Présentation

Pour une nouvelle réflexion sur le service public culturel

"Les services publics culturels sont un chapitre, qui n’est pas achevé, de l’histoire administrative, du droit administratif français, du contentieux administratif, et du droit de la culture", relevait il y a quelques années le professeur Jean-Marie Pontier dans un ouvrage de référence (J.-M. Pontier, « Réflexions discursives sur une catégorie juridique spéculative : les services publics culturels », in J. Léger et J.-M. Pontier, Les services publics culturels, PUAM, 2012, p. 9).

L’heure semble être venue d’ouvrir, de nouveau, ce chapitre, dans un contexte appelant, avec une certaine urgence, l’engagement d’une réflexion supplémentaire.

Repenser le service public culturel

Le secteur culturel est en effet confronté depuis la pandémie du Covid-19 à une crise majeure, liée à la fragilisation de nombreux pans et acteurs culturels. Or, l’une des réponses à cette crise contemporaine que traverse le modèle culturel français pourrait être trouvée du côté du service public. Olivier Alexandre, Yann Algan et Françoise Benhamou appelaient « à un renforcement du service public de la culture » (La culture face aux défis du numérique et de la crise, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 70, Février 2022). Le Conseil économique, social et environnemental recommandait l’adoption d’« une loi d’orientation pour un véritable service public de la culture et de l’audiovisuel » afin de créer « un choc de confiance dans la relation dégradée que l’État entretient avec les collectivités territoriales – et le monde culturel en général – depuis plus de 5 ans et dont la culture souffre » (CESE, Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir, Résolution, mai 2023. v. déjà CESE, Avis, Pour un renouveau des politiques publiques de la culture, avril 2014).

Les dossiers publiés ces derniers mois par la presse spécialisée confirment du reste l’intérêt d’une étude renouvelée consacrée à l’avenir et aux enjeux contemporains du service public de la culture (par ex., « Dans quel Etat sera la culture après-demain ? », Nectart, 2024, n°19)

Un état des lieux et des perspectives

L’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Département de l’Ecole de droit de Toulouse, a donc choisi comme thème de réflexion des travaux de l’axe Culture(s), le service public culturel, notion centrale du droit de la culture et des politiques culturelles françaises. Il prolonge les réflexions engagées lors du précédent colloque consacré à la « Culture : sortie(s) de crise(s) ? » (dir. L. Corbion-Condé, Culture : sortie(s) de crise(s) ?, IFJD, 2023, 222 p.) qui avait pu mettre en évidence que la crise sanitaire, dans le domaine culturel comme dans de nombreux domaines, n’avait fait souvent qu’amplifier les défis antérieurs et des causes plus anciennes.

Le colloque vise donc à dresser un état des lieux mais aussi à examiner les questions nouvelles et les perspectives qui se dessinent pour le service public culturel. Seront abordés aussi bien la question de sa définition (en tant que catégorie juridique), que ses modes de gestion (décentralisation culturelle, compétences des collectivités territoriales, gestion par des établissements publics, développement des groupements d’intérêt public et des EPCC, usage de la commande publique, réglementation du domaine public, financements publics et privés, etc.). Il interrogera ces questions en retenant une approche transversale ou bien en analysant des services publics culturels spécifiques (musées, archives, etc.) ainsi que certaines de ses modalités contemporaines (Pass Culture, plateformisation de la culture) pour lesquelles l’heure d’un premier bilan semble être pertinente.

Programme

Jeudi 11 décembre 2025

13h30 | Allocutions d’ouverture
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l’École de Droit, Université Toulouse Capitole
Sébastien Saunier, Directeur de l’IDETCOM, Université Toulouse Capitole

14h10 | Propos introductifs : Le service public culturel à la croisée des chemins
Serge Regourd, Professeur émérite, Université Toulouse Capitole

14h30 | Des questions de définition

Sous la direction de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

Le service public, une référence des politiques publiques culturelles
Guy Saez, Directeur de recherche honoraire, CNRS-PACTE, Université Grenoble Alpes

La qualification de service public culturel dans la jurisprudence administrative contemporaine
Gilles Dumont, Professeur, Université Paris Cité

15h10 | Discussions

15h30 | Un nouveau regard sur la participation de la doctrine à l'invention du service public culturel au tournant du XXème siècle
Christophe Doubovetzky, Maitre de conférences, Université Paris Est Créteil

Bilan de santé des lois du service public en matière culturelle
David Charbonnel, Maître de conférences, Université de Limoges

Le Pass culture, un service public culturel ?
Sébastien Saunier, Professeur, Université Toulouse Capitole

16h30 | Discussions 

16h40 | De quelques aspects de la gestion

Sous la direction de Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

La décentralisation culturelle
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Aix-Marseille Université.

Table ronde :  Les compétences culturelles des collectivités territoriales
Alexandre Durand, Directeur général de la culture, Métropole et Ville de Toulouse
Marine Sabounji, Directrice de la culture et du patrimoine, Région Occitanie

17h30 | Discussions et clôture de la première journée

Vendredi 12 décembre 2025

9h | L’établissement public comme mode de gestion du service public culturel 
Pierre Levallois, Maitre de conférences, Université Clermont Auvergne
Nathalie Emmanuel, Chargée des affaires juridiques à l’Etablissement public du Capitole
Valérie Brousselle, Directrice générale de l'EPCC Narbo Via

10h30 | Discussions et pause

11h | Service public culturel et commande publique

Sous la direction de Lucie Sourzat, Maitre de conférences, Université Toulouse Capitole

Jean-François Brisson, Professeur, Université de Bordeaux
Julien Moraud, adjoint au bureau des affaires juridiques, Direction générale de la création artistique, Ministère de la culture (sous réserve)

Discussions et déjeuner 

13h30 | Le financement du service public culturel

Les dépenses publiques en faveur du service public culturel
Guy Saez, directeur de recherche honoraire, CNRS-PACTE, Université Grenoble Alpes

Le financement des services publics culturels en droit de l'Union européenne. Prévalence de la liberté des États et européanisation de l’intérêt public culturel
Jean-Christophe Barbato, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne. 

Le financement privé du service public culturel
Véronique Cottenceau, Chargée de communication et du mécénat, DRAC Occitanie

14h30 | Discussions 

15h | Focales

Sous la direction de Philippe Gout, Maitre de conférences, Université Toulouse Capitole

Le domaine public culturel
Stéphane Duroy, Professeur, Université Paris Saclay

De quelques aspects du service public muséal
Martine Corral Regourd, Professeure, Université Toulouse Capitole

Le service public des archives
Sophie Monnier, Maitre de conférences HDR, Université Bourgogne Europe

16h | Discussions

Services publics culturels et plateformes : confrontation ou adaptation ?
Louis Wiart, Professeur, Université Libre de Bruxelles

Les NFT dans la valorisation du patrimoine culturel
Philippe Gout, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole
Magalie Dufau, Post-doctorante en anthropologie sociale et historique, Université Jean-Jaures

17h | Conclusions

Entrée libre et gratuite.

Doctorants: l'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.

Contact : marie.merli@ut-capitole.fr