Patrice Ibanez

Maître de conférences HDR
Droit public.

Faculté de Droit et de Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de p...

24nov.2017

Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

Aix-en-Provence

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THESE
Le droit de l'urbanisme et l'eau douce, soutenue en 2002 à AixMarseille 3 sous la direction de Albert Lanza
Patrice Ibanez, « L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°26, p. 1496
Patrice Ibanez, « Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 255
Patrice Ibanez, « L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 40
Patrice Ibanez, « Appréciation de l'existence matérielle d'une construction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 179
Patrice Ibanez, « Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°01, p. 46
Patrice Ibanez, « Le PLU, Instrument de maîtrise foncière », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 95-103
Ibanez Patrice. Le PLU, Instrument de maîtrise foncière. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 95-103.
Patrice Ibanez, « La réforme des autorisations d'urbanisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°31, p. 2097
Patrice Ibanez, « Politique d'aménagement de la montagne : territorialisation ou uniformisation ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 520
Patrice Ibanez, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017
Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

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Thèses dirigées

Virginie Ieri, Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Florent Blanco, Geneviève Iacono et Françoise Zitouni
L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété.
Benjamin Hachem, L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Richard Ghevontian, membres du jury : Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, François Priet et Jérôme Trémeau
Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.