Maël Suchon, Les États particuliers de Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Leroy présidée par Pascal Vielfaure, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Nicolas Warembourg
C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.
Yanis-Jossua Abderrahim-Goulon, Les Jeux de hasard en Indochine. De l'exploitation à la prohibition…De la prohibition à l'exploitation, thèse soutenue en 2022 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso présidée par Éric Gasparini, membres du jury : Jean-François Klein
L'étude de l'administration française de la péninsule indochinoise est celle d'une lente construction et d'une recherche constante de financement. Comme tout phénomène de colonisation, celle de l'Indochine entretient un rapport de domination au regard des mœurs des populations locales. La question des jeux de hasard, telle qu'envisagée par les administrateurs français, est au carrefour de ces préoccupations. Question de mœurs, l'administration en fait, comme en métropole, un objet de droit dont elle étend le régime au fil de son expansion dans la péninsule. Condamnables par nature pour la métropole, les jeux sont bien souvent perçus comme un outil financier localement. Cette perception duale suscite nombre d'hésitations et d'allers-retours entre régime d'exploitation, d'autorisation et d'interdiction. Plus que la question théorique de la constitution d'un régime juridique des jeux de hasard dans la péninsule et des différences de celui-ci avec l'ancien droit local et le droit métropolitain, la problématique est surtout celle d'une mise en application impossible au quotidien tant le droit semble décorrélé de la pratique culturelle des populations locales.
Sylvain Fournier, L'administration des eaux et forêts en Bas Languedoc au XVIIe et XVIIIe siècles, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Pascal Vielfaure et Olivier Serra présidée par Bernard Durand, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.)
L’administration des Eaux et Forêts en Bas Languedoc, aux XVIIe et XVIIIe siècles À l’aube de son règne personnel, Louis XIV ne pouvait que déplorer l’état dans lequel se trouvaient les forêts de son royaume. Celles-ci étaient dévastées par les abus commis par les particuliers, mais également par les officiers chargés de leur préservation. Il ordonna donc une grande réformation des Eaux et Forêts de France, la confiant à des commissaires réformateurs. En Languedoc, furent d’abord commis les intendants Bezons et Tubeuf auxquels, rapidement, le roi adjoignit le grand forestier qu’était Louis de Froidour. L’aboutissement de cette entreprise fut l’adoption, en août 1669, de l’Édit portant règlement général pour les eaux et forêts. La réformation, en Bas Languedoc, eut pour conséquence principale la mise en place d’une véritable administration forestière, par la refonte de la maîtrise particulière de Montpellier et la création de celle de Villeneuve-de-Berg. En effet, les réformateurs trouvèrent une juridiction montpelliéraine dont l’activité était plus que réduite. Celle-ci ne comportait qu’un seul officier qui ne se souciait guère de remplir la charge de son office. Les réformateurs décidèrent de diviser son ressort, trop étendu, pour donner naissance à la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berg. Ce nouvel ordre forestier, ce furent les officiers des juridictions des maîtrises et des grueries qui eurent pour tâche de le préserver. Principalement, en s’assurant du respect des dispositions de l’Ordonnance de 1669 qui leur attribuait des compétences juridictionnelles étendues. Pour cela, ils disposèrent de l’assistance de l’intendant, mais eurent contre eux certaines habitudes des particuliers et des communautés d’habitants qui n’entendaient pas se soumettre, de bon gré, aux volontés royales.
Pierre-André Cheminant, Conserver une conquête révolutionnaire : les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu présidée par Sébastien Le Gal, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Jean-Philippe Agresti, Rafe Blaufarb et Sébastien Milleville
La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.
Aurore Causin, Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717), thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Pierre Bonin présidée par Claire Lovisi, membres du jury : Arnaud Vergne (Rapp.), Denis Baranger
Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.
Moyelle Kodbaye, L'évolution du droit privé au Tchad : de la période coloniale à nos jours, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Benjamin Djikoloum
Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.
Maurice Thierry Manwell, Canonicité catholique romaine pour la science et les scientifiques, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Michèle Bégou-Davia présidée par François Jankowiak, membres du jury : Jacqueline Moreau-David (Rapp.)
De ses antiques origines à son actualité postmoderne du XXIe siècle, le christianisme est traversé par deux phénomènes, en tensions variables et complexes, d’empathie et de vigilance à l’égard de la raison et de la science : ici des vigilances critiques l’emportent sur la considération pour la légitime autonomie de la raison et de la science, là un respect théologal et éthique tend à présider dans l’économie de différentes formes et phases d’estimes critiques pour l’autonomie de la raison et de la science. Sciences affranchies des théologies, sciences excellant en performances du savoir et de techniques, mais sciences modernes et contemporaines non épargnées par les errances du naturalisme, du nominalisme, du scientisme, des positivismes réducteurs, ou de politisations idéologiques.Malgré un conflit, loin d’être résolu, concernant la querelle antimoderniste, les conciles généraux Vatican I (1869-1870 : Constitution Dei Filius, chapitre IV) et Vatican II (1962-1965 : Constitution Gaudium et Spes, 36) font date : l’un rappelle la légitimité des domaines propres à la raison et aux scientificités, l’autre bénéficie de la progression en théologie de l’historicité pour contempler la tradition de l’autonomie des réalités terrestres. Avec quels instruments d’abord canoniques, est conjuguée la mission d’Église de sauvegarde du caractère catholique romain de ses propres universités, par exemple, et sa protection – certes conditionnelle - des cultures, des sciences, des scientifiques ?
Luong Minh Anh Dinh, L'État et la propriété foncière au Vietnam, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka présidée par Christophe Roux, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Jean-François Joye
La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir.
Sylvain Roussel, L'Université de Grenoble : les défis de l'autonomie (1896-1939), thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Martial Mathieu présidée par Philippe Nélidoff, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Philippe Didier et Sébastien Le Gal
La loi relative à la constitution des Universités du 10 juillet 1896 marque un tournant majeur dans l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Le député Raymond Poincaré, l’un des initiateurs de la loi avec Louis Liard, la présente de la manière suivante : « Le projet que nous avons l’honneur de vous soumettre est des plus simples, et il ne pouvait être que très simple. Il ne s’agit pas, en effet, de constituer de toutes pièces les Universités, mais surtout de leur donner un état civil authentique. ».Le but de la recherche sera donc d'analyser les incidences de la loi du 10 juillet 1896 sur une université locale comme celle de Grenoble, mais également d'observer son fonctionnement faces aux différents évènements de la IIIème République (la guerre de 1914-1918 et crise économique de 1929)...
Odette Michée Wandji Njinkoué, Existe-t-il des droits spécifiques aux femmes?, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Hugues Petit présidée par Bertrand Cabedoche, membres du jury : Pascale Boucaud (Rapp.), Philippe Didier
Quand on parle des droits des femmes, on présuppose que les hommes et les femmes sont rigoureusement identiques en s’interdisant qu’il existe des droits spécifiques aux femmes. Le concept de droits de l’Homme est très ambigu, mais il est remarquable sur le plan historique et culturel. En parlant des droits spécifiques des femmes, on introduit des différences naturelles à l’intérieur du genre humain. L’objet de la thèse est de dire pourquoi la spécificité de la femme peut exister et en quoi cette spécificité est fondatrice de droits. La spécificité de la femme peut-elle conférer des droits ? Au-delà de la spécificité biologique, existe-t-il d’autres critères pouvant justifier des droits spécifiques aux femmes ? La démonstration porte sur trois catégories de droits. Il s’agit d’abord des droits de nature spécifiques. Ensuite les droits différenciés par degré ou d’expression spécifique. Dans cette deuxième catégorie, on n’a pas un droit spécifique, mais on a une manière spécifique de poser le droit. Enfin, la troisième classification est fondée sur des revendications spécifiques. Ces dernières se présentent comme des droits des femmes. Depuis janvier 2007, il existe une synthèse d’actualité concernant les droits des femmes. Si les droits des femmes sont des droits de l’Homme appliqués à la femme, la question est de savoir s’ils protègent les femmes de manière spécifique. Oui dans les textes, mais non en pratique. La perception du rôle de l’être humain selon le sexe apparaît dans plusieurs domaines comme une construction sociale, véhiculée par de nombreux stéréotypes de genre. Ainsi, les droits spécifiques doivent s’analyser en tant qu’un construit, dé-biologiser le sexe et ré -biologiser le genre, afin de déconstruire la vision d’hier des droits spécifiques relevant des aspects biologiques, morphologiques et physiques. Si la maternité n’était en liaison qu’avec l’attention, la volonté, la sensation envers l’enfant et la sécurité, l’homme pourrait vivre la sensibilité, d’être mère et la fonction de la maternité ne concernerait pas spécifiquement la femme. Actuellement, avec les évolutions sociétales, notamment l’acceptation d’une homosexualité ou d’une transsexualité, se traduisant par le mariage pour tous conjugué aux problèmes des mères porteuses, une analyse des droits spécifiques aux femmes sur l’angle d’une construction socio-économique et culturelle devient une nécessité. Pour la démonstration de tous ces aspects évoqués ici, il est important de voir en détail, l’existence de droits spécifiques en raison d’une spécificité biologique, sa relativisation en l’absence de critères biologiques et la consécration des droits des femmes par les textes. /.
Mamady Kourouma, Étude comparée de l'organisation administrative des colonies d'Afrique de l'ouest françaises et britanniques : Cas de la Côte d'Ivoire et de la Gold Coast (actuel Ghana), thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso présidée par Damien Salles, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Anne-Claire de Gayffier-Bonneville
L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.
Maxime Arbet, Le contrôle de l'administration sur les associations au XIXe siècle : l'exemple de l'Isère (1810-1901), thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Martial Mathieu présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Pascal Vielfaure (Rapp.), Damien Salles et Philippe Didier
Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législative.
Sébastien Vosgien, Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau de commerce, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Maurice Quénet, membres du jury : Catherine Lecomte (Rapp.), Jean-Louis Harouel et Bernard d' Alteroche
Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.
Claire Bellenger, Histoire de l'assurance de dommages en France, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis Harouel, membres du jury : Jacques de Saint-Victor (Rapp.), André Castaldo
Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.
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