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Laetitia Guilloud

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Laetitia Guilloud

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

jeudi 12 décembre 2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

La déontologie politique

jeudi 20 juin 2019

5e ForInCIP

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Séminaire doctoral en Droit de l’Union européenne

mardi 29 janvier 2019

Présentation par des doctorants de Grenoble, Lyon, et Montpellier de leurs travaux en droit de l'Union Européenne

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

L'initiative citoyenne européenne

mercredi 12 septembre 2018

Approche juridique et politique

Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes

jeudi 22 mars 2018

Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne

jeudi 6 avril 2017

Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité

jeudi 6 octobre 2016

Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality


Parutions

L'européanisation du droit

Quelle influence de l’Union européenne sur le droit français ?

LGDJ, 2016



Publications

Ouvrages

Laetitia Guilloud, Henri Oberdorff et Fabien Terpan (dir.), L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, 2016, Grands colloques, 237 p.

Laetitia Guilloud, L'action normative de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit de l'Union européenne, 310 p.

Laetitia Guilloud, La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration, Lextenso éditions, 2010, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 589 p.

Laetitia Guilloud, La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration, [Université Pierre Mendès France Grenoble 2], 2007, 639 p.

Articles

Laetitia Guilloud, « Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, pp. 657-664

Laetitia Guilloud, « La mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2018, pp. 175-200

Laetitia Guilloud, « Les États membres de l’Union européenne face au glyphosate », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2018, pp. 637-646

Laetitia Guilloud, « De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Paris, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, pp. 373-384

Laetitia Guilloud, « L’UE et la protection de la biodiversité », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne : actes du colloque de Nice des 6 et 7 avril 2017, Paris, Pedone, 2018, pp. 281-305

Laetitia Guilloud, « L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne », in Nathalie Rubio (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018, pp. 81-93

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), L'initiative de la loi : 3e Forum, 14, 15 et 16 septembre 2017, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 323-346

Laetitia Guilloud, « La Commission contre la démocratie ? », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2017, pp. 265-274

Laetitia Guilloud, « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016, Issy-les-Moulineaux, Lextenso, 2017, pp. 221-229

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), La désignation des gouvernants : 2e Forum, 17 et 18 juin 2016, [Rouen], Paris, LexisNexis, 2017, pp. 295-318

Laetitia Guilloud, « Affaire Dupré c/ France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2016, pp. 2327-2332

Laetitia Guilloud, « Contours et détours du contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil », in Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 257-294

Laetitia Guilloud, « L'européanisation du Parlement français », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, 2016, pp. 119-137

Laetitia Guilloud, « Le principe majoritaire et les coopérations renforcées », in Fabrice Picod (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne : [colloque, 17 décembre 2014, Université Panthéon-Assas], Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 155-178

Laetitia Guilloud, « Sens, contresens et non-sens de la typologie des actes de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 91-105

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), L'opposition politique : 1er Forum international sur la constitution et les institutions politiques, 19 et 20 juin 2015, [Rouen], Paris, LexisNexis, 2016, pp. 273-294

Laetitia Guilloud, « L'exégèse des articles 290 TFUE et 291 TFUE par la Cour de justice de l'Union européenne : le juge précise, complète et modifie sa jurisprudence », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2015, pp. 575-582

Laetitia Guilloud, « Conclusion », in Philippe Gréciano (dir.), L'Europe à l'épreuve de la mondialisation, Paris, Mare & Martin, 2015, pp. 275-278

Laetitia Guilloud, « Le dialogue des juges dans l'Union européenne », in Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 165-180

Laetitia Guilloud, « Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2014, p. 1337

Laetitia Guilloud, « Contentieux de l'Union européenne », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, LGDJ : Lextenso éditions, 2014, pp. 49-51

Laetitia Guilloud, « Le droit au juge dans l'Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2012, p. 1699

Laetitia Guilloud, « Les concours de responsabilités entre le droit national et le droit de l'Union », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2012, p. dossier 4

Laetitia Guilloud, « La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne », in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van De Kerchove (dir.), Normes internationales et constitutionnelles, Limal ; Bruxelles, Anthemis|Université de Saint-Louis, 2012, p. NC

