Alors que la gouvernance occupe une place majeure en science politique et en économie, les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit. Elle conduit ainsi à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Le présent ouvrage constitue les actes du colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », publiés sous forme de libres propos des intervenants. Cette manifestation avait pour ambition de réfléchira l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, politique et économique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines. Ainsi, suivant une logique interdisciplinaire, des spécialistes de plusieurs branches du droit mais également d'autres disciplines ont tenté de répondre aux questions que posent la gouvernance. Le présent ouvrage vise à partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation.

L’étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l’affectation de la propriété à la protection de l’environnement. L’affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L’unilatéralisme (notamment au moyen d’actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l’ensemble des biens et non une concentration sur seuls les espaces considérés comme remarquables. L’ensemble des services rendus par les sols ne peuvent être protégés uniquement par des mesures unilatérales, car cela s’apparenterait alors à une privation du droit de propriété et méconnaitrait l’exigence de proportionnalité, telle qu’entendue par la jurisprudence. Le recours au contrat peut alors permettre d’étendre l’affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols. Toutefois, des alternatives aux acquisitions publiques (notamment via les obligations réelles environnementales sur le modèle des conservation easements américaines) traduisent un certain renoncement aux acquisitions publiques environnementales voire une externalisation de la protection des sols : les servitudes contractuelles environnementales permettent également de protéger les sols, mais sans recourir à l’appropriation publique et tout en offrant des garanties quasi équivalentes. Ces alternatives contractuelles à l’appropriation publique réinterrogent les frontières entre propriété publique et privée. Ces contrats permettent de résoudre en partie l’antagonisme entre le propre et le commun : entre les sols en tant que biens appropriés et les sols en tant que biens communs.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

Colloque organisé par le CERIC, l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec le LIEU et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Marie Lamoureux, Ève Truilhé et Marie-Laure Lambert

Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

Colloque organisé par le centre Jean Bodin, Université d'Angers avec le soutien du GRIDAUH sous la direction scientifique d'Arnaud Bernard de Lajartre, MCF en droit public à l'Université d'Angers et Mathieu Gigot, MCF en aménagement et urbanisme à l'Université Paris Cité

Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

Le droit de l’urbanisme est assurément la discipline susceptible d’offrir la meilleure protection contre les risques naturels et technologiques. Cette assertion se justifie par l’objet de cette discipline. En effet, elle permet d’organiser l’occupation des sols. La meilleure protection contre un aléa présent sur un territoire est de rendre ce dernier inconstructible, d’éviter donc l’édification des enjeux sur cette zone. Voltaire démontre la portée de cette position lorsqu’il évoque le tremblement de terre de Lisbonne survenu le 1er novembre 1755. Le risque reste le croisement d’un aléa et des enjeux. Sans les enjeux, on peut donc pas parler de risque. Avec le monde contemporain, cette assertion est à remettre en cause partiellement. En effet, la présence d’un aléa ne doit pas signifier l’inconstructibilité immédiate de la zone. L’inconstructibilité n’est applicable que lorsqu’aucune prescription particulière n’est en mesure d’assurer la protection de la population et des biens. La logique initiale, qui se fondait sur la fuite, est totalement remise en cause. Le risque est désormais intrinsèquement lié à notre existence, il faut vivre avec et le meilleur moyen d’y arriver est d’assurer une meilleure culture du risque. Le droit de l’urbanisme partage cette charge avec le droit spécial des risques, une discipline dérivée du droit de l’environnement. À l’instar du droit de l’urbanisme qui fonde sa protection sur les documents et autorisations d’urbanisme, le droit spécial des risques, quant à lui, fonde sa protection sur les plans de prévention des risques dont on distingue deux types : les plans de prévention des risques naturels et les plans de prévention des risques technologiques. Une complémentarité, et parfois une concurrence, est observable entre les deux disciplines. Cela est accentué par les relations entre les autorités locales et celles déconcentrées de l’État. L’une visant l’objectif de protection contre les risques et l’autre, de manière officieuse, la volonté de développement territorial et le gain économique. Le changement climatique entraîne une accentuation de la réalisation des aléas. Le régime juridique des assurances contre les catastrophes paraît de moins en moins adapté