La 4e de couverture indique : "Le soleil illumine tant qu'il est difficile à l'œil d'observer dans le ciel ce qui est proche de lui. Ainsi en va-t-il du roi dans l'ordre politique de l'ancienne France, qui cache ceux qui sont ses plus proches, à savoir ses frères cadets, princes du sang néanmoins rejetés dans l'ombre sous l'effet de la loi de primogéniture et de la souveraineté, qui ne tolère aucun partage dans le royaume. Heureusement, l'œil du chercheur possède une acuité qui lui permet de traverser les rayons de l'évidence et de voir au-delà. Tel est ce que réalise l'auteur ici dans cette histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal en France à l'époque moderne, qui est le premier ouvrage contemporain à être publié sur la question. Apanage ? L'expression est connue et fréquente aujourd'hui, mais pas sous son sens historique de domaines seigneuriaux délivrés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas directement de la Couronne, recevaient en compensation ces biens pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang dans la société politique de la monarchie. Sources de nombreuses questions politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour l'époque médiévale, mais bien moins pour l'époque moderne jusqu'à leur suppression par la Révolution française. Pour être plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume et à la stabilité de la monarchie. Une lacune historiographique qu'Alexandre Deroche vient très heureusement combler dans la présente étude qui, au-delà de son centre d'intérêt propre, apporte une contribution majeure à l'histoire de l'État français et de sa construction."

Colloque organisé sous la direction de Flavien Ferrand, Simon Hutin et Tommy Leroux.

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Organisée par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR 7496), Faculté de droit, Université de Tours sous la direction de Alexandre Deroche

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

Organisé par l'IRJI Rabelais dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) Polonium 2022-2023 Université de Tours et Université de Łódź "Perspectives européennes de l’adoption : des droits de l’enfant au droit à l’enfant ? Illustration des droits français et polonais"

Organisée par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Stéphane Mouré, avec Paul Chauvin-Hameau-Madeira et Alexandre Deroche

Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

Organisé par la faculté de droit de Laval, Le Mans Université sous la direction de Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en Droit - Le Mans Université

Organisé pour l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud par Sylvain Soleil, Université de Rennes 1 et Romain Bareau, Université Bretagne Sud

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Journée d'études organisée par Stéphan Geonget et Laurent Gerbier, CESR

Programme de la S.H.D. pour l’année universitaire 2017-2018

L'institution de la propriété privée telle que nous la connaissons aujourd'hui a été consacrée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, mais est issue des réflexions d'un certain nombre d'auteurs antérieurs. Alors que sous la période féodale, et jusqu'à la fin du XIe siècle, moment de la redécouverte des compilations de droit romain, la propriété se résume à une simple question de possession et ne se distingue guère de la notion de souveraineté, on observe dès la fin du XVIe siècle que les deux notions sont désormais bien distinctes et établies dans l'esprit des juristes tels que Jean Bodin (Les Six Livres de la République, 1576) et Charles Loyseau (Le Traité des Seigneuries, 1607). Entre le XIe siècle et la fin du XVIe, il semble qu'en dehors de la question des droits de l'empereur Frédéric Barberousse posée aux "Quatre Docteurs" de Bologne (surtout en raison des divergences entre Martinus et Bulgarius, au XIIe siècle), du débat ecclésiastique sur la pauvreté franciscaine (début XIVe siècle) et les réflexions philosophico-théologiques nées de la colonisation hispano-portugaise de l'Amérique du sud (XVIe siècle), on ne trouve guère de trace doctrinale, théorique sur le sujet de la propriété et de la souveraineté en tant qu'institutions. En revanche, ainsi que les auteurs du XVIe et XVIIe siècle en témoignent eux-mêmes dans leurs écrits, de très nombreuses réflexions ressortent de la production des parlements et des juridictions. On peut dès lors se demander dans quelle mesure leurs écrits, souvent considérés comme fondateurs, ne sont pas en réalité simplement le constat et la formalisation d'une pratique juridique alors largement répandue mais méconnue du fait de la moins grande familiarité avec les sources issues des juridictions et parlements. La recherche que je me propose de mener dans le cadre d'une thèse d'Histoire du Droit vise à démontrer comment le processus de distinction entre propriété et souveraineté s'est réalisé, vraisemblablement au cours de la période allant de la fin du XVe siècle au début du XVIIe siècle, en étudiant l'articulation dialectique entre grands traités de Droit, et décisions jurisprudentielles et pratique juridique locale. La recherche se focalisera sur plusieurs points (liste non exclusive): - La souveraineté royale dans les seigneuries et sur les alleux - L'appropriation individuelle des espaces "communs" sous juridiction seigneuriale ou royale - Les contestations locales de la souveraineté royale, avant et pendant les Guerres de Religion - Les usurpations de titres et leurs conséquences sur les offices et les domaines - L'articulation de la pensée jusnaturaliste avec la pensée absolutiste et les critiques monarchomaques de celle-ci - etc. Pour ce faire, l'essentiel du travail de recherches portera sur les sources de l'époque, issues des coutumiers, des registres des arrêts des Parlements et autres juridictions, des grandes compilations des commentateurs comme Charondas (Louis le Caron) ou encore Pierre Bardet, ainsi que bien sûr, les ouvrages des auteurs cités en introduction. A ma connaissance, ce travail d'exploration de ce type de ressources a toujours été limité à une ou quelques provinces, sans être porté plus avant, en particulier sur les questions auxquelles je me propose de répondre. De par l'ampleur et l'ambition de ce travail exploratoire, heureusement facilité par les précédentes recherches documentaires menées dans le cadre universitaire pour des articles et autres publications dans un champ plus focalisé, il sera nécessaire d'établir un inventaire précis des documents encore existants et accessibles, qui facilitera d'éventuelles recherches ultérieures sur ce thème ou sur d'autres. Cet outil documentaire semble d'autant plus nécessaire que les auteurs considérés comme majeurs font souvent référence à des affaires particulières dans leurs écrits (notamment Jean Bodin), mais qui ne sont pas précisément identifiées et donc étudiées, laissant ainsi tout le bénéfice du doute à l'auteur qui pourrait ne pas tout à fait rapporter les f

En tant que pays voisins, le Vietnam et la Chine ont des problèmes frontaliers nombreux et complexes qui entraînent de nombreux problèmes terrestres et maritimes. Les différends sur le droit du golfe du Tonkin et des archipels Paracels et Spratley en mer de Chine méridionale sont à la fois la cause et les conséquences des conflits et tensions entre les deux pays. Cette étude vise à présenter un regard complet sur les aspects politiques et administratifs des différends, notamment en analysant le passé, le présent et l'avenir des relations sino-vietnamiennes ainsi qu'à discuter de la future stratégie potentielle de la Chine en la matière.

L'objectif principal de cette thèse est d'effectuer une analyse détaillée de l'évolution de la qualification juridique du délit d'abus de biens sociaux tout au long des 19e et 20e siècles, en partant des dispositions du Code pénal de 1810. Cette recherche vise à retracer avec précision la genèse de l'infraction d'abus de biens sociaux et à démontrer son existence telle que nous la comprenons aujourd'hui, en mettant en lumière ses éléments constitutifs, bien avant la date de référence de 1935, généralement reconnue comme le moment de l'apparition officielle de l'abus de biens sociaux. Pour atteindre cet objectif, une recherche approfondie sera menée, impliquant l'analyse minutieuse de la jurisprudence, l'examen des débats parlementaires et l'étude de la doctrine juridique. Cette démarche inclura également la réévaluation des faits de certaines décisions judiciaires portant sur des infractions telles que l'abus de confiance, l'escroquerie et d'autres infractions similaires, dans le but de démontrer de manière convaincante qu'il s'agit bel et bien d'un délit d'abus de biens sociaux, plutôt que d'une autre infraction telle que l'abus de confiance. Il est important de noter que les prémices des éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux sont apparues dès 1814, et d'autres arrêts sont venus confirmer l'existence de cette infraction au 19e siècle, en particulier dans les années 1840 et 1841. À cette époque, les juges se sont interrogés sur l'opportunité de continuer à appliquer les dispositions de l'article 408 du Code pénal, relatif à l'abus de confiance, à cette nouvelle infraction.

