Programme

8h45 : Accueil café

9h00 : Allocutions d'ouverture
Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Madame Laurence Helmlinger, Présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille
Monsieur Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

9h15 : Propos introductifs
Madame Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le droit et l'œuvre d'art

Modérateur : Monsieur Alexandre Badie, Président de la 6ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille

9h30 : Le juge administratif et l'œuvre d'art
Monsieur Alexandre Badie, Président de la 6ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille

Table ronde 1 - La transmission de l'œuvre d'art

10h00 : L'authenticité de l'œuvre d'art
Monsieur Claude-Alberic Maetz, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

L'évaluation de l'œuvre d'art
Maître Nadia Barattero, Vice-Présidente de la Chambre régionale des commissaires de justice
Madame Michèle Jaillet, Présidente de la Chambre dite du patrimoine de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

10h45 : Débat avec la salle

Table ronde 2 - La protection de l'œuvre d'art

Modérateur : Maître Benoit Porteu de la Morandiere, Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence

11h00 : La condition de la protection : l'originalité de l'œuvre d'art
Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Le statut juridique de l'objet archéologique
Monsieur Xavier Delestre, Conservateur régional de l'archéologie - DRAC PACA

La sanction de la protection : la contrefaçon de l'œuvre d'art
Madame Valérie Gerard, Première Présidente de Chambre, Présidente de la Chambre 3-1 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

11h45 : Débat avec la salle

12h00 : Pause déjeuner libre

Table ronde 3 - LE DROIT ET L'ARTISTE

Modérateur : Maître Yann Arnoux Pollak, Bâtonnier au Barreau de Marseille, Président de l'EDASE

L'artiste auteur

14h00 : La dualité des droits de l'auteur sur son œuvre : droits patrimoniaux et moraux
Monsieur Pierre-Dominique Cervetti, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

L'artiste-interprète

La spécificité des "droits voisins" conférés à l'artiste-interprète
Madame Chloé Dornbierer, Docteur en droit privé à Aix-Marseille Université

L'artiste salarié

Le salariat des artistes : aspects de droit social et de propriété littéraire et artistique
Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

14h45 : Débat avec la salle

Table ronde 4 - Le droit et la politique artistique

Modérateur : Madame Dominique Augey, Adjointe au Maire d'Aix-en-Provence, Conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Présidente de l'Ecole Supérieure d'Art d'Aix-en-Provence Félix Ciccolini, Professeur à Aix-Marseille Université

Quelle politique artistique ?

15h00 : Le point de vue du conservateur
Monsieur Bruno Ely, Conservateur en chef, Directeur du musée Granet

Le point de vue d'une collectivité territoriale : quelle politique culturelle dans un environnement en mutation ?
Madame Christelle Prioux-Vidal, Directrice adjointe des services Culture, Patrimoine, Musées et Attractivité

Les ressorts juridiques de la politique artistique

15h30 : Le financement public local de la culture, l'exemple du spectacle vivant
Monsieur Antonin Jimenez, Premier Conseiller de la Chambre régionale des comptes
Monsieur François-Xavier Volle, Premier Conseiller de la Chambre régionale des comptes

Financement privé et mécénat

L'imposition en cas de transmission des œuvres d'art
Maître Philippe Tosi, Avocat au Barreau de Marseille

Le mécénat et les avantages fiscaux
Maître Wilfried Meynet, Avocat au Barreau de Marseille

16h30 : Débat avec la salle

16h40 : Propos conclusifs
Monsieur Hervé Isar, Professeur à Aix-Marseille Université

17h00 : Fin des travaux

17h15 : Cocktail en présence de Madame Sophie Joissains, Maire d'Aix-en-Provence, Vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

17h45 : Visite guidée du Musée Granet

19h30 : Fin de la manifestation

Entrée libre

Nombre de places limité - Inscription obligatoire avant le 19 juin 2023