Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

Colloque organisé par la Faculté de droit et l'IAE, Nantes Université sous la direction scientifique de Caroline Devaux

Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université.

Session n° 12 d'OCEANEXT 2024 - Relevons ensemble les défis des socio-écosytèmes maritimes et littoraux, Conférence internationale organisée par l'Institut universitaire Mer et Littoral, UML-CNRS.

Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Organisée par le Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques, CDMO, Nantes Université sous la direction de Caroline Devaux et François Mandin, Maîtres de Conférences en droit

Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

Matinée organisée dans le cadre de la chaire Energie et Prospérité, Institut Louis Bachelier par Caroline Devaux, Nantes Université, Chaire Energie et Prospérité ; Jean-Philippe Nicolaï, Grenoble INP- Génie Industriel et Jean-Pierre Ponssard, CNRS, École Polytechnique, Chaire Energie et Prospérité

Colloque final du projet de recherche MERCRO financé par l’ANR organisé sous la direction scientifique de Gaëtan Balan, Chercheur postdoctoral au sein de l’ANR-MERCRO, Université Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 et Directrice du CDI

Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio