Vérane Edjaharian

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
  • Vérane Edjaharian, Mihaela Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes, mare & martin, 2021, Liber amicorum, 834 p. 

  • Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Œuvre d'art, lutte contre le terrorisme et les europes », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, pp. 725-752 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Les relations entre le Parquet européen et l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) »: "tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout" ?, in Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh (dir.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruylant, 2021, pp. 211-250 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « L'échange d'informations à des fins de lutte contre les trafics illicites de biens dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », in Constance Chevallier-Govers (dir.), L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mare & martin, 2017, pp. 135-169 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Article 15 [The european Council] », in Hermann-Josef Blanke, Stelio Mangiameli (dir.), The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Springer, 2013, pp. 615-643   

    Vérane Edjaharian, Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa, Catherine Schneider, « Avant-propos », in Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider (dir.), Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009, pp. - 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Les compétences dans le traité de Lisbonne »: la constitutionnalisation de l'Union européenne interrogée, in Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider (dir.), Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009, pp. 227-260 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « L'interaction normative entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en matière de protection du patrimoine », in Catherine Schneider, Vérane Edjaharian, Michel Paul (dir.), L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, CESICE, 2008, pp. 111-126 

  • Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? », Colloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Saint-Martin d'Hères, le 21 novembre 2019    

    Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Échange d’information dans la lutte contre les différentes formes de trafics de biens (armes à feu, stupéfiants, oeuvres d’art…) », L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Grenoble, le 17 novembre 2016    

    Colloque organisé par le CESICE

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « Les modifications relatives aux compétences de l’Union européenne », Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Grenoble, le 10 avril 2008 

    Vérane Edjaharian, Vérane Edjaharian-Kanaa, « L'interaction normative entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en matière de protection du patrimoine », Journée d'études CEDECE "L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe", Grenoble, le 02 décembre 1999 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maya Abou Dan, Les effets des décisions d'annulation des juridictions administratives en droits libanais et français, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Marcel-René Tercinet, membres du jury : Rémy Sayadi (Rapp.), Vérane Edjaharian-Kanaa    

    Le jugement d’annulation d’une décision administrative a, au Liban comme en France, une autorité de la chose jugée. Cette autorité est relative, face à l’administration, au requérant et au juge qui a rendu le jugement d’annulation et absolue face au tiers et aux autres juges.Cet effet absolu peut mettre en question les intérêts et les droits des tiers qu’ils croyaient acquis. Pour des raisons liées à la stabilité des situations juridiques, le juge administratif, en France plus qu’au Liban, fait prévaloir les droits des tiers sur le principe de légalité. Les tiers peuvent intervenir en cours d’instance ou recourir à la tierce opposition.Le juge administratif et le législateur ont mis des procédures d’incitation pour aider l’administration à respecter l’autorité de la chose jugée, ils ont même posé des procédures de contrainte.Autre cette particularité d’effet dans l’espace, le jugement d’annulation a une caractéristique d’effet dans le temps. L’annulation d’un acte administratif a pour conséquence la suppression rétroactive de cet acte. Cette disparition est parfois difficile voire impossible et provoque des dommages importants sur la sécurité des situations juridiques.Le juge administratif, français autant que libanais, a été persuadé à trouver des solutions de nature de limiter les inconvénients de cette rétroactivité, telles la théorie du service fait et la théorie du fonctionnaire de fait, et la modulation de l’effet rétroactif de jugement d’annulation.