Présentation

En lien avec la publication du Commentaire article par article de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen (sous la direction de V. Michel, S. Fucini et D. Mas) et en collaboration avec le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l’Institut de sciences pénales et criminelles, l’AFÉE (Association française d'études européennes) vous invite à saisir le mandat d’arrêt européen (MAE) au sein de l’espace pénal européen et de l’Union européenne.

Le MAE, qui est un observatoire, un laboratoire et un modèle non seulement de l’espace pénal européen mais également un instrument source d’enseignements sur l’ordre juridique de l’Union, sera sondé et apprécié par des spécialistes de droit de l’Union européenne, de droit pénal et des représentants des différentes autorités ou institutions, nationales comme européennes impliquées ou aux prises avec le mandat d’arrêt.

Inscription (gratuite mais obligatoire) en cliquant ici.

Programme

Jeudi 11 juin

13h30 | Allocutions d’ouverture
Vincent Egéa, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Philippe Bonfils, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie
Valérie Michel, Présidente de l’Association française d’études européennes

14h | Le mandat d’arrêt européen, observatoire des grandes tendances de la coopération judiciaire en matière pénale

Table ronde sous la présidence de Florian Engel, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

L’interprétation de la décision-cadre au travers de ses buts
Valérie Michel, Professeur des universités, Aix-Marseille Université

Notions autonomes et notions relevant du droit interne : la marge de manœuvre des États membres
Juliette Tricot, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

Les silences de la décision-cadre
Thomas Herran, Maître de conférences, Université de Bordeaux

La numérisation de la collaboration entre autorités compétentes

L’échange numérique entre autorités judiciaires
Jonathan Montiel, Doctorant, Aix-Marseille Université

La protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire
Frédéric Laurie, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

18h | Assemblée générale de l’Association française d’études européennes Remise du prix Pierre-Henri Teitgen

Vendredi 12 juin

8h30 | Le mandat d’arrêt européen, laboratoire des pratiques professionnelles

Table ronde sous la présidence de Valérie Michel et Sébastien Fucini

Discussion sur la pratique du mandat d’arrêt européen, avec
Mona Giacometti, Amplitude avocats, Barreau de Bruxelles – Professeure à l’université libre de Bruxelles
Jean-Baptiste de Gubernatis, Avocat, Friedrich-de Gubernatis Avocats, Barreau d’Aix-en-Provence
Ghislaine Jaillon, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Christine Janssens, Eurojust, Head of Sector Judicial Cooperation Instruments
Henning Leupold, Commission européenne, Service juridique
Raphaël Sanesi de Gentile, Avocat général, Chef du service de l’entraide pénale internationale, Cour d’appel d’Aix-en-Provence

14h | Le mandat d’arrêt européen, modèle pour l’espace pénal européen ?

Table ronde sous la présidence de Didier Blanc, Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole

Le modèle repris
Philippe Maddalon, Professeur des Universités, Paris I Panthéon-Sorbonne

Le modèle perfectionné
Sébastien Fucini, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Le modèle transcendé

L’injonction de production et de conservation de preuves électroniques
Julia Burchett, Post-doctorante, Université libre de Bruxelles

Le transfert des procédures pénales
Laetitia Gaurier, Maître de conférences, Université Paris Saclay, Faculté Jean Monnet

Propos conclusifs
Didier Rebut, Professeur des Universités, Panthéon-Assas Université