Laetitia Guilloud, « Le droit au juge dans l’Union européenne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, p. chron n°07

Laetitia Guilloud, « L'inscription des actes législatifs de l'Union européenne dans les traités », Revue de l'Union Européenne, N° 548, 2011, pp. 285-290

Laetitia Guilloud, « La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité », Les Petites Affiches, N° 89, 2011, pp. 31-40

Laetitia Guilloud, « Le comité des régions, un organe paradoxal de l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 532, 2009, pp. 582-586

Laetitia Guilloud, « Le Parlement européen et la démocratie », Les Petites Affiches, N° 116, 2009, pp. 21-37

Laetitia Guilloud, « Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2009, p. 397

Laetitia Guilloud, « Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (Splendeur et misère de la décentralisation sous la Ve République) », Les Petites Affiches, N° 138, 2008, pp. 51-62

Laetitia Guilloud, « Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel », Les Petites Affiches, N° 79, 2007, p. 53

Laetitia Guilloud, « Le Médiateur européen », Les études de la documentation française, N° 5236, 2006, pp. 177-180

Laetitia Guilloud, « Règlements et directives », Les études de la documentation française, N° 5236, 2006, pp. 171-175

Laetitia Guilloud, « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », Les études de la documentation française, N° 5236, 2006, pp. 153-163

Laetitia Guilloud, « Élections au Parlement européen (10-13 juin 2004) », Les études de la documentation française, N° 5236, 2006, pp. 165-169

Laetitia Guilloud, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 500, 2006, pp. 478-498

Laetitia Guilloud, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 499, 2006, pp. 371-390

Laetitia Guilloud, « Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une constitution pour l'Europe », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 498, 2006, pp. 325-334

Communications

Laetitia Guilloud, « Le contrôle non-juridictionnel exercé sur Frontex », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), Larcier, p. NC, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Grenoble, 22 mars 2018

Laetitia Guilloud, « L’UE et la protection de la biodiversité », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Pedone, pp. 281-305, Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE) EA - 7414, La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne, Nice, 06 avril 2017

Laetitia Guilloud, « De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ? », in Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot (dir.), Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, pp. 373-384, Faculté de Droit de Tours, La concurrence des juges en Europe - Le dialogue des juges en question(s), Tours, 25 novembre 2015

Laetitia Guilloud, « Union européenne », in Jean-Philippe Derosier (dir.), LexisNexis, pp. 273-294, CUREJ (Centre universitaire rouennais d'études juridiques), 1er Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) : L’opposition politique, Rouen, 19 juin 2015

Laetitia Guilloud, « Introduction générale », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), LGDJ - Lextenso, pp. 1-12, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), L'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Grenoble, 09 octobre 2014

Laetitia Guilloud, « Le Parlement », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), LGDJ - Lextenso, pp. 119-137, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), L'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Grenoble, 09 octobre 2014

Laetitia Guilloud, « Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil », in Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, Jean Rossetto (dir.), Bruylant, pp. 257-282, CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-­‐Comté – EA 3225 – Université de Franche-­‐Comté), La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Besançon, 12 novembre 2014

Laetitia Guilloud, « Le principe majoritaire et les coopérations renforcées », in Fabrice Picod (dir.), Bruylant, pp. 155-178, Université Panthéon-Assas, Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, Paris, 17 décembre 2014

Laetitia Guilloud, « Le multilinguisme dans les institutions européennes », in François Viangalli (dir.), Sens public, p. NC, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Journée d’études Séminaire interdisciplinaire « Normes et Langues », Grenoble, 25 mars 2013

Autres

Laetitia Guilloud, Actes législatifs, JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis, pp. Fasc 191-1

Laetitia Guilloud, Actes non législatifs, JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis, pp. Fasc 191-2

Laetitia Guilloud, C. F BERGSTRÖM, D. RITLENG, Rulemaking by the European Commission. The New System for Delegation of Powers. Oxford University Press, 2016, in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, p. NC

Laetitia Guilloud, Droit de l'Union européenne, in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp. 170-171

Laetitia Guilloud, Initiative citoyenne européenne, JurisClasseur Europe Traité, LexisNexis, pp. Fasc 191-3




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