André Cabanis

Professeur émérite
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
  • André Cabanis, Abdelhak Azzouzi, Moroccan neo-constitutionalism: meeting the challenge of the Arab Spring, l'Harmattan, 2017, 245 p.   

    André Cabanis, Olivier Devaux, Kurt Kloocke, Lucien Jaume (dir.), Principes de politique et autres écrits, juin 1814-juillet 1815: Liberté de la presse, Responsabilité des ministres, Mémoires de Juliette, Acte additionnel, etc., De Gruyter et De Gruyter, 2017, Oeuvres complètes ( Série Oeuvres ) 

    André Cabanis, Serge Regourd, Paul Quilès, ou comment rester socialiste, de Mitterrand à Jaurès: Paul Quilès, biographie d'une force en marche..., Le Cherche-Midi, 2015, Collection Documents, 222 p.   

    André Cabanis, La Presse sous le Consulat et l'Empire: 1799-1814, Société des études robespierristes, 2013 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, La dissolution parlementaire à la française, Cairn et Presses de Sciences Po, 2012, Académique  

    Ce livre explore une dimension particulière des évolutions institutionnelles, celle de la pérennité des traditions constitutionnelles nationales et d'abord françaises. C'est dans cet esprit qu'ont été examinés le droit et la pratique de la dissolution au cours de l'histoire politique de notre pays. L'originalité de l’étude tient d'abord à ce qu'un long développement est consacré à ce qui peut être considéré comme la préhistoire de la dissolution : les pratiques de l'Ancien Régime à l'égard des assemblées représentatives de la nation. Au-delà et depuis la Révolution, ce sont au total vingt dissolutions qui ont été prononcées

    André Cabanis, Abdelhak Azzouzi, Le néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe, L'Harmattan, 2011, 232 p. 

    André Cabanis, Patrice Canivez, Ghania Graba, Ernest-Marie Mbonda, Ciprian Mihali, Existe-t-il une communauté francophone ? Le discours et le projet, Cluj, 2011 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, L'universitaire dans tous ses états, Klincksieck, 2010, Hourvari, 169 p. 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone, Academia-Bruylant, 2010, Collection Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans, 227 p. 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, Ruxandra Ivan, Jacques Soppelsa, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales: master et doctorat, Idea design & Print editură, 2010, 157 p. 

    André Cabanis, Mamadou Badji, Jean-Marie Crouzatier, Ciprian Mihali, Georges Poede, Francophonie et relations internationales , Editions des Archives contemporaines, 2009 

    André Cabanis, Jacques Michaud, Histoire de Narbonne, Privat, 2004, Pays et villes de France, 330 p. 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, L'Europe de Victor Hugo, Privat, 2002, Imaginaire de l'Europe, 128 p. 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, La dissolution parlementaire à la française, Presses de Sciences Po, 2001, Collection académique, 221 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Les institutions publiques de la France de 1875 à nos jours, Ellipses, 2001, Optimum, 175 p. 

    André Cabanis, Olivier Devaux, Kurt Kloocke, Lucien Jaume (dir.), Principes de politique et autres écrits, juin 1814-juillet 1815: Liberté de la presse, Responsabilité des ministres, Mémoires de Juliette, Acte additionnel, etc., M. Niemeyer, 2001, Oeuvres complètes ( Série Oeuvres ), 1052 p. 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Histoire constitutionnelle et politique de la France de la Révolution à nos jours, LGDJ, 2000, Systèmes ( Droit constitutionnel ), 156 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Les constitutions d'Afrique francophone : évolutions récentes, Éditions Karthala, 1999, 191 p.   

    André Cabanis, Olivier Devaux, Histoire des institutions de la France (XVe-XVIIIe siècles): XVe-XVIIIe siècle, L'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 128 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, La France constitutionnelle et politique : de la Révolution à nos jours, 4e éd., L'Hermès, 1996, L'essentiel sur, 207 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophone, espace de convergence, PUF, 1995, Revue française de droit constitutionnel 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours): 1875 à nos jours, 2e éd., L'Hermès, 1994, L'essentiel sur, 191 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, La France constitutionnelle et politique, 3e éd., l'Hermès, 1994, L'essentiel sur, 190 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Histoire des institutions de la France, l'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 191 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, La France constitutionnelle et politique, de la Révolution à nos jours: droit, sciences politiques, l'Hermès, 1992, L'Essentiel sur, 215 p. 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, La société française aux XIXe et XXe siècles : histoire économique, sociale et politique, Privat, 1991, Sciences politiques, 254 p.   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990): droit, sciences politiques, L'Hermès, 1990, L'Essentiel sur, 142 p.   

    André Cabanis, Danielle Cabanis, Introduction à l'histoire des idées politiques, Publisud et Impr. SEG, 1989, Manuels 2000, 335 p.   

    André Cabanis, Jacques Michaud (dir.), Histoire de Narbonne, Privat, 1988, Pays et villes de France, 330 p.     

    André Cabanis, Danielle Cabanis, La société française aux XIXe et XXe siècles: histoire économique, sociale et politique, Privat, 1986, Societas, 246 p.   

    André Cabanis, Jacques Copeau: metteur en scène des classiques,, 1982 

    André Cabanis, La presse politique vaudoise sous la République helvétique (contribution à l'étude de l'opinion publique), Bibliothèque historique vaudoise, 1979 

    André Cabanis, Jean Vincens (dir.), La formation continue et l'emploi, Privat et Impr. A.P.O.S.J., 1979, Politeia, 190 p.   

    André Cabanis, La Presse politique vaudoise sous la République helvétique: contribution à l'étude de l'opinion publique, Bibliothèque historique vaudoise, 1979, Bibliothèque historique vaudoise   

    André Cabanis, Introduction à l'histoire économique et sociale de la France au XIXe et au XXe siècle, Privat, 1977, Societas, 247 p.   

    André Cabanis, Guy Isaac (dir.), La formation continue dans la Communauté économique européenne, Privat, 1977, Politeia, 247 p.   

    André Cabanis, Jean-Arnaud Mazères (dir.), La formation continue, enjeu de société, Institut d'études politiques de Toulouse et Privat, 1976, Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 498 p.   

    André Cabanis (dir.), Registres, Gallimard et Imprimerie Floch, 1976, Pratique du théâtre, 365 p.   

    André Cabanis, La presse sous le Consulat et l'Empire : 1799-1814, 3e éd., Société des études Robespierristes, 1975, Bibliothèque d'histoire révolutionnaireN° 3e série, 354 p.   

    André Cabanis, Un Secteur de l'exploitation théâtrale: Les spectacles destinés au public scolaire,, 1972, 146 p. 

    André Cabanis, Le Courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire (dans le Journal des débats et le Mercure de France), Revue des sciences politiques 2 ter, rue des Puits-Creusés, 1971, Revue des sciences politiques 

    André Cabanis, La Presse sous le Consulat et l'Empire (1799-1814),, 1971, 458 p. 

  • André Cabanis, Olivier Devaux, « Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire », Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 237-260 

    André Cabanis, Olivier Devaux, Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, « Mestre Achille », Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, pp. 258-260 

    André Cabanis, Philippe Delvit, Florent Garnier, « Université, protection et promotion du patrimoine », Des patrimoines et des normes, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2015, pp. 101-114 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, « Les symboles oubliés de l'article 2 de la constitution de 1958. », Les symboles de la République, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2014   

    André Cabanis, « Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècles) », Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 277-297   

    André Cabanis, « Conflictualité et francophonie en Afrique : la prévention des conflits et les seuils d'alerte », Conflictualité en Afrique francophone, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 49-70   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La faute au droit : les crises économiques », Crise(s) et droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 15-23 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Les institutions de sortie de conflits », Conflictualité en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 71-103 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, « Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? L'interdiction de l'utilisation des moyens publics. », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Montchrestien, 2012, pp. 125-142   

    André Cabanis, Albert Lourde, « Une autre forêt de symboles : rites et protocoles à l'Université », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, T. 1. Institut français de droit comparé et de droit musulman, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Aux origines du constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone : la fabrication des lois fondamentales », Ecrire la Constitution, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, pp. 161-169 

    André Cabanis, Olivier Devaux, Philippe Delvit, « Mère et fille. La Faculté de droit et l’Université de Toulouse 1 Capitole hors leurs murs. Les tentations du large ? », Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, 2011, pp. 297-315 

    André Cabanis, Kurt Kloocke, « Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", II », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. XI, vol. 1, De Gruyter, 2011, pp. 167-215 

    André Cabanis, Olivier Devaux, Philippe Delvit, « De la Révolution à 1969. La faculté de Droit », Et Toulouse pour apprendre : Sept siècles d'histoire de l'université de Toulouse (1229-1969), Presses Universitaires du Mirail, 2010, pp. 39-41 

    André Cabanis, Jacques Igalens, Michel Louis Martin, « ISO 26 000, norme politique et cosmopolite », ISO 26 000 : une norme « hors norme » ?, Economica, 2010, pp. 73-90 

    André Cabanis, « Engagement et désengagement de l’Etat dans l’économie en France : flux et reflux du XVIIe au XXIe siècle », Pouvoirs et Etats en Afrique francophone, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 365-392 

    André Cabanis, « Les flux d’étudiants étrangers et les aléas de la politique internationale de la France », Etudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.), Presses Universitaires du Mirail, 2010, pp. 177-190 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Voyages, voyages... De quelques postures du pérégrin universitaire », Vers un monde nouveau. Mélanges, textes et documents offerts au professeur Edmond Jouve, Bruylant, 2010, pp. 1957-1969 

    André Cabanis, « Globalisation en Afrique », Dictionnaire de la globalisation, LGDJ/Lextenso éditions, 2010, pp. 251-254 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Enseigner la religion : réflexions sur quelques évolutions », L’enseignement des religions. Approches laïques et religieuses, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 111-120 

    André Cabanis, « Politique touristique et classement au patrimoine mondial », Politique touristique et développement économique, Presses du Centre Universitaire de Champollion, 2010, pp. 29-45 

    André Cabanis, « Libéralisme d’hier, libéralisme d’aujourd’hui », Le libéralisme et les nouvelles contraintes de l’action politique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 29-53 

    André Cabanis, « Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs" », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1, De Gruyter, 2010, pp. 659-728 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Présentation et notes sur "Annales de la session de 1817 à 1818", I », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1, De Gruyter, 2010, pp. 899-1053 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Ni chercher, ni enseigner : l'Administration alors ? », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis - Litec, 2009, pp. 47-60 

