Alors que le « Grand débat national » fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d’exigence d’une « meilleure égalité » fiscale et d’une « plus grande participation » citoyenne, la référence – justifiée ou non - à la chute de l’Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l’anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : « Les représentants du peuple français… ». La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l’écart et tentatives de remplacement. Alors qu’elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne. Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d’une spécificité ou d’un ensemble de spécificités tenant à l’essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd’hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d’hommage. Alors qu’à l’échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l’Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l’homme – les « vieilles » déclarations de droits faisant alors office d’étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés. Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d’aujourd’hui, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu’en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l’essor d’un État providence, désormais en recul ; celle d’une influence européenne des droits et libertés d’inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l’individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d’un État de droit, néanmoins en proie à l’« hypertrophie » (G. Vedel). Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s’interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d’être « la » Déclaration de 1789.

«Nul n'est esclave en France !» est une maxime traditionnellement associée à un édit royal de 1315. Mais deux siècles durant, du milieu du XVIIe siècle à celui du XIXe siècle, des millions de femmes et d'hommes, capturés puis transportés dans des conditions inhumaines, sont venus abonder la main d'oeuvre servile des colonies, du seul fait de leur couleur de peau. L'abolition sur tous les territoires français en 1848 fut suivie d'une période d'enfouissement d'un passé que l'on souhaitait oublier. Mais les stigmates de cette histoire de l'esclavage restent vivaces. Dans un processus mémoriel nécessaire, dont la loi dite « Taubira » de 2001 constitue en France un moment essentiel, les débats sur le déboulonnage de statues, les polémiques mémorielles identitaires, les demandes de réparation témoignent de la complexité de cette entreprise. Cet ouvrage retisse les mailles de l'histoire, par un effort d'exhumation de ce que fut la réalité de l'esclavage colonial et d'explication du long chemin - notamment les combats judiciaires, dont l'emblématique « affaire de l'esclave Furcy » - ayant abouti à son abolition en France. Le débat juridique et judiciaire sur l'histoire de l'esclavage y est remis en perspective par des historiens et juristes rencontrés en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Versailles, Lille et La Rochelle. Avec une ouverture internationale, ces débats se prolongent sur les politiques mémorielles et la question des réparations, consubstantielles à la poursuite d'un récit national commun, plus que jamais essentiel pour faire face au fléau contemporain d'un esclavage qualifié improprement de « moderne », dont sont victimes plus de 130 (MX) personnes en France et 40 millions dans le monde.

En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée par la presque totalité des Constitutions qui se sont succédées depuis 1791. Mais alors qu’elle semble offrir l’image d’un modèle de garantie susceptible d’inspirer le statut d’autres catégories d’agents publics, l’inamovibilité est de manière paradoxale, souvent décrite comme un « mythe ». La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction, en revenant de manière approfondie et comparative sur la condition et la finalité d’une garantie d’éviction, dont la particularité est d’être étroitement liée à la mission régalienne consistant à rendre la justice.

Créé en l’an VIII par Napoléon Bonaparte, dans une certaine idée de continuité avec le Conseil d’État du Roi de l’Ancien Régime, le Conseil d’État moderne a été pensé pour structurer les rapports entre le pouvoir politique et l’Administration d’un État qui se voulait alors, ni parlementaire, ni judiciaire, mais administratif. Dans celui-ci, selon les mots de Chaptal prononcés la même année devant le Corps législatif, « la chaîne d’exécution descend sans interruption du ministre à l’administré...

Brasilia (Reuters) – Le ministre brésilien de la Transparence […] a démissionné, quelques heures après avoir été accusé d’avoir voulu faire obstruction à l’enquête sur la vaste affaire de corruption autour de la compagnie pétrolière Petrobras qui ébranle le pays depuis plusieurs mois (Boadle et Paraguassu, 2016). L’information aurait pu prêter à sourire, si elle n’invitait à prendre conscience de l’exceptionnelle gravité de la situation dont souffre aujourd’hui le second État le plus peuplé d...

Colloque organisé par la Clinique Juridique de Poitiers sous la direction scientifique de Romain Ollard et Morgane Reverchon-Billot

Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.

Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier Pluen, Directeur du Département de droit public.

Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII).

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Une super production du CERAPS, an UDL Reseach Laboratory

Journée régionale d'histoire de la justice organisée par l'AFHJ à la Cour d'appel de Fort-de-France

Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

La problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire a toujours occupé une place centrale dans le débat juridique tant historique que contemporain. Les interrogations qu'elle pose continue de traverser les époques avec les pensées juridiques qu'elles engendrent, au regard du perpétuel renouvellement des contingences politiques, mais surtout culturelles et parfois même économiques. La présente étude constitue une contribution à l'étude de la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire du Niger. Il ressort de l'analyse que le système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales, qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement et affecté par là-même l'indépendance effective de la justice. Dans un premier temps, l'avènement de l'islam en 666, a introduit la pensée religieuse dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place d'un système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : c'est la "strate religieuse". Dans un second moment, la colonisation avec l'occupation de l'espace nigérien par la France, en 1900, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec l'importation du modèle juridique français : c'est la "strate coloniale". Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. Dans un troisième temps, l'accession du Niger à l'indépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. L'idée est qu'après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la justice devait avoir une vocation nationale : c'est la "strate nationaliste". Mais, c'est surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de l'État de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir, avec sa consécration constitutionnelle et son corollaire d'indépendance : c'est la "strate démocratique". Cependant, cette évolution sémantique n'a pas été traduite dans les faits. L'analyse de la mise en œuvre du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de l'État démocratique reste une construction inachevée : l'on note de multiples constats d'ineffectivité de l'indépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient d'ajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de l'indépendance de la justice un simple principe. C'est pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, l'étude propose quelques pistes de solutions en vue d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger, consistant non seulement à une véritable réforme de l'État devant conduire à une constitutionnalisation des rapports entre le pouvoir judiciaire et les deux autres, mais aussi une profonde révision des deux institutions-clés du pouvoir exécutif que sont le ministère de la justice et le CSM, pour les rendre conformes au principe de la séparation des pouvoirs. Il s'agit également d'adapter le droit national pour mettre fin aux écueils internes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à travers l'amélioration du statut du parquet, le renforcement de l'indépendance individuelle du magistrat et la mise en œuvre d'un véritable régime de responsabilité. Enfin, le droit communautaire pourrait aussi être mis à contribution, avec la création d'un Conseil Consultatif des Magistrats de l'Afrique de l'Ouest