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la-protection-contractuelle-des-sols-9782377410743


Parution : 12/2021
Editeur : Editions de l'université de Savoie
ISBN : 978-2-3774-1074-3
Notice SUDOC

La protection contractuelle des sols

Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

Patricia Benezech-Sarron

Présentation de l'éditeur

L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L'unilatéralisme (notamment au moyen d'actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l'ensemble des biens et non une concentration sur les seuls espaces considérés comme remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d'étendre l'affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale dès lors qu'existe une protection équivalente.

Patricia Benezech-Sarron a suivi un Master 1 et 2 Droit de l'administration et de la justice à l'Université Clermont Auvergne. Elle est également titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, profession qu'elle a exercé durant 3 ans. Elle s'est spécialisée en droit de l'environnement en poursuivant sa formation académique à l'Université Savoie Mont Blanc et est depuis avril 2021 docteure en droit public. Elle est actuellement enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble Alpes.

658 pages.  30,00 €

Conférence des Doyens
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