Publications
Françoise Zitouni, « La lutte contre l'habitat indigne, une politique en quête de gouvernance et d'opérationnalité », Droit et ville, 2021, n°91
Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières, « Risques littoraux : à la recherche d'une juste indemnisation par le fonds Barnier »: Réflexions à propos de la décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire], Revue juridique de l'environnement, 2019, n°44, pp. 89-107
Marie-Laure Lambert, Helene Rey-Valette, Gisèle Vianey, Bénédicte Rulleau, Camille Andre [et alii], « Acceptabilité des relocalisations des biens face à l’élévation du niveau de la mer : perceptions de nouveaux dispositifs de gouvernance du foncier », Géographie, Économie, Société, 2018, n°20183, pp. 359--379
Jean-Pierre Ferrand, « Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°17, p. 978
Françoise Zitouni, « Logement social et droit au logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 97
Françoise Zitouni, Séverine Bonnin-Oliveira, « Le modèle résidentiel périurbain à l’épreuve des mutations territoriales et institutionnelles de la métropole marseillaise : quelles stratégies en matière d’habitat ? », Revue Internationale d’Urbanisme, 2017, n°2017
Françoise Zitouni, « Obligation de réalisation de logements sociaux : un difficile équilibre entre contrainte étatique et émancipation intercommunale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°10, p. 466
Marie-Laure Lambert, Cécilia Claeys, Cé Cilia Claeys, Aurélie Arnaud, « L'impact de la vulnérabilité sur les inégalités environnementales. Le cas de la Guadeloupe (Antilles françaises) », Comptes Rendus Géoscience, 2017, n°67, pp. 351-358
Françoise Zitouni, « Le DALO face au principe de réalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°04, p. 173
Françoise Zitouni, « Nous sommes DALO ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 149
Françoise Zitouni, « Logement intermédiaire : le retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°06, p. 326
Françoise Zitouni, « La loi ALUR et les politiques locales de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°19, p. 1076
Françoise Zitouni, « Les bailleurs flingueurs ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°04, p. 181
Marie-Laure Lambert, Jean-Pierre Ferrand, « Les ZIEE - un nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires », Droit de l'environnement , 2014, n°222, p. 150
Marie-Laure Lambert, « Concilier risques sanitaires liés aux sols pollués et renouvellement urbain », Droit et ville, 2014, n°78, pp. 97-108
Françoise Zitouni, « Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en uvre du plan d'investissement pour le logement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°12, p. 560
Françoise Zitouni, « Mon royaume pour un cheval », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°04, p. 177
Françoise Zitouni, « Choc de l'offre ou flop de l'offre ?.. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°02, p. 57
Françoise Zitouni, « Le prélèvement sur le potentiel financier des organismes de logement social : sanction des dodus dormants ou instrument de péréquation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 552
Marie-Laure Lambert, « Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines », Droit et ville, 2011, n°71, pp. 7-41
Françoise Zitouni, « Examen des demandes de mutation à l'intérieur du parc social », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°0708, p. 568
Françoise Zitouni, « L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°0708, p. 375
Françoise Zitouni, « L'accueil des gens du voyage n'est pas une compétence relative au logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°06, p. 317
Françoise Zitouni, « Haro sur les dodus dormants ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°0708, p. 377
Françoise Zitouni, « La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : vers un nouvel ordre urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 328
Françoise Zitouni, « Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°04, p. 238
Françoise Zitouni, « Parution du décret relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 171
Françoise Zitouni, « Calcul du prélèvement dû pour non-respect du seuil de 20 % de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 173
Bernard Drobenko, « Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : entre enjeux et méthodes », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 640
Jean-Pierre Ferrand, « Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 629
Françoise Zitouni, « Première application juridictionnelle de la loi DALO », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 332
Françoise Zitouni, « Conditions de vente de logements locatifs sociaux vacants à des acquéreurs non occupants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 333
Françoise Zitouni, « Ouvrage public mal planté - Immeuble comprenant des logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 335
Françoise Zitouni, Jean-Pierre Ferrand, « Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, p. 748
Françoise Zitouni, « L'attribution des logements locatifs sociaux à la croisée des politiques sociales et territoriales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 432
Françoise Zitouni, Paule Quilichini, « La loi Libertés et responsabilités locales et la politique du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 866
Françoise Zitouni, « La mesure de la mixité dans les politiques urbaines », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°34, p. 1807