Présentation

Si le patient est au cœur des préoccupations médicales et si le respect de sa dignité et de ses droits est assuré par des dispositions législatives de plus en plus protectrices, l’appréhension de son image, ou plutôt de ses images, soulève des enjeux éthiques et juridiques spécifiques, parfois éclipsés par les nécessités d’une prise en charge médicale de qualité.

Le colloque proposera les regards croisés de soignants, médecins psychologues ou infirmiers, et d’universitaires, historiens et juristes, sur l’utilisation de cette image dans la relation médicale tout autant qu’en dehors de cette dernière.

Dans la relation de soin, l’image du patient a naturellement vocation à servir les soignants dans la détermination d’un diagnostic, d’un traitement ou dans le cadre du suivi du patient. Véritable outil à disposition des soignants, l’image est alors un objet d’analyse et d’études. Mais l'image d'un patient peut aussi être appréhendée de manière plus dynamique et être modulée en fonction de l’intérêt du patient et de sa pathologie. Le plus souvent préservée voire sanctuarisée, elle doit parfois être restaurée ou même modifiée. L'ensemble de ces exploitations et modulations de l'image soulèvent des questionnements éthiques mais également juridiques, chacune d'entre elles devant, notamment, s'inscrire dans le cadre des prescriptions relatives au consentement ou à la protection de la vie privée.

Par ailleurs, l’image de ce dernier n’est pas toujours utilisée à des fins médicales. Echappant alors au seul périmètre de la relation médecin/patient, son exploitation soulèvera alors d'autres problématiques. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l'image du patient peut s'avérer nécessaire à la manifestation de la vérité, ce qui interrogera sur la conciliation de son exploitation avec le respect de secret professionnel, des droits de la défense, et des règles gouvernant l’administration de la preuve. Dans le domaine scientifique et pédagogique, elle peut représenter une ressource essentielle au développement et à la transmission des connaissances sur l'être humain, sa physiologie ses pathologies et sur les traitements mis en œuvre. Sa réutilisation supposera cependant que soient respectées, le cas échéant, les dispositions protectrices des données personnelles. Enfin, l’image du patient pourra être utilisée à des fins commerciales ce qui interrogera sur les conditions d’une utilisation non seulement conforme à la déontologie publicitaire mais aussi et surtout à la dignité du patient.

Programme

9h30 : Propos introductifs
Hélène Raspail, Professeur de droit public, Co-directrice du Themis-Um, Le Mans Université
Florence Deciron-Debieuvre, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences en droit privé HDR, Co-directrice du Themis-Um, Le Mans Université

L’image des patients dans la relation de soin

Atelier 1 - Une image étudiée

9h40 : Le regard du médecin
Florence Deciron-Debieuvre, Praticien Hospitalier, Responsable du groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans

10h00 : Le regard de l’historien
Hervé Guillemain, Professeur d’Histoire, Le Mans Université

10h20 : Le regard du juriste
Laurence Lecomte, Juriste, Manager de transition à direction des établissements de santé

10H40 : Pause-café

Atelier 2 - Une image modulée

11h00 : L’image préservée : une illustration en cancérologie
Marie Zinger, Médecin de soins palliatifs au Centre de Cancérologie de la Sarthe

11h20 : L’image sanctuarisée : l'image de l'enfant mort-né
Laure Gillot, Psychologue clinicienne au Centre Hospitalier du Mans, Pôle FME

11h40 : L’image modifiée et les dysphories de genre
Léa Decaster, Doctorante en droit privé, Le Mans Université

12h00 : L’image restaurée et l’indemnisation de l’atteinte à l’esthétique du patient
Aude Denizot, Professeur de droit privé, Le Mans Université

12h20 : Pause déjeuner

L’image des patients hors la relation de soin

Atelier 1 - L’utilisation de l’image du patient à des fins judiciaires

14h00 : Le point de vue du juriste
Laura Pignatel, Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille

14h20 : Le point de vue de médecin - Image et expertise
Docteur Renaud Clément, Chef du service de médecine légale du CHU de Nantes

Atelier 2 - L’utilisation de l’image du patient à des fins commerciales

14h40 : avec Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, CRDM/IFROSS

15h00 : Pause

Atelier 3 - L’utilisation de l’image du patient à des fins de recherche et de pédagogie

15h20 : Le point de vue du juriste
Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences Université de Lorraine

15h40 : Le point de vue du médecin
Aurore Armand, Praticien hospitalier, Consultation éthique du CHU d'Angers, Responsable de l'Espace de Réflexion Éthique des Pays de la Loire

16h00 : Clôture

Contact : labos-ecodroit@univ-lemans.fr

Tarifs : https://image-patient.sciencesconf.org/data/pages/Tarifs_colloque_imagerie_des_patients_Magali_Bouteille.pdf

Inscription obligatoire : https://image-patient.sciencesconf.org/registration?lang=fr

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 7 heures de formation obligatoire