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Parution : 01/2016
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4196-4
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Notice SUDOC

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Sous la direction de Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli

Coll. Droit privé & sciences criminelles , 422 pages

ISBN : 978-2-84934-196-4

 

Présentation de l'éditeur

Les personnes détenues n’échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l’homme est à l’origine de la construction prétorienne d’une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l’article 5 de la Convention?européenne. L’expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.

Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le défenseur des droits, l’ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d’une réflexion collective, n’est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l’archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance?: la vulnérabilité.

Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l’institution d’accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l’aune de l’âge, de leur qualité d’étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.

 

Contributions de Nicolas CATELAN, Frédérique CHOPIN, Julien COUARD, Vincent EGEA, Marie-Sophie FILIPI, Thierry FOSSIER, Sébastien FUCINI, Eudoxie GALLARDO, Richard GHEVONTIAN, Muriel GIACOPELLI, Elizaveta GLOTOVA, Adeline HAZAN, Yannick JOSEPH-RATINEAU, Magali LAFOURCADE, Julien LARREGUE, Christine LAZERGES, Gaëlle Le CORROLLER, Lucien MAURIN, Aurélie MUSSO, Béatrice PASTRE-BELDA, Jean-Baptiste PERRIER, Laura PIGNATEL, Emmanuel PUTMAN, Sacha RAOULT, Caroline SIFFREIN-BLANC, Jacques TOUBON .


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