# La fabrique du droit du commerce international - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/31066-la-fabrique-du-droit-du-commerce-international > Description : la fabrique du droit du commerce international, réguler les risques de capture, présentation de l'éditeur si la participation des opérateurs économiques ... ## Parution *Réguler les risques de capture* - **ISBN** : 978-2-802-76318-5 - **Éditeur** : Bruylant - **Auteurs universitaires** : Caroline Devaux ## Résumé Présentation de l'éditeur Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). L’auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l’influence est d’une intensité telle qu’elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c’est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.  La première partie de l’ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CUDCI et d’UNIDROIT. Préface d'Horatia Muir Watt, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).   Sommaire PREMIÈRE PARTIE – Appréhension juridique de la capture TITRE 1. Conditions d’existence CHAPITRE 1. Cartographie des risques de capture Section 1. Les lieux de la capture Section 2. Les acteurs de la capture CHAPITRE 2. La formation d’une capture Section 1. Les points d’entrée Section 2. Les moyens d’influence TITRE 2. Implications CHAPITRE 1. Un droit biaisé Section 1. La notion d’influence indue Section 2. Les formes de capture CHAPITRE 2. Les tentatives de légitimation Section 1. L’expertise comme fondement du droit biaisé Section 2. Un droit de logique managériale SECONDE PARTIE – Encadrement juridique de la capture TITRE 1. La valorisation des parties prenantes CHAPITRE 1. Penser une fabrique du droit participative Section 1. Le paradigme dialogique Section 2. Taxonomie des parties prenantes CHAPITRE 2. Éprouver le modèle participatif Section 1. Première variation : une intégration limitée des parties prenantes Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes TITRE 2. Le contrôle des parties prenantes CHAPITRE 1. La responsabilisation des parties prenantes Section 1. Les devoirs des parties prenantes Section 2. La vigilance des parties prenantes CHAPITRE 2. Les procédures de contrôle Section 1. Les contrôles de l’institution normative Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français Conclusion ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2019-03-23 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*