    André Cabanis, Henry Roussillon, « Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne », Les droits fondamentaux dans les constitutions française et tunisienne » (coll. Henry Roussillon), dans Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés, Université de Jendouba, 2009, pp. 31-47 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « De la laïcité à la française à la laïcité dans les constitutions de l’Afrique francophone », Droit, politique et religion, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 203-223 

    André Cabanis, « L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale », Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2009, pp. 63-91 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les nouvelles instances de régulation politique dans les constitutions de l’Afrique francophones », Annales des sciences juridiques, Université de Jendouba, 2009, pp. 5-11 

    André Cabanis, « Territoire et technologie de l’information et de la communication dans les constitutions de l’Afrique francophone », Droit constitutionnel et territoire, Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel, vol. 18, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 2009, pp. 337-354 

    André Cabanis, « Le dialogue entre civilisation et culture : le nouveau cadre constitutionnel en Afrique francophone », Les civilisations et la diversité culturelle à l’épreuve des valeurs communes, L'Harmattan, 2008, pp. 225-246 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Droit à la sécurité environnementale et ambiguïté de la mondialisation : la gestion des rejets dangereux », Droits de l’Homme et gouvernance de la sécurité, L'Harmattan, 2008, pp. 277-294 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La pérennisation du Chef de l'État : l'enjeu actuel pour les constitutions d'Afrique francophone », Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruylant, 2008, pp. 349-380 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Hervé Penan, « L'Université saisie par l'évaluation », Mélanges offerts à Pierre Spiteri, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008, pp. 327-340 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Tendance à la codification des droits et constitution de la troisième vague en Afrique francophone », La codification dans les pays francophones, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2008, pp. 89-102 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La gouvernance, conception nouvelle de l'Etat et des institutions publiques. », Gouvernance et institutions publiques, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2008, pp. 13-22 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le statut des territoires ultramarins : préfiguration des relations centre-périphérie dans la France du XXIe siècle », Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne. Genèse, formation et permanence d’une trame administrative, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2008, pp. 313-334   

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Insécurité et développement économique. Propos sur la guerre, l’argent, le sexe et le capitalisme », Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2008, pp. 35-46 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « De la dénonciation de la corruption à la recherche de la transparence dans le constitutionnalisme d’Afrique francophone », Transparence financière et réformes institutionnelles, Université de Jendouba, 2008, pp. 69-77 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « L’influence de Benjamin Constant sur le constitutionalisme français », Genève et la Suisse dans la pensée politique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 461-479 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La sanction et le temps : l’ombre de Némésis », A propos de la sanction, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 63-77 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L’émergence constitutionnelle des pouvoirs locaux : décentralisation et pouvoirs périphériques dans les lois fondamentales d’Afrique francophone », L’administration d’hier à demain en Afrique francophone, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 199-211 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, « Donner sa chance à la constitution de 1958 », Demain, la Sixième République ?, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 33-54   

    André Cabanis, « Protection du patrimoine naturel et pays en développement », Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 157-173 

    André Cabanis, Marie-Dominique Charlier-Dagras, « Les militaires de la Révolution et de l’Empire », Les militaires et le recours à la force armée. Faucons, colombes ?, L'Harmattan, 2006, pp. 33-61 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Villes et sécurité », Les politiques de la ville. Intégration urbaine et cohésion sociale, L'Harmattant, 2006, pp. 61-82 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La juridictionnalisation des contrôles dans les constitutions de l’Afrique francophone », De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2006, pp. 369-390 

    André Cabanis, « Jean-Jacques Rousseau et la citoyenneté », La citoyenneté aujourd’hui, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 43-67   

    André Cabanis, « Evolution du rôle de l’Etat (XVIIIe-XXe siècle) », Les nouveaux rôles de l’Etat et les privatisations, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2005, pp. 45-57 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Un espace d’isomorphisme constitutionnel : l’Afrique francophone », La constitution et les valeurs : mélanges en l’honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, pp. 344-358 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L’évolution des normes constitutionnelles dans les pays francophones du sud », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 639-650 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Administration et partenariat public-privé : la contraction de l’espace public comme moyen de renforcement de l’Etat », Partenariat public-privé et gouvernance future, L'Harmattan, 2005, pp. 27-41 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions francophones », La crise ivoirienne et l’avenir d’une nation en refondation, Presses des universités de Côte d'Ivoire, 2005, pp. 52-70 

    André Cabanis, « Intervention sur "La France est une République [...] laïque" », Actualité de l’article 1er de la Constitution de 1958, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 175-176 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une prolifération maîtrisée », Droit constitutionnel européen des droits de l’homme, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004, pp. 69-74 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le juge et l’entrepreneur : perspective historique », Tous responsables, Editions d'Organisation, 2004, pp. 9-22 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La science politique au détour des sciences de gestion », La science politique une et multiple, L'Harmattan, 2004, pp. 113-126 

    André Cabanis, « Enseignement supérieur et mondialisation : les expériences conduites en Europe », Systèmes de formations supérieures et environnements professionnels : approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004, pp. 13-23 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles », La légitimité des juges, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004, pp. 25-37 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La laïcité de l’Etat et la question islamique : la solution esquissée par les nouvelles constitutions de l’Afrique francophone », Islam et droit, Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2004, pp. 49-62 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Maurice Leblanc et Gaston Leroux : la littérature policière au service du nationalisme », Histoire et littérature au XXe siècle : recueil d'études offert à Jean Rives, Maison de la Recherche, Université de Toulouse-Le Mirail, 2003, pp. 283-294 

    André Cabanis, « Les exigences en matière d'agro-alimentaire liées à l'internationalisation », La maîtrise de l'agroalimentaire face aux défis technologiques, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2003, pp. 91-104 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La deuxième chambre dans les constitutions des Etats francophones du sud », Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy, Presses de l'Institut d'études politiques, 2003, pp. 165-184 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le fait religieux dans les constitutions asiatiques », Droit et religions en Asie du Sud-Est, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2002, pp. 33-43 

    André Cabanis, « La science et le mythe. La naissance de la statistique et discours sur les deux France », Une passion de l'histoire. Histoire(s), mémoire(s) et Europe : hommage au professeur Charles-Olivier Carbonell, Privat, 2002, pp. 105-112 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Vingt ans après : deux enquêtes sur le corps des sous-préfets, 1981-2000 », Préfet et développement local, Dalloz, 2002, pp. 187-198 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine », Prendre le pouvoir : force et légitimité, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2002, pp. 227-237 

    André Cabanis, « L'héritage de l'histoire syndicale », Le syndicalisme salarié, Dalloz, 2002, pp. 1-6 

    André Cabanis, « La presse vaudoise », Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813, Société vaudoise d'histoire et d'archéologie, 2002, pp. 351-356 

    André Cabanis, Albert Arseguel, « Le salarié et la rémunération : inélasticité de l'argent-salaire », Argent et gestion, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, pp. 299-308 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Fabiola Moralès-Crémoux, « Le rêve de Bolivar : les illusions d'un fondateur », Sorèze, l'intelligence et la mémoire d'un lieu, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, pp. 165-177 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Benjamin Constant et l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire : trois idées reçues à nuancer », La constitution dans la pensée politique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 255-287 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Babacar Gueye, « La nouvelle constitution du Sénégal (janvier 2001) », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques, 2001, pp. 43-55 

    André Cabanis, « Réforme de la gestion des hôpitaux en France », Désengagement de l'Etat et réorientation des politiques publiques en matière sociale, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, pp. 69-98 

    André Cabanis, « Présentation et notes sur "De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, considérée sous le rapport de l'intérêt du gouvernement" », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. IX, M. Niemeyer, 2001, pp. 563-622 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le chef de l'Etat dans les constitutions de l'Afrique francophone », Le chef de l'Etat en Afrique : entre traditions, Etat de droit et transition démocratique, Presses universitaires de Perpignan, 2001, pp. 313-351 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes », La justice au Maroc, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2001, pp. 243-266 

    André Cabanis, Albert Arseguel, « Les avantages acquis : croyances et réalité », Gestion et croyances, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2000, pp. 291-306 

    André Cabanis, « Les relations entre secteur public et secteur privé : évolutions idéologiques en France », La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2000, pp. 41-55 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen », La Méditerranée occidentale : un système régional en transition, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2000, pp. 101-119 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « La liberté contre la loi chez Benjamin Constant », Pensée politique et loi, Presses universitaires d'Aix-Marseille :, 2000, pp. 249-263 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Citoyenneté et constitutions de la Révolution française », Invention et réinvention de la citoyenneté, J. Sampy, 2000, pp. 167-178 

    André Cabanis, « Cinquante-quatre présentations de mémoires », Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2000 

    André Cabanis, François-Paul Blanc, « Déconcentration et décentralisation dans l'Empire chérifien (1912-1956) », Problématique urbaine au Maroc : de la permanence aux ruptures, Presses universitaires de Perpignan, 1999, pp. 73-86 

    André Cabanis, « Le développement industriel en zones rurales en Tunisie », Les politiques publiques de développement rural. Contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1999, pp. 71-91 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Modèles décisionnels dans l'entreprise et en politique : fascination et répulsion », Décisions et gestion, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1999, pp. 549-553 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Révolution et césarisme », Du césarisme antique au césarisme moderne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, pp. 181-194 

    André Cabanis, « La justice du Chrâa et la justice Makhzen », La justice au Maroc, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1998, pp. 53-78 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « La caution scientifique du "groupe d'Auteuil" : le docteur Cabanis, médecin de la société », Hommages à Romuald Szramkiewicz, LITEC, 1998, pp. 213-224 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'image de l'administration et des fonctionnaires en France », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1998, pp. 69-78 

    André Cabanis, Bernard Saint-Girons, « Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine », Les zones franches, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 1998, pp. 53-94 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Un aspect du lien gestion et média : extension et récupération du devoir d'information », Gestion et média, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1998, pp. 369-375 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Ni publier ni mourir : du bon usage de la procrastination à l'Université », Mélanges en l'honneur de Louis Constans, Presses universitaires de Perpignan, 1998, pp. 141-164 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Droits et libertés en Afrique francophone : perspectives constitutionnelles contemporaines », Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 319-342 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Norodom Sihanouk et la francophonie », Les chefs d'Etat écrivains en pays francophones, Association des écrivains de langue française, 1998, pp. 347-361 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les relations civilo-militaires en Europe : passé et présent, Est et ouest », Les armées en Europe, Editions la Découverte, 1998, pp. 253-269 

    André Cabanis, « L'aménagement du territoire européen et l'évolution de la politique des fonds structurels », Influencia i impacte del procés de construcccio europea, Universidad de Girona, 1998, pp. 147-154 

    André Cabanis, « Les idéologies de décentralisation en France », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques, 1998, pp. 17-29 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les relations centre-périphérie dans les nouvelles lois de l'Afrique francophone », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques, 1998, pp. 51-56 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Choc de Terreurs Outremer : Haïtiens et Français à Saint-Domingue, 1802-1804 », Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 327-344 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Droits et libertés : un registre de convergence », Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud, t. II : L'Asie du sud-est (Laos, Vietnam, Cambodge), L'Hermès, 1997, pp. 53-76 

    André Cabanis, « Les rapports C.E.E.-U.M.A. et les nouvelles techniques de communication », Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 171-195 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'U.M.A. et la C.E.E. dans le nouvel ordre mondial », Les rapports entre l'union du Maghreb arabe et l'union européenne, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 145-153 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Science politique et gestion : deux disciplines aux destins parallèles », Pouvoir et gestion, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 145-150 

    André Cabanis, « De l'I.P.A. à l'E.S.U.G. », Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1996, pp. 139-146 

    André Cabanis, V. Coll, « Rapport de synthèse de l'atelier II : les établissements », Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1996, pp. 483-486 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1996, pp. 143-151 

    André Cabanis, « Le code hors la France », La codification, Presses universitaires de France, 1996, pp. 33-61 

    André Cabanis, « La réconciliation de la démocratie et du libéralisme dans la pensée politique du XIXe siècle français », Conférence sur la démocratie/Conference on democraty, Dickinson Collège, 1995, pp. 9-12 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le modèle du Bénin : un présidentialisme à l'africaine », Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique, Presses de l'Institut d'études politiques, 1995, pp. 51-57 

    André Cabanis, « Représentation des intérêts professionnels et procédure de planification en Tunisie », La représentation des intérêts professionnels en Tunisie, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publication de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 1995, pp. 69-76 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « L'Europe et les nationalités. Perspectives historiques », Mélanges Pierre Vellas : recherches et réalisations, Pedone, 1995, pp. 493-500 

    André Cabanis, « Dualité de juridiction en France », Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande), Presses de l'Université des sciences sociales, 1995, pp. 151-170 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'influence étrangère sur la constitution burkinabè », Constitution et régime politique au Burkina Faso, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1994, pp. 57-71 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Ethique et déontologie : réflexions liminaires à propos du droit des affaires », Droit des affaires. Ethique et déontologie, L'Hermès, 1994, pp. 7-20 

    André Cabanis, François-Paul Blanc, « Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920 », Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918),, Presses de l'institut d'études politiques, 1994, pp. 77-85 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata », Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne et en France, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1994, pp. 15-32 

    André Cabanis, « Présentation et notes sur "Mémoires sur les Cent-Jours" », Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. XIV, M. Niemeyer, 1993 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le juge judiciaire, protecteur de la liberté individuelle : les origines anglaise et française et les adaptations ultraméditerranéennes », Le juge protecteur des droits de l'homme, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politique de Toulouse, 1993, pp. 43-60 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Eléments méthodologiques pour une sociologie de la profession judiciaire : image sociale et réalité scientifique », Le juge protecteur des droits de l'homme, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politique de Toulouse, 1993, pp. 197-216 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le nouveau cycle constitutionnel ultra-méditerranéen francophone et la constitution d'octobre 1958 », Les politiques du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet, L'Harmattan, 1993, pp. 139-164 

    André Cabanis, Bernard Saint-Girons, « Moyens à la disposition des Chambres d'agriculture », Perspectives pour une réforme des Chambres d'agriculture au Maroc, Publications des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1992, pp. 111-129 

    André Cabanis, « Victor Hugo, l'Europe et la France », Etat et pouvoir : l'idée européenne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992, pp. 175-181 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les bâtisseurs de l'après-guerre », L'état de l'Europe, Editions la Découverte, 1992, pp. 339-341 

    André Cabanis, Bernard Saint-Girons, « Réhabilitation du secteur public de l'économie en Afrique », Pouvoirs publics et développement en Afrique, Service des Editions de l'Université des Sciences Sociales, 1992, pp. 31-42 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Les étapes d'une démocratie décentralisée », Etudes comparées franco-tchécoslovaques, Presses de l'Institut d'études politiques, 1992, pp. 13-30 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Citoyenneté et service militaire en France », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques, 1992, pp. 47-57 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'indépendance d'Haïti devant l'opinion publique française sous le Consulat et l'Empire : ignorance et malentendus », Mourir pour les Antilles : indépendance nègre ou esclavage (1802-1804), Editions Caribéennes, 1991, pp. 11-23 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le rapprochement de l'administration et des administrés au Burkina Faso », Administration et société au Burkina Faso, Publication des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1991, pp. 145-162 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Administration d'Etat, administration centrale, administration nationale », Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie, Presses de l'Institut d'études politiques/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques, 1991, pp. 11-23 

    André Cabanis, « L'histoire européenne à réinventer », Questions 90 : actes des Rencontres Paul Langevin, Presses universitaires du Mirail, 1991, pp. 89-97 

    André Cabanis, « Le courant néo-monarchiste sous le Consulat », La contre-révolution : origines, histoire, postérité, Perrin, 1990, pp. 313-324 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La question économique dans le discours révolutionnaire sur l'abolition de l'esclavage », De la Révolution française aux révolutions créoles et nègres, Editions Caribéennes, 1989, pp. 69-80 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Quelques mythes dans les représentations du constitutionnalisme américain en France », Constitutionnalisme américain et opinion, Presses de l'Institut d'études politiques, 1989, pp. 79-87 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, François-Paul Blanc, « Les collectivités locales sous le Protectorat », L'Etat et les collectivités locales au Maroc, Presses de l'Institut d'études politiques, 1989, pp. 9-20 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, « L'éviction des agents publics : licenciement, révocation et dégagement », Le droit de la fonction publique dans les pays de l'Afrique de l'ouest, Université de Perpignan, 1989, pp. 21-33 

    André Cabanis, « Pessimisme et dysharmonies chez Frédéric Bastiat », Un libéral : Frédéric Bastiat, Presses de l'Institut d'études politiques, 1988, pp. 51-69 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « De la citoyenneté de l'animal : notes sur sa nature, ses causes et ses paradoxes », Droit et animal, Presses de l'Institut d'études politiques, 1988, pp. 381-392 

    André Cabanis, « L'influence du droit révolutionnaire en République helvétique », Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale ? t. II, PUF, 1988, pp. 557-572 

    André Cabanis, Germain Sicard, « L'individu face au pouvoir en Europe et en Amérique aux XIXe et XXe siècles », L'individu face au pouvoir : cinquième partie, Europe occidentale et Amérique, XVIIIe-XXe siècles, Dessain et Tolra, 1988, pp. 47-81 

    André Cabanis, Frédéric Ogé, « Le service public de l'enseignement face au changement », Les services publics marocains face au changement, Presses de l'Institut d'études politiques, 1987, pp. 97-114 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'administration locale en Haute-Volta de 1962 à 1983 », Administration et développement au Burkina Faso, Presses de l'Institut d'études politiques, 1987, pp. 15-34 

    André Cabanis, « Articles "Cabanis", "Décade", "Destutt de Tracy", "Gazette de France", "Journal de Paris", "Journal des Débats", "Moniteur", "Idéologues", "Presse", "Roederer" et "Siéyès" », Dictionnaire Napoléon, Fayard, 1987 

    André Cabanis, « Le sudisme dans la vie politique française au XIXe siècle », Etat et pouvoir : réception des idéologies dans le Midi. L'Antiquité et les temps modernes, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1986, pp. 111-129 

    André Cabanis, « Napoléon, le peuple et les élites », Mélanges offerts au professeur Pierre Montané de la Roque, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1986, pp. 565-574 

    André Cabanis, « La crainte de l'instruction populaire en France au XIXe siècle », Mélanges offerts à Max Cluseau, Presses de l'Institut d'études politique, 1985, pp. 85-100 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les étudiants étrangers en France : notes préliminaires sur leur démographie, 1880- 1980 », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1984, pp. 201-227 

    André Cabanis, « Le service public de l'information », Histoire des grands services publics au Maroc de 1900 à 1970, Presses de l'Institut d'études politiques, 1984, pp. 49-63 

    André Cabanis, « Les mouvements populaires à Narbonne au XIXe siècle », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1983, pp. 57-74 

    André Cabanis, « Les partenaires du choix. Recherche et communication. Rapport du groupe de travail sur le thème V des Assises régionales de la recherche et de la technologie », Assises régionales de la recherche et de la technologie, -, 1981, pp. 89-106 

    André Cabanis, « Contribution à l'histoire de l'enseignement de la gestion », Mélanges offerts à Pierre Vigreux, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1981, pp. 159-183 

    André Cabanis, « L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code civil », Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1981, pp. 171-183 

    André Cabanis, « Historique », Toulouse universitaire (1229-1979),, 1980, pp. 7-37 

    André Cabanis, « Etude de presse : les illusions de juin-juillet 1971 », La formation continue et l'emploi, Privat, 1979, pp. 1-17 

    André Cabanis, « L'Eglise de France sous la Monarchie de juillet d'après l'Ami de la Religion », Mélanges offerts à Jean Dauvillier, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1979, pp. 157-167 

    André Cabanis, Jacques Poumarède, Pierre Spiteri, « La femme criminelle devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne de 1811 à nos jours », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1979, pp. 257-278 

    André Cabanis, Christian Hen, « Les responsables régionaux face au Marché Commun », Midi-Pyrénées et le Marché Commun, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1978, pp. 125-152 

    André Cabanis, « La disparition des consistoires dans le Pays de Vaud en 1798 », Mémoires de la société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Société pour l'histoire du droit, 1978, pp. 111-125 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Code Napoléon et code civil vaudois de 1819 : adaptation et progrès », Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 1978, pp. 221-234 

    André Cabanis, « Cent-cinquante ans de formation continue dans l'enseignement public », La formation continue, enjeu de société, Privat, 1976, pp. 15-37 

    André Cabanis, B. Malgouyres, « La recherche d'un stage de formation continue », La formation continue, enjeu de société, Privat, 1976, pp. 245-271 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Serfs commingeois », Mélanges Roger Aubenas, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, 1974, pp. 107-119 

    André Cabanis, « Les journaux de Paris et des départements sous Napoléon ler », Travaux de l'Université de Toulouse-le Mirail, Presses Universitaires du Mirail, 1973, pp. 39-55 

  • André Cabanis, préface à Benjamin Constant, Kurt Kloocke, Mémoires sur les Cent-Jours, De Gruyter Mouton et De Gruyter, 2017, Oeuvres complètes ( Série Oeuvres ) 

    André Cabanis, préface à Benjamin Constant, Kurt Kloocke, Mémoires sur les Cent-Jours, M. Niemeyer, 1993, Oeuvres complètes ( Série Oeuvres ), 604 p.   

  • André Cabanis, Albert Arseguel, « Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ? », L’opinion indépendante, 2008, p. 6 

    André Cabanis, « Le juge selon Montesquieu », Revue des sciences politiques, 2008, n°59, pp. 17-37 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « La résurgence de l'Etat de droit dans les constitutions d'Afrique francophone », Politeia, 2007, n°12, pp. 325-331 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les lois fondamentales du Maghreb francophone : un constitutionalisme réaliste », Egypte/Monde arabe : droit, économie, société, 2005, n°2, pp. 75-87  

    Les régimes politiques du Maghreb francophone sont, du point de vue de la recherche académique, dans une situation un peu paradoxale. À l’interface de l’Afrique et du monde arabe, ils ne relèvent complètement d’aucun de ces deux ensembles. Ils se différencient de la plupart des autres pays d’Afrique, avec lesquels ils ne se sentent d’ailleurs guère solidaires, à la fois par leurs très étroites relations avec l’Europe et par la place, ostensiblement officielle, accordée à l’islam ; également p...

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « L’influence du droit français liée au processus de Colonisation-décolonisation », Revue juridique de l’Océan Indien, 2005, n°2005, pp. 09-30   

    André Cabanis, « À propos d'un ouvrage d'Emmanuel Dockès », Droit Social, 2005, n°06, p. 606   

    André Cabanis, Jean Pélissier, « A propos d'un ouvrage de d'Emmanuel Dockès », Droit Social, 2005, n°6, pp. 606-607 

    André Cabanis, « Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales », Revista administratie si management public - Administration and Public Management Review, 2005, n°5, pp. 95-104 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Décentralisation et pouvoirs locaux dans les constitutions d’Afrique francophone », Politeia, 2004, n°6, pp. 75-83 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Le lien défense-nation », Revue de la Gendarmerie Nationale, 2003, n°106, pp. 19-29 

    André Cabanis, Olivier Devaux, « Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2003, n°23, pp. 41-55 

    André Cabanis, Albert Arseguel, « Les élections prud'homales de décembre 2002 : une fausse stabilité ? », Personnel, 2003, pp. 16-20 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les avatars de la tentation prétorienne », Géopolitique africaine, 2002, pp. 195-214 

    André Cabanis, Danielle Cabanis, « Histoire de la réduction du temps de travail », Revue juridique des Barreaux, 1998, n°53, pp. 5-19 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Armée et pouvoir dans les nouvelles constitutions de l'Afrique francophone », Revue juridique et politique : indépendance et coopération, 1998 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Savès Tristes tropiques du politique », L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses sociologiques, 1998, n°131, pp. 135-137 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon », Revue internationale de droit comparé, 1996, n°2, pp. 443-456 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 1995, n°24, pp. 694-708 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Immuable et changeante : l'Université française en cette fin du XXe siècle », Les Echos de l'édition, 1993, pp. 8-13 

    André Cabanis, « Chronique d'une indépendance annoncée. Approche historique », Le nouveau pouvoir judiciaire, 1992, n°325, pp. 14-16 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Les armées américaines vues par les Français », Défense nationale, 1992, n°2, pp. 105-121 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « Notes sur la constitution béninoise du 2 décembre 1990 », Revue juridique et politique : indépendance et coopération, 1992, pp. 28-37 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, « L'évolution de la notion de crise et de sa gestion », Revue française d’administration publique (RFAP), 1992, n°62, pp. 205-211 

    André Cabanis, « La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie », Actualités juridiques tunisiennes, 1992, n°5, pp. 21-37 

    André Cabanis, Albert Arseguel, Bernard Saint-Girons, « La création d'entreprise au Maroc », Les Petites affiches, 1991, pp. 8-21 

    André Cabanis, « Victor Hugo et le peuple », Bulletin de la Commission archéologique et littéraire de Narbonne, 1990, pp. 83-91 

    André Cabanis, « Le méridional, un phénomène au piège de la médecine et de la statistique », Midi : revue de sciences humaines et de littérature de la France du Sud, 1987, n°4, pp. 59-70 

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Alain Couret, « La perception de l'argent et son évolution », Journal des Caisses d'Epargne, 1986, n°3, pp. 16-20 

    André Cabanis, « Premiers éléments pour une étude des presses universitaires aux Etats-Unis », Les Petites affiches, 1986, n°89, pp. 57-61 

    André Cabanis, « Le statut de la presse vaudoise pendant le premier tiers du XIXe siècle », Revue historique vaudoise, 1981, pp. 99-126 

    André Cabanis, « Un idéologue bonapartiste : Roederer », Revue de l'Institut Napoléon, 1977, n°133, pp. 3-19 

    André Cabanis, « Les Amis de la Liberté », Revue historique vaudoise, 1976, pp. 75-114 

    André Cabanis, « Contribution à l'étude des idées politiques de Napoléon Ier », Res Publica : revue de l'Institut belge de Science politique, 1975, pp. 121-144 

    André Cabanis, « La contre-révolution dans le Journal des débats et le Mercure de France », Res Publica : revue de l'Institut belge de Science politique, 1972, n°4, pp. 843-864 

    André Cabanis, « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire (dans le Journal des débats et le Mercure de France) », Revue des sciences politiques, 1971, n°24, pp. 9-87 

    André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, « L'accès aux médicaments et la lutte conte le SIDA en Afrique », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse 

  • André Cabanis, Une histoire d’entreprise castraise au XXe siècle : Penan (Hervé), Histoire des Laboratoires Pierre Fabre. Innover de la santé à la beauté, Toulouse, Privat, 2014, Toulouse : Privat et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 275-276    

    Cabanis André. Une histoire d’entreprise castraise au XXe siècle : Penan (Hervé), Histoire des Laboratoires Pierre Fabre. Innover de la santé à la beauté, Toulouse, Privat, 2014. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 127, N°290, 2015. Biographies révolutionnaires. pp. 275-276.

    André Cabanis, Travailler dans le Lauragais avant la Révolution : Ricalens (Henry), Les gens de métier de la vie quotidienne du Lauragais sous l’Ancien régime. Contribution à l’histoire économique et sociale d’un pays du Lauragais, Toulouse, Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, 2007, Privat, Toulouse : Privat et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 142-144    

    Cabanis André. Travailler dans le Lauragais avant la Révolution : Ricalens (Henry), Les gens de métier de la vie quotidienne du Lauragais sous l’Ancien régime. Contribution à l’histoire économique et sociale d’un pays du Lauragais, Toulouse, Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, 2007. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 120, N°261, 2008. Minorités religieuses. pp. 142-144.

    André Cabanis, Michel Louis Martin, Christian Savès, Tristes topiques du politique, Paris, Ellipses, 1997, Editions L'Harmattan, 5-7, rue de L'École-Polytechnique 75005 Paris : Editions L'Harmattan et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 135-137    

    Cabanis André, Martin Michel Louis. Christian Savès, Tristes topiques du politique, Paris, Ellipses, 1997. In: L'Homme et la société, N. 130, 1998. Illusion identitaire et histoire. pp. 135-137.

    André Cabanis, Hermet (Guy) - Sociologie de la construction démocratique., Association française de science politique, Paris : Fondation nationale des sciences politiques (France), Paris : Association française de science politique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 726-728    

    Cabanis André. Hermet (Guy) - Sociologie de la construction démocratique.. In: Revue française de science politique, 37ᵉ année, n°5, 1987. pp. 726-728.

  • André Cabanis, « Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone. Regards croisés (II) », le 15 décembre 2021  

    Journée d'étude organisée par le CTHDIP, Toulouse 1 Capitole

  • André Cabanis, « Le Covid-19 et le droit à la santé reconnu par le droit positif des pays d’Afrique francophone », M. André CABANIS, Professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole 

    André Cabanis, "Guy Adjété Kouassigan (1934-1981). Une œuvre pionnière, un destin d’exception. Ou comment servir l’Homme, l’Afrique et le Droit", Journée d'étude organisée par le CTHDIP 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Omar Dramé, Le rôle historique et actuel de la francophonie dans le règlement des conflits, thèse soutenue en 2017    

    Cette thèse porte sur le rôle historique et actuel de la Francophonie dans le règlement des conflits. L'objectif est d'étudier la contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie dans les processus de résolution des conflits qui secouent l'espace francophone qui est devenu un théâtre de guerre civile et de guerre ethnico-religieuse, affaiblissant le développement économique et social de plusieurs pays, particulièrement ceux d'Afrique francophone. Devenu un acteur incontournable sur la scène internationale, l'Organisation internationale de la Francophonie, regroupant des ayant le français en partage, décide de contribuer activement à la résolution des conflits. Du point de vue méthodologique, cette thèse est basée sur une approche évolutive, centrée sur la particularité de l'approche francophone dans les processus de règlement des conflits en tenant compte de son historique et l'utilise au service de la paix et de la stabilité de ses Etats membres. Dans la première partie, la thèse met l'accent sur l'approche préventive de l'OIF dans les processus de maintien de la paix en exhortant ses Etats membres à promouvoir la culture de la paix et la gouvernance démocratique. Elle met en exergue la politique de prévention de cette organisation, qui repose sur la volonté de promouvoir l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme, considérée comme la meilleure stratégie de maintien de la paix. Elle expose la stratégie adoptée la l'Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner ses Etats membres dans la promotion de la démocratie, de la paix, de la bonne gouvernance qui sont des leviers importants pour assurer une gouvernance démocratique synonyme de stabilité d'un pays. Ce travail de recherche démontre la spécificité de l'approche francophone dans la résolution des conflits qui repose aussi sur le renforcement des institutions judiciaires visant à assurer la paix, la justice sociale, la sécurité et la lutte contre la corruption. Dans un second temps, la thèse fait porter l'analyse sur le rôle que l'Organisation internationale de la Francophonie joue dans les opérations de rétablissement et de la consolidation de la paix et démontre comment cette organisation est devenue un acteur tant sollicité sur la scène internationale grâce à son influence, à son capacité de mobilisation, ses stratégies de médiation et de facilitation ainsi que sa politique d'accompagnement pour faciliter la justice transitionnelle et favoriser l'effectivité de la justice pénale internationale visant à punir les auteurs de guerre.

