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L’effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C’est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l’objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation, il se prête...

Coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel, 190 pages Présentation de l'éditeur

Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d’une grande actualité. D’un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis :dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D’un autre...

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Plongez dans l'imaginaire juridique avec le coffret exclusif "Contes de la Rue Soufflot" ! Un objet unique, rehaussé d'une magnifique illustration du Panthéon et orné d'une serrure, marqueur de chacun des trois ouvrages captivants que le coffret renferme.

Ouvrez les portes d'un monde où le droit croise le conte, avec "Si le droit m'était conté". Huit...

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La bande dessinée, longtemps cantonnée à la littérature destinée à la jeunesse et considérée comme un art mineur, a, depuis un demi-siècle, obtenu une légitime consécration dans l'univers artistique et dans le monde scientifique.

Il s'agit d'un média d'une richesse inégalée. D'abord parce qu'il mêle, de manière sensée et spécifique, deux formes...

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Quel est le point commun entre la Nasa de Kennedy et le dôme de Florence ? Entre Jacques Vergés et Cléopâtre ? Entre Bach et de Gaulle ? Néron était-il si sinistre ? La folie et l'amour, est-ce parfois du génie ?

Voici 50 anecdotes philosophiques, littéraires, artistiques, historiques. Une rencontre, un événement, une histoire d'amour,...

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La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel,...

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Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

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Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...