Présentation

Ce colloque est Lauréat du 1er Appel à projet « Jeunes chercheurs » lancé par la FED « Droits, Pouvoirs et Sociétés » (FED 4280).

Interdisciplinaire, il est aussi original dans son format : 3 Tables-rondes construites autour d'une grille de questions feront intervenir et dialoguer des spécialistes de diverses branches du droit mais aussi d'autres disciplines comme la science politique, l'économie, l'histoire pour voir dans quelle mesure il est possible et pertinent de construire une théorie commune, interdisciplinaire, de la gouvernance.

L'usage du terme gouvernance a connu une croissance exponentielle et permet aujourd'hui de désigner des réalités diverses, plus ou moins précises : gouvernance des entreprises, des associations, des villes, des territoires, de la recherche, des universités, des communs, des risques ; gouvernance par les finances publiques, par les prix, par la science, par les nombres, par les cartes ; gouvernance mondiale, multi-niveaux, négociée, économique ou encore algorithmique ; et même, de manière plus qualitative voire normative, saine gouvernance, bonne gouvernance, gouvernance moderne, archaïque, démocratique, etc... La gouvernance apparaît ainsi comme un concept “mou”, un terme fourre-tout, qui traduirait toutes les transformations de nos sociétés sans être définitivement associé à une définition précise ou à des caractéristiques particulières. Il s'agit alors de dépasser ce constat et de s'interroger sur la possibilité et la pertinence d'une véritable théorie de la gouvernance.

Plusieurs caractéristiques de la gouvernance semblent, à ce stade, admises par ceux qui travaillent sur ces questions : la gouvernance est liée au pouvoir et renvoie aux modalités de la prise de décision ; elle s'exécute de manière participative et implique une multiplicité d'acteurs ; elle est souvent une réponse à une situation de crise. Le présent colloque aura pour objet d'évaluer la réalité de ces caractéristiques, de rechercher s'il en existe d'autres et d'identifier leurs implications.

L'existence d'une théorie de la gouvernance et l'identification de son contenu apparaissent comme des questions d'une importance particulière pour les juristes. En effet, la gouvernance et les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit. En ce sens, réfléchir à la gouvernance permet de prolonger et de renouveler les réflexions relatives à ce qui fait la spécificité de la norme juridique, à sa place dans nos sociétés contemporaines et aux conséquences des évolutions les plus récentes en la matière.

Le colloque propose ainsi de s'interroger sur la possibilité et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune à plusieurs disciplines que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines. En ce sens, il présentera comme spécificités de s'organiser sous forme de tables rondes favorisant la discussion et de faire inter[1]venir des spécialistes de plusieurs branches du droit mais également d'autres disciplines comme la science politique, l'économie, l'histoire et la géographie. Il s'agira de les faire dialoguer pour voir dans quelle mesure il est possible et pertinent de construire une théorie commune, interdisciplinaire, de la gouvernance

Programme

Mercredi 13 Décembre 2023

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Xavier Magnon, Assesseur en charge de la Fédération de recherche « Droits, Pouvoirs et Sociétés » (FED 4280)
Audrey Bachert-Peretti, Patricia Benezech-Sarron et Laura Pignatel, Directrices scientifiques

Table Ronde 1 - Appréhender les usages du terme de gouvernance

14h30 : Modératrice : Audrey Bachert-Peretti, Aix-Marseille Université, DICE, ILF-GERJC

Questions envisagées :
Quelle(s) définition(s) la discipline retient-elle de la gouvernance et est-elle consensuelle ? Quels usages sont faits de ce terme dans la discipline ? Ont-ils connu des évolutions ? Permet-elle d'appréhender des processus décisionnels anciens dans une perspective renouvelée ou s'agit-il de saisir des innovations radicales ? Quels liens la gouvernance entretient-elle avec des concepts comme ceux de gouvernement, de gouvernementalité, de régulation, de contrôle ou encore de responsabilité ? Est-ce une notion, un concept, une théorie, un champ d'étude ? A-t-elle une dimension descriptive et/ou normative ?

17h00 : Fin de la 1^ère demi-journée

Jeudi 14 Décembre 2023

9h00 : Accueil des participants

Table Ronde 2 - Observer les manifestations de la gouvernance

9h30 : Modératrice : Patricia Benezech-Sarron, Aix-Marseille Université, LIEU

Questions envisagées :
Quels sont les procédures et les acteurs analysés par les recherches sur la gouvernance ? Quelles sont les typologies, classifications, modélisations que l'on peut dresser ? Quels sont les enjeux explorés (efficacité et qualité(s) des décisions, etc…) ? Quelles sont les résultats des évaluations des expériences concrètes de gouvernance ? Les différentes crises qui se multiplient ces dernières années sont-elles considérées comme ayant eu un impact sur les modalités de gouvernance ? Quelles méthodes sont employées pour effectuer ces analyses ?

12h30 : Pause déjeuner

Table Ronde 3 - Théoriser la gouvernance, repenser le droit ?

14h30 : Modératrice : Laura Pignatel, Aix-Marseille Université, LDPSC

Questions envisagées :
Quelles sont les limites de la discipline pour analyser la gouvernance ? Quel regard est porté sur les autres approches disciplinaires ? Un concept de gouvernance peut-il être un outil permettant le dia[1]logue entre les disciplines ? Un concept, commun à différentes disciplines, est-il possible et si oui, à quelles conditions ? Quel serait son contenu ? Peut-on parler d'une théorie de la gouvernance, à quelles conditions et si oui, quel serait son contenu ? Dans quelle mesure ces éléments conduisent-ils à repenser ce qu'est le droit et sa place dans nos sociétés ?

17h00 : Rapport de synthèse
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, DICE, ILF-GERJC

17h30 : Clôture

Liste des participants :

Droit public
Stéphane Bernatchez, Professeur de droit, Université de Sherbrooke, CrRDG
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, CESICE
Pierre-François Laval, Professeur de droit public, Université d'Orléans, CRJP
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, DICE, ILF-GERJC

Droit Privé
Tatiana Boucherifi, Doctorante en droit privé, Aix-Marseille Université, LDPSC
Alexandre Ferraci, Maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, LDPSC
Jean-Noël Stoffel, Maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, CDE

Histoire du droit
Julien Broch, Maître de conférences en histoire du droit, Aix-Marseille Université, CERHIIP

Science politique
Patrick Le Galès, Directeur de recherche au CNRS, Professeur en science politique et sociologie, Science Po Paris, CEEPC

Sciences économiques
François Facchini, Professeur de sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CES

Aménagement et urbanisme
Jérôme Dubois, Professeur en aménagement et urbanisme, Aix-Marseille Université, LIEU

Inscriptions ouvertes : lydie.benaroche@univ-amu.fr