Présentation

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), progressivement intégrée au sein des organisations à compter de la fin du XXe siècle, n’a été appréhendée par les établissements bancaires que de manière assez tardive. En leur qualité de sociétés de services, ceux-ci ne figuraient pas, à l’origine, parmi les premiers acteurs visés par les critiques de la société civile relatives aux externalités négatives générées par leurs activités.

Toutefois, la crise financière de 2008 a opéré un changement substantiel de contexte. Afin de restaurer une réputation altérée divers scandales financiers, les établissements bancaires ont engagé une démarche de communication dite « responsable », matérialisée notamment par l’adoption de chartes éthiques, l’obtention de certifications, la mise en œuvre de modes de gestion intégrant les enjeux environnementaux, la formulation d’une raison d’être, jusqu’à l’adoption pour certains d’entre eux du statut de sociétés à mission. Ces engagements ne suffisent cependant pas pleinement à certains investisseurs qui exigent des banques qu’elles s’engagent davantage dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement en alignant leurs activités avec les objectifs de l’Accord de Paris et en fixant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces investisseurs, des acteurs financiers, soumis à des obligations légales de plus en plus exigeantes en termes d’engagement actionnarial, durcissent leurs attentes et n’hésitent plus à utiliser les différents outils propres à la démocratie actionnariale mis à leur disposition par le droit des sociétés en les appliquant au sujet climatique. Certains acteurs de la société civile vont encore plus loin et les banques sont désormais confrontées à des risques de contentieux environnementaux, tant de nature civile que pénale, en lien avec leurs stratégies de financement.

Dans ce contexte, cette manifestation scientifique ambitionne de poser les jalons d’une réflexion sur les évolutions structurelles et de gouvernance opérées par les entreprises du secteur bancaire et financier sous l’influence des enjeux environnementaux en s’appuyant sur un travail pluridisciplinaire regroupant des universitaires de droit privé et sciences criminelles, des avocats, ainsi que l’expertise de professionnels du secteur bancaire et financier.

Ce colloque est organisé autour de tables rondes introduites par un président qui animera la discussion sur la base de questions posées aux participants dont l’intervention conduira à apporter des éléments permettant d’enrichir la réflexion.

Programme

14h00 : Allocution d’ouverture
David Bosco, Professeur, Directeur du Centre de droit économique, Aix Marseille Université

Propos introductifs
Virginie Mercier, Professeur, Co-directrice du Pôle Banque Finance Patrimoine et Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix Marseille Université

Table Ronde 1 - Les engagements pris par les entreprises bancaires en faveur de l’environnement

Sous la présidence de Virginie Mercier et Didier Poracchia

14h30 : L’influence de la forme sociale de l’entreprise bancaire sur ses engagements environnementaux
Jean-Noël Stoffel, Maître de conférences, Aix Marseille Université

Une évolution du modèle de gouvernance prenant en compte les enjeux environnementaux : le choix du statut de société à mission
Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
Mylène Jacquet, Responsable RSE, CIC Lyonnaise de Banque

La société rattrapée par l’activisme actionnarial en matière environnementale
Didier Poracchia, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Grégoire Couste, Délégué général du Forum pour l’investissement responsable (FIR)

Les recommandations de la BCE sur les risques climatiques
Daniel Segoin, Senior Legal Counsel, Supervisory Law Division, Directorate General Legal, European Central Bank

Échanges avec le public

Table Ronde 2 - La responsabilité de l’entreprise bancaire face aux enjeux environnementaux

Sous la présidence de Virginie Mercier et Laurent Saenko

16h30 : La position de la BCE sur le paquet Omnibus de la Commission concernant la réforme des obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Daniel Segoin, Senior Legal Counsel, Supervisory Law Division, Directorate General Legal, European Central Bank

Le risque découlant du devoir de vigilance
Bertrand Brehier, Responsable du département Réglementation bancaire, Sécurité financière et Concurrence, Direction des Affaires Juridiques, Groupe Société Générale
François de Cambiaire, Avocat
Emilie Ugo, Enseignant-Chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes

L’entreprise bancaire confrontée au risque pénal
Laurent Saenko, Professeur, Aix Marseille Université
François de Cambiaire, Avocat
Bertrand Brehier, Responsable du département Réglementation bancaire, Sécurité financière et Concurrence, Direction des Affaires Juridiques, Groupe Société Générale
Anna Oriolo, Professeur, Università degli studi di Salerno (Italie)

18h30 : Échanges avec le public

19h00 : Gala du Master droit de la banque et gestion de patrimoine

Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.gle/m43h9iBQCpb5xywD8