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Vérane Edjaharian

Maître de conférences, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes — CESICE
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La création du Parquet européen
24 fév. 2021
Colloque
La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution…
21 nov. 2019 · Saint-Martin d’Hères

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Vérane Edjaharian, Mihaela Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes: de l’intérieur, vers l’extérieur mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, Liber amicorum, 834 p. 

    Vérane Edjaharian, Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Le traité de Lisbonne: reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009, 352 p. 

    Vérane Edjaharian, Catherine Schneider, Vérane Edjaharian-Kanaa, Michel Paul (dir.), L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, CESICE, 2008, Les Cahiers (Série CESICE), 157 p. 

  • Communications

    Vérane Edjaharian, « La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? », le 21 novembre 2019 

    Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

    Vérane Edjaharian, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016 

    Colloque organisé par le CESICE

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Maya Abou Dan, Les effets des décisions d'annulation des juridictions administratives en droits libanais et français, soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Marcel-René Tercinet présidée par Jacqueline Montain-Domenach, membres du jury : Rémy Sayadi (Rapp.), Vérane Edjaharian-Kanaa   

    Le jugement d’annulation d’une décision administrative a, au Liban comme en France, une autorité de la chose jugée. Cette autorité est relative, face à l’administration, au requérant et au juge qui a rendu le jugement d’annulation et absolue face au tiers et aux autres juges.Cet effet absolu peut mettre en question les intérêts et les droits des tiers qu’ils croyaient acquis. Pour des raisons liées à la stabilité des situations juridiques, le juge administratif, en France plus qu’au Liban, fait prévaloir les droits des tiers sur le principe de légalité. Les tiers peuvent intervenir en cours d’instance ou recourir à la tierce opposition.Le juge administratif et le législateur ont mis des procédures d’incitation pour aider l’administration à respecter l’autorité de la chose jugée, ils ont même posé des procédures de contrainte.Autre cette particularité d’effet dans l’espace, le jugement d’annulation a une caractéristique d’effet dans le temps. L’annulation d’un acte administratif a pour conséquence la suppression rétroactive de cet acte. Cette disparition est parfois difficile voire impossible et provoque des dommages importants sur la sécurité des situations juridiques.Le juge administratif, français autant que libanais, a été persuadé à trouver des solutions de nature de limiter les inconvénients de cette rétroactivité, telles la théorie du service fait et la théorie du fonctionnaire de fait, et la modulation de l’effet rétroactif de jugement d’annulation.