Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Mot d'ouverture
Alexandre Deroche, Professeur à l'Université de Tours

14h20 : Le droit des forêts publiques
Antoine Calvez, Juriste-Conseil à la Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine de l'ONF

14h55 : Le droit des forêts privées
Antoine de Lauriston, Ingénieur du CNPF délégation régionale Ile-de-France Centre-Val de Loire à la retraite, ancien Co-Animateur du groupe juridique du CNPF

15h30 : La fiscalité forestière
Marc Gizard, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'Académie d'Agriculture de France

16h00 : Pause

16h20 : Le notariat et le droit forestier
Stéphanie de Los Angeles, CRIDON Nord-Est

16h55 : Le droit forestier et le droit de l'environnement
Xavier Fauque, Doctorant en droit rural et forestier à l'Université de Poitiers

17h25 : Discussion

18h00 : Clôture

Inscription gratuite obligatoire avant le 3 mars inclus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Habilitation Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires n° 202300584
4 heures de formation reconnues