Programme
9h00 : Allocution
M. le Doyen Jean-Baptiste Perrier
9h15 : Présentation des conventions judiciaires bilatérales en matière familiale (France-Algérie, -Maroc, -Tunisie)
Vincent Egéa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du LDPSC
La reconnaissance des divorces et de leurs suites patrimoniales
Présidence : Françoise Monéger, Professeur honoraire, ancien Conseiller SE à la Cour de cassation
9h40 : Table ronde -La pratique des conventions judiciaires bilatérales en matière de divorce
Algérie : Nahas Mahieddin, Professeur honoraire à la Faculté de droit d'Oran
Maroc : Fatna Sarehane, Professeur émérite à la Faculté de droit de Casablanca
Tunisie : Najet Brahmi, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
11h05 : Discussion avec la salle
11h15 : Pause-café
Les problématiques patrimoniales
11h45 : Ingénierie contractuelle et solutions législatives : interactions et complémentarité en matière de divorce par consentement mutuel
Me Taoufik Azzouzi, Notaire à Rabat, Président du Conseil régional des notaires de Rabat
La liquidation après divorce du régime matrimonial d'époux franco-maghrébins
Me Jean-Christophe Rega, Notaire à Belcodène, Spécialiste certifié en Droit international privé, Président de la deuxième Commission du 115ème Congrès des Notaires de France (« L'international »)
Les prestations alimentaires après-divorce
Me Shérérazade Benguerraiche, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
12h45 : Pause déjeuner
Les conflits d'autorité parentale et les enlèvements internationaux d'enfants
Présidence : Caroline Siffrein-Blanc, Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, LDPSC
14h00 : Autorité parentale, droits de l'enfant et divergences culturelles
Ania Merimeche, Doctorante au LDPSC
14h20 : Table ronde - L'état des coopérations bilatérales
Algérie : La convention franco-algérienne de 1988
Nahas Mahieddin
Maroc : La convention franco-marocaine de 1981
Pr Fatna Sarehane
Tunisie : La convention franco-tunisienne de 1982
Pr Najet Brahmi
- en France
Pierre Beaudoin, Adjoint à la Cheffe du Département de l'entraide, du droit international privé et européen (DACS)
Valérie Tavernier, Avocat Général à la CA d'Aix-en-Provence
16h00 : L'avenir des coopérations bilatérales en matière familiale
Filali Osman, Professeur à l'Université de Franche-Comté, Chercheur au CRJFC - Université de Besançon, Associé au centre de droit des affaires et du commerce international - Université de Montréal
16h25 : Discussion avec la salle
17h00 : Fin des travaux
Renseignements : monette.lasco@univ-amu.fr
Tarifs :
Professionnels, avocats, notaires, magistrats : 90 euros
Avocats de moins de 2 ans : 50 euros
Etudiants extérieurs, étudiants AMU, personnalités invitées : gratuit
Les inscriptions se feront sur le site Azur Colloque
Liens en français :
- Inscrire : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/fr/311/inscription
- Informations sur le colloque : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/fr/311
Liens en anglais :
- Inscrire : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/en/311/inscription
- Informations sur le colloque : https://amu.azur-colloque.fr/inscription/en/311
Validation de 6h au titre de la formation continue pour les avocats par l'EDASE
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Isabelle Barrière-Brousse et Emmanuelle Bonifay (LDPSC). 