects juridiques. Bien qu’elle soit approfondie par des instruments du soft law, la coopération égypto-européenne en matière migratoire repose sur les clauses migratoires insérées au sein de l’accord d’association entre l’Égypte et l’Union européenne, signé en 2001, et entré en vigueur en 2004. En adoptant une approche analytique, cette étude se penche sur l’analyse du volet juridique de cette coopération et examine de manière critique la mesure de sa mise en œuvre d’où il ressort un bilan mitigé : si l’Égypte jouit d’une particularité sur le plan pratique dans le système migratoire européen en tant que pays d’origine et de transit, cette particularité n’est pas pleinement prise en compte au niveau théorique dans la coopération établie entre l’Égypte et l’Union européenne en matière migratoire. En contraste, la coopération établie entre l’Égypte et l’Italie semble davantage tenir compte des spécificités migratoires de l’Égypte. C’est pourquoi, cette recherche se propose d’étudier le cas particulier de la coopération migratoire entre l’Égypte et l’Italie, qui est la première destination européenne de l’immigration égyptienne en Europe et le seul État membre avec lequel l’Égypte a conclu un accord de réadmission. Dès lors, le choix d’étudier ce cas revêt une importance particulière et met en évidence des problématiques spécifiques telles que les enjeux liés à la migration des mineurs non accompagnés.

Alors que « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée depuis quelques années comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. Par-delà la confusion qui règne dans l’usage du mot « radicalisation », les bouleversements induits par le passage de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation révèlent un besoin d’approfondissement au plan juridique. La recherche proposée est guidée par un fil rouge central visant à éclairer ce qui se joue derrière ce glissement sémantique. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Sont non seulement investigués les énoncés descriptifs sur la radicalisation, en tant que telle, mais également les énoncés prescriptifs sur les moyens promus pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » sans masquer les confusions dont celle-ci est porteuse. Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveilleront un besoin de poursuivre la quête de clarification entreprise à partir du discours jusque dans les actes. La place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation sera interrogée à l’aune de l’application concrète de certains instruments européens dans les droits nationaux. Seront également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions initiées sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit.

Le projet de thèse s'intéresse à la possibilité d'établissement d'un marché intérieur africain qui s'inspirerait de l'expérience européenne, en l'occurrence de celle de l'Union européenne. Et ce sujet vise une approche globale de l'intégration régionale en Afrique et particulièrement de la potentialité d'établissement d'un véritable marché intérieur au niveau continental. C'est un sujet qui se distingue par son caractère original et novateur, et ce comparativement aux autres études comparées qui concerne le plus souvent l'UE et des sous-régions africaines. Il s'explique également par la signature et la ratification par la majorité des Etats africains depuis 2018 du nouvel accord portant création de la Zone de libre-échange économique continentale africaine, en abrégé ZLECAf. A ce niveau il s'agira de l'un des premiers écrits scientifiques conséquents qui concernera cette ZLECAf et permettra d'envisager sa mutation vers un véritable marché intérieur. Enfin il vise la proposition d'un cadre juridique à la fois institutionnel et matériel approprié pour l'émergence d'un véritable marché intérieur africain à l'image de celui européen. Et ce marché intérieur devra tenir compte des difficultés propres au continent africain en ce qui concerne notamment les questions sécuritaires, les choix de développement mais aussi la question des droits fondamentaux.

Le rétablissement de la paix et de la sécurité au Sahel est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure pour les États de la région mais aussi pour la communauté internationale. En effet, le terrorisme représente la principale menace contre la paix et la sécurité au Sahel et constitue « une violation grave des droits de l'homme, en particulier des droits à l'intégrité physique, à la vie, à la liberté et à la sécurité et entrave le développement socioéconomique en déstabilisant les États ». Plusieurs initiatives internationales, notamment la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et l'Alliance pour le Sahel, contribuent à répondre aux problématiques fondamentales qui se posent dans la région telles que l'extrême pauvreté, l'accès à l'emploi des jeunes, le développement des infrastructures. Par ailleurs, il convient de remarquer que ces initiatives sont renforcées par les schémas endogènes portés notamment par l'Union africaine, le G5 Sahel et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). À cela s'ajoute la diversité des opérations militaires dans la région, menées principalement par la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA), l'opération Barkhane, la Force Conjointe du G5 Sahel, les armées nationales des États de la région, la Force multinationale mixte du bassin du lac Tchad. Une diversité d'acteurs intervient donc au Sahel et l'ensemble des stratégies sus mentionnées montre clairement que les actions de développement doivent « immédiatement précéder, suivre et consolider les actions de sécurité dans la région ». C'est ce que préconise d'ailleurs le programme de transformation de l'Union africaine qui souligne les liens intrinsèques entre paix, sécurité, développement, respect des droits de l'homme et gouvernance, ainsi que la vision des Nations Unies qui appelle les États à tenir ensemble la paix et le développement. Il s'agit dans la présente étude, d'analyser l'impact des stratégies régionales et internationales ainsi que leurs limites dans la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme au Sahel. Ce qui est nécessaire pour juger de l'efficacité des initiatives engagées dans la région et surtout pour une meilleure harmonisation de ces stratégies.

Le 8 octobre 2014, M. Uhuru Kenyatta le président kényan comparaissait devant les juges de la Cour pénale internationale. Cette comparution était un évènement inédit ; car pour la première fois un chef d’État durant son mandat comparaissait devant cette juridiction ; inculpé depuis le 8 mars 2011, tout comme le vice-président, de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2007. S’il est le premier à se présenter devant les juges de la CPI, il n’est pourtant pas le premier chef d’État poursuivi par cette juridiction. Les présidents soudanais, Omar El-Béchir et le « Guide » libyen avaient reçu des notifications de mandats d’arrêt depuis 2009 pour le premier, et 2011 pour le second.Avant les poursuites de la CPI, seuls des anciens dirigeants avaient comparu devant les TMI de la seconde guerre et les TPI pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie qui l’ont précédé. Cette caractéristique commune aux premières poursuites qui n’ont pas épargné non plus les premières enquêtes du Procureur de la CPI ; posait une problématique majeure : celle de l’effectivité de la poursuite des dirigeants en exercice devant les juridictions pénales internationales ; de la Cour pénale internationale en particulier. Les actes de procédures de la CPI contre les dirigeants durant leur mandat viennent répondre en partie à ces préoccupations.Cependant, l’abandon des charges contre le président kenyan par le Procureur le 5 décembre 2014 et plus tard contre son vice-président et les motivations de ces décisions ; mais aussi l’impossibilité pour cette juridiction d’obtenir l’exécution des mandats d’arrêt émis depuis le 4 mars 2009 contre le président soudanais remettent en perspective la problématique de la justiciabilité des chefs d’État en exercice devant la CPI.

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé

L'économie mondiale actuelle est marquée par une forte rivalité entre États. Ces derniers se doivent ainsi d'être le plus compétitifs possible. Dans ce contexte, l'immigration économique a indéniablement un rôle à jouer. Elle peut en effet donner au marché du travail le personnel dont il a besoin, que ce soit en matière de travailleurs hautement qualifiés ou uniquement pour faire face à des pénuries de main-d'œuvre. Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres se doivent d'agir afin de se montrer attractifs en matière de recrutement de travailleurs extracommunautaires. À la suite du livre vert de 2005 sur la gestion des migrations économiques, l'Union a fait le choix de se focaliser sur des directives sectorielles relatives à l'admission de certaines catégories de travailleurs extracommunautaires. La directive majeure qui en est ressortie est celle relative à l'admission des travailleurs hautement qualifiés. En agissant de la sorte, l'Union a souhaité rivaliser avec les autres pôles d'attraction de main-d'œuvre que sont notamment les États-Unis. Dans cette perspective, l'Union a-t-elle réussi son pari ? En outre, la question de l'immigration économique renvoie immanquablement au statut des travailleurs extracommunautaires. Ces deux notions sont d'ailleurs étroitement liées. Il ne saurait être question de statut s'il n'y avait pas eu immigration. À l'inverse, il ne pourrait y avoir d'immigration en l'absence d'un statut avantageux pour le migrant. Les États souhaitant développer l'immigration du travail se doivent ainsi de garantir un ensemble de droits protecteurs aux travailleurs extracommunautaires. Le statut revêt en effet une importance capitale dans le choix d'une destination. Partant de là, quel est le statut réservé aux travailleurs extracommunautaires au sein de l'Union ?

Le Parquet européen est le premier organe de l’Union européenne disposant de réelles prérogatives opérationnelles en matière pénale. Son caractère supranational est également sa raison d’être, puisqu’il est chargé de prendre seul des décisions sur l’action publique et de mener des enquêtes lorsqu’il constate une infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. L’objectif de la thèse est d’analyser s’il peut être utilement qualifié de parquet fédéral européen. Le Parquet européen présente en effet des traits marqués de fédéralisme en ce qu’il doit oeuvrer pour la défense d’intérêts fédéraux. La question de l’étendue de son champ de compétence peut ainsi s’envisager à l’aune du fédéralisme, en tenant compte du principe de subsidiarité. Le Parquet européen bénéficie également du soutien des organes et agences de l’Union européenne intervenant en matière de lutte contre la fraude ou de coopération judiciaire pénale, lesquels pourraient devenir, si leurs prérogatives devaient être élargies, les autres composantes du système pénal fédéral européen. Toutefois, en raison de sa grande dépendance aux droits nationaux et à la collaboration des autorités nationales, le Parquet européen se retrouve confronté à des difficultés que l’établissement d’un cadre résolument fédéral pourrait résoudre. Il en est ainsi de la nécessaire affirmation de son indépendance structurelle et statutaire, de l’adoption d’une véritable procédure pénale fédérale, de l’institutionnalisation d’une défense pénale européenne ou encore de la mise en place d’un contrôle juridictionnel effectif de ses actes par une cour européenne

L’Union européenne et ses Etats L’Union européenne, aussi bien dans son membres comprend des espaces maritimes importants, dans sa dimension continentale et dans ses régions ultrapériphériques, qui lui permettent d’être présente sur tous les océans du globe. Les activités maritimes sont en développement, elles comprennent une part d’activités illicites, qui avec le temps deviennent de véritables menaces. Les activités illicites en mer sont envisagées par les conventions internationales, telles que la CNUDM, et ont le plus souvent un caractère transfrontalier. Qu’il s’agisse de la spécificité de ces activités ou de leur caractère transfrontalier, une gestion de la lutte à l’échelle régionale apparaît comme la plus efficiente pour y faire face voisinage qu’au-delà, a dû construire un cadre normatif et institutionnel spécifique, la réalité maritime étant bien différente de la réalité terrestre. Ainsi, dès le début de la politique communautaire des pêches jusqu’à la récente création de l’Agence européenne de garde côtes, l’UE a su faire monter en puissance son cadre normatif au fil des années. La dernière étape en date est incarnée par l’élaboration d’une fonction garde-côtes et garde-frontières, conjuguant les efforts des trois agences européennes dédiées au secteur maritime. Dès lors, l’Union marque une nouvelle étape dans une prise en compte normative toujours plus croissante de sa réalité et de son identité fortement maritime.

Les arrangements régionaux jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Compte tenu du fait qu’il y a beaucoup de similitudes sociales, politiques, économiques et historiques entre les gens qui vivent dans une région spécifique, la création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme doit, en principe, être plus facile que celle des mécanismes universels. De même, des mécanismes régionaux sont plus efficaces que ceux universels. Les systèmes de droits de l’homme établis en Europe et en Amérique fournissent des exemples réussis de systèmes régionaux. L’Asie, le plus grand et le plus peuplé continent du monde, est la seule région qui ne dispose pas d’un mécanisme développé et bien établi de droits de l’homme. Cependant, des efforts ont récemment été faits pour créer un mécanisme des droits de l’homme dans le cadre de l’ASEAN. La présente recherche tente d’étudier la situation juridique de la protection régional des droits de l’homme en Asie du Sud et, à cet effet, les matériaux ont été divisés en deux Parties. La première Partie analyse les organes existants relatifs aux droits de l’homme et des instruments dans la région de l’Asie du Sud-Est, et la deuxième Partie examine les raisons pour lesquelles un véritable ménanisme en matière de droits de l’homme n’a pas encore vu le jour dans la région.

Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes?