Présentation

Le 10 février 2016 était adoptée la réforme du droit des obligations. Notre « nouveau » droit des contrats a désormais 10 ans. L’occasion de tirer un bilan critique de cette première décennie d’application. Entre ballons d’essai, ruptures, continuités, espoirs déçus, nous échangerons durant une journée, entre universitaires, praticiens et magistrats.

Programme

9h00 : Mot d’accueil
Jean-Baptiste Perrier, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille Université

Propos introductifs
Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Première partie – Un droit inspiré

Thème 1 - Les sources de l’inspiration

Le droit comparé
Denis Mouralis, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université

La morale et l’éthique
Pauline Rémy-Corlay, Agrégée des facultés de droit, Avocat aux Conseils

Thème 2 - Les fruits de l’inspiration

N’est pas Portalis qui veut : de quelques déficiences de la codification
Pierre-Yves Gautier, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

La révision pour imprévision
Philippe Stoffel-Munck, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Le contrat d’adhésion
Thierry Revet, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Deuxième partie – Un droit libéral ?

Thème 1 - Un droit efficace ?

Que reste-t-il du droit de faire de bonnes affaires ?
Dina Dia, Maître de conférences à l’Université Savoie-Mont-Blanc

Que reste-t-il de la sécurité juridique ?
Dimitri Houtcieff, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit d’Evry

Thème 2 - Un droit du plus fort ?

Unilatéralisme et prérogatives contractuelles
Léa Molina, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université du Mans

Unilatéralisme et sanctions de l’inexécution
Thomas Genicon, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Troisième partie – Un droit d’avenir ?

Thème 1 - Un droit commun ?

La concurrence endogène
Laura Vitale, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lille

La concurrence exogène
Sandrine Tisseyre, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse I – Capitole

Thème 2 - Un droit moderne ?

Conservatisme ou révolution ?
Laurent Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les contrats électroniques : un rendez-vous manqué ?
Thibault Douville, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Caen

Vin nouveau et outres neuves : à la recherche du contenu du contrat
Frédéric Dournaux, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Orléans

Thème 3 - Un droit pour les hommes, façonné par les hommes

Le juge du droit
Carole Champalaune, Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation

Le juge des affaires économiques
Patrick Sayer, Président du Tribunal des affaires économiques de Paris

La directrice juridique
Stéphanie Smatt Pinelli, Directrice juridique Broadcom

L’avocat aux Conseils
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils

Rapport de synthèse
Louis Thibierge, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à Aix-Marseille Université

18h00 : Clôture

Inscription obligatoire et gratuite via le QR Code de l'affiche