L’effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C’est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l’objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation, il se prête...

Appellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore de leur support. L'enjeu de cet ouvrage est de cerner cette notion protéiforme, mais également de mettre en valeur l'importance et la richesse de ces archives. Il rend compte de l'intérêt de ces archives en termes patrimonial, juridique,...

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. La sûreté et l'autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu'il a investis donnent à son œuvre une importance qui justifiait de toute évidence qu'il en fût ainsi,...

Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être...