Programme

29 Janvier 2026

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions de bienvenue
Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Marie-Laure Lambert, Maître de conférences HDR, LIEU, Aix-Marseille Université

13h45 : Propos introductifs
Marie Lamoureux, Professeure, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Session 1

Sous la présidence de Marie-Laure Lambert, Maître de conférences HDR, LIEU, Aix-Marseille Université

A la recherche d’objectifs justes et équitables

14h00 : Comment évaluer l’ambition climatique des acteurs étatiques et non étatiques ?
Yann Robiou Du Pont, Chercheur, Université de Bergen

Plaidoyer pour un objectif climatique français « équitable »
Christel Cournil, Professeure, Sciences Po Toulouse/Université Toulouse Capitole

Pause-café

La valeur des objectifs, de l’international au local. Aspects de droits international et européen

15h30 : La valeur juridique des objectifs climatiques et énergétiques dans la jurisprudence internationale
Anne-Sophie Tabau, Professeure, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

La valeur normative des contributions déterminées au niveau national et la nécessité d’un régime contraignant, étude de l’effectivité des objectifs climatiques et énergétiques issus de l’Accord de Paris
Caroline Cormier, Docteure, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

La valeur juridique des objectifs climatiques et énergétiques en droit de l’Union européenne
Ève Truilhé, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

17h30 : Fin de la 1^ère journée

30 Janvier 2026

8h45 : Café d’accueil

Session 2

Sous la présidence de Patricia Benezech-Sarron, Maître de conférences, LIEU, Aix-Marseille Université

La valeur des objectifs, de l’international au local. Aspects de droit interne

9h00 : Dessine-moi une trajectoire (contraignante !)
Hugues Hellio, Professeur, CDEP, Université d’Artois

L’objectif de neutralité carbone à l’épreuve des territoires : territorialisation, planification, contradictions
Romain Gosse, Chargé de recherche CNRS, PACTE, Université de Grenoble

Justice procédurale et effectivité des objectifs climatiques et énergétiques
Blanche Lormeteau, Chargée de recherche CNRS, IODE, Université de Rennes

Pause-café

De quelques obstacles (apparents ?) à la pleine valeur des objectifs

11h00 : La détermination de la portée normative des objectifs des lois de programmation : quelle méthode et quels critères pour le juge ?
Tanguy Elkihel, Docteur en droit public

Le principe d’indépendance des législations
Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le droit comptable et le droit fiscal, facteurs d’(in)effectivité des objectifs climatiques
Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences HDR, GREDEG, Université Côte d’Azur, en délégation au département Eco-Socio (INRAE)
Elsa Bischoff, Doctorante, Université Côte d’Azur

Pause déjeuner

Session 3

Sous la présidence de Marie Lamoureux, Professeure, CERIC, UMR, Aix-Marseille Université

Les objectifs assignés au secteur privé au secours des objectifs climatiques et énergétiques des États ?

14h00 : Les objectifs fixés par l’État aux acteurs privés au nom de la transition énergétique : une bonne idée ?
Quentin Guillard, Docteur en droit, Responsable des affaires juridiques et réglementaires, SIPLEC E. Leclerc

La multiplicité des objectifs climatiques et énergétiques. Approche sectorielle

14h30 : Les objectifs chiffrés relatifs à l’approvisionnement en métaux critiques et la redéfinition des exigences de durabilité au prisme de la sécurité
Gilles Lhuilier, Professeur, École nationale supérieure de Rennes, Membre senior de l’Institut universitaire de France
Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

La révision à la baisse des objectifs en matière d’hydrogène décarboné : portée juridique, effets politiques et incertitudes industrielles
Camille Drouiller, Maître de conférences, UMR TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

15 et 70 % : nature contraignante et implications juridiques des objectifs chiffrés européens de gestion des interconnexions électriques transfrontières
Catherine Banet, Professeure, Université d’Oslo

Le retard français dans le déploiement de l’éolien en mer : la faute au droit ?
Frédéric Schneider, Maître de conférences, Université Perpignan Via Domitia

17h00 : Fin des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 26 janvier 2026 : inscription.colloque.ceric@gmail.com