• THESE

    Le pouvoir fiscal des autorités locales, soutenue en 1992 à AixMarseille 3 

  • Jean-Pierre Ferrand, « Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°17, p. 978   

    Jean-Pierre Ferrand, Marie-Laure Lambert, « Les ZIEE - un nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires », Droit de l'environnement , 2014, n°222, p. 150   

    Jean-Pierre Ferrand, « La protection de la plage par le droit de l’urbanisme », 2014, pp. 447-463    

    Ferrand Jean-Pierre. La protection de la plage par le droit de l’urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 447-463.

    Jean-Pierre Ferrand, « Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 629   

    Jean-Pierre Ferrand, Françoise Zitouni, « Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, p. 748   

  • Jean-Pierre Ferrand, « DRIVE » ET URBANISME COMMERCIAL, ENTRE FANTASMES ET ILLUSIONS: Commentaire de l’article 129 (VI) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2015   

    Jean-Pierre Ferrand, J.-M. Boufford, E. Le Cornec, Alain Hénaff, Défense côtière du polder de Combrit : schéma de confortement à court, moyen et long terme du cordon dunaire., 2011, 46 p. 

  • Jean-Pierre Ferrand, « L’Objectif ZAN nouvel horizon du réaménagement des territoires ? », le 13 juin 2022  

    Organisée par l’unité de recherche 889 d’Aix-Marseille Université dans le cadre des journées d’études du Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme - LIEU

    Jean-Pierre Ferrand, « Les titres sociaux et le couple », le 22 novembre 2021  

    XXXIèmes Rencontres Notariat-Université Journée Jean Derruppé organisée par l'ARNU

    Jean-Pierre Ferrand, « Quel cadre juridique pour l'urbanisme commercial des SCoT ? », Rencontre « SCoT et commerce » Commerce d’aujourd’hui et de demain : quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ?, Narbonne, le 02 février 2018 

    Jean-Pierre Ferrand, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

    Jean-Pierre Ferrand, « Les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans les SCOT », "La loi ALUR mise en perspective", Aix-en-Provence, le 05 juin 2014   

    Jean-Pierre Ferrand, « La protection de la plage par le droit de l'urbanisme », « Sous la plage, le droit », Toulon, le 09 avril 2013   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Virginie Gaudron, Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Pierre Ferrand  

    L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale

  • Florian Ravaz, La taxation des étrangers non-résidents en France, thèse soutenue en 2016 à Toulon, membres du jury : Jean-Pierre Ferrand (Exam.)Stéphane Caporal  

    Les étrangers non-résidents représentent une catégorie juridique très particulière de contribuables. Deux conditions sont nécessairement réunies pour taxer ces opérateurs économiques : un critère de territorialité qui tient à la localisation de leur obligation fiscale, il s'agit du domicile fiscal ; et puis un critère de nationalité. La définition de ce contribuable est négative car il s'agit ainsi d'une personne qui n'a pas la nationalité française, et qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le législateur ne fait que très rarement référence explicitement aux étrangers non-résidents dans le Code général des impôts, le principe étant l'assimilation avec les non-résidents français. Néanmoins, lorsqu'il y fait directement référence, c'est notamment pour le discriminer par rapport aux nationaux. Il en résulte une différence de traitement fiscal le plus souvent contraire aux normes communautaires et internationales lesquelles agissent efficacement contre toute dérive protectionniste du législateur français. En effet, le principe d'égalité et son corollaire le principe de non-discrimination constituent des principes fondamentaux du droit communautaire et international, lesquels se chargent de neutraliser les dispositifs fiscaux nationaux qui font application du critère de nationalité dans la taxation des étrangers non-résidents en France. En définitive, la rupture du principe d'assimilation envers les nationaux non-résidents crée des contentieux juridiques qui forcent l'Etat français à s'aligner sur la législation externe et qui tendent par conséquent à aboutir à la fin des discriminations.

    Hélène Branco, Les relations entre le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement sur le littoral méditerranéen, thèse soutenue en 2013 à Toulon, membres du jury : Jean-Pierre Ferrand (Exam.)    

    Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. En effet, leurs finalités d’intérêt général sont directement éloignées l’une de l’autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s’emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l’environnement littoral. Dès lors, l’apparente autonomie juridique qui caractérise d’ordinaire les relations du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu’ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l’urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d’opposition entre les finalités d’intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C’est essentiellement le juge administratif qui s’attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d’égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l’objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l’aménagement et la préservation de l’environnement littoral. Pour autant, l’interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C’est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d’être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l’urbanisme, cette politique juridique d’intégration génère une profusion de règles et d’outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l’appréhension du droit du littoral est aujourd’hui complexe et son effectivité pour le moins relative.

    Anne-Charlotte Berthet, L'acte médical imposé, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Jean-Pierre Ferrand (Exam.)  

    Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des individus concernés tout en garantissant les intérêts de la société. Pour parvenir à cet objectif, cette thèse s'attache à unifier et clarifier la nature de l'acte médical imposé, afin de parvenir à un régime unifié, lisible et autonome, devant servir au législateur, en s'intéressant à toutes les branches du Droit privé et public. C'est ainsi que par une étude transversale de tous les actes médicaux imposés, faisant aujourd'hui l'objet d'un « éclatement » dans tous les domaines du Droit, cette thèse propose de modifier de nombreuses législations et codifications afin de prendre en considération, ces « exceptions » trop nombreuses pour être encore aujourd'hui considérées comme telles