Dès la promulgation des divers codes napoléoniens (code civil – 1804 ; code pénal – 1810), le système juridique français a servi de modèle dans le continent européen, puis dans le monde, notamment en Extrême Orient. L'Extrême Orient a également connu quelques mutations juridiques, voire politiques au XIXème siècle, et ce à divers degrés (perte de l'influence de la Chine, conquête de l'Indochine, Révolution Meiji au Japon, et indépendance temporaire de la Corée). S'il est certain que le droit français a été transposé en Indochine et au Japon, il serait intéressant de connaître les raisons de cette solution et de savoir si une application effective a eu lieu. L'objectif est de confronter les modes de transposition du droit pénal français dans les différents pays de l'Extrême-Orient, mais également de voir si ce droit a été appliqué sur d'autres territoires comme la Corée, la Thaïlande ou encore les îles du Pacifique.

Au lendemain de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le nouveau gouvernement est censé prendre le relais de l'administration coloniale. Néanmoins, le gouvernement national est aidé par une solide coopération Française qui à vocation à permettre la transition vers une réelle indépendance et à faire perdurer, en partie, l'influence Française. Cette coopération se perpétue aujourd'hui, mais divers raisons ( repositionnement stratégique de la France, baisse de son influence politique, manque de moyens budgétaires...) , elle à considérablement reculé. le moment s'ouvre donc d'écrire une histoire de cette coopération franco-ivoirienne. Depuis l'indépendance jusqu'au début des années 2000. sur quelles institutions et acteurs s'est-elle appuyée? suivant quelles finalités? quelles sont les évolutions chronologiques qui ont pu marquer ces quatre décennies? La thèse vise à répondre à ces questions du point de vue de l'histoire du droit et des institutions, en s'appuyant sur un dépouillement systématique de toutes les sources disponibles. Elle permettra d'apporter un éclairage sur un champ de recherche quasiment vierge.

L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse. En effet, cet article dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Cette loi de 1881 (toujours en vigueur aujourd'hui) d'inspiration libérale, constitue en France le droit commun de la presse.Mais, ce régime du droit de la presse obtenu sous la Troisième République ne s'est pas imposé naturellement dans la société. En effet, ce régime de droit commun est le résultat d'un combat politique, juridique au cours duquel la liberté de la presse n'a pas toujours triomphé et a dû faire face à toute une série de luttes, d'entraves, de contraintes durant plus d'un siècle entre 1789 et 1881.La liberté de la presse est, dans une société démocratique, fondamentale : elle sert de garantie à la conquête et la sauvegarde de toutes les autres libertés, individuelles ou publiques. Corollaire de la liberté d'expression, la liberté de la presse va devenir un enjeu politique tout au long du XIXe siècle et ce jusqu'à la proclamation de la loi du 29 juillet 1881.Il est alors intéressant de voir comment cette liberté réussit à surmonter toutes ces entraves et obtenir en 1881 son véritable cadre juridique autonome.La liberté de la presse fait partie de l'héritage libéral de 1789 et depuis cette proclamation, celle-ci n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. En effet, depuis 1814, tous les régimes monarchiques et républicains qui se sont succédé ont toujours proclamé au sein de leur texte constitutionnel respectif la liberté de la presse.Mais, selon les régimes politiques en place, les gouvernements ont une interprétation différente de cette liberté de la presse. C'est pourquoi cela aboutit à des régimes juridiques qui varient entre autorité et libéralisme.C'est la presse périodique de nature politique qui inquiète les gouvernements en place et notamment l'influence que peut avoir la presse politique sur l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle le pouvoir politique en place met en place des mécanismes juridiques qui vont surveiller et contrôler le contenu des écrits périodiques. Ce système de surveillance s'organise en jouant sur différents leviers préventif et répressif. Le régime préventif s'organise autour de la mise en place de l'autorisation préalable, la censure préalable mais également d'un contrôle préventif économique avec le cautionnement et le droit de timbre. Le régime répressif s'organise par la répression des délits de presse (délit de tendance, délit de fausses nouvelles, diffamation, injure…etc.) mais également la poursuite et le jugement des délits de presse.

Les arrangements régionaux jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Compte tenu du fait qu’il y a beaucoup de similitudes sociales, politiques, économiques et historiques entre les gens qui vivent dans une région spécifique, la création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme doit, en principe, être plus facile que celle des mécanismes universels. De même, des mécanismes régionaux sont plus efficaces que ceux universels. Les systèmes de droits de l’homme établis en Europe et en Amérique fournissent des exemples réussis de systèmes régionaux. L’Asie, le plus grand et le plus peuplé continent du monde, est la seule région qui ne dispose pas d’un mécanisme développé et bien établi de droits de l’homme. Cependant, des efforts ont récemment été faits pour créer un mécanisme des droits de l’homme dans le cadre de l’ASEAN. La présente recherche tente d’étudier la situation juridique de la protection régional des droits de l’homme en Asie du Sud et, à cet effet, les matériaux ont été divisés en deux Parties. La première Partie analyse les organes existants relatifs aux droits de l’homme et des instruments dans la région de l’Asie du Sud-Est, et la deuxième Partie examine les raisons pour lesquelles un véritable ménanisme en matière de droits de l’homme n’a pas encore vu le jour dans la région.

C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.

L'étude de l'administration française de la péninsule indochinoise est celle d'une lente construction et d'une recherche constante de financement. Comme tout phénomène de colonisation, celle de l'Indochine entretient un rapport de domination au regard des mœurs des populations locales. La question des jeux de hasard, telle qu'envisagée par les administrateurs français, est au carrefour de ces préoccupations. Question de mœurs, l'administration en fait, comme en métropole, un objet de droit dont elle étend le régime au fil de son expansion dans la péninsule. Condamnables par nature pour la métropole, les jeux sont bien souvent perçus comme un outil financier localement. Cette perception duale suscite nombre d'hésitations et d'allers-retours entre régime d'exploitation, d'autorisation et d'interdiction. Plus que la question théorique de la constitution d'un régime juridique des jeux de hasard dans la péninsule et des différences de celui-ci avec l'ancien droit local et le droit métropolitain, la problématique est surtout celle d'une mise en application impossible au quotidien tant le droit semble décorrélé de la pratique culturelle des populations locales.

L’administration des Eaux et Forêts en Bas Languedoc, aux XVIIe et XVIIIe siècles À l’aube de son règne personnel, Louis XIV ne pouvait que déplorer l’état dans lequel se trouvaient les forêts de son royaume. Celles-ci étaient dévastées par les abus commis par les particuliers, mais également par les officiers chargés de leur préservation. Il ordonna donc une grande réformation des Eaux et Forêts de France, la confiant à des commissaires réformateurs. En Languedoc, furent d’abord commis les intendants Bezons et Tubeuf auxquels, rapidement, le roi adjoignit le grand forestier qu’était Louis de Froidour. L’aboutissement de cette entreprise fut l’adoption, en août 1669, de l’Édit portant règlement général pour les eaux et forêts. La réformation, en Bas Languedoc, eut pour conséquence principale la mise en place d’une véritable administration forestière, par la refonte de la maîtrise particulière de Montpellier et la création de celle de Villeneuve-de-Berg. En effet, les réformateurs trouvèrent une juridiction montpelliéraine dont l’activité était plus que réduite. Celle-ci ne comportait qu’un seul officier qui ne se souciait guère de remplir la charge de son office. Les réformateurs décidèrent de diviser son ressort, trop étendu, pour donner naissance à la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berg. Ce nouvel ordre forestier, ce furent les officiers des juridictions des maîtrises et des grueries qui eurent pour tâche de le préserver. Principalement, en s’assurant du respect des dispositions de l’Ordonnance de 1669 qui leur attribuait des compétences juridictionnelles étendues. Pour cela, ils disposèrent de l’assistance de l’intendant, mais eurent contre eux certaines habitudes des particuliers et des communautés d’habitants qui n’entendaient pas se soumettre, de bon gré, aux volontés royales.

La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.

Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

De ses antiques origines à son actualité postmoderne du XXIe siècle, le christianisme est traversé par deux phénomènes, en tensions variables et complexes, d’empathie et de vigilance à l’égard de la raison et de la science : ici des vigilances critiques l’emportent sur la considération pour la légitime autonomie de la raison et de la science, là un respect théologal et éthique tend à présider dans l’économie de différentes formes et phases d’estimes critiques pour l’autonomie de la raison et de la science. Sciences affranchies des théologies, sciences excellant en performances du savoir et de techniques, mais sciences modernes et contemporaines non épargnées par les errances du naturalisme, du nominalisme, du scientisme, des positivismes réducteurs, ou de politisations idéologiques.Malgré un conflit, loin d’être résolu, concernant la querelle antimoderniste, les conciles généraux Vatican I (1869-1870 : Constitution Dei Filius, chapitre IV) et Vatican II (1962-1965 : Constitution Gaudium et Spes, 36) font date : l’un rappelle la légitimité des domaines propres à la raison et aux scientificités, l’autre bénéficie de la progression en théologie de l’historicité pour contempler la tradition de l’autonomie des réalités terrestres. Avec quels instruments d’abord canoniques, est conjuguée la mission d’Église de sauvegarde du caractère catholique romain de ses propres universités, par exemple, et sa protection – certes conditionnelle - des cultures, des sciences, des scientifiques ?

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir.

La loi relative à la constitution des Universités du 10 juillet 1896 marque un tournant majeur dans l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Le député Raymond Poincaré, l’un des initiateurs de la loi avec Louis Liard, la présente de la manière suivante : « Le projet que nous avons l’honneur de vous soumettre est des plus simples, et il ne pouvait être que très simple. Il ne s’agit pas, en effet, de constituer de toutes pièces les Universités, mais surtout de leur donner un état civil authentique. ».Le but de la recherche sera donc d'analyser les incidences de la loi du 10 juillet 1896 sur une université locale comme celle de Grenoble, mais également d'observer son fonctionnement faces aux différents évènements de la IIIème République (la guerre de 1914-1918 et crise économique de 1929)...

Quand on parle des droits des femmes, on présuppose que les hommes et les femmes sont rigoureusement identiques en s’interdisant qu’il existe des droits spécifiques aux femmes. Le concept de droits de l’Homme est très ambigu, mais il est remarquable sur le plan historique et culturel. En parlant des droits spécifiques des femmes, on introduit des différences naturelles à l’intérieur du genre humain. L’objet de la thèse est de dire pourquoi la spécificité de la femme peut exister et en quoi cette spécificité est fondatrice de droits. La spécificité de la femme peut-elle conférer des droits ? Au-delà de la spécificité biologique, existe-t-il d’autres critères pouvant justifier des droits spécifiques aux femmes ? La démonstration porte sur trois catégories de droits. Il s’agit d’abord des droits de nature spécifiques. Ensuite les droits différenciés par degré ou d’expression spécifique. Dans cette deuxième catégorie, on n’a pas un droit spécifique, mais on a une manière spécifique de poser le droit. Enfin, la troisième classification est fondée sur des revendications spécifiques. Ces dernières se présentent comme des droits des femmes. Depuis janvier 2007, il existe une synthèse d’actualité concernant les droits des femmes. Si les droits des femmes sont des droits de l’Homme appliqués à la femme, la question est de savoir s’ils protègent les femmes de manière spécifique. Oui dans les textes, mais non en pratique. La perception du rôle de l’être humain selon le sexe apparaît dans plusieurs domaines comme une construction sociale, véhiculée par de nombreux stéréotypes de genre. Ainsi, les droits spécifiques doivent s’analyser en tant qu’un construit, dé-biologiser le sexe et ré -biologiser le genre, afin de déconstruire la vision d’hier des droits spécifiques relevant des aspects biologiques, morphologiques et physiques. Si la maternité n’était en liaison qu’avec l’attention, la volonté, la sensation envers l’enfant et la sécurité, l’homme pourrait vivre la sensibilité, d’être mère et la fonction de la maternité ne concernerait pas spécifiquement la femme. Actuellement, avec les évolutions sociétales, notamment l’acceptation d’une homosexualité ou d’une transsexualité, se traduisant par le mariage pour tous conjugué aux problèmes des mères porteuses, une analyse des droits spécifiques aux femmes sur l’angle d’une construction socio-économique et culturelle devient une nécessité. Pour la démonstration de tous ces aspects évoqués ici, il est important de voir en détail, l’existence de droits spécifiques en raison d’une spécificité biologique, sa relativisation en l’absence de critères biologiques et la consécration des droits des femmes par les textes. /.

L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.

Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législative.

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.

Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination