Présentation

Séminaire international, associant des membres du Groupe de Recherche sur la Justice Internationale (GREJI) au sein du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), en particulier Mme Constance Chevallier-Govers, Maître de Conférence HDR à la Faculté de Droit de l'Université Grenoble Alpes et Vice-Doyen pour les Relations internationales, ainsi que des doctorants spécialisés en droit international, MM. Aymeric-Olivier Adjaklo et Anney Rolland Kouassi qui, respectivement, préparent une thèse à l'Université Grenoble Alpes sur la politique pénale du bureau du Procureur et la justiciabilité des chefs d'Etats devant la Cour pénale internationale.

Ce séminaire a une vocation interdisciplinaire et interprofessionnelle. Il accueille de nombreux chercheurs et des praticiens (avocats et magistrats) qui travaillent au sein de la Cour pénale internationale.

Le Groupe de Recherche sur la Justice Internationale (GREJI) au sein du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) est à l'origine de plusieurs coopérations scientifiques et pédagogiques avec la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » de l'Université catholique de Lyon (UcLy) qui permettent de développer la recherche sur la justice pénale internationale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Programme

8h00 : Café & Accueil des participants

8h30 : Ouverture des travaux

Présidence : Antoinette Montaigne, Juriste, Ancienne Ministre de la Réconciliation nationale de la République Centrafricaine (RCA), Présidente de l'Académie de la Paix, Bangui-Centrafrique & Paris-France

Emmanuel Gabellieri, Professeur, Vice-Recteur Recherche de l'Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France
Amady Ba, Magistrat, Chef de la Section de la Coopération internationale, Bureau du Procureur de Cour pénale internationale (CPI), La Haye-Pays-Bas
Roger Koussetogue Koude, Maître de conférences Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité » Université catholique de Lyon (UCLY)Lyon-France

9h00 : Conférence inaugurale

Présidence : Elisabeth Rabensandratana, Avocate Conseil près la Cour pénale internationale (CPI) et Présidente de l'ONG Agir pour l'Etat de droit (APED),Lyon & La Rochelle-France

La Cour pénale internationale (CPI), 20 ans après : quel bilan ?
Amady Ba, Magistrat Chef de la Section de la Coopération internationale, Bureau du Procureur de Cour pénale internationale (CPI), La Haye-Pays-Bas

Premier panel - Quelles actions et quelle contribution jurisprudentielle de la cour pénale internationale (CPI), 20ans après le statut de Rome ?

I.- Quelques éléments de bilan et l'action générale de la CPI

Présidence : André S. Dizdarevic, Maître de conférences, Directeur de l'Institut des droits de l'homme de Lyon (IDHL), Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France

9h45 : Peut-on véritablement parler d'un recul de l'impunité depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) ?
Xavier-Jean Keïta, Avocat Conseil Principal, Bureau du Conseil public pour la Défense-Cour Pénale Internationale (CPI), Secrétaire général de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale (CPI), La Haye-Pays-Bas

La contribution de la Cour pénale internationale (CPI) à la recherche de la paix : le cas de la République de Côte d'Ivoire
Aymeric-Olivier Adjaklo, Doctorant Faculté des Sciences juridiques de l'Université Grenoble-Alpes (UGA), Membre du Cercle des doctorants (CERDOC) de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité », Lyon-France

11h15 : Pause

II. Quelques éléments de Contribution jurisprudentielle et l'action de la CPI

Présidence : Pascale Boucaud, Professeur Doyen de la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales (FDSES), Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France

11h45 : La Cour pénale internationale (CPI) et l'Afrique
Mutoy Mubiala, Juriste Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCNUDH) Genève-Suisse

Les garanties de protection des droits des victimes devant la Cour pénale internationale (CPI)
Gislain Mabanga Monga Mabanga, Avocat Conseil près la Cour pénale internationale (CPI) et Enseignant à l'Université Paris 10 -Nanterre, Paris-France

Les garanties de protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale (CPI)
Xavier-Jean Keïta, Avocat, Secrétaire général de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale (CPI), Conseil Principal, Bureau du Conseil public pour la Défense-Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye-Pays-Bas

Deuxième panel - Quelques défis permanents pour la cour pénale internationale (CPI)

Présidence : Joëlle Granclement, Avocate Conseil près la Cour pénale internationale (CPI) et Déléguée générale d'Agir pour l'Etat de droit (APED), Lyon-France

14h30 : La Cour pénale internationale (CPI) face à certaines pesanteurs politiques et diplomatiques
Jean-Paul Joubert, Professeur, Ancien Directeur du Centre lyonnais d'études sur la sécurité et la défense (CLESID), Lyon-France

La responsabilité des Chefs d'Etat devant la Cour pénale internationale (CPI)
Anney Rolland Kouassi, Doctorant, Faculté des Sciences juridiques de l'Université Grenoble-Alpes (UGA), Lyon-France

La Cour pénale internationale (CPI) : entre la contribution à la paix et l'obligation de sanctionner
Amady Ba, Magistrat, Chef de la Section de la Coopération internationale, Bureau du Procureur de Cour pénale internationale (CPI), La Haye-Pays-Bas

16h00 : Pause

16h30 : Conférence finale

Présidence : Maria-Laura Moreno-Sainz, Maître de conférences, Ecole supérieure de traduction et des relations internationales (ESTRI), Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France

La Cour pénale internationale (CPI) : un instrument de dissuasion judiciaire universelle
Roger Koussetogue Koude, Maître de conférences Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité », Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France

17h30 : Conclusions des travaux
Roger Koussetogue Koude, Maître de conférences Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité », Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France
Marc Ollivier, Maître de conférences, Vice-Recteur Formation de l'Université catholique de Lyon (UCLY), Lyon-France

Contact : Secrétariat de la Chaire, Madame Corine HIERRY : chaireunesco@univ-catholyon.fr