    El Hadji Baye Ndiaga Gueye, Histoire de la citoyenneté au Sénégal, thèse soutenue en 2014    

    La citoyenneté, voilà une notion héritée du colonisateur dont on pourrait certainement être fiers au Sénégal. Dans le contexte économique et social caractérisé par la pauvreté qui n’est pas sans conséquence sur la vie démocratique en général, elle est une des rares « dignités » qu’il reste encore aux Sénégalais. Elle semble toutefois de plus en plus menacée par les crises électorales que connaît épisodiquement le pays, dont la dernière en date fut celle provoquée par l’élection présidentielle de 2012, de sorte que la notion de citoyenneté semble aujourd’hui être en sursis. C’est donc l’occasion pour nous, à travers cette étude, d’en retracer l’histoire. Dans le contexte colonial qui l’a vue naître au milieu du 19e siècle, elle n’a d’abord été exercée dans les rares établissements français du Sénégal que par quelques milliers d’habitants. Elle sera ensuite juridiquement consolidée au début du 20e siècle dans les quatre communes de plein exercice (Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar) avant d’être étendue à tous les ressortissants de la colonie en 1946. À l’indépendance du pays, les Sénégalais vont enfin se la réapproprier non pas pour la déconstruire, mais plutôt, semble-t-il, pour l’adapter à l’évolution de la communauté politique.

  • Mathieu Paillares, Le divorce et la séparation de corps de la codification napoléonienne à la loi Bonald dans les Pyrénées-Orientales - 1804-1816., thèse soutenue en 2021 sous la direction de François-Pierre Blanc, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Didier Baisset et Alban Maba    

    Le divorce dans les Pyrénées-Orientales entre la codification napoléonienne et la loi Bonald présente un intérêt certain dans le sens où en peu de temps la réglementation liée à la rupture du mariage à beaucoup changé. En effet, les rédacteurs du Code Civil avaient jugé utile de maintenir le divorce en tant que tel. En la matière, Napoleon estimait que le codifier permettait de limiter les conflits familiaux. Cependant, même si en théorie la possibilité d'avoir recours au divorce était existante, il n'en demeure pas moins qu'elle restait fortement encadrée. Bonald propose une loi interdisant le divorce, qualifiée de 'poison révolutionnaire'. Cette thèse à pour objectif de clarifier les incidences de ces réglementations successives dans le département des Pyrénées-Orientales.

    Akoua Viviane Patricia Ambeu, La fonction administrative contentieuse en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Jean de Gaudusson (Rapp.), Madjiguène Diagne (Rapp.), Sylvie Caudal      

    D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle autonome à l’égard du système français. La procédure administrative non contentieuse, comme la procédure administrative contentieuse dont il est question dans l’étude ont connu de grands progrès tant en France que dans les pays francophones d’Afrique pour lesquels le système de juridiction administrative comme le droit qu’il vise à contrôler ont longtemps constitué, selon la belle formule de Jean RIVERO, un bon « produit d’exportation » français. La Côte d’ivoire n’échappe pas à ce constat. Aussi l’étude de la fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire a pour objet de dessiner la physionomie générale de la justice administrative ivoirienne un demi siècle après son institution afin d’en souligner les éléments de permanence ou de changement.

  • Lambouado Raymond Ouoba, La variabilité du capital social en droit OHADA à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2024 à Perpignan sous la direction de Christophe Juhel et Souleymane Toe, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Romain Bouniol    

    Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les acteurs économiques. En effet, elle constitue un mécanisme de financement des sociétés, en raison d'une part, de sa capacité à renforcer les capitaux propres sans charge financière et, d'une part, de sa capacité à constituer un actionnariat spécifiquement orienté sur la rentabilité des sociétés. De même, elle pourrait susciter un intérêt pour les investisseurs intéressés par la célérité et l'efficacité dans les opérations de financement des entreprises. L'efficacité du financement de la société par la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital est tributaire, entre autres, de son attractivité auprès des acteurs économiques de manière générale, des investissements et des professionnels du droit en particulier. Cependant, plusieurs facteurs ne militeraient pas en faveur du recours à la variabilité du capital. Parmi ces facteurs figurent les risques découlant de la réduction du capital et la méconnaissance des acteurs économiques et des praticiens du droit de l'existence et/ou du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital. Or, ces risques ne sont pas irrémédiables, dans la mesure où il existe des mécanismes juridiques appropriés pour y faire face. En somme, l'analyse du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital social a mis en évidence ses capacités de mobilisation de financement, de recapitalisation de la société, de restructuration de la société et d'apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique des sociétés à capital variable. Elle a également permis de démontrer l'insuffisance de la justification ou du fondement du désintérêt des acteurs économiques et des praticiens du droit à l'égard de la variabilité du capital social

    Florent Oueina, La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace juridique OHADA, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Christophe Juhel et Souleymane Toe, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Romain Bouniol    

    Susceptible d'être lésés dans leurs droits représentés par les actions dont ils disposent, les minoritaires dans une société anonyme, ont besoin d'être protégés « non parce qu'ils sont minoritaires, mais parce que leurs intérêts apparaissent comme dignes de protection ». Il n'est pas rare dans le cadre du fonctionnement de la société anonyme d'assister à la prise de décisions contraires, non seulement à l'intérêt des minoritaires, mais également à l'intérêt social, par les actionnaires majoritaires dans l'unique dessein de satisfaire les membres de la majorité au détriment des autres actionnaires. Cette tendance à l'écrasement des minoritaires entraîne des conflits, sinon des oppositions entre actionnaires conduisant à la constitution de blocs antagonistes dont l'attitude peut provoquer une crise au sein de la société. L'étude réside dans l'analyse des garanties et dans la recherche constante d'une protection efficace qu'offrent le législateur et l'autorité du marché financier aux investisseurs minoritaires dans l'espace OHADA. Cette étude étendue en droit français existe aussi en droit OHADA.

    Yémalin Gnonlonfoun, Le rôle de la pratique dans la formation du droit de la famille en Afrique noire francophone: cas du Bénin, thèse soutenue en 2022 sous la direction de François-Pierre Blanc, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Didier Baisset et Alban Maba    

    Si la règle de droit doit répondre à un idéal, il faudra qu'elle soit aussi et surtout conforme aux aspirations et aux réalités sociales. Ainsi, les pratiques sociales participent à la formation du droit dans toutes les sociétés, en y jouant un rôle important. C’est dans ce sens que la présente thèse aborde la question du rôle des pratiques dans la formation du droit de la famille en Afrique Noire francophone et plus précisément au Bénin. Les problèmes qui relèvent de ce sujet sont : est-il convenable que puisse s’opérer progressivement sinon insensiblement, le passage du fait au droit ? Pourrait-on avoir de droit sans les pratiques ? Les pratiques sont-elles préalables au droit ? Y A- t-il de construction de droit sans l’implication des pratiques ? L’analyse de ces problèmes a permis de mieux appréhender : le fonctionnement des pratiques dans la formation du droit de la famille d’une part et de l’influence des pratiques dans la formation du droit de la famille d’autre part. Les pratiques ont une fonction importante dans la construction du droit de la famille, dans un système béninois où ces pratiques constituent les règles piliers, base du fondement de même que du fonctionnement de la famille. D’ailleurs construire le droit de la famille en méconnaissance des pratiques culturelles et coutumes béninoises familiales serait comme construire un bâtiment sans fondation. Le risque serait d’avoir une législation inefficace et impuissante devant la coutume. Le problème n’est pas exclusif au droit béninois. Tous les pays de l’Afrique noire francophones ne tiennent pas vraiment compte de leur réalité sociale dans la construction de leur droit moderne. Les réalités sociologiques sont les éléments piliers sur lesquels se reposent les interactions et relations entre les individus. Les règles qui régissent ces interactions et relations ne peuvent être étrangères à la société, au risque de paraître inefficaces et inadaptable. La démarche utilisée dans la présente étude est axée sur la recherche documentaire fondée sur la méthode empirique. Elle est aussi fondée sur des enquêtes de terrains

    Identsi Masungh-Ma-Ntchandi, Les crimes rituels en Afrique, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Alban Maba et François-Pierre Blanc, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Didier Baisset    

    Cette thèse consiste à articuler la politique criminelle avec les réalités religieuses et les croyances négro-africaines notamment d’Afrique Centrale. Il faut, par conséquent, analyser l’importance des crimes rituels auxquels doit se confronter la société représentée par le Parquet.La problématique vise donc le rôle du droit et de la religion, dans leurs fonctions de régulation qui les rapprochent et les distinguent respectivement, dans le phénomène de restructuration des sociétés traditionnelles dans l’espace de l’Afrique subsaharienne, et plus particulièrement de l’Afrique centrale, aggravé par l’explosion des crimes rituels qui en sont symptomatiques.L’intérêt de la thèse porte sur les causes et les mécanismes de la recrudescence des crimes rituels et sur la réponse ou l’évolution juridique qui viserait à combattre radicalement ce phénomène.

    Mohamed Awidan, Le cadre constitutionnel des droits et libertés en période de transition: étude comparative des cas tunisien et égyptien, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Arnaud Martin, membres du jury : Florence Galletti (Rapp.), Nathalie Bernard-Maugiron    

    En 2010, un séisme populaire a frappé la Tunisie puis l’Égypte et ses séquelles se sont étendues dans d’autres pays. Le pain, l’accès à l’emploi, la dignité humaine, la liberté et la justice sociale étaient à la tête des revendications scandées par les citoyens de ces pays. Avec le succès de la chute des régimes en Tunisie et en Égypte en 2011, les autorités en charge de la gouvernance ont ouvert très tôt la question de la rédaction de Constitution. C’était inévitable : elle représentait l’une des exigences cruciales pour la construction de leur transition démocratique malgré la détérioration de la situation interne dans divers domaines et du déclenchement des guerres armées à leurs frontières. De plus, les deux pays souffraient d’une guerre assez différente : une guerre dont l’arène était les Assemblées de rédaction de la Constitution et la tentative de chaque partie d’imposer sa vision sur l’avenir du pays, tout en ignorant le rôle fondamental de ce document de remplir des fonctions similaires aux accords de paix, leur contenu et le rôle joué par la Constitution dans le domaine des droits et libertés qui préoccupent plus profondément la société. Ils représentent également le pilier d’une gouvernance juste et une mesurede la légitimité et de l’exercice du pouvoir. Cependant, l’objectif du document constitutionnel ne se limite pas à accorder à ses articles une série de droits et libertés mais s’étend également à leur qualité et leur garantie. Il transforme les articles du document constitutionnel en réalité concrète afin de faire évoluer des institutions de l’État et la réflexion sur les modèles et les plans de développement, qui sont notamment fondés sur les besoins et les exigences des gens pour bien vivre et améliorer leur vie quotidienne.

    El Maamoun Fikri, L'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc: bilan et perspectives, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Arnaud Martin et Nadia Bernoussi, membres du jury : Mohammed Amine Benabdallah (Rapp.), Hubert Seillan    

    L’adoption de la Constitution marocaine du 29 juillet 2011 introduit une nouvelle étape dans l’histoire constitutionnelle du Royaume. Elle fournit un signal fort quant à la volonté du régime de mettre en place une nouvelle organisation des pouvoirs et une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux. Présentée comme une réponse aux défis politiques, son adoption a fait naître des espoirs et suscité des interrogations sur le degré de changement apporté. Or, une constitution, aussi avancée soit-elle, ne peut suffire pour instaurer effectivement un nouvel ordre constitutionnel. Elle requiert une interprétation dynamique des juges et des autres acteurs politiques et institutionnels. Onze ans après son entrée en vigueur, il est possible de commencer à mesurer le degré de mise en œuvre du texte constitutionnel à travers une analyse rigoureuse de la pratique institutionnelle. Cette dernière révèle globalement une insuffisante application de la Loi fondamentale et se situe bien en deçà des exigences et espoirs portés par le constituant de 2011.

    Mame Diatta, Le juge et le contrat: étude comparative en droits français et sénégalais, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Christophe Juhel, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.)    

    Le contrat est un acte juridique, une loi spéciale fermée à toute intervention extérieure.Toutefois, le contrat n’est pas toujours un acte infaillible et il obéit à un ordre juridique qui le transcende. La jurisprudence s’inscrit dans cet ordre juridique qui gouverne le contrat. Étant donné que le contrat n’est pas toujours efficace et que les règles qui le régissent, une fois codifiées restent immuables, l’intervention du juge est nécessaire à cet effet afin de garantir l’efficacité de celui-ci. Cette garantie d’efficacité se mesure par rapport à l’effectivité des stipulations contractuelles ainsi qu’aux règles applicables au contrat. Ainsi, pour assurer l’efficacité du contrat, le juge va dans un temps reconstituer a posteriori le contenu contractuel lorsque celui-ci se révèle incomplet, bouleversé, ou lorsque le contrat contient des clauses abusives. Dans un second temps, il intervient dans le silence du législateur pour réadapter les règles applicables au contrat qui sont demeurées inadaptées, soit en les interprétant ou en les complétant, soit en créant de nouvelles règles dans les cas où la loi n'a rien prévu.

    Hafid Allaki, Le traitement des difficultés de l'entreprise selon la loi marocaine 73-17 à la lumière du droit comparé, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Evelyne Micou, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.)      

    L’entreprise est le cœur battant de toute économie. D’où, la nécessité d’un arsenal juridique spécialisé en la matière afin d’assurer sa pérennité. Le droit commercial marocain a connu des mutations depuis sa première version pré-protectorat français. En effet, durant cette première étape, le droit applicable dans ce domaine était le droit musulman (la charia). C’est pendant le protectorat français que le droit marocain a connu son premier Code de commerce selon la conception occidentale. Il s’agit du Dahir du Code de Commerce (DCC) datant du 21 août 1913. Toutefois, de par sa vocation d’assainissement du climat des affaires, ce texte s’est montré contre-productif en matière de procédures du droit de la faillite ou de la liquidation judiciaire. C’est ainsi qu’il a fallu attendre le Code promulgué par la loi 15-95, d’inspiration française, pour pouvoir aboutir à une refonte totale du droit des procédures collectives, marqué par la publication du livre V du nouveau Code de commerce sous l’appellation : « Les difficultés de l’entreprise », promulgué par le dahir du 1er août 1996 et qui est entré en vigueur le 4 septembre 1997. Dans ce contexte, dès octobre 2003, une étude fut effectuée par la Banque mondiale et l’USAID sur le système judiciaire marocain, ayant abouti à des préconisations à même de surmonter les lacunes de la législation marocaine. Conscients de ce nouvel enjeu, les pouvoirs publics marocains ont procédé à une troisième réforme importante du livre V du code de commerce. Publiée au Bulletin officiel du 23 avril 2018, la loi n° 73-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant le Code de commerce (livre V), apporte ainsi un nouvel édifice législatif dans le chantier de la modernisation de l’arsenal juridique marocain dans le domaine commercial. Cette nouvelle loi a permis au Maroc de gagner 9 places et se hisser au 60éme rang selon le classement de 2019 de Doing Business. Toutefois, il est tout à fait légitime de s’interroger sur les chances de réussite de cette réforme, surtout que le principal objectif est la sauvegarde de l’entreprise marocaine et l’amélioration du climat des affaires. Les questions préoccupantes dans cette recherche se conçoivent ainsi : À quel niveau, cette loi « 73-17 » a-t-elle comblé les lacunes du livre V de la loi 15-95 relatif au traitement des difficultés d’entreprise ? Ensuite, le législateur a-t-il pris en considération l’ensemble ou au moins les principales sources de problèmes à l’origine de ces difficultés d’entreprise ? Enfin, cette nouvelle loi, peut-elle être perfectible et par quel moyen ? Dans une première partie de la thèse, la recherche s’est focalisée sur l’analyse du traitement de la difficulté d’entreprise en dehors de la cessation des paiements. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du droit marocain, la nouvelle loi marocaine 73-17 a introduit des réformes sur les mesures préventives (le mandat ad hoc et la conciliation) et l’instauration de la procédure de sauvegarde. La deuxième partie de la thèse a été consacrée, en revanche, à la procédure de traitement de la difficulté de l’entreprise étant dans l’incapacité d’apurer ses dettes. En somme, quoiqu’il n’y a pas de solutions miracles pour éviter ou faire face aux difficultés d’entreprise, il n’en demeure pas moins que le texte législatif demeure un moyen substantiel à la disposition du chef d’entreprise d’une part, et de la justice commerciale d’autre part ; et ce, afin d’accorder une seconde chance à l’entreprise souffrante. Par ailleurs, la bonne foi du débiteur, l’intervention précoce, la solidarité des opérateurs économiques et la qualité des acteurs de la procédure sont les maîtres mots de la réussite du sauvetage de l’entreprise en difficulté.

    Épiphanie Yelome, Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Alban Maba et François-Pierre Blanc, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.)    

    Face aux multiples enjeux du développement, les États africains sont contraints à "réinventer", réformer ce droit foncier longtemps hérité de la colonisation. Ce défi de réformer la législation foncière en vue de répondre aux contraintes internationales devient un leitmotiv pour tous les pays en développement. Ainsi, le Bénin, confronté à une insécurité foncière multiforme, s’est engagé dans le processus de sécurisation des droits fonciers en vue de trouver des solutions qui seront jugées aptes pour répondre aux besoins du développement durable. De nombreuses étapes ont été franchies pour y parvenir. Cette réforme entreprise au Bénin a conduit progressivement à l'avènement du nouveau code foncier et domanial qui a instauré un nouveau système juridique qui régit l'ensemble des terres (rurales, périurbaines et urbaines) ainsi que le domaine. La procédure contradictoire de confirmation de droit foncier est instaurée en lieu et place de l'ancien titre foncier et du permis d'habiter. La promotion du titrement fut admise en vue de la délivrance d'un nouveau titre foncier (version révisée et revue) comme seule preuve de la garantie de la propriété au Bénin. De nouvelles institutions de gestion du foncier sont mises en place avec de nombreuses rénovations dans le système judiciaire. L’adoption de ce nouvel arsenal juridique a fait naître de nombreuses interrogations au sein des différents acteurs quant à son efficacité. Nous avons trouvé nécessaire d'y apporter des contributions qui pourront favoriser son adaptation et lui permettre de surmonter le risque d’ineffectivité et d’amoindrir les incidences liées à sa mise en œuvre. L'objectif de cette thèse consiste à faire une étude approfondie de ce nouveau système de droit foncier sur le plan théorique et sur le plan pratique

    Abou Moussa Konté, Droit de l'environnement et du développement durable en Mauritanie: opportunité ou contrainte ?, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Caroline Perche, membres du jury : David Marrani (Rapp.), Christophe Juhel    

    Depuis quelques décennies, le développement durable devient un référentiel omniprésent dans plusieurs domaines et secteurs d’activités à travers la planète. En effet, cela demeure un enjeu crucial aussi bien pour les pays industrialisés que les pays émergents et en développement, dont le but est d’atteindre les objectifs de développement durable tout en léguant un avenir meilleur aux générations futures. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette étude, afin de retracer l’historique et d’analyser les opportunités et les contraintes que le droit de l’environnement et de développement durable peuvent représenter pour la planète et en particulier la Mauritanie. Par conséquent, la Mauritanie s’est engagée dans un mécanisme de fabrication des normes, dans le but d’instaurer un droit mêlant les textes internationaux, nationaux et pratiques qui s’opèrent localement et à la fois impliquant les parties prenantes dans les démarches de protection de l’environnement et de prise de décision. Un pays confronté à de nombreux défis sur le plan économico-social, ainsi que sur le plan environnemental a été contraint d’agir pour surmonter ses obstacles et préserver ses ressources naturelles contre les sécheresses, les désertifications et les effets du changement climatique sur la dégradation des sols et forêts. Pour autant, il ne faut pas négliger que la Mauritanie dispose un potentiel énorme en termes d’énergies renouvelables (éolien, solaire et mix énergétique), mais aussi, en matière de ses ressources halieutiques, minières et agropastorales qu’elle peut exploiter d’une manière responsable et durable. C’est de cette façon, que les perspectives de développement durable, de la sécurité énergétique et/ou alimentaire des populations mauritaniennes pourraient se voir concrétiser.

    Christian Rolando, Contribution à l'étude de l'évolution juridique de la relation médicale, thèse soutenue en 2021 sous la direction de François-Pierre Blanc et Alban Maba, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Didier Baisset      

    Il y a 4000 ans, en Mésopotamie, la médecine primitive se caractérise par une approche divine et magique. Le droit n’encadre pas la relation médicale, mais il est déjà présent. Le Code d’Hammourabi en est le vestige historique et juridique. Certains actes médicaux, comme la trépanation ou l’opération de la cataracte, sont attestés par les témoignages qui nous sont parvenus. La Grèce antique est marquée par l’apparition du médecin-philosophe. C’est à cette période que se préfigure une déontologie, avec le Serment d’Hippocrate. En Rome antique, la médecine est fortement dépréciée. C’est une médecine essentiellement domestique, pratiquée par les esclaves. Ceci n’empêchera pas le Royaume, puis l’Empire de mettre en place les premières structures sanitaires publiques : infirmeries et hôpitaux. L’époque romaine marque le passage d’une médecine instituante (privée) à une médecine instituée (officielle). La médecine contemporaine enfin. Au fond, rien n’a vraiment changé en matière de relation médicale. Elle oppose toujours un puissant (le médecin) et un souffrant (le malade). Le paternalisme médical est délaissé pour faire place à l’autonomie du patient. Le droit, par l’entremise de la dignité humaine, a permis un rééquilibrage des forces au sein du colloque singulier. L’étude montre que la relation médicale a peu évolué de l’antiquité à nos jours. Dans notre modernité, les fondements juridiques de la relation médicale sont semblables de par le monde civilisé. Il existe une unité des principes structurants de la relation médicale.

    Soufyane El Mortaja Oukhiti, Les voies d'une modernisation enfin efficiente du Code de la famille marocain, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Christophe Juhel, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Evelyne Micou et Alban Maba    

    A la suite de son indépendance, le Maroc a entamé sa modernisation juridique en adoptant une série de codes et de lois. L’un de ces textes fut le code de statut personnel, la Moudawana de 1958. Perçu comme une révolution législative, ce code s’avéra être un échec sur le plan social. L’évolution sociale et la libéralisation de la parole dans le Maroc des années 1980 ont donné lieu à des revendications socio-économiques, englobant notamment le droit de la femme et la reconnaissance de son rôle au sein de la famille. Malgré les efforts du législateur, la réforme n’a pas eu les effets escomptés.Il faut attendre 2004, pour que le Maroc se dote à nouveau d’un nouveau droit de la famille et d’un Code de la famille. Ces nouvelles dispositions, perçues comme un vrai pas en avant, furent rapidement insuffisantes. C’est dans ce but que les acteurs du droit au Maroc essaient de travailler aujourd’hui dans un seul but : donner au Maroc un nouveau droit de la famille, respectueux des droits fondamentaux que le pays s’est engagé à protéger, en même temps que son référentiel religieux, qui fait partie de l’identité marocaine.

    Saïkou Oumar Baldé, Les Organes de gestion des élections en Afrique de l'Ouest: approche comparative entre le Mali et la Guinée, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Alioune Fall, membres du jury : Florence Galletti (Rapp.), Frédérique Rueda   

    Abdelkader Adam Souleymane, L'effectivité des procédures préventives en droit OHADA à partir du cas du Tchad: Analyse comparative avec le droit français, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Christophe Juhel et Souleymane Toe, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Didier Baisset      

    Le droit OHADA des entreprises en difficulté a subi une réforme importante en 2015 qui a conduit à réserver une place de choix aux procédures préventives de sauvegarde des entreprises. Désormais en effet, à côté des procédures curatives maintenues mais réformées, le législateur OHADA a institué une procédure de conciliation en renfort du règlement préventif dont le régime a été profondément rénové, sans oublier la possibilité de recourir à la procédure de médiation.L’effort consenti par le législateur OHADA témoigne de l’importance de l’anticipation et de la prévention dans le traitement des entreprises en difficultés. Il ne faut plus attendre que l’entreprise soit en cessation des paiements pour s’intéresser à son sort. Dès que se produit un fait quelconque de nature à provoquer sa défaillance, il faut intervenir, à titre préventif pour juguler au mieux la difficulté naissante avec le concours de la justice. Mais encore faut-il que les procédures préventives ainsi instaurées soient d’une certaine efficacité. C’est l’objet de cette présente étude qui montre que si les procédures préventives OHADA sont théoriquement efficaces, elles restent tout de même perfectibles.

    Alain Gnankolawala Zerbo, L'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christophe Juhel et Souleymane Toe, membres du jury : Salah-Eddine Maatouk (Rapp.), Frédéric Leclerc      

    La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s’ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d’exécution sur les voies de l’ineffectivité. Par ailleurs, et alors qu’elles ont fait l’objet d’une récente réforme saluée par les praticiens, les procédures collectives restent handicapées par une inconséquente gestion du temps. Toutefois, en repensant la théorie des garanties personnelles et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d’une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d’autre part, le droit OHADA du recouvrement des créances pourrait entrevoir des lendemains meilleurs. C’est tout l’objet de la présente étude qui appelle à une refonte d’envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur.

    Thérèse Flore Ndzengone obame, La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christophe Euzet, membres du jury : Bruno Ravaz (Rapp.), Christophe Juhel    

    Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge.

    Moustapha Kane, Etude des processus électoraux en Afrique: exemple du modèle démocratique du Sénégal, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christophe Euzet, membres du jury : Bruno Ravaz (Rapp.), Didier Baisset    

    Le principe de l’alternance démocratique au pouvoir fait généralement défaut en Afrique. Cette étape si importante pour le fonctionnement régulier de tout système démocratique se pose avec acuité dans presque tous les Etats africains. Les mécanismes juridiques et institutionnels régissant les processus électoraux dans ces pays souffrent d’énormes irrégularités. La routinisation des règles électorales n’est pas acquise et le processus démocratique est en perpétuel reconstruction. En conséquence, la paix civile, la sécurité et la stabilité politique restent souvent menacées. Sauf dans de rares cas où la démocratie se consolide, le processus de démocratisation en Afrique est en panne, ce qui impacte gravement le développement économique de ces pays. Dans toutes les étapes du processus électoral, des contentieux d’ordre juridique, institutionnel, politique se règlent entre les différents acteurs qui y prennent part. Cependant, sur le plan théorique, tous les mécanismes juridiques et institutionnels consacrés reconnaissent et garantissent les droits et libertés fondamentaux du citoyen. Mais dans la pratique, ces normes ne sont pas appliquées de façon effective. Elles sont biaisées, instrumentalisées pour répondre à des fins politiques visant des intérêts personnels. Dans une période marquée par l’instabilité politique, l’insécurité juridique, les incertitudes et les violences électorales comme en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Mali, au Soudan, en Guinée (…), le Sénégal réaffirme son attachement à la démocratie avec deux alternances politiques régulières en 2001 et 2012. Cette exception du modèle démocratique sénégalais bien qu’imparfaite est l’œuvre de la maturité de son peuple qui lutte inlassablement pour la sauvegarde des acquis démocratiques. C’est aussi le résultat de la longue marche de l’évolution constitutionnelle de l’Etat du Sénégal, de son histoire politique, de sa tolérance religieuse basée sur sa laïcité politique malgré ses progrès économiques limités.

    Abderrahim Radouani, Le règlement intérieur de la Chambre des représentants au Maroc: approche comparée droit franco-marocain, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Didier Baisset, membres du jury : Mohamed Amal Mourji (Rapp.), Christophe Juhel    

    Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au Maroc sont réglementés par des dispositions constitutionnelles et législatives fortes, dont la mise en œuvre effective garantit aux institutions du pouvoir exécutif de jouer un rôle déterminant au niveau de la décision politique et juridique. Le gouvernement est responsable politiquement à la fois, devant le parlement et devant le roi. On peut affirmer ici sans risque de se tromper qu’il s’agit d’un régime parlementaire dualiste dans lequel le roi joue un rôle politique très important. La place de la chambre des représentants dans le système politique marocain découle de la constitution. Son organisation et son fonctionnement est régi par le règlement intérieur. Les dispositions de ce dernier n’ont pas en elles-mêmes la valeur constitutionnelle. Il a pour fondement la constitution et certaines lois organiques. Aujourd’hui le Maroc en est à sa dixième législature sous l’égide de la constitution de 2011.L’une des difficultés fondamentales auxquelles est confrontée la chambre des représentants reste la question du règlement intérieur. Toutefois, le constituant se montre attentif quant au rôle de la chambre des représentants. En effet, le rédacteur de la constitution a donné à la chambre de représentant le pouvoir d’adopter son propre règlement d’ordre tout en réservant à la cour constitutionnelles le pouvoir de d’en vérifier la constitutionnalité. Il ressort de ces bases constitutionnelles que la loi interne de la chambre des représentants a une grande influence sur le déroulement des travaux parlementaires.

    Moustapha Sarr, Le transport maritime en Afrique de l'ouest, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), François-Pierre Blanc    

    Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de comparaisons avec d'autres pays à vocation maritime dans un contexte qui ne cesse d'évoluer aux plans économique, technique, commercial ainsi que juridique. Cependant, nombre de questions soulevées avec acuité pour mieux cerner le monde du transport maritime avec l'ensemble des entreprises qui le forment, des services qui s'y rattachent, des moyens et systèmes qui lui sont propres pour effectuer les échanges permanents à travers le monde, participent à la réglementation juridique au vu d’une meilleure régulation socio-économique. En effet, face aux bouleversements phénoménaux liés à ce domaine, cette thématique dessine un cadre comparatif en matière de gestion portuaire, des instances juridiques qui opèrent pour le bon déroulement des lois applicables et des différentes conventions liées au transport maritime. Toutefois, la place du Sénégal en la matière nécessite un travail à la fois théorique et pratique afin de prendre en compte la juste importance du transport maritime à travers une analyse de la situation dans la région et au Sénégal ainsi que d’engager des perspectives pouvant conditionner l’amélioration du secteur.

    René Marcel Assi N'Guessan, La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le cadre du droit OHADA, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Alain Degage, Jérôme Coulibaly Climanlo et François-Pierre Blanc, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Christophe Juhel    

    La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation, s’effectue dans le contentieux des Actes uniformes. Il met en oeuvre la supranationalité judiciaire de la CCJA qui se manifeste par sa substitution aux juridictions nationales de cassation soulevant des questions liées aux Actes uniformes. Il faut reconnaître que la complémentarité de la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le recours en cassation devant la CCJA fait ressortir différents des problèmes : une inconstitutionnalité du Traité ou des Actes uniformes dans le processus d’intégration, des inquiétudes dans la procédure de recours en cassation (pas d’auto-saisine de la CCJA, absence de cas d’ouverture à cassation devant la CCJA, formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA), l’évocation, la substitution des juridictions nationales de cassation créent devant la CCJA, une controverse dans l’identification du juge compétent dans les procédures de l’AUPSRVE, un risque de conflit de compétence et de lois avec des organisations régionales surtout (UEMOA). Cette collaboration se poursuit entre le juge étatique et la CCJA dans l’arbitrage, c’est le mode de règlement des litiges dans le système OHADA, à cause de l’éthique de l’arbitrage. Ce mode de règlement des litiges dans le mode des affaires ne répond plus au critère du monde des affaires. Même si l’arbitrage OHADA est dual (ad hoc et CCJA), il faut trouver des moyens dans divers droits plus adéquats pour pallier aux divers problèmes évoqués dans le monde des affaires.

