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Jean-Noël Stoffel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :
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Thèse

Le projet d'acte juridique : étude de droit privé. Thèse soutenue en 2018 à Aix-Marseille, sous la direction de Isabelle Arnaud-Grossi et de Didier Poracchia.


Ouvrage

Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique : (étude de droit privé), Presse Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 592 p.


Articles

Jean-Noël Stoffel et Julien Gasbaoui, « Devoir de minimiser son préjudice de perte d’exploitation - perspectives de consécration », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Exception de nullité perpétuelle et convention réglementée octroyant une retraite chapeau ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2019, pourvoi numéro 17-31.638 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Le commissariat aux comptes dans les groupes de sociétés à l'issue de la loi PACTE », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Devoir de mise en garde et autorisation tacite de découvert », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Le cloisonnement patrimonial en pratique : l'EIRL surendetté », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag », Les Petites Affiches, N° 240, 2018, p. 14

Voir plus

Jean-Noël Stoffel, « L’EIRL confronté au droit des entreprises en difficulté : un rodage à long terme », Les procédures collectives complexes, 2017, p. 87




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