Programme
10h00 | Accueil des participants et allocutions d’ouverture
M. Cyril Bloch, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du Pôle Transports, Directeur de l’École Doctorale ED67
M. Philippe Bonfils, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur de l’ISPEC
Mme Laura Pignatel, Maître de conférences à Aix Marseille Université (LDPSC)
M. Loïc Roulette, Maître de conférences à Aix Marseille Université (CDE, Pôle Transports - CDMT)
Introduction du colloque
Les enjeux juridiques de la répression de la pollution atmosphérique des navires
M. Loïc Roulette, Maître de conférences à Aix Marseille Université (CDE, Pôle Transports - CDMT)
11h00 | 1ère Table ronde : La preuve de la pollution atmosphérique des navires
Les contrôles de la pollution de l’air par les navires : possibilités pratiques et limites opérationnelles - Illustration avec l’affaire Azura
M. Ronan Plu, Centre de Sécurité des Navires PACA Corse, Inspecteur de la sécurité des navires et correspondant contrôle SOx.
M. Stéphan Rousseau, Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM), Adjoint au directeur, chargé de la sécurité maritime.
+ débats /questions
12h00 | Pause déjeuner
14h00 | 2ème Table ronde : Les poursuites pénales en cas de pollution atmosphérique des navires
Le traitement pénal de la pollution atmosphérique des navires par la JULIS Marseille. Illustration avec l’affaire Azura »
M. Franck Lagier, Avocat général, Service économique, financier, commercial et de l’environnement, Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Les condamnations relatives à l’utilisation des scrubbers
Maître Vanessa Godier, Avocate au Barreau de Marseille (intervention à distance)
+ débats /questions
15h00 | 3ème Table ronde : La répression de la pollution atmosphérique des navires
La sévérité des sanctions pénales
Mme Laura Pignatel, Maître de conférences à Aix Marseille Université (LDPSC)
L’intérêt du recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique
M. Laurent Saenko, Professeur à Aix Marseille Université (LDPSC)
+ débats /questions
16h00 Synthèse du colloque et perspectives
Mme Caroline Devaux, Maître de conférences à Nantes Université (Centre de droit maritime et océanique) (intervention à distance)
Contact pour inscriptions : lia.silva@univ-amu.fr
Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel
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