Alors que la gouvernance occupe une place majeure en science politique et en économie, les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit. Elle conduit ainsi à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Le présent ouvrage constitue les actes du colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », publiés sous forme de libres propos des intervenants. Cette manifestation avait pour ambition de réfléchira l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, politique et économique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines. Ainsi, suivant une logique interdisciplinaire, des spécialistes de plusieurs branches du droit mais également d'autres disciplines ont tenté de répondre aux questions que posent la gouvernance. Le présent ouvrage vise à partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation.

Le présent ouvrage a pour objectif d'anticiper les éventuels glissements vers la recherche d'un dépassement des limites de la condition humaine, dans la lignée des idées transhumanistes. Ces derniers doivent, en effet, être encadrés dès à présent, avant que des systèmes de dérives et de déviances ne se soient mis en place sans avoir été réellement pensés. Il est nécessaire d'interroger le fondement de nos règles de droit, afin de pouvoir les adapter à une société en profonde évolution. Cinq notions fondamentales ont été retenues : la personne, la responsabilité, la propriété, les droits fondamentaux et la souveraineté

"Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l'émergence d'un "neurodroit". Traduit du néologisme anglais "neurolaw", le neurodroit s'intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d'imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd'hui l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L'apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d'une part, la recherche de la vérité et l'utilisation de l'imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d'autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce "neurodroit" et qu'en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n'existe à l'heure actuelle aucune utilisation en pratique. Aucune expertise neuroscientifique n'a en effet été diligentée à l'occasion d'un procès civil ou en matière pénale, sans doute en raison des limites scientifiques et juridiques encore importantes pour l'utilisation des neurosciences dans les prétoires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès."

Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l’émergence d’un « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit s’intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d’imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd’hui l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L’apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d’une part, la recherche de la vérité et l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et qu’en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n’existe à l’heure actuelle aucune utilisation en pratique. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice par l'utilisation des neurosciences permet d’entrevoir un certain nombre d’améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit

Colloque organisé par le LDPSC et l’Université de Clermont-Auvergne sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université du Mans sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Florence Deciron, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans

Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

Conférence organisée par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC

Séminaire organisé par la Faculté de droit, l'ISPEC et le laboratoire LDPSC, Aix-Marseille Université

Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université

Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

Organisé par l'ISPEC et le LDPSC