Présentation

Depuis l'adoption de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, en 2003, la Journée internationale de lutte contre la corruption est célébrée chaque année, dans le monde entier, le 9 décembre.

Cette nouvelle journée internationale consacrée à l’anticorruption, journée placée sous l’égide de l’O.N.U, sera l’occasion de traiter des investigations financières qui présentent la particularité de pouvoir prendre la forme d’une enquête interne à l’entité qui en est l’objet ou le sujet ou de prendre la forme d’une enquête externe, essentiellement sous la forme d’une enquête judiciaire.

Les liens susceptibles de s’établir entre ses deux formes d’enquête sont complexes et invitent à reconsidérer les finalités de l’une à l’égard de l’autre, mais aussi l’articulation de l’enquête interne à l’égard de l’enquête externe dans son déclenchement, son déroulement et sa conclusion. L’exploitation judiciaire des résultats de l’enquête interne sera également interrogée ce qui reviendra à explorer la coopération entre l’enquête interne et l’enquête externe. Enfin, tandis que l’enquête interne tarde à se voir accorder un cadre légal et que l’enquête externe révèle de nombreuses faiblesses, la journée du 9 décembre sera l’occasion d’en envisager les évolutions respectives.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d’ouverture
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l’École de Droit de Toulouse

10h00 : Les finalités de l’enquête interne au regard de l’enquête externe

11h00 : Pause

11h15 : L’articulation de l’enquête interne et de l’enquête externe : de l’allégation à la poursuite

12h30 : Déjeuner

14h00 : La coopération entre l’enquête interne et l’enquête externe : l’exploitation judiciaire de l’enquête interne

15h15 : Pause

15h30 : L’évolution de l’enquête interne et de l’enquête externe : l’avenir des investigations financières

17h00 : Clôture de la journée

Intervenants :
Yann Bauzin, Président Association nationale de Police Judiciaire
Christophe Bertrand, Association nationale de Police Judiciaire
Sébastien Bouchez, Directeur délégué à la conformité du CEA
Olivier Chainet, Europol
François-Xavier Dulin, Premier vice-procureur financier, Parquet national financier
Angélique Ivanciuc Conseillère anticorruption, AFA
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur, Université Marie et Louis Pasteur, Directrice du Master Droit pénal et sciences criminelles
Benoît Le-Merre, Ethics & Compliance, ATR
Haritini Matsopoulou, Professeur, Directrice du Master 2 de Droit Pénal et Pratique du droit pénal de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay
Jean-Paul Philippe, Ancien directeur de la Brigade Centrale de lutte contre la corruption, Consultant
Renaud Salomon, Avocat général près la Cour de cassation, Professeur associé Paris-Dauphine
Olivier Sautel, Directeur du Master 2 Pratiques juridiques et judiciaires, Avocat, Montpellier
Marc Segonds, Professeur, Directeur du M2 Droit pénal des affaires publiques et privées, Directeur du Master 2 Compliance Officer et du Diplôme d’Université Droit de la compliance, spécialisation anti- corruption anti-blanchiment. Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Maëlis Tiouchichine, Enquêtrice interne Groupe CMA-CGM
Juliette Van Hove, Senior Ethics & Compliance manager, Airbus

Inscriptions en bas de page : https://irdeic.ut-capitole.fr/accueil/manifestations-scientifiques/colloque-segonds