    Mohamed Oumar Saleck Ahmedna, Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Christophe Juhel et Alban Maba    

    Identifiés comme acteurs politiques, économiques, sociaux ou encore culturels ayant un rôle et une responsabilité fondamentale dans un monde caractérisé par une mondialisation technologique galopante, les médias semblent évidemment soumis au droit de la concurrence. Pourtant, cette évidence n’en constitue pas une lorsque l’on analyse profondément la question. Les médias sont-ils vraiment soumis au droit de la concurrence ? Parallèlement est-il possible de dire qu’on se dirige résolument vers un droit de la concurrence propre aux médias ? Les relations entre les médias et le droit de la concurrence ont connus plusieurs épisodes en Mauritanie. Tout d’abord, l’épisode initiale au fil duquel le rapport entre les médias et le droit de la concurrence fut fade et monotone puisque l’Etat monopolisait tous les médias. Ensuite, au cours du deuxième épisode, il y a eu une ouverture partielle et partiale des médias à la concurrence et ainsi au droit de la concurrence. Enfin, le troisième et dernier épisode est celui inauguré par l’abolition totale du monopole. Dés lors, ce travail consiste à montrer et démontrer la soumission des médias au droit de la concurrence.

    Ely Cheikh Daha, Protection sociale: étude comparative franco-mauritanienne, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Alban Maba et Christophe Juhel    

    Le rôle de la protection sociale dans un pays, au-delà de son importance pour l’équilibre des rapports sociaux, doit nécessairement tendre vers l’inclusion sociale et le respect de la dignité humaine. Ce travail sur la protection sociale en Mauritanie dénonce et critique toutes formes d’injustice sociale par rapport à l’accès non égalitaire à l’assurance maladie et à la sécurité sociale. En effet, une partie infime de la population mauritanienne bénéficie de ce système, il s’agit des fonctionnaires, agents de l’état, parlementaires, les forces armés en position d’activité.et certains salariés du secteur privé. Le régime de protection sociale en Mauritanie incarne l’exclusion pour une grande majorité de la population mauritanienne. La protection sociale en Mauritanie comme en France a pour objectif de garantir l’individu, la famille contre tous les risques sociaux, d’origine professionnelle ou non professionnelle, susceptibles de diminuer leur revenu en portant atteinte à la capacité de travail (la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage, la maladie à la naissance). Divers systèmes de couverture du risque maladie et de protection sociale sont pratiqués en Mauritanie. Il serait approprié d’engager une vaste réflexion pour assurer l’harmonie et la cohérence du régime mauritanien de protection sociale afin que ce dernier puisse suivre le sillage de la politique française en la matière pour parvenir à un système de protection sociale digne de ce nom, c'est-à-dire universelle.

    Mohamed Fdhil, Islam et laïcité dans le droit tunisien des personnes: contribution à l'histoire du droit international privé tunisien, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Alban Maba, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Alain Degage      

    Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, quelle que soit la nationalité des parties, quel que soit leur lieu de résidence ou des engagements qui les lient à un pays autre que celui de leur résidence. Les principaux problèmes se posant en droit international privé sont les conflits de juridictions, qui se subdivisent en deux questions juridiques distinctes : la compétence internationale (dans quel pays le litige peut-il être jugé ?) et la reconnaissance des décisions étrangères (exequatur). Le droit tunisien musulman et surtout le droit des personnes restent un terrain de spécificité où plus qu’en toute autre matière, les données historiques, sociologiques et culturelles du pays ont des répercussions certaines sur le système de droit international privé. Dans ce domaine, et par la place accordée à la loi étrangère, la règle de conflit peut servir de mesure pour déterminer les traits caractéristiques du système : internationalisme ou nationalisme, laïcité ou religiosité. Enfin, la Tunisie a ratifié de nombreuses conventions tant avec des pays arabes qu'avec des pays européens, ce qui rend la situation du juge tunisien parfois délicate : doit-il garder sa neutralité ou respecter la politique de l’Etat, concernant les sujets très sensibles de conflit de lois ?

    Mamadou Hady Deme, L'armée dans la démocratisation tardive en Guinée Conakry, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Comi-Molevo Toulabor, membres du jury : Alpha Ousmane Barry (Rapp.)    

    En Afrique subsaharienne, la suprématie civile sur les forces armées été l’une des principales lacunes dans l’évolution des institutions étatiques. Les forces armées, dans la plupart des pays, ont encore un rôle politique important La démocratisation tardive en Guinée résulte en Guinée a toujours butté sur les relations ambivalentes et complexes entre l’armée et pouvoir politique. Ces relations s’inscrivent dans une problématique globale de politisation de l’armée. Avec à son actif deux coups d’Etats militaires, la politisation de l’armée est allée de pair avec une dégradation des bases institutionnelles de l’Etat. Cette étude analyse le va et vient permanent entre processus de démocratisation et restauration autoritaire. Les réformes menées allant dans le sens de redéfinition de la politique de sécurité en Guinée se sont cristallisées autour du programme Réforme des Systèmes de Sécurité qui est un enjeu essentiel pour la consolidation des acquis démocratiques d’une part et la dynamique de reconstruction de l’Etat d’autre part.

    Abouféidou Adamou, Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Alban Maba      

    Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelle.

    Hedi Jebahi, L'investissement étranger et la stratégie du développement endo-exogène dans l'enjeu de la mondialisation en droit tunisien., thèse soutenue en 2016 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.), Alban Maba      

    La dynamique de recherche de nouveaux facteurs de développement constitue le souci le plus délicat pour la Tunisie. L’investissement étranger à travers le principe : laissez-investir, est un remède adéquat du syndrome de sous-développement. Pour la Tunisie, la protection des investissements est le facteur prépondérant. Elle a pris des mesures concernant aussi bien le cadre institutionnel que les conditions économiques ou la facilitation des affaires.Les principales actions de promotion de l’investissement menées par la Tunisie sont l’offre d’avantages financiers et fiscaux, la communication (publicité, etc.) et la création d’agences chargées de faciliter l’établissement des investisseurs étrangers. L’acceptation, enfin, de la Tunisie de ‘‘renoncer’’ à une partie de sa souveraineté constitue l’obéissance parfaite aux exigences de la mondialisation et la réponse solennelle aux revendications du développement endo-exogène. L’acceptation, par la Tunisie, d’être jugée par un particulier devant une institution juridictionnelle régionale ou arbitrale internationale reflète l’harmonie, par excellence, avec les dictats du nouvel ordre économique international (NOEI).La Tunisie n’est plus à la marge de la société économique mondiale, elle est plutôt dans le coeur de l’évènement, elle s’est internationalisée, globalisée et mondialisée.

    Euclide Tarbouriech, L'administration des outre-mer français, du texte à la réalité, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : Jean-Luc Coronel de Boissezon (Rapp.), Christophe Euzet      

    Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française.

    Ayawa Aménuvévé Agbo, Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Koffi Ahadzi-Nonou (Rapp.), Philippe Blachèr      

    Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d’État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone.

  • Abraham Hervé Diompy, Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique: réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Alioune Badara Fall et Ismaïla Madior Fall, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Alain Ondoua (Rapp.), Jean-Claude Gautron    

    Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfigurationhorizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques setraduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmesconstitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plusparticulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomèneperturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi eten même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle(régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs dupatrimoine constitutionnel commun.

    Honoré Akpomey, L'Etat de droit au Bénin: une délicate concrétisation, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Alain Degage, membres du jury : François-Pierre Blanc et Antoine Leca      

    Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne peut aujourd’hui bénéficier d’un minimum de respectabilité internationale s’il ne se déclare expressément être un Etat de droit. Il est désormais admis en Afrique subsaharienne et au Bénin que l’Etat ne peut fonctionner uniquement par la violence au nom du développement. Les constituants et les populations décident alors de passer d’un pouvoir arbitraire auquel tout est permis à un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, un Etat de droit.Par sa Conférence nationale tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 et l’adoption de sa nouvelle Constitution le 11 décembre 1990, le Bénin adhère à l’idéal de l’Etat de droit avec la « juridictionnalisation » de la sphère politique par la Cour constitutionnelle dont la saisine est ouverte à tous les citoyens. Cette thèse fait l’inventaire de la concrétisation de l’Etat de droit au Bénin et en constate la délicatesse. La justice et la primauté du droit ne sont que relativement effectives. Le patrimonialisme et la corruption perdurent.

    Thi Phuong Nhung Tran, L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN): Contribution à l'étude du processus d'institutionnalisation dans le droit international public, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Aude Bouveresse (Rapp.), Tien Vinh Nguyen (Rapp.), Christian Grellois et Laurence Boisson de Chazournes    

    L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive. A défaut d’une base conventionnelle, l’ASEAN ne manquait pourtant pas descaractéristiques d’une organisation internationale. Pendant les quarante années qui ont suivi sacréation, elle avait choisi un mode de fonctionnement fondé principalement sur les relations(relationship-based) et non sur les règles de droit. La prédominance du politique dans lefonctionnement de l’ASEAN a donc laissé aux règles de droit une place secondaire voire ambigüe.Cette spécificité, appelée ASEAN way, a fait de l’ASEAN une organisation au service des intérêtsindividuels de ses membres. En 2007, l’ASEAN s’est dotée d’une Charte constitutive, qui tente à latransformer en une organisation fondée sur des règles (rule-based). Cette Charte qui a ouvert unenouvelle ère pour l’ASEAN, l’a mise au rang d’organisation internationale, sujet dérivé du droitinternational. Elle semble remettre en cause la place du politique dans le fonctionnement de cetteorganisation. Néanmoins, la Charte a renforcé l’ASEAN way, ce qui démontre les limites de l’ASEAN.L’étude de l’institutionnalisation de l’ASEAN vise à démontrer les causes de la prééminence del’ASEAN way sur le droit et ses répercussions sur les relations entre les Etats. Cette présente étudeprocède à l’examen de l’articulation entre les objectifs et principes comme cadre axiologique del’ASEAN, son système institutionnel et son ordre juridique.


Cours UNJF

Histoire des institutions publiques depuis la Révolution

Histoire des institutions publiques depuis la Révolution

Aboutissement d'une construction empirique jamais systématisée, l'organisation judiciaire d'Ancien Régime présente un tableau d'une étonnante complexité....