Présentation de l'éditeur

L’effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C’est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l’objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation, il se prête...

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Appellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore de leur support. L'enjeu de cet ouvrage est de cerner cette notion protéiforme, mais également de mettre en valeur l'importance et la richesse de ces archives. Il rend compte de l'intérêt de ces archives en termes patrimonial, juridique,...

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La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel,...

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Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

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Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

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Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.

Animée...

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La politique du médicament fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. La crise de la Covid-19 a favorisé une nouvelle hiérarchisation des objectifs de cette politique et l’émergence d’une préoccupation forte en matière d’accès aux produits. Cette nouvelle priorité est illustrée par la jonction entre les...

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Cet ouvrage explique, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de handicap, l'auteure analyse leurs applications et leur efficacité. Des expériences de vie de...