L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher qu'elle est l'étendue du pouvoir du juge. Cet ouvrage se saisit de la question de savoir si l'effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d'apprécier l'impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoigne d'une rupture avec la législation antérieure ou s'inscrit-elle dans une continuité ? Certaines problématiques sont récurrentes. Comment concilier l'exigence de transparence démocratique et le droit d'accès aux archives avec la protection des intérêts supérieurs de l'État et avec le droit au respect de la vie privée ? La loi de 2008 n'a pas remis en cause l'existence de régimes spéciaux ou autonomes d'archives, elle en a même consacré de nouveaux, notamment en accordant un statut particulier aux archives des hommes politiques. Elle a par ailleurs introduit la notion controversée d'archives incommunicables, mais cette qualification ne recouvre-t-elle pas une réalité préexistante ? La loi devait aussi relever de nouveaux défis. La diffusion des archives sur Internet renouvelle la question de la protection des données personnelles. Or, la consécration d'un droit à l'oubli au travers de l'anonymisation des données risque de priver les archives de tout intérêt scientifique et historique. La découverte de la valeur marchande des archives conduit à s'interroger sur leurs conditions de réutilisation en tant qu'informations publiques. Faut-il un statut dérogatoire pour les services culturels ? La légalisation de l'externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires publiques augure-t-elle d'une privatisation du service ? La dématérialisation des supports a-t-elle pour conséquence de repenser le droit d'auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Sans nul doute, le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Les archives de la justice constituent un ensemble extrêmement riche et diversifié, composé des archives des juridictions militaires, civiles, administratives, des juridictions du passé ou toujours en activité, des archives du ministère de la Justice ou encore du Conseil constitutionnel... C'est pourquoi, il importe de circonscrire la catégorie des archives de la justice ou de s'interroger sur l'existence même de cette catégorie. Outre la difficulté à parfois localiser ces fonds, se pose également le problème de l'accessibilité et de la communicabilité de ces archives particulièrement sensibles, dont l'accès est cependant déterminant pour effectuer des recherches scientifiques et pour écrire l'histoire du pays.

Appellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore de leur support. L'enjeu de cet ouvrage est de cerner cette notion protéiforme, mais également de mettre en valeur l'importance et la richesse de ces archives. Il rend compte de l'intérêt de ces archives en termes patrimonial, juridique, scientifique, professionnel et environnemental afin de promouvoir leur collecte et leur valorisation, ce qui permet de mieux comprendre l'histoire millénaire de la vigne et du vin.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d'apprécier l'impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoigne d'une rupture avec la législation antérieure ou s'inscrit-elle dans une continuité ? Certaines problématiques sont récurrentes. Comment concilier l'exigence de transparence démocratique et le droit d'accès aux archives avec la protection des intérêts supérieurs de l'État et avec le droit au respect de la vie privée ? La loi de 2008 n'a pas remis en cause l'existence de régimes spéciaux ou autonomes d'archives, elle en a même consacré de nouveaux, notamment en accordant un statut particulier aux archives des hommes politiques. Elle a par ailleurs introduit la notion controversée d'archives incommunicables, mais cette qualification ne recouvre-t-elle pas une réalité préexistante ? La loi devait aussi relever de nouveaux défis. La diffusion des archives sur Internet renouvelle la question de la protection des données personnelles. Or, la consécration d'un droit à l'oubli au travers de l'anonymisation des données risque de priver les archives de tout intérêt scientifique et historique. La découverte de la valeur marchande des archives conduit à s'interroger sur leurs conditions de réutilisation en tant qu'informations publiques. Faut-il un statut dérogatoire pour les services culturels ? La légalisation de l'externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires publiques augure-t-elle d'une privatisation du service ? La dématérialisation des supports a-t-elle pour conséquence de repenser le droit d'auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Sans nul doute, le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Colloque organisé par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et la Fondation Bullukian. En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

Les objectifs de développement économique et les impératifs de protection de l'environnement constituent des défis d'importance majeure assignés aux communautés économiques régionales (CER). Chacun de ces domaines exerce une influence sur l'évolution de l'autre, de sorte que c'est leur interaction qui pose aujourd'hui de difficultés. Notre étude vise à examiner, par une approche intégrée, cette interaction à tout le moins divergente.

Le projet de thèse que je présente ici a pour objet l'étude de la recherche scientifique et les atteintes au corps humain. Dans le cadre de ce travail, nous axerons notre étude exclusivement sur l'expérimentation médicale. Cette dernière, pouvant déboucher sur des dérives, est encadrée par le droit. Ce faisant, une certaine protection est due à la personne impliquée dans ces pratiques expérimentales. La nature humaine de celle-ci constitue la justification de cette protection. Dans le cadre de cette étude, il convient de voir comment est protégée la personne impliquée dans une expérimentation médicale ? En effet, dans un souci de compétitivité avec les autres pays et de l'attractivité de la recherche, la protection des personnes a tendance à être primée par la promotion de cette dernière. Le travail consiste à procéder à une étude comparative du dispositif français et celui sénégalais pour voir s'ils offrent une protection effective aux personnes impliquées dans le cadre de ces pratiques expérimentales. Ce travail vise également à comprendre le chemin qui reste aux pays africains en général et au Sénégal en particulier à parcourir pour une réelle promotion de la recherche médicale et une protection effective des personnes.