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Jean-Noël Stoffel

3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Jean-Noël Stoffel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrage

Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique : étude de droit privé, 2018

Articles

Jean-Noël Stoffel, « Devoir de mise en garde et autorisation tacite de découvert », La semaine juridique - édition générale, 2019

Jean-Noël Stoffel, « Le cloisonnement patrimonial en pratique : l'EIRL surendetté », Les Petites Affiches, 2019

Jean-Noël Stoffel, « Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag », Les Petites Affiches, N° 240, 2018, p. 14

Jean-Noël Stoffel, « L’EIRL confronté au droit des entreprises en difficulté : un rodage à long terme », Les procédures collectives complexes, 2017, p